CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERE

CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERE

Numéro de Dossier :

Le présent contrat est souscrit par :

Nom Prénom :	Adresse :
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Ce contrat sera effectué par AC Travaux

	CARACTERISTIQUES DE LA CHAUDIERE
Fioul :	Gaz : Mural : Production d'eau chaude	Sol :
Sans :	Instantanée : Accumulation :	Ballon :
Marque : Modèle :	Type :
Numéro de série:	Date de mise en service :

Contrat d’entretien chaudière

120 € TTC

Une visite Annuelle (lire les conditions générales pour découvrir ce que comprend la visite)

Garantie main d’œuvre et déplacement

-Date d’effet du contrat :

Fait à , le

Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour AC Travaux :

Règlement en une fois par espèces  chèque bancaire 

Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux.

C ONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT

Contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique ayant une puissance utile inférieure à 70kW.

Le contrat est valable pour l’appareil référencé ci-dessus. Ce contrat prend effet à partir de la date de souscription pour une durée d’un an. Le paiement du forfait est payable comptant à la fin de la visite d’entretien annuelle ou au moment de la souscription. Le prix du contrat est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat.

Le non-paiement de la redevance ainsi que le non-paiement des pièces détachées annule les clauses de l’abonnement. Dans le cas de renonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.

Les visites injustifiées, demandées par le souscripteur seront facturées en sus de l’abonnement. Les pièces détachées seront facturées en sus hors de la garantie légale, en sus hors de la garantie contractuelle du constructeur.

SERVICE COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT

Le prestataire s’engage à effectuer 1 visite d’entretien obligatoire 1 fois par an, objet du présent contrat annoncé par nous-mêmes 15 jours à l’avance ou sur votre demande.

LA VISITE OBLIGATOIRE COMPRENT

Le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé à l’appareil). Vérification du circulateur (si incorporé dans l’appareil).

Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporé dans l’appareil). Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil.

Vérification des débits de gaz et réglage éventuel, si cette procédure est bien prévue par le fabricant.

Dans le cas d’une chaudière équipée de brûleurs à air soufflé, mesure de la température des fumées et mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO²) ou en oxygène (O²) dans les fumées.

Dans le cas d’une chaudière à circuit de combustion non étanche (type B) :

Mesure, une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l’ambiance et à proximité de l’appareil en fonctionnement.

Vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50ppm.

Vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de

l’appareil. Dans le cas d’une chaudière fioul, détermination de l’indice de noircissement.

LIMITATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT NE SONT PAS COMPRIS DANS LE CONTRAT

Les interventions autres que celles prévues ci-dessus :

Le ramonage et contrôle de la vacuité des conduits de fumées et pots de purges, la vérification et l’entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau, etc.), l’entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc...) la réparation d’avaries ou de pannes causées par fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d’eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives) le colmatage des fuites éventuelles dans le circuit de chauffage ou sanitaire en dehors de la chaudière, la fourniture de pièces détachées d’une façon générale, La vérification du vase à expansion hors entretien annuel. Un mauvais fonctionnement du thermostat d’ambiance.

Détartrage de la chaudière ou de la tuyauterie.

Main-d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe, des châssis et dosserets des chaudières.

Mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison. Ceci pouvant faire l’objet d’une facturation en régie ou forfaitaire.

Intervention pour manque de gaz ou de fioul, d’électricité ou d’eau.

Le nettoyage des filtres après remplissage de la citerne de fioul, brûleur.

Le libre accès des appareils devra être garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

Le nettoyage ainsi que le détartrage du ballon d'eau chaude sanitaire

OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR

Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistre, guerre, grèves, inondations, tremblement de terre, incendie. Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière et dans la cheminée.

LE CLIENT EST TENU DE CONTACTER LA SOCIETE POUR TOUTES VISITES ET RENDEZ-VOUS EVENTUELS.