ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE
ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS,
ACCEPTATION DES RISQUES ET ACCORD D’INDEMNISATION
(ci-après la « Convention de dégagement »)
EN SIGNANT LA PRÉSENTE CONVENTION DE DÉGAGEMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI,
NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE OU D’EXIGER UNE INDEMNITÉ EN CAS D’ACCIDENT.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT!
Âge
Date de naissance : J /M /A
Courriel (facultatif)
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Pays
Prov./ État / Département
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Prénom
Nom de famille
Nom
PARAPHE
À : POWDER MOUNTAIN CATSKIING LTD., VAST TRACTS LAND MANAGEMENT INC., AND BLACK XXXX HELICOPTER LTD.,
Sa Majesté la Reine du Chef de la province de la Colombie Britannique et leurs directeurs, administrateurs, employés, guides, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs , ayants droit et invités respectifs (ci-après collectivement appelés les « Délaissataires »).
DÉFINITIONS
Dans la présente Convention de dégagement, les termes « activités en milieu sauvage » comprennent l’ensemble des activités, de l’hébergement, du transport, des occupations et des services four nis, organisés, dirigés, parrainés ou autorisés par les Délaissataires et englobent, sans s’y limiter, le ski, le surf des neiges (planche à neige), la motoneige, la randonnée pédestre, la raquette e t les autres formes de déplacements dans l’arrière -pays; la location ou l’usage de skis, planches à neige ou autre équipement; les démonstrations; les cours de familiarisation ou d’instruction; l’embarquement, le débarquement et les déplacements à bord ou autour d’un hélicoptère, d’un e dameuse, d’une motoneige o u de tout véhicule à moteur; de même que tout autre service, activité ou manifestation lié d’une façon ou d’une autre aux activités en milieu sauvage.
ACCEPTATION DES RISQUES : AVALANCHES, ZONE ALPINE, DÉPLACEMENTS EN RÉGION RECULÉE, MÉTÉO, ETC. Je reconnais
que les activités en milieu sauvage comprennent des risques et des dangers. Dans les zones où sont exercées les activités en milieu sauvage, il arrive fréquemment que des avalanches surviennent, après avoir été provoquées par les éléments naturels ou par des personnes qui s’y déplacent. Je reconnais et accepte que les Délaissataires ne pourront peut -être pas prédire si la zone alpine sera suffisamment sûre pour se prêter à l’exercice d’activités en milieu sauvage ou si une avalanche peut survenir. La zone utilisée pour exercer des activités en milieu sauvage n’est pas patrouillée, ni balisée, ni inspectée et elle présente de nombreux risques et dangers en plus des ri sques d’avalanche. Ces dangers peuvent comprendre, sans s’y limiter : les corniches ; les crevasses; les falaises; les arbres, troncs et souches d’arbre; les ruisseaux; les pierres; les blocs rocheux; les arbres tombés; les trous et affaissements sur ou sous la surface neigeuse; les conditions d’enneigement variables et diflciles; les pi stes de dameuse et les bancs de neige, clôtures et autres structures artificielles; l'enfouissement sous la neige ; les impacts ou collisions avec d’autres personnes ou des objets; se perdre ou perdre de vue son groupe ou son guide; la négligence de la part de tiers, notamment d'autres invités; et la NÉGLIGENCE DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE ENGLOBE LE DÉFAUT PAR LES DÉLAISSATAIRES DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ME
PROTÉGER DES RISQUES ET DANGERS DES ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE. La communication en zone alpine est difficile et, en cas d’accident, il est possible que les opérations de sauvetage et les traitements médicaux ne soient pas disponibles. Les condit ions climatiques en zone alpine peuvent être très sévères et changer rapidement et sans avertissement, ce qui rend les déplacements en hélicoptère, dameuse ou motoneige dangereux.
JE RECONNAIS LES RISQUES ET DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE ET J’ACCEPTE LIBREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE DE TELS RISQUES ET DANGERS AINSI QUE L’ÉVENTUALITÉ DE BLESSURE CORPORELLE, DE DÉCÈS, DE DOMMAGE MATÉRIEL ET DE PERTE MATÉRIELLE QUI PEUVENT EN RÉSULTER.
