Landes direct location camping-car de particulier à particuliers
Landes direct location camping-car de particulier à particuliers
Contrat de location du camping-car, Ford-Challenger Génésis 42+ Année 2010. Contrat de location du camping-car, Ford-Challenger Génésis 42 ……Année 2009.
Clauses de locations.
Ces clauses de locations sont particulières au propriétaire et viennent en complément du contrat de location des sites,
« Xxxxxxxxxxx.xx » et « Je loue mon xxxxxxx-xxx.xxx ».
Ces clauses de location ont pour but de définir et de clarifier les droits et devoirs : Loueur/Locataire.
Est dénommé : Loueur : le propriétaire du camping-car.
Est dénommé : Locataire la personne louant le camping-car.
Est dénommé ; Conducteur la personne qui conduit le camping-car.
Le Conducteur du camping-car est co/responsables avec le locataire du bon déroulement de cette location.
Modalités de locations.
Il est convenu entre le Propriétaire : M Jean-Xxxxxx Xxxxxxx 00, xxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxx
x Xx xx Xxxxxxxxx : Mme M
La location temporaire du camping-car de marque : challenger génésis42+M10 sur porteur Ford Transit immatriculé AZ-195-YA.
Dates de la location du : / /_2016 au : / /_2016
Location faite via le site : xxxxxxxxxxx.xxx location n°
Location faite via le site : Erreur ! Objet incorporé incorrect. xxxxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx location n°
Renseignements sur l’identité du Locataire principal (et (ou) conducteur) - Autre conducteur désigné
Civilité : Mme M | Civilité : Mme M |
Nom : | Nom : |
Prénom : | Prénom : |
Adresse : | Adresse : |
Ville : | Ville : |
Code Postal : | Code Postal : |
Pays : France | Pays : |
Téléphone fixe : | Téléphone fixe : |
Téléphone mobile : | Téléphone mobile : |
N°Permis de conduire : | N°Permis de conduire : |
Délivré le : | Délivré le : |
Par | Par |
Préfecture de : | Préfecture de : |
Sous-préfecture de : | Sous-préfecture de : |
§-01 Caution liée au camping-car. Ce § ne s’applique qu’au site : xxxxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx
Une caution de 1000 € (chèque non encaissé) ou tous autres moyens de paiement sera établit lors de la prise en charge du camping-car.
Le chèque sera rendu au retour du camping-car. Si au retour des dégâts sont constatés, le chèque sera mis en recouvrement suivant l’importance des dégâts dûment constaté, le solde sera rendu après déductions des frais de remise en état, plus le déplacement du CC (s’il s’avère nécessaire), de son point de stationnement chez le réparateur, aller+retour au prix de 30€/heure. Si dégâts importants un devis sera établi par un professionnel, et dans le cas où le montant de ces frais viendrait à dépasser le montant de la caution déposée,
Le Locataire s’engage à s’acquitter du paiement total de ces frais selon les modalités du réparateur. La franchise assurance est déterminée par la compagnie d’assurance prise par le site de mise en relation au nom du Locataire.
§-02 Responsabilité du locataire.
Le locataire est responsable du camping-car dés sa prise en charge et tant que celui-ci n'a pas été restitué à son propriétaire sur le lieu de son stationnement habituel, sauf dispositions particulières. Le respect du contrat est impératif. En cas de restitution anticipée du véhicule aucun remboursement ne sera effectué. De même qu’aucune prolongation ne sera admise sans accord préalable. Dans le cas contraire le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et ou abus de confiance. En cas de retour après l'heure indiquée sur le contrat il sera perçu des indemnités de retard sur la base de 20 € par heure de retard.
§-03 Responsabilité du loueur.
Le Loueur ne pourra être tenu pour responsable de vols d’effets personnels du Locataire commis à l’intérieur ou à l’extérieur du camping-car ainsi que des autres objets mis à la disposition du Locataire et faisant partie intégrante de la location.
Les pièces extérieures (rétroviseurs, feux, roues et tout ce qui est fait parties du véhicule) sont de la responsabilité du Locataire.
§-04 Prise en charge du véhicule.
Lors de la prise en charge du camping-car un constat est fait contradictoirement entre le loueur et le locataire, les éventuels dégâts et anomalies seront dûment identifiés et répertoriés. Au retour, un contrôle de l'état du véhicule comparé à celui du départ sera effectué. Dans le cas où le contrôle de l'état du véhicule au retour diffère de celui effectué au départ, les dégâts constatés (chocs carrosserie, bas de caisse, accessoires manquants.etc..) seront estimés par les deux parties ou par un professionnel et facturés au Locataire.
§-05 Au départ le camping-car est livré avec :
Le plein de gas-oil
Le réservoir d’eau potable plein.
