CONDITIONS POUR LES PARTICIPANTS AUX VISITES TECHNIQUES
CONDITIONS POUR LES PARTICIPANTS AUX VISITES TECHNIQUES
Pour les conditions ci-dessous, le terme « Organisateur(s) » se réfère à BEES (BioEnergie Evénements et Services SAS) et son partenaire Biogaz Vallée et le terme « Participant » à toute personne ayant une place à l’une des Visites Techniques organisées le 29 mars 2022 par l’Organisateur à l’occasion du salon Bio360 Expo 2022.
En s’inscrivant à une visite, le Participant reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet. En outre, chaque Participant peut se voir demander de fournir son accord signé relatif aux exigences sanitaires et de sécurité d’un site à visiter lors de son arrivée sur ce site.
Covid 19 : La participation est soumise à la présentation d'un pass vaccinal valide et au respect des gestes barrières en vigueur (mesures susceptibles d’évoluer en fonction des décisions des autorités françaises et de la progression de la crise sanitaire).
1. La visite inclut : une visite guidée du site concerné, en français. Une navette autocar affrétée par l’Organisateur assure le trajet aller / retour depuis le Parc Expo de Nantes, jusqu’au(x) site(s) proposé(s) à la visite.
2. La participation d’enfants mineurs de moins de 18 ans n’est pas acceptée.
3. Places et Disponibilité : Le nombre de places pour la Visite Technique est limité. Les Organisateurs ne peuvent pas garantir la disponibilité de places. La décision des Organisateurs est définitive et ils n'entreront dans aucune discussion à ce sujet.
4. Les itinéraires et les guides pour les Visites Techniques peuvent être changés sans notification préalable ; toutefois les Organisateurs s’efforceront de prévenir les Participants au plus tôt. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier l’itinéraire et de remplacer ou éliminer certaines activités prévues au programme en cas de besoin selon les conditions locales, la commodité des parties ou pour assurer le déroulement correct et en sécurité de la Visite Technique.
Les Organisateurs prévoient un ou plusieurs Guides qui accompagnera/ont et escortera/ont les Participants pendant la Visite Technique. Le Participant accepte et s’engage à suivre toutes les instructions données par les Guides pendant toute la durée de la Visite Technique.
5. Annulation de la Visite Technique par les Organisateurs : les Organisateurs se réservent le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie de la Visite Technique dans le programme publié de la Visite Technique. Le programme de la Visite Technique est déclaré correct lors de sa publication. Les Organisateurs feront tout pour que la Visite Technique se déroule selon le programme établi.
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler la Visite Technique à n’importe quel moment si, d’après l’organisateur, la visite n’est pas conseillée pour des raisons sanitaires et / ou de sécurité.
Les Organisateurs peuvent également annuler la Visite Technique pour tout motif indépendant de leur volonté (ceci inclut mais ne se limite pas aux catastrophes naturelles, troubles civils, lock-out, mise en demeure, actes de guerre, force majeure, urgence déclarée par les autorités) si, d’après les Organisateurs, la visite ne peut être effectuée.
Si les Organisateurs annulent la visite, les Organisateurs ne seront pas tenus responsables des pertes en résultant.
6. Heures et point de départ : il est de la responsabilité du participant de respecter les horaires annoncés. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsable si les participants arrivent après l’horaire indiqué.
7. Comportement sur les sites : Le fonctionnement des usines et sites de bioénergie ne présente pas de danger particulier dans la mesure où certaines règles sont respectées.
C’est pourquoi il est impératif de :
- 1/ ne pas fumer sur un site ou dans une usine de bioénergie (à l’intérieur comme à l’extérieur)
- 2/ ne pas emmener dans le périmètre de l’usine des sources ignifères, y compris de téléphone portable ainsi que toute matière dangereuse ou susceptible de le devenir sur le site. De ce fait, il sera demandé de laisser les téléphones portables dans l’autocar acheminant les participants sur le site
- 3/ ne pas monter aux échelles et autres plates-formes de travail qui peuvent se trouver dans l’usine de bioénergie, même si elles sont normalement équipées de protections antichute, sauf permission et protection.
- 4/ Il est interdit de quitter le groupe pour examiner des zones écartées de l’usine de bioénergie sans permission ou protection.
Par ailleurs, les matières premières d’une usine de bioénergie peuvent contenir ce que l’on appelle des « bio-substances ».
Aussi, il est formellement interdit, sauf autorisation préalable :
- de toucher des substrats ou autres matières premières de l’usine de bioénergie,
- de consommer des aliments ou boissons dans la zone de l’usine de bioénergie
Avant le prochain repas ou avant de boire, le Participant veillera à se laver soigneusement les mains par tout moyen à sa disposition.
