CONTRAT DE MAINTENANCE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE AMO SÉCURITÉ 1er semestre 2020
Contrat de maintenance et CGV
Client
Client Nom Téléphone Mail Fonction N° et rue CP
Ville
CONTRAT DE MAINTENANCE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE AMO SÉCURITÉ 1er semestre 2020
Référence contrat : « CM »
Date de souscription | Services effectués par : | Livraison |
Date | Adresse de la société | Client |
Nom | ||
Téléphone | ||
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CP | ||
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Date anniversaire du contrat
(peut être différente de la date de souscription a l’avantage exclusif du client)
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Système (rayer la mention inutile)
Vidéoprotection Alarme intrusion Alarme incendie Contrôle d’accès Informatique connexe
Autre à préciser _
1
Nombre de visite : 4 | |
Tarif Hors Taxe | € |
Conditions générales de vente et de
maintenance
Entre AMO SÉCURITÉ
Et l’utilisateur « Client »
Article 1 : Objet du contrat fixant le contrat de maintenance et conditions générales de maintenance et d’utilisation des systèmes de sécurité, de service et de produit connexe.
Par le présent contrat, AMO sécurité s’engage envers l’utilisateur à :
Exécuter la vérification périodique, une fois par an minimum, sauf disposition contraire convenue entre le client et AMO sécurité, de l’état, du fonctionnement et à l’entretien courant de l’installation décrite ci-dessous,
Planifier et intervenir à la demande du client, dans le meilleur délai, en vue de réparer le matériel en cas de perturbation dans son fonctionnement, afin de faire les réparations nécessaires pour remettre l’installation à nouveau en état de fonctionnement telle que prévu par le procès-verbal de réception ou du bon de livraison initial. Le présent contrat ne confère aucune garantie à l’utilisateur quant à un dérèglement ou une perturbation de l’installation ultérieur.
Article 2 : Prestations de vérification et de maintenance pendant la durée du présent contrat, AMO sécurité s’engage, à l’occasion de chaque visite annuelle, à vérifier la situation générale de l’installation, ce qui comprend entre autres :
le contrôle des alimentations principales et de secours (batteries),
la vérification de la centrale, serveur, armoire de commande, … et des points de détections, de commande, de signalisation, …,
le nettoyage,
le contrôle du fonctionnement de l’ensemble des éléments de l’installation,
le contrôle de la transmission téléphonique, le cas échéant,
l’inspection du câblage,
le réglage,
les mises à jour éventuelles,
la modification de codes d’installation,
informé l’utilisateur de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées indispensables au fonctionnement lorsqu’AMO SÉCURITÉ en a lui-même été informé par le fournisseur/fabricant, …
À l’issue de chaque visite, AMO sécurité fournira un procès-verbal d’intervention et y indiquera ses remarques éventuelles.
AMO sécurité remplira également le de sécurité que le client devra lui remettre.
Article 3 : Travaux de réparation
Pendant la durée du contrat, AMO sécurité s’engage à donner suite à toute demande de réparation formulée par l’utilisateur et à intervenir le plus rapidement possible durant les jours et heures ouvrables (entre 8H30 et 17H30, du lundi au vendredi, hors jours fériés et en cas de force majeure tel que grève, accident de la circulation, tempête, plan Vigipirate, cause sanitaire, décisions publiques, …).
À l’issue de chaque intervention de dépannage, AMO sécurité remettra à l’utilisateur un procès-verbal d’intervention détaillée sur laquelle sera indiquée la nature des réparations effectuées.
Article 4 : Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à :
donner toutes facilités d’accès à AMO sécurité chargée des opérations prévues par le présent contrat,
informer AMO sécurité de toute modification de l’installation (cloison, appareillage, mobilier, plantation, …) qui serait intervenue depuis la dernière visite de vérification et dont l’utilisateur a connaissance,
s’assurer du bon fonctionnement de ses prestataires connexes, tel que l’électricité, le téléphone, l’internet, … liste non exhaustive,
prévenir AMO sécurité de tout incident ayant trait à l’installation.
Article 5 : Rémunération en paiement des prestations et des obligations qui découlent de ce contrat.
l’utilisateur devra verser à AMO sécurité une somme annuelle détaillé en début de document. A ce montant sera ajoutée la TVA et / ou tout autre impôt exigible conformément à la réglementation d’application au moment de la facturation. L’utilisateur est invité par AMO sécurité à payer le contrat de maintenance annuel une fois par an, en fonction de la date de signature de ce contrat, renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception (3) trois mois avant l'échéance par l'une ou l'autre des parties.
Il constitue un paiement au sens du présent article, non pas par la simple remise d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais par l'encaissement effectif à l'échéance convenue et crédité sur le compte de AMO SÉCURITÉ.
Ces frais couvrent la responsabilité annuelle de AMO sécurité envers l’utilisateur et sont donc payés avant la prestation de maintenance.
Les factures sont payables à réception de facture sauf accord préalable bilatéral. Les factures non payées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts calculés au taux légal multiplié par trois (1er semestre 2019 = 0,87%, soit 2,61% d’intérêt de retard).
Outre les intérêts de retard, un montant d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à AMO SÉCURITÉ de 40,00€ hors taxe diverse sera appliqué.
