ENTRE LES SOUSSIGNES,
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXX- XXXXXXXXXXX, née le à , demeurant :
Numéro de téléphone fixe: + 00 0 00 00 00 00 Numéro de téléphone portable: + 33 6
ci-après dénommée « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
M , né le à , demeurant
Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email:
Nombre de personnes prévues pour l'occupation du chalet :
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : Xxxxxx XXXXX-XXXXXXX
0, xxxxxxx xxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx XXXXXXXXX
73 210 - LANDRY
2.2. Date de construction : 1989
2.3. Détail et référence de l'annonce : chalet-montagne n° 11 743
abritel n° 685032 xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du Samedi / /2014 à 17h au Samedi / / 2014 à 10h, soit une durée maximum de 7 jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage à informer le Bailleur ou son représentant de son heure d'arrivée indicative, en particulier en cas d'arrivée tardive, au-delà de 20h.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le Samedi / / 2014 à 10h au plus tard, et à remettre les clefs au Bailleur, ou à son représentant.
Au début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à € ( euros) pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau
- Electricité
- Chauffage électrique
- Accès Internet
- Accès Télévision
- Draps (uniquement pour les locations en saison d'hiver)
- Bois de chauffage (1 sac)
à l'exclusion de :
- Taxes de séjour (1,20€ / personne / nuit) à régler avec le solde du loyer
- Linge de toilette - possibilité de réservation avec le solde du loyer, au prix de 8€/set (2) Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat daté, paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant de la location, soit
€ ( euros). Ce versement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre du Bailleur ou par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4. La réservation devient effective après réception du contrat et encaissement de l'acompte.
7. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit € ( euros) après déduction du montant de l'acompte, sera versé par le Preneur au plus tard 45 jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4, ou par chèque bancaire à l'ordre du Bailleur.
8. DEPOT DE GARANTIE
Avec l'envoi du solde, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1 000 € (mille euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d'un chèque de caution daté, signé à l'ordre du Bailleur.
9. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. En particulier, la cuisine sera propre, la vaisselle rangée, le réfrigérateur et les poubelles vidées. Le jour de son départ, le Preneur s'assurera que les portes et fenêtres sont fermées et les clés restituées au Bailleur, ou à son représentant. A défaut de restitution du logement en bon état de propreté, le Bailleur sera en droit de déduite du dépôt de garantie, le prix d'un nettoyage fixe forfaitairement à la somme de 260€.
- Il devra respecter les consignes du règlement intérieur de l'ensemble immobilier des chalets de Bellecôte (cf. annexe B) et en particulier éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au
descriptif qui lui a été remis.
- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
13. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
14. ASSURANCES
Le Preneur s'engage à contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) et à produire une photocopie de la police d'assurance avec le paiement du solde du loyer.
15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
* *
*
"Lu et approuvé"
Xxxxxxxxx XXXXXXXXX MORTEVEILLE
Le Bailleur Le Preneur
Date: ………………… 2013 Date: 2013
ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT
SITUATION DU CHALET
Station de PARADISKI/ Peisey-Vallandry, dans le domaine des Chalets de Bellecôte, en bordure de forêt, à 400m du centre de Vallandry, sur la piste de la Forêt/ liaison Grizzly, à 1600 m d'altitude.
GENERALITES HEBERGEMENT
Chalet de 7 pièces sur 3 niveaux, 240 m², intérieur de boiseries anciennes, grande terrasse ensoleillée, orientée sud-ouest avec table et transats. Très belle vue sur le Beaufortain, la vallée de Haute Tarentaise et le village de Montchavin. Séjour cathédrale spacieux et très confortable avec cheminée. Capacité maximum : 14 personnes.
Site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
COUCHAGES
5 chambres avec 2 lits simples
1 chambre avec 4 lits simples
1 canapé convertible 2 places lit bébé
SANITAIRES
2 WC indépendants
2 salles de bains avec baignoire 2 salles de douche + wc.