De plus, le Participant accepte de se conformer entièrement aux instructions données par les responsables organisant les Visites Techniques (soit les représentants du site visité, soit l’Organisateur ou soit un représentant de l’Organisateur) tant en ce qui concerne les accès, les conditions sanitaires et de sécurité, la prise de photos ou toute autre obligation imposée par le site.
La participation à une Visite Technique bioénergie se fait aux seuls risques du Participant et ce dernier assume toute responsabilité pour tout dommage possible et / ou préjudice personnel pendant la Visite Technique. Le Participant reconnaît que l’Organisateur n’est en aucune manière responsable de retards, désagréments, accidents, blessures ou frais de quelque nature que ce soit.
Le participant reconnaît ne pas avoir d’intérêt concurrentiel par rapport au(x) site(s) visité(s). Cependant, le participant accepte que sa participation au(x) visite(s) puisse être refusée s’il est estimé qu’il pourrait potentiellement y gagner un avantage concurrentiel.
8. Personnes à mobilité réduite :
Certaines parties du parcours d’une visite peuvent avoir des contraintes d’accessibilité et nécessitent des dispositions particulières d’accompagnement pour les personnes à mobilité réduite. Les participants qui relèvent de ce cas sont tenus l’indiquer lors de leur inscription.
9. Personnes portant un appareil vital
Pour se prémunir de tout risque, les personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque (pacemaker) ou de tout autre appareil vital similaire, doivent OBLIGATOIREMENT avertir
l’agent des visites en arrivant sur le site afin d’éviter les zones de visite avec présence de champs électromagnétiques.
10. Vêtement :
Le port de chaussures fermées et à semelles plates est obligatoires. Le port de chaussures à talons aiguilles est strictement interdit. Si des vêtements de sécurité sont proposés, il est obligatoire de les porter jusqu'au moment où leur retour est demandé.
11. Limitation de responsabilité et assurances :
Le Participant accepte la totalité des risques qu’il pourrait rencontrer durant la visite des sites. De ce fait, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables des retards, dommages matériels, immatériels et corporels quelque soit leur origine (négligence ou inattention de Participants entre eux, force majeure, non respect des règles citées ci-dessus, etc.).
De même, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages que pourraient subir les bagages et autres effets personnels appartenant aux Participants qui en conservent la responsabilité.
Le Participant accepte ces limitations de responsabilité dans leur intégralité.
12. Changements aux Conditions : Les Organisateurs se réservent le droit de changer les présentes Conditions à n’importe quel moment sans notification préalable.
13. Droit et litiges
En cas de litige et plus particulièrement concernant des clauses et des conditions mentionnées ci-dessus, seuls les textes en français seront valables. Les litiges entre l’Organisateur et le Participant, qui ne pourront être résolus à l’amiable, seront jugés exclusivement par le Tribunal de Lyon, France, où le droit en application est le droit français.
STUDY TOUR PARTICIPANT TERMS AND CONDITIONS
For the conditions below, the term "Organiser(s)" refers to BEES (BioEnergie Evènements et Services SAS) and their Partner Biogaz Vallée and the term "Participant" to anyone who has reserved their place at one of the Technical Visits organized on 29 March 2022 by the Organiser on the occasion of Bio360 Expo 2022.
By registering for a visit, the Participant acknowledges having read and accepted these Conditions by checking the box provided for this purpose. In addition, each Participant may be asked to provide their signed agreement relating to the health and safety requirements of a site to be visited upon their arrival on this site.
COVID 19 : participation on the Study Tour is subject to the presentation of a valid vaccination pass and compliance with the barrier gestures in force (measures likely to evolve according to the decisions of the French authorities and the progression of the health crisis).
1. The visit includes: a guided tour of the site concerned, in French. Unless otherwise specified, a shuttle bus chartered by the Organiser provides the round trip from and back to the Nantes Expo Park, to the site (s) offered for the visit.
2. The participation of minor children under the age of 18 is not accepted.
3. Places and Availability: The number of places for the Technical Visit is limited. The Organisers cannot guarantee the availability of places. The Organisers' decision is final and they will not enter into any discussion on this subject.
4. Itineraries and guides for Technical Visits may be changed without prior notice; however, the Organisers will endeavor to notify the Participants as soon as possible. The Organisers reserve the right to modify the itinerary and to replace or eliminate certain activities provided for in the program if necessary according to local conditions, the convenience of the parties or to ensure the correct and safe conduct of the Technical Visit.
The Organisers provide one or more Guides who will accompany / have and escort / have the Participants during the Technical Visit. The Participant accepts and undertakes to follow all the instructions given by the Guides throughout the duration of the Technical Visit.
