Contrat de garde d’animaux à domicile

Contrat de garde d’animaux à domicile

Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l’animal et Lab et Compagnie.

-DATES DE LA GARDE :

Propriétaire de l’animal

NOM : …………………………………………….. Prénom : ………..…………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………… Code postal : …. …………………….

Ville : ………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………

Portable : ……………………………………… E-mail : ………………………………………….................... @…………………………………

Lab et Compagnie – Julien Labrassine- XXXXX XXX 00000 XX XXXXXXX

Téléphone : 0000000000 E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx SIRET :842 906 661 00017 Entre le propriétaire de(s) l’animal(animaux) et Lab et Compagnie, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le propriétaire confie à Lab et Compagnie la garde de l’animal ou des animaux désigné(s) ci-dessous, aux conditions stipulées par le présent contrat et conditions générales de vente :

L’animal sera gardé au domicile du propriétaire (adresse) : …………………………………….

…………………… …………………………………… …………………………………………………………………………………………………………...

-Vétérinaire habituel : ………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………….

Téléphone : ……………………………………………………………………

Personne à contacter en cas de problème : (autre que le propriétaire de l’animal)

NOM : …………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………

Pour la visite à domicile : Nombre de clés confiées …………………………………….

-Fréquence des visites : ………………………………………………………………………

-Heures de préférence : ……………………………………………………………

-Services annexes gratuits : aérer/volets arroser les plantes relever le courrier

-Communiquer des nouvelles de l’animal : OUI NON par téléphone par sms ou mms (photo) par e-mail

-Autorisation de l’utilisation des images de l’animal dans la communication de Lab et Compagnie OUI NON

TARIFS ET PERIODE DE GARDE

La garde s’effectue contre facturation, à régler lors de la signature du présent contrat.

-NOMBRE DE JOURS ……………. X ………………. euros par jour = euros

-Forfait we ou semaine : …………………………………………….= ….…..….. euros TOTAL

-Acompte 50 % versé le : …………………………………………. par chèque espèces

-Solde à verser à la remise des clés le : ………………………… par chèque espèces

1 er ANIMAL A GARDER : chat chien cheval autre (à préciser) ……………………………………………………

Nom de l’animal : ………………………………………… Race ……………………………………. Mâle Femelle Castré Stérilisée Tatouage N° : ……………………………………….. oreille cuisse autre ……………..

Puce électronique N° : ……………………………………………………………………… ……... Age : ……………….

-Nourriture

LA NOURRITURE EST FOURNIE PAR LE PROPRIÉTAIRE

Que mange t-il ? ………………………………………………………………………………………….

Nombre de repas par jour : ………………….. A quelle heure : ……………………………………..

Renseignements complémentaires sur l’animal :

Est-il à jour de ses vaccins ? ……………….……………

(Le carnet de santé devra être laissé à la personne en charge de la garde).

A t-il un problème de santé ? …………………………………………………………………………………...

Suit-il un traitement ? ………………

(si oui, précisez lequel) …………… ……………… …………………………………… ……………… …………………………

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………

-Traitement anti-puces/tiques à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON A t-il l’habitude de rester seul dans la journée ? : ………………………………………………….

Fait-il des bêtises ? Lesquelles ? ……………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………… ……

-Caractère, comportement : ………. …………………. ……………….………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………….. Fréquence nettoyage litières : ……………………………………

Fait en double exemplaires à ……………………………… Le……………………………………..

Signature du propriétaire de l’animal : Signature Lab et Compagnie

Mention manuscrite « Lu et approuvé »

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

Article 1 – Désignation des prestations Lab et Compagnie propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats, chevaux et autres équidés, NAC, oiseaux et animaux de ferme.

Article 2 - Détails et tarif des prestations La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 000 X xx XXX). Xx xxxxxxx total à régler se compose du prix de base plus éventuelles options payantes. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.

Article 3 - Contrat et facturation La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. Lab et Compagnie se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons. Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant : - la ou les dates de garde - le détail des prestations - le montant des options payantes (si choisies) - le montant net total - le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Lab et Compagnie. Le client devra quant à lui indiquer : - son nom - son adresse - un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence - le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence. Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèce ou par chèque. En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou l'autre partie, le client se verra rembourser son acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour où il en est informé.

Article 4 - Responsabilités Lab et Compagnie ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. Lab et Compagnie ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire. Lab et Compagnie s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, Lab et Compagnie ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. En cas de problème ou maladie de l’animal, Lab et Compagnie contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire (dans le cas des équidés et animaux de ferme, la visite du vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire de l’animal). Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Lab et Compagnie à prendre les mesures nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement hors zones définies dans la fiche de tarifs (soit déplacement supérieur à 30 kms – à savoir 0.20 euros/kilomètre supplémentaire) et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client. Le client s'engage à informer Lab et Compagnie de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite. Lab et Compagnie s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à Lab et Compagnie