AVIS AUX SURFEURS DES NEIGES (PLANCHISTES) ET SKIEURS TÉLÉMARK : RISQUES ACCRUS
Contrairement aux bottes de ski alpin munies de fixations, les surfs des neiges et certaines bottes / fixations de télémark ne comportent pas de mécanisme de déclenchement de sécurité permettant de libérer l’utilisateur en situation normale. L’utilisation de courroie de sûreté ou de tout mécanisme de retenue par les surfeurs des neiges ou les skieurs télémark non équipés de frein augmente le risque de ne pas survivre à une avalanche.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D’INDEMNISATION
En contrepartie de l’acceptation par les DÉLAISSATAIRES de ma participation aux activités en milieu sauvage, je consens par la présente à :
1. RENONCER À TOUT RECOURS que j’ai ou que je pourrais avoir subséquemment envers les DÉLAISSATAIRES et à LIBÉRER LES DÉLAISSATAIRES de toute responsabilité en cas de perte, dommage, dépense ou blessure y compris la mort que moi-même ou un proche parent pourrait subir en conséquence de ma participation aux activités en milieu sauvage, PROVOQUÉ PAR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET UNE RUPTURE DE CONTRAT OU LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION OU AU DEVOIR DE VIGILANCE, Y COMPRIS CELUI QUI EST PRÉVU DANS LA OCCUPIERS LIABILITY ACT (Loi sur la responsabilité des occupants) R.S.B.C. 1996, ch. 337, DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES. IL EST ENTENDU QUE LA NÉGLIGENCE COMPREND L’OMISSION, PAR LES DÉLAISSATAIRES, DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR
ME SAUVEGARDER ET ME PROTÉGER DES RISQUES ET DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE MENTIONNÉS PRÉCÉDEMMENT;
2. EXONÉRER ET INDEMNISER LES DÉLAISSATAIRES de toute responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à tout dommage corporel ou matériel subi par une tierce partie à la suite de ma participation aux activités en milieu sauvage;
3. La présente Convention de dégagement sera en vigueur et liera mes héritiers, mes proches parents, mon exécuteur testamentaire, mes administrateurs, mes ayant droits et représentants, advenant mon décès ou inaptitude;
4. La présente Convention de dégagement ainsi que tout droit, tout devoir et toute obligation entre ses parties seront exclusivement régis et interprétés en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique et aucune autre compétence;
5. Tout litige impliquant les parties à la présente Convention de dégagement ne pourra être présenté que dans la province de la Colombie-
Britannique et ne sera soumis qu’à la compétence des tribunaux de la province de la Colombie -Britannique.
En concluant la présente Convention de dégagement, je n’invoque aucune repré sentation ou déclaration, verbale ou écrite, faite par les
Délaissataires relativement à la sécurité des activités en milieu sauvage, à l’exception de ce qui y est énoncé.
J’AI LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION DE DÉGAGEMENT ET JE RECONNAIS QUE, EN LA SIGNANT, JE RENONCE À CERTAINS DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI ET QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS, AYANT DROITS ET REPRÉSENTANTS POURRIONS EXERCER ENVERS LES DÉLAISSATAIRES.
Signature du client : |
Nom (lettres moulées SVP) : |
Signature du parent ou tuteur (client de moins de 19 ans) : |
Signé en ce e jour de 20
Nom (lettres moulées SVP):
Signature du témoin
HELICAT RELEASE - HELICAT SKIING NOV 2011 French RBK/FARRIS/2011
WILDERNESS ACTIVITIES
RELEASE OF LIABILITY, WAIVER OF CLAIMS, ASSUMPTION OF RISKS AND INDEMNITY AGREEMENT (hereinafter the “Release Agreement”) BY SIGNING THIS RELEASE AGREEMENT, YOU WILL WAIVE OR GIVE UP CERTAIN LEGAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO SUE OR CLAIM COMPENSATION FOLLOWING AN ACCIDENT | |
PLEASE READ CAREFULLY! | INITIAL |
Name | Last | First | |||
Address | Street | City | Prov/State | ||
Country | Postal/Zip Code | Email (optional) | Date of Birth: Day / Month / Year | Age | |
TO: POWDER MOUNTAIN CATSKIING LTD., VAST TRACTS LAND MANAGEMENT INC., AND BLACK XXXX HELICOPTER LTD., HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF THE PROVINCE OF BRITISH COLUMBIA and their directors, officers,
employees, guides, agents, independent contractors, subcontractors, representatives, successors and assigns (all of whom are hereinafter collectively referred to as the “Releasees").
DEFINITIONS
In this Release Agreement, the term "wilderness activities" shall include all activities, accommodation, transportation, events and services provided, arranged, organized, conducted, sponsored or authorized by the Releasees and shall include but is not limited to: skiing, snowboarding, snowmobiling, hiking, snowshoeing and other form of backcountry travel; rental or use of skis, snowboards or other equipment; demonstrations; orientational and instructional courses; loading, unloading and travel by or movement in or around helicopters, snowcats, snowmobiles and motor vehicles; and other activities, events and services in any way connected with or related to wilderness activities.