5. Cancellation of the Technical Visit by the Organisers: the Organisers reserve the right to modify or cancel all or part of the Technical Visit in the published program of the Technical Visit. The program of the Technical Visit is declared correct when it is published. The Organisers will do everything to ensure that the Technical Visit takes place according to the established program. The Organisers reserve the right to cancel the Technical Visit at any time if, according to the Organiser, the visit is not recommended for health and / or safety reasons. The Organisers can also cancel the Technical Visit for any reason beyond their control (this includes but is not limited to natural disasters, civil unrest, lockout, formal notice, acts of war, force majeure, emergency declared by the authorities ) if, according to the Organisers, the visit cannot
be carried out. If the Organisers cancel the visit, the Organisers will not be held responsible for losses resulting therefrom.
The Organisers provide one or more Guides who will accompany / have and escort / have the Participants during the Technical Visit. The Participant accepts and undertakes to follow all the instructions given by the Guides throughout the duration of the Technical Visit. 5. Cancellation of the Technical Visit by the Organisers: the Organisers reserve the right to modify or cancel all or part of the Technical Visit in the published program of the Technical Visit. The program of the Technical Visit is declared correct when it is published. The Organisers will do everything to ensure that the Technical Visit takes place according to the established program. The Organisers reserve the right to cancel the Technical Visit at any time if, according to the Organiser, the visit is not recommended for health and / or safety reasons. The Organisers can also cancel the Technical Visit for any reason beyond their control (this includes but is not limited to natural disasters, civil unrest, lockout, formal notice, acts of war, force majeure, emergency declared by the authorities ) if, according to the Organisers, the visit cannot be carried out. If the Organisers cancel the visit, the Organisers will not be held responsible for losses resulting therefrom.
6. Times and starting point: it is the participant's responsibility to respect the announced times. The Organisers cannot be held responsible if participants arrive after the time indicated.
7. Behavior on sites: The operation of bioenergy factories and sites does not present any particular danger as long as certain rules are observed.
This is why it is imperative to:
- 1 / do not smoke on a site or in a bioenergy factory (inside and outside)
- 2 / do not take fire sources, including mobile phones, as well as any hazardous material or material likely to become on site, into the factory perimeter. Therefore, you will be asked to leave the mobile phones in the bus transporting participants to the site
- 3 / do not climb ladders and other work platforms that may be in the bioenergy plant, even if they are normally equipped with fall protection, unless permission and protection.
- 4 / It is forbidden to leave the group to examine areas removed from the bioenergy plant without permission or protection.
In addition, the raw materials of a bioenergy plant can contain what are called "bio- substances".
Also, it is strictly prohibited, unless prior authorization:
- touching substrates or other raw materials of the bioenergy plant,
- consume food or drink in the bioenergy plant area
Before the next meal or before drinking, the Participant will make sure to wash their hands thoroughly by any means at their disposal.
In addition, the Participant agrees to fully comply with the instructions given by the managers organizing the Technical Visits (either the representatives of the site visited, the Organiser or a representative of the Organiser) with regard to access, health and safety conditions, taking photos or any other obligation imposed by the site.
Participation in a Bioenergy Technical Visit is at the sole risk of the Participant and the latter assumes all responsibility for any possible damage and / or personal injury during the Technical Visit. The Participant acknowledges that the Organiser is in no way responsible for delays, inconveniences, accidents, injuries or costs of any kind.
The participant acknowledges that he has no competitive interest in relation to the site
(s) visited. However, the participant accepts that his participation in the visit (s) may be refused if he is considered that he could potentially gain a competitive advantage.
8. People with reduced mobility:
Certain parts of the route of a visit may have accessibility constraints and require special support arrangements for people with reduced mobility. Participants who fall under this case are required to indicate this when registering.
9. People with vital apparatus
To protect themselves from any risk, people wearing a pacemaker or any other similar vital device, MUST notify the visit agent when arriving at the site to avoid visit areas with presence of electromagnetic fields.
10. Clothing:
Wearing closed shoes and flat soles is compulsory. Wearing shoes with high heels is strictly prohibited. If safety clothing is offered, it is compulsory to wear it until the moment when their return is requested.
11. Limitation of liability and insurance:
The Participant accepts all risks that he may encounter during the site visit.
As a result, the Organisers cannot be held responsible for delays, material, immaterial and bodily damage whatever their origin (negligence or inattention of Participants between themselves, force majeure, non-compliance with the rules mentioned above, etc.).
Likewise, the Organisers cannot be held liable for any damage to luggage and other personal effects belonging to Participants who retain responsibility for it.
The Participant accepts these limitations of liability in their entirety.
12. Changes to Conditions: The Organisers reserve the right to change these Conditions at any time without prior notice.
13. Law and litigation
In the event of litigation and more particularly concerning clauses and conditions mentioned above, only the texts in French will be valid. Disputes between the Organiser and the Participant, which cannot be resolved amicably, will be judged exclusively by the Court of Lyon, France, where the law in force is French law.