CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'inscription déterminent les modalités passées entre le HangArt et l'Adhérent.

Le HangArt propose des cours de Danse, Fitness et Arts Martiaux.

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le HangArt, elles s’appliquent également en nom des professeurs indépendants représentés et des partenaires Danse, Arts Martiaux et Fitness du HangArt.

1. Définitions

Le HangArt : centre de danse, fitness et arts martiaux située 000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 XXXXXX.

SITE : le site Internet xxx.xx-xxxxxxx.xx

ADHÉRENT : toute personne participant à une activité organisée par le HangArt et réalisant de ce fait une inscription via le SITE ou à “Le HangArt”.

INSCRIPTION/RÉSERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de “Le HangArt”, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.

ACTIVITÉ : prestations de cours collectifs, privés, stages, spectacles, etc.

2. Formalités d’inscription et de règlement

● Fournir un certificat médical (valable 1 an) et le montant de l’inscription annuelle. L’inscription ne pourra en aucun cas être reportée, remboursée ou cédée quelles que soient les raisons de l’arrêt.

● Les cours ne pourront être remboursés que dans des cas extrêmes, étudiés par la direction.

● Toute inscription aux activités dispensées n’est définitive qu’après réception du règlement complet de l'abonnement.

● La remise du certificat médical pourra bénéficier d’un délai supplémentaire de 15 jours après la signature de l’inscription. Passé ce délai, l’accès au cours pourra être refusé à l’élève concerné. Le certificat médical est une obligation légale.

● Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.

3. Fonctionnement

● La Direction se réserve la possibilité de modifier les horaires des cours pendant l’année en cas de force majeure.

● Fin des cours 5 minutes avant le début du cours suivant pour effectuer la transition entre 2 cours.

● Les cours collectifs hebdomadaires ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires (sauf Fitness). L’année se compose donc de 33 semaines minimum.

● Des stages, ouverts à tous les élèves du HangArt et aux personnes extérieures, ou des cours privés, seront organisés ponctuellement.

● Le HangArt fera toujours son maximum pour prévenir les Adhérents de l’absence d’un professeur.

4. Conditions d'accès aux activités

● L'Adhérent se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par le HangArt. L'Adhérent déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

● La participation aux cours du centre "HangArt" n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. La carte d’adhérent peut être demandée avant le début de l’activité.

● Au début de chaque activité, le professeur peut vérifier sa liste d'Adhérents.

5. Tenue vestimentaire et discipline

● Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra le HangArt.

● Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Les chaussures de ville ou utilisées en extérieur sont déconseillées (même propres !) car elle dégradent le parquet de la salle de cours. Seules seront autorisées les chaussures recommandées par les enseignants ou la direction du HangArt.

● L'Adhérent s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradation ni perturbation. Ne sont pas autorisés : chaussures de ville dans les salles, nourriture, chewing-gum ou téléphone portable pendant les cours.

● La présence d'armes, d'explosifs ou de produits inflammables est interdite au sein du centre même s'il s’agit d'objets de collection ou d'entraînement.

● La prise de produits illicites, ainsi que tout complément alimentaire non approuvé préalablement par la direction, est formellement interdite et le personnel du centre a pour consigne d’être absolument intransigeant lorsque le moindre doute serait installé. Toute enfreinte à cet article est passible d’une résiliation immédiate de l’inscription de l’adhérent et peut justifier son expulsion immédiate du centre.

● Il est interdit de fumer dans l'ensemble de l'enceinte du HangArt.

6. Vestiaires et dépôts

● Des casiers, à fermeture traditionnelle, dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance, sont à la disposition des adhérents désirant y déposer leurs effets personnels ; aucun sac ne sera toléré dans une salle de cours ni dans les espaces communs du centre. Les espaces de passage et les sorties en cas d'incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels.

● L'adhérent est responsable de la bonne fermeture du casier qu’il utilise. Le casier utilisé par l'adhérent est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. En cas d’utilisation par l'adhérent d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l'adhérent a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l'adhérent.

● Il est rappelé expressément aux adhérents que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. La direction décline toute responsabilité concernant les pertes ou vol.

● Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le centre. La direction se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.

7. Responsabilité civile / Dommages corporels

● Le HangArt est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

Le HangArt est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

● Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le centre informe l'adhérent de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Ainsi, l'adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

● En conséquence, le HangArt décline toute responsabilité de détérioration de matériels et objets personnels de ses adhérents, dans l’intégralité des locaux et vestiaires du centre, ainsi que sur l’intégralité des allées extérieures et espaces de stationnement réservés aux véhicules des adhérents.

● Tout dommage intentionnel ou infligé par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant au centre par un adhérent pourraient justifier de mesures de résiliation de son inscription et conduire à une demande de remboursement dont le montant équivaudrait aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

8. Droit de rétractation et annulation

● Toute inscription est définitive et engage l'Adhérent. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué, sauf accord ponctuel justifié avec la direction du HangArt, réservé à sa seule discrétion. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

● Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un droit de rétractation au-delà d'une période de 14 jours, à dater du jour de l'inscription.

● Au-delà, une réservation ne peut être remboursée, ni reprise, ni échangée.

● Toute inscription au cours de fitness, sur base d’une formule d’abonnement mensuel, sera tacitement reconduite à chaque terme. Pour suspendre ladite reconduction, il suffira à l’Adhérent d'informer la direction du HangArt, en respectant un préavis minimum d’un mois. Les autres formules, entre autres promotionnelles et/ou portant

sur un terme différent, sont considérées comme définitives, ainsi que décrites ci-dessus.

9. Droit à l'image et droits d'auteur

● Le HangArt peut être amené à réaliser et utiliser des photos ou des vidéos prises lors de manifestations (cours, spectacles, stages, concours, …) vous représentant ou représentant votre enfant mineur. Il est entendu que le HangArt s’interdit expressément une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée des élèves et une diffusion sur tout support à caractère illicite.

● L’image des élèves inscrits pourra ainsi être utilisée à des fins de communication et de publicité du centre, sur tout support que ce soit.

● Chaque Adhérent, ou son tuteur légal, est libre de prévenir le HangArt, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication, ou plus généralement s'il souhaite décliner tout droit à l'image, soit par courrier soit en complétant le formulaire relatif, disponible à l'accueil.

● Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par le HangArt et ses représentants dans le cadre de ses activités sont la propriété du HangArt et ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ses travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments utilisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention « proposé par le HangArt » ou « proposé par nom du professeur ».

● Tout Adhérent souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit préalablement en demander l’autorisation auprès du HangArt et fournir une copie du média pour approbation définitive.

10.Réservation en ligne

● Les activités du HangArt sont décrites sur le site Internet xxx.xx-xxxxxxx.xx. Malgré la vigilance des responsables, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité du HangArt ne pourra être retenue.

● Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. Le HangArt se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.

● Le HangArt décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors la préinscription en ligne, les conditions générales et le règlement intérieur faisant objet de documents imprimables depuis le site, ainsi directement accessible à tous ses membres.

11.Données personnelles

● Les informations et données concernant les Adhérents sont nécessaires à la gestion de leur participation au titre de Membre et aux relations commerciales avec le HangArt. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au public.

● Elles sont stockées dans 2 bases différentes :

o Les données sont conservées dans le Compte personnel du membre: ces données permettent de mener à bien ses transactions. En outre, ces données, une fois enregistrées, lui permettent d’effectuer plus rapidement ses inscriptions et réservations futures.

o Les données sont également stockées dans notre serveur central de gestion des réservations. Elles permettront éventuellement de contacter les

Adhérents de façon fiable et rapide, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un cours ou d'un événement pour lequel l'Adhérent aurait réservé des places. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer au HangArt, 000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 XXXXXX en indiquant nom, prénom, adresse et si possible le numéro d'inscription de l'élève. Conformément à la réglementation en vigueur, ce courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'Adhérent et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.Droit applicable et litiges

La validation de toute inscription à le HangArt vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le HangArt constituent la preuve de l’ensemble des engagements passés entre le HangArt et ses Adhérents.

Les présentes conditions générales d'inscription sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.