Le montant pour frais de maintenance sera d’office et sans mise en demeure préalable révisé au début de chaque période d’un an, au début de chaque période annuelle, suivant la formule suivante : Prix = P (contrat) x l’indice de l’année suivante.
Le montant pour frais de maintenance qui a été calculé en fonction de l’installation, comme elle existe au moment de la signature du contrat et en fonction de sa localisation géographique, pourra être adapté en cas d’ajouts ou de modifications, qui interviendraient par après. Ce supplément aux frais de maintenance correspondant aux modifications, sera exigible sous les mêmes conditions que le montant initial, après que l’utilisateur en ait été averti. Ce montant comprend l’ensemble des prestations de travail et les déplacements de AMO sécurité pour la réalisation une fois par an des prestations décrites à l’Article 2.
Article 6 : Prestations
Les matériaux livrés, de même que toutes les prestations de travail et déplacements autres que ceux mentionnés à l’article 2, feront l’objet d’une facturation séparée. Il en est ainsi pour :
les batteries
l’entretien des pièces étrangères à l’installation réalisée par AMO sécurité.
la réparation de dégâts découlant de mauvaise manipulation et/ou utilisation, de négligences, de déficiences, de fluctuations/coupure de courant, coupure téléphonique et ou de réseau internet, …
de l’intervention de personnes étrangères à AMO sécurité,
de tentatives d’intrusions, de sabotages, de vandalisme, de manifestations, de grèves, d’accidents ou toutes autres causes qui échappent au contrôle de AMO sécurité et de l’utilisateur,
les interventions qui sont dues à des erreurs de l’utilisateur,
l’ajout ou l’enlèvement de pièces ou les services découlant du déplacement du matériel,
tout travail supplémentaire, autre que l’équipement, qui est considéré comme nécessaire après une inspection ou qui doit être exécuté à la demande du client,
taux horaire : 80,00 €, indexé suivant la formule prévue à l’article 5. Ce taux correspond aux activités en semaine entre 08H30 et 17H30. Toute heure entamée est comptée. Le taux est majoré de 50% en dehors de ces heures, ou de 100% les samedis, dimanches et jours fériés.
Déplacements en Ile de France : 94,00 €, indexé suivant la formule prévue à l’article
5. Ce taux correspond aux activités en semaine entre 08H30 et 17H30. Le taux est majoré de 50% en dehors de ces heures, ou de 100% les samedis, dimanches et jours fériés.
Forfait journalier Ile de France : 554,00 €, indexé suivant la formule prévue à l’article 5. Ce taux correspond aux activités en semaine entre 08H30 et 17H30. Le taux est majoré de 50% en dehors de ces heures, ou de 100% les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour tout déplacement inutile et non justifié, il sera facturé de plein droit à L’UTILISATEUR un montant forfaitaire de 174,00 €, indexé suivant la formule prévue à l’article 5. Ce taux correspond aux activités en semaine entre 08H30 et 17H30. Le taux est majoré de 50% en dehors de ces heures, ou de 100% les samedis, dimanches et jours fériés.
A la contraction de ce contrat est à son règlement, une remise commerciale de 8% sera appliqué automatiquement sur l’ensemble des extensions, nouvelle installation,
En cas de parrainage (signature d’un contrat d’installation, de maintenance, … généré grâce au client ainsi que de son encaissement effectif), la reconduction du contrat client sera remisée à 100% l’année suivante. À condition que la facturation générée soit au moins égale à la valeur du contrat client.
Article 7 : Durée – reconduction tacite
Le présent contrat qui commence à sortir ses effets à dater de la date de sa signature par L’UTILISATEUR et AMO SÉCURITÉ sera d’application pendant une durée d’un an ; par la suite, il sera renouvelable d’année en année par reconduction tacite, sauf préavis notifié par une des parties par lettre recommandée trois mois avant la date anniversaire du présent contrat.
Article 8 : Conditions générales
Les conditions générales de ventes sont d’application. En cas de conflit entre deux articles équivalents des conditions générales de vente et du présent contrat, le contrat ci-présent prime. Le client peut en obtenir un exemplaire sur simple demande ou sur le site xxxxx://xxx-xxxxxxxx.xx.
Article 9 : Rupture
Le présent contrat pourra être rompu par AMO sécurité par l’utilisateur de plein droit et à n’importe quel moment moyennant un préavis simple de trois mois sans nécessité de motif. Pour cela, une mise en demeure n’est pas nécessaire.
Article 10 : Conditions résolutoires
Entre l’utilisateur et AMO sécurité, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement par l’utilisateur dans les conditions indiquées à l’article 5, dans les 15 jours de la mise en demeure, le présent contrat sera rompu de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, ni aucune autre formalité judiciaire et avec toutes les conséquences qui en découlent en droit pour la partie en défaut.
Article 11 : Contestations et litiges
À défaut d’accord amiable concernant la possibilité d’un arbitrage, toute contestation concernant le présent contrat ressorte de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’ÉVRY (91000). Le droit Français est d’application dans ce contrat. Les dispositions du présent contrat priment et prévalent sur toutes autres dispositions.
Conditions spécifiques client et acceptées par AMO SÉCURITÉ :
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Date de souscription : / /
Paraphe de chaque page, signature et cachet client avec mention « Xx et Approuvés » :
Signature et cachet AMO SÉCURITÉ :