CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)

Entre

Nom et Adresse de l’entreprise :

Représentée par :

N° de SIRET de l’entreprise :

Fonction :

Tél. :

Email :

D’une part,

Et

Nom et Adresse de l’organisme de formation : Xxx Xxxxx Xxxx 000xxx xxxxxx Xxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx

Enseigne : Ecole Kokoro Bruges

Représenté par : Xxx Xxxxx Xxxx

Fonction : Directrice et formatrice de l’école Kokoro

Déclaration enregistrée sous le n° 72 33 09018 33 auprès du Préfet de la région Centre

N° SIRET de l’organisme de formation : 513 684 548 00029

Tél. : 06 85 56 21 92

Article 1 – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : «Praticien Shiatsu Bien-être »

Les brochures « annexe 1 », (consultables sur chaque page des modules), de ce contrat décrit en détail cette formation. Elles précisent notamment :

 Le public (entreprises et stagiaires) concerné par cette formation ;

 Les objectifs visés par cette formation ;

 Le niveau de connaissance pré requis ;

 Le contenu du cours ;

 L’organisation pédagogique ;

 Les méthodes de validation ;

 La sanction de la formation.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de la brochure laquelle constitue un élément du présent contrat.

Article 2. Nature et caractéristique des actions de formation

-L’action de formation entre dans la catégorie des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances prévues par l’article L. 6313-1 du Code du travail.

-Elle a pour objectif : l’acquisition théorique et pratique nécessaire à la pratique du Shiatsu.

-Sa durée est fixée à : 64 heures

-Moyens pédagogiques et techniques : polycopiés des cours et des protocoles

-Moyens de suivi : évaluations théoriques et pratiques à chaque session.

-Modalités d’évaluation de la formation : évaluation de fin de niveau.

-Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation : attestation de participation

M oyens pédagogiques et techniques mis en œuvre :

- Un support écrit est délivré en début de formation par mail.

- Matériel de pédagogie (tableau blanc, tableau avec feuilles, squelette taille humaine, torse humain, futons, tables de massage, chaises, coussins, bancs de méditations).

- Cuisine avec four électrique et plaque de chauffage.

Article 3. Niveau de connaissances préalables nécessaire – Prérequis

Prérequis nécessaires à l’inscription et au suivi de nos formations. Le stagiaire reconnaît :

-être majeur,

Par ailleurs, le stagiaire est informé qu'il doit être en parfaite santé physique et mentale. Dans le cas contraire, le stagiaire devra présenter un certificat médical de non contre-indication à la formation shiatsu bien-être.

Article 4. Organisation de l’action

-L’action de formation aura lieu :

Au 000 xxx xxxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx (Xxxxxx)

-Horaires : 14 h30 à 18 h 30 un samedi par mois

-Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires.

-Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont :

« Enseignant praticien de shiatsu et de médecine chinoise »

Article 5. Formatrice

Noms Prénoms Titres et qualités

-XXXXX Xxxx – Praticienne et Enseignante

Article 6. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’organisme.

Article 7. Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 8. Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à : 800 € pour les deux ans (TP-tarifs préférentiels), 1 000€ (TR-tarifs référentiels). TVA non applicable, article 293B du CGI.

- 400 € (TP) et 500 € (TF)

- 400 € (TP) et 500 € (TF)

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

-Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 % du niveau choisi.

Une convention de formation est établie entre l’organisme et l’école Kokoro pour la durée de formation « Praticien Shiatsu bien-être ».

Article 9. Engagement de participation

Le bénéficiaire s’engage à être présent aux dates, lieux et heures prévus au contrat.

Article 10. NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Article 7. CLAUSE DE DEDIT

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de début de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de : aucun dédommagement sera demandé à titre de dédommagement, réparation ou dédit. Aucune somme sera imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Pour toute annulation parvenue à l’école Kokoro Bruges après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du présent contrat, l’école Kokoro Bruges demandera ou retiendra, à titre de dédommagement, le règlement du montant de

l’acompte. Ce montant n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours (par lettre recommandée avec AR) avant la date de début de l’action de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de : aucune somme sera demandée à titre de dédommagement, réparation ou dédit.

En cas de réalisation partielle :

L’entreprise bénéficiaire s’engage au versement du montant initial total de la formation commencée à titre de dédommagement.

Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

En cas d’absence, il n’y a pas de restitution du montant du cours. L’étudiant(e) doit prévenir l’organisatrice par téléphone ou par @-mail au plus tard (si possible) 48 h avant le cours. Il doit s’organiser auprès des autres élèves pour récupérer ses supports de cours et les notes.

Interruption de stage :

En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié.

Le stagiaire s’engage à verser le montant total du stage commencé lui incombant, selon les modalités financières suivantes :

1/ Les prestations effectivement dispensées dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, et

2/ Le solde de la partie de stage commencé à titre de dédommagement.

Ce montant n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA. Il est spécifié sur la facture acquittée et ne doit pas être confondu avec les sommes versées au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est imputable au titre de la formation professionnelle.

Si, le stagiaire est empêché de suivre sa formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat

Abandon

En cas d‘abandon et quelle que soit la période du stage ou de formation, le montant total reste dû.

Article 8. DIFFERENTS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige et la loi applicable est la loi française.

Fait à ………….. Le / /

L’entreprise bénéficiaire L'organisme de formation Kokoro Bruges

Cachet, Cachet,

Nom et qualité du signataire Nom et qualité du signataire

Signature Signature