La cassette w c vide et nettoyée, (produit chimique fourni)
Le camping-car nettoyé, extérieur et intérieur
Livré avec une bouteille de gaz (13kg), pleine, ou en cours d'utilisation, toute autre bouteille est à la charge du locataire
Le carnet d’entretien à jour, les manuels pour la cellule, le porteur et tout l’équipement intérieur plus diverses cartes routières, points de stationnements pour les camping-cars
§ 05.1 Au retour le camping-car doit être rendu tel que pris au départ.
Le camping-car nettoyé, extérieur et intérieur
Les réservoirs d’eau usée, vide est nettoyés
La cassette WC vide et nettoyée.
Avec la bouteille de gaz (13kg), pleine, ou en cours d'utilisation.
Le carnet d’entretien, manuels pour la cellule, le porteur et pour tout l’équipement intérieur, plus les diverses cartes routières, points de stationnements pour les camping-cars.
§ 05.2 Si au retour du camping-car le locataire ne souhaite pas nettoyer comme §05.1 il lui sera prélevé une somme forfaitaire de 100€
§-06 Annulation de la location par le Locataire
En cas d’annulation avant le départ prévu et quelque soit la date, à voir avec le site de location
§-07 Annulation de la location par le Loueur pour manque de document.
Tout document manquant à la prise en charge du camping-car annule systématiquement sa location, le Locataire ayant lu et accepté les présentes «conditions générales de location et de réservation du camping-car», de ce fait il annule lui-même, (le Locataire) cette location, les sommes versées reste la propriété du Loueur.
§-08 Départ et retour du camping-car
Prise en charge du camping-car pour les mois de : Juillet et Août le Samedi à partir de 15h. Retour du camping-car le Samedi pour11h. Le Wek-end et le reste de l’année en accord avec le propriétaire selon la formule souhaitée, semaine(s) ou journée(s).
A défaut de rendre le véhicule propre intérieur (ou et) extérieur ainsi que les différents réservoirs, eaux usées, cassette WC, ainsi que le remplissage du réservoir d’eau propre, le locataire devra acquitter d’une somme forfaitaire de 150 € pour le nettoyage. De même s’il ne souhaite pas (le locataire) procéder au nettoyage du camping-car, il lui en coûtera la somme de 150€ à payer au loueur.
§-09 Dispositions exceptionnelles de prise en charge et de restitution du camping-car.
Le camping-car est disponible à l’adresse du propriétaire, soit : 00, xxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxx ». Si toutefois il était convenu d’une prise en charge autre que le lieu mentionné ci-dessus, une indemnité forfaitaire sera demandée pour un rayon de 50km du lieu de la prise en charge initiale. Il en sera de même pour la restitution du camping-car, cette indemnité forfaitaire sera de 100€, aller ou retour, 150€ aller/ retour, au-delà des 50km : 0.60€ du Km en plus.
§-10 Indisponibilité du camping-car.
En cas d’indisponibilité du camping-car avant son départ, (accident, non restitution, panne mécanique…) le remboursement intégral des sommes payés ou avancées seront retournées au locataire dans les plus brefs délais. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du camping-car, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.
§-11 Utilisation du camping-car.
Le locataire s’engage à faire un usage «père de famille» du camping-car, à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels et le transport de sa famille sans dépasser le nombre de personnes mentionnées sur la Carte Grise.
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles nommées dans le contrat. Les conducteurs nommés agissent sous la responsabilité du locataire lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, à ne pas surcharger le véhicule loué soit, en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule, soit en transportant des denrées et objets divers alourdissant le CC. Il s’engage à n’apporter aucune modification au véhicule
§-12 Assurance liée au camping-car.
L’assurance est prise par le site « xxxxxxxxxxx.xxx » « ou xxxxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx » au nom du locataire principal.
§-13 L'assistance 24/24.
L’assistance est prise en compte par le site « xxxxxxxxxxx.xxx » « ou xxxxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx » au nom du locataire principal. Pour tous problème liés à l’assistance : Tél Macif 0800774774 ou x00000000000
JLM : n° de sociétaire 13477407
WIKI : n° de sociétaire 13480930
§-14 Durée de l’assurance location.
Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat, passé ce délai, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire pourrait causer et dont il devra en faire son affaire personnelle En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursement ni compensation. Les frais de réparations et franchise restant dus, ainsi que les autres frais découlant de cette situation si l’accident se situe dans un pays autre que la France
§-15 En cas de sinistre
Le locataire s'engage à
Informer le loueur dans les plus brefs délais x00000000000 / x00000000000
Déclarer aux autorités de police tout accident, vol, incendie ou autres dommages subit …etc
Si accident mentionner les circonstances, date /lieu /heure de l'accident, et tout renseignements utiles
Mentionner si possible le nom, l'adresse des témoins (s’il y en a), le numéro du véhicule en cause, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police, photos et toutes autres informations disponibles concernant ce sinistre
Joindre à cette déclaration tout rapport police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi.
Ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers
Ne pas omettre de remplir le constat amiable
§-16 Vol du camping-car ou détournement.
Dans le cas de vol ou de détournement le locataire doit faire une déclaration officielle aux autorités de police dans les plus brefs délais et restituer les clés du véhicule par tous moyens à sa disposition. À défaut de pouvoir rendre les clés du CC le locataire sera tenu pour responsable de la totalité de la valeur financière du véhicule déclarée à l’assureur soit 45000€ et des frais pouvant y être rattachés. ATTENTION le risque de détournement n’est pas garanti par l’assurance Loueur.
§-17Carburant et lubrifiant.
La fourniture du carburant pour la durée de la location est à la charge du locataire.
Le locataire doit vérifier régulièrement le niveau d'huile et de liquide de refroidissement. Un bidon de 5l d’huile et un bidon 5l de liquide de refroidissement est fourni plus diverses fournitures mentionnées dans « l’état de prise en charge du CC ». Les dommages dus au gel restent à la charge du locataire, que ce soit la cellule ou le porteur même en cas de fourniture d'antigel par le propriétaire.
§-18 Entretien et réparations.
L'usure mécanique et l’entretien normal, est à la charge du propriétaire.
Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives du propriétaire. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Si payement par le Locataire, remboursement lui sera fait lors de son retour. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau, télévision, accessoires...). En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dû à la réparation du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location. En cas d'accident ou d'ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d'en avertir immédiatement le propriétaire qui prendra toutes décisions jugées utiles. En cas de détérioration de pneumatiques pour une cause autre que l'usure normale, ou de disparition de l'un d'eux, le locataire s'engage à le (les) remplacer immédiatement par un pneu de même caractéristique et de mêmes dimensions.
§-19 Surcharge et respect des règles de conduite.
Toutes surcharges du camping-car (3.500kg-PTC) et des conséquences que cela peut entrainer, restent de l’entière responsabilité du locataire. Le locataire est le seul débiteur de toutes les amendes liées au non- respect des règles du Code de la Route, ces amendes sont à régler directement. Toutes infractions communiquées au Loueur, seront, en application de l’article L 121-3 du Code de la Route communiquées avec les coordonnées du locataire au Tribunal de Police qui lui adressera un avis de contravention.
§-20 Zone de déplacement du CC.
Ce camping-car est autorisé à circuler exclusivement dans les pays suivants : Espagne, France, Andorre, Portugal. Toute utilisation en dehors de cette limite géographique constitue un détournement de véhicule par le Locataire. Il s’expose dans ce cas, aux conséquences civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur. Pour d’autres destinations contactez le propriétaire svp.
§-21Mise à disposition des fournitures avec la location
Voir à cette adresse : xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxx.xxx/Xxxx/Xxxxxxxxx%00xx%00xxxxxxxx.xxxx/
§-22 Vie à bord du camping-car.
Si vous êtes fumeur, vous vous engager à ne fumer qu’à l’extérieur du camping-car.
Si vous avez un petit animal de compagnie, vous en assumez l’entière responsabilité en cas de dommage causé au camping-car.
§-23 Acceptation des clauses de location.
La location de ce camping-car implique l’acceptation sans réserves des « conditions générales de location » définies aux paragraphes précédents et suivants et vaut pleinement pour sa location, elles servent également de contrat de location à condition que tous les documents soient réunis, ainsi que les payements concernant cette location. Dans tous les cas, seul ce document daté et signé par le Loueur et le Locataire vaut pour acceptation de la location du camping-car.
§-24 Avec l’acceptation de ces clauses de location, fournir les documents suivants.
Photocopie du Permis de conduire automobile, du ou des conducteurs déclarés.
Photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, du ou des conducteurs déclarés
Un justificatif de domicile, ERDF, TELEC ou tous autres documents officiels justifiant du domicile du locataire principal
§-25 Caution du camping-car (pour le site JLM)
Caution Camping-car établie le / /2016. Montant de la Caution : 1200€ Caution prise sur le site Wikicampers
Caution rendue le / /2016. Signature du Locataire
Nom et signature, précédé de la mention manuscrite ci-dessous,
«J’ai lu, compris, et accepte sans restrictions toutes les clauses de ces conditions générales de location».
Fait en deux exemplaires à : Monget 40700 Le / /2016
Nom et Signature du Locataire : Nom et Signature du Loueur : Jean-Xxxxxx Xxxxxxx
Ce contrat de location à été écrit en 2004, modifié au cours des années. En cas de litige le tribunal compétant sera celui du domicile du Loueur. Tous droits réservés: Ces présentes conditions de location sont susceptibles de modifications en cours d’année. Actualisation : 03/01/2016/18h UTC