ASSUMPTION OF RISKS - AVALANCHES, ALPINE TERRAIN, WILDERNESS TRAVEL, WEATHER ETC. I am aware that
wilderness activities involves risks, dangers and hazards. Avalanches occur frequently in the terrain used for wilderness activities and may be caused by natural forces or by persons travelling through the terrain. I acknowledge and accept that the Releasees may fail to predict whether the alpine terrain is safe for wilderness activities or whether an avalanche may occur. The terrain used for wilderness activities is uncontrolled, unmarked, not inspected and involves many risks, dangers and hazards in addition to that of avalanche. These may include, but are not limited to: cornices; crevasses; cliffs; trees, tree wells and tree stumps; creeks; rocks; boulders; forest deadfall; holes and depressions on or below the snow surface; cliffs; variable and difficult snow conditions; snowcat roads and road banks, fences, and other man-made structures; impact or collision with other persons or objects; becoming lost or separated from one’s party or guide; negligence of other persons; and NEGLIGENCE ON THE PART OF THE RELEASEES. I UNDERSTAND THAT NEGLIGENCE INCLUDES FAILURE ON THE PART OF THE RELEASEES TO TAKE REASONABLE STEPS TO SAFEGUARD OR PROTECT ME FROM THE RISKS, DANGERS AND HAZARDS
OF WILDERNESS ACTIVITIES. Communication in the alpine terrain is difficult and in the event of an accident, rescue and medical treatment may not be available. Alpine weather conditions may be extreme and can change rapidly and without warning, making travel by helicopter, snowcat or snowmobile hazardous.
I AM AWARE OF THE RISKS, DANGERS AND HAZARDS ASSOCIATED WITH WILDERNESS ACTIVITIES AND I FREELY ACCEPT AND FULLY ASSUME ALL SUCH RISKS, DANGERS AND HAZARDS AND THE POSSIBILITY OF PERSONAL INJURY, DEATH, PROPERTY DAMAGE OR LOSS RESULTING THEREFROM.
NOTICE TO SNOWBOARDERS AND TELEMARK SKIERS - INCREASED RISK
RELEASE OF LIABILITY, WAIVER OF CLAIMS AND INDEMNITY AGREEMENT
In consideration of THE RELEASEES allowing me to participate in wilderness activities, I hereby agree as follows:
1. TO WAIVE ANY AND ALL CLAIMS that I have or may in the future have against THE RELEASEES and TO RELEASE THE RELEASEES from any and all liability for any loss, damage, expense or injury including death that I may suffer or that my next of kin may suffer as a result of my participation in wilderness activities, DUE TO ANY CAUSE WHATSOEVER, INCLUDING NEGLIGENCE, BREACH OF CONTRACT, OR BREACH OF ANY STATUTORY OR OTHER DUTY OF CARE, INCLUDING ANY DUTY OF CARE OWED UNDER THE OCCUPIERS LIABILITY ACT, R.S.B.C. 1996, c. 337, ON THE PART OF THE RELEASEES. I UNDERSTAND THAT NEGLIGENCE INCLUDES FAILURE ON THE PART OF THE RELEASEES TO TAKE REASONABLE STEPS TO SAFEGUARD OR PROTECT ME FROM THE RISKS, DANGERS AND HAZARDS OF WILDERNESS ACTIVITIES REFERRED TO ABOVE;
2. TO HOLD HARMLESS AND INDEMNIFY THE RELEASEES from any and all liability for any property damage or personal injury to any third party resulting from my participation in wilderness activities;
3. This Release Agreement shall be effective and binding upon my heirs, next of kin, executors, administrators, assigns and representatives, in the event of my death or incapacity;
4. This Release Agreement and any rights, duties and obligations as between the parties to this Release Agreement shall be governed by and interpreted solely in accordance with the laws of the Province of British Columbia and no other jurisdiction; and
5. Any litigation involving the parties to this Release Agreement shall be brought solely within the Province of British Columbia and shall be within the exclusive jurisdiction of the Courts of the Province of British Columbia.
In entering into this Release Agreement I am not relying on any oral or written representations or statements made by the Releasees with respect to the safety of wilderness activities, other than what is set forth in this Release Agreement.
I CONFIRM THAT I HAVE READ AND UNDERSTOOD THIS RELEASE AGREEMENT PRIOR TO SIGNING IT, AND I AM AWARE THAT BY SIGNING THIS RELEASE AGREEMENT I AM WAIVING CERTAIN LEGAL RIGHTS WHICH I OR MY HEIRS, NEXT OF KIN, EXECUTORS, ADMINISTRATORS, ASSIGNS AND REPRESENTATIVES MAY HAVE AGAINST THE RELEASEES.
Dated this day of 20 | Signature of Guest | |
Signature of Witness | Please Print Name | |
Please Print Name | Signature of Parent or Guardian if Guest is Under Age 19 | |
release - helicat skiing sep 2009 (5) pmc RBK/FARRIS/SEP/2009