SAUNA, BALNEO
CUISINE
Cuisinière électrique, lave vaisselle, micro ondes, Four et réfrigérateur.
Appareils à raclette et à fondue.
EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES
Télévision, satellite, lecteur DVD, lecteur CD, WiFi Mezzanine meublée, balcon attenant
Buanderie avec lave-linge et sèche-linge Local à skis/local à vélos
Entrée / vestiaire ski Table de ping-pong Barbecue
DESCRIPTIF DETAILLE
A l’extérieur :
Local à skis /local à vélos
Au RdC :
Entrée avec vestiaire ski, salle de séjour très vaste avec cheminée, 1 chambre 2 personnes avec salle de bain + WC attenante, cuisine avec grande table 16 personnes, WC indépendant, vaste terrasse ensoleillée avec grande table, bancs et chaises
A l'étage supérieur :
1 chambre 2 personnes, 1 salle de douche avec WC, 1 grande mezzanine, balcon
A l'étage inférieur :
3 chambres 2 personnes, 1 chambre 4 personnes, 1 buanderie, 1 WC indépendant, 1 salle de bain avec douche, balnéo et sauna, 1 salle de bain avec douche et baignoire
Equipements ménagers :
Vaisselle et couverts Congélateur Cafetière électrique Grille-pain
Lave-vaisselle Aspirateur Batterie de cuisine
Cuisinière / Plaques de cuisson / Four Réfrigérateur / Congélateur
Micro ondes Lave linge Fer à repasser Sèche linge
Chaise haute enfant Lit bébé
SERVICES
Draps fournis uniquement pour les locations en saison d’hiver Ménage de fin de séjour inclus
Linge de toilette - possibilité de réservation, au prix de 8€/set (2)
IMPORTANT :
Animaux refusés Location "non fumeur"
Non accessible aux personnes à mobilité réduite Parc piétonnier de 25 chalets
Parking public, extérieur à l’entrée du parc.
Emplacement de parking couvert privatif dans l’immeuble « Orée des Neiges »
ANNEXE B
EXTRAITS REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION SYNDICALE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DES CHALETS DE BELLECÔTE
A LANDRY (73210)
Le présent règlement s’applique à toute personne pendant la durée de sa présence dans l’ensemble immobilier, qu’elle y soit à titre de membre propriétaire ou de locataire.
La circulation, des véhicules à moteurs (voitures, quad, motocyclettes,…) est interdite dans l’enceinte du domaine, à l’exception :
Des véhicules type quad utilisés pour l’entretien, le transport des bagages, les livraisons et la gestion du domaine.
D’autorisation exceptionnelle et limitée dans le temps délivrée par le conseil, dans le but de réalisation de travaux.
Des véhicules de secours.
Des véhicules ou engins de déneigement ou de voirie.
D’autorisation spécifique accordée par l’assemblée générale.
Les circulations piétonnes se font uniquement sur les voies et escaliers aménagés à cet effet.
L’usage des appareils radiophoniques ou audiovisuels et autres appareils bruyants est autorisé sous réserve de l’observation des règlements communaux ou de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins.
Tout bruit ou tapage nocturne, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants entre 22h00 et 07h00 est formellement interdit, même s’il a lieu à l’intérieur des chalets.
Il est interdit de faire du feu sur les terrains privatifs et dans les zones et équipements d’intérêt collectif du domaine.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans le parc et leurs propriétaires doivent ramasser leurs déjections.
Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet par la commune de Landry. Il est interdit :
De déposer des déchets sur les terrains privatifs autour des chalets ou dans les zones et équipements d’intérêt collectif.
De jeter dans les parties privatives ou dans les zones et équipements d’intérêt collectif ou dans les réseaux d’évacuation de l’huile, des produits chimiques ou de l’eau contenant de l’huile ou des produits chimiques.
D’exercer toute activité polluante.
(Extraits du règlement intérieur voté le 14/04/2012 par l’XXX xx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx)