CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D’un logiciel Informatique Spécifique
CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE
D’un logiciel Informatique Spécifique
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 00 xxxxxx x’Xxxxxxx Xx- Xxxxxx VMF 373293A/AM/000,Représentée par : Monsieur Xxxxx Xxx Xxxxxx en Qualité de Gérant Désigné ci-après par l’expression « LE FOURNISSEUR »
D’une part,
Et
………………..
Représenté par Monsieur …………………………………………………………………….
Désigné ci-après par l’expression « Le CLIENT »
D’autre part,
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes du présent, « Le Fournisseur » a concédé au « Client », en sa qualité d'auteur, un droit d'usage non exclusif sur le logiciel contractuel, ci- après désigné.
Accessoirement à ce contrat de licence, les parties entendent convenir d'une convention par laquelle « Le Fournisseur » s'obligerait à la maintenance du logiciel, objet de cette licence.
Article 1. - Objet du contrat.
Par le présent, le « Le Fournisseur » s'engage à fournir au Client, qui accepte, aux conditions suivantes, un service de maintenance corrective et évolutive pour le logiciel contractuel ci-après désigné.
Article 2. - Désignation du logiciel contractuel.
Le logiciel contractuel est composé des programmes suivants, conçus et écrits par le « Le Fournisseur » :« Traçabilité & Entreposage ».
Les composantes de ce logiciel sont :
1. Application embarquée de gestion de déclaration de production, transfert, classement & sortie.
2. Application serveur de gestion des entrepôts (S-WMS, Warehouse Management System).
3. Programme d’Installation.
Les prestations du « Le Fournisseur » ne pourront être étendues à tout autre logiciel du « Client » que par avenant au présent contrat. L’installation du logiciel se fait autour du système informatique du client composé de :
1. Serveur de base de données abritant SQL Server
2. ERP Navision
3. Ensemble des PDA actuellement en exploitation
4. Imprimantes code à barre
5. Réseau Wifi de connexion IP
Le matériel informatique étant la propriété du Client, il est situé à
……………., site …………………………...
En cas de déplacement ou changement du système informatique ci-dessus visé en un autre lieu, le « Le Fournisseur » pourra, si bon lui semble, demander la révision des obligations relatées au présent contrat ou sa résiliation, de plein droit, à défaut de tout accord entre les parties.
Tout ajout de nouveaux équipements (PDA, Imprimantes ou autres) jugés non compatibles par « le Fournisseur » n’entrent pas dans le champ d’application du présent contrat.
Article 3. - Obligations du Fournisseur.
1 - Nature des opérations.
Le service d’ingénierie et de maintenance comprend les opérations suivantes :
le maintien en bon état de fonctionnement du logiciel contractuel ;
l'apport de toute modification nécessaire pour répondre à la demande du Client dans le but d’une bonne exploitation du logiciel, exclusivement par:
1. La correction de toute anomalie de fonctionnement présentant un écart par rapport aux spécifications techniques initialement établies.
2. L’ajout de fonctionnalités et évolutions mineures répondant à des exigences terrain visant à mieux adapter le logiciel à une exploitation optimisée, ces évolutions sont de nature à ne pas occuper le fournisseur plus de 5 jours de travail.
3. La modification de fonctionnalités existantes pour répondre aux besoins du client pour une meilleure exploitation du logiciel. Ces modifications sont de nature à ne pas occuper le fournisseur plus de 5 jours de travail.
Les prestations de maintenance s'exécuteront à distance par les moyens de télécommunication commodes et en cas de nécessité sur le site d'installation ci- dessus visé.
Le service d’ingénierie et maintenance ne comprend pas :
1. L’entretien et la révision de tout logiciel autre que le logiciel contractuel tel que le logiciel ERP ou autre;
2. La sauvegarde des fichiers et saisies d'exploitation du Client ;
3. La fourniture de toutes pièces, licences ou accessoires au logiciel contractuel et au matériel informatique du Client.
2 – Périodicité
Le « Le Fournisseur » s'oblige à effectuer les opérations de maintenance à distance ou au lieu de situation du logiciel contractuel ci-dessus visé, dans une charge estimée à ….. JH(Jours-Hommes)de travail par an, aux dates et horaires commodes de travail soit 8h30 – 18h.
Toute prestation hors champs d’application du présent contrat ou solliciter en dehors de l’échéancier horaires ci-haut mentionné fera l’objet d’une facturation a des taux préférentiels soit :
« 300dinars / HJ HTVA au lieu de 350 dinars / HJ HTVA »
3 – Intervention
Le Fournisseur s'oblige à intervenir, sur site suite à une demande d’intervention, formulée par « le Client » et envoyée par :
- Fax au x000 00 000 000 ou
- Mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xx.xxx.
L’intervention doit être effectuée dans un délai de 48heures à compter de sa réception dans les horaires ouvrables de « le Fournisseur ».
Le « Client » s’engage à avoir parmi son personnel, un informaticien ayant les compétences requises et qui sera le vis-à-vis technique du « le Fournisseur »
En dehors des horaires de travail et en cas d’urgence le « client » peut demander l’assistance téléphonique du « le Fournisseur », à cet effet le N° d’appel suivant sera mis à sa disposition : 22 306 526.
Il demeure entendu que les appels doivent intervenir dans la limite de plage horaire suivant « du 08h30 au 19h00 ».
4 - Information &Conseil
Le « Le Fournisseur » apportera assistance et conseil au Client pour l'aider à utiliser au mieux les fonctionnalités du logiciel contractuel.
Il tiendra informé le Client à chacune de ses visites, de l'état de fonctionnement du logiciel contractuel et lui signalera tous risques de dysfonctionnement ou de panne.
Il relatera à l'occasion de chaque intervention, sur un fichier électronique spécialement tenu à cet effet et conservé par le Client et partagé avec le fournisseur, la nature et la date de son intervention et le décompte de nombre de jours relatifs à l’intervention.
5 – Délimitation de Responsabilité
Le service, de maintenance et d’ingénierie du logiciel contractuel est fourni par le « le Fournisseur » avec toute la diligence raisonnablement possible.
Il s'oblige à affecter aux opérations ci-après décrites un personnel spécialement qualifié.
Il s'engage à faire respecter à ses représentants les obligations issues du présent contrat.
Il s'oblige à faire respecter par ses représentants les règles d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur du site du logiciel contractuel.
Il ne pourra être tenu responsable de l'immobilisation du matériel informatique du client le temps de la réparation et ne garantit pas le manque à gagner ou les pertes résultant d'une panne ou d'un arrêt de fonctionnement.
Il ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service de maintenance, sauf si ces dégradations ont pour origine une faute de ses représentants.
Il est responsable de tous dommages au matériel informatique du Client qui auraient pour origine une faute de ses représentants.
La charge de la preuve de l'existence des dites fautes incombe au Client.
Il ne pourra être tenu de tous autres dommages directs ou indirects, à quelque titre que ce soit, consécutifs au service de maintenance.
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature que ce soit, consécutifs à l'intervention du service de maintenance, sauf faute lourde de sa part.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée notamment en cas de perte de données et d'informations, d'anomalies de fonctionnement du logiciel contractuel ou de perte d'exploitation.
Article 4. - Obligations du Client.
Les obligations contractuelles du client sont :
1 Accès au logiciel contractuel - Le Client libérera l'accès au logiciel contractuel et au matériel informatique considéré et facilitera l'intervention des représentants du Fournisseur dans l'exercice de leur mission, aux heures convenues. Il mettra gracieusement à la disposition du Fournisseur tout le temps machine nécessaire aux opérations de maintenance et de réparation.
2 Utilisation - Le Client utilisera le logiciel contractuel et le matériel informatique conformément aux spécifications de leurs auteurs ou
constructeurs. Il s'engage à suivre toute recommandation formulée par le Fournisseur dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Il prendra seul toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la sauvegarde de ses fichiers et données.
3 Intervention - Le Client s'interdit de procéder lui-même à toutes interventions ou réparations du logiciel contractuel ou confier ces opérations à toute autre personne que le Fournisseur, à peine de résiliation à ses torts du présent contrat.
4 Information - Le Client informera le Fournisseur du mode d'utilisation du matériel informatique lié d'une façon quelconque au fonctionnement du logiciel contractuel. A ce titre, il remet au Fournisseur, qui le reconnaît, copies des notices d'utilisation et modes d'emploi du matériel informatique. Ces documents demeurent la propriété exclusive du Client et devront lui être restitués en fin de contrat. Il s'oblige à communiquer au Fournisseur les règles d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur du lieu d'installation du logiciel contractuel. Il informera à chacune des visites des représentants du Fournisseur ceux-ci des difficultés de fonctionnement ou troubles qui pourraient affecter le logiciel contractuel.
Article 5. - Rémunération.
1 - Montant
Le service d’ingénierie et de maintenance visé à l'article 3 des présentes est assuré par le « Le Fournisseur » moyennant une redevance annuelle de :
« …… dinars hors taxes, soit la somme de dinars toutes taxes
comprises ».
La TVA est calculée au taux actuel de 18%, toute modification de ce taux sera répercutée sur les redevances à devoir par le Client.
Cette rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par le Fournisseur, notamment, le coût et les charges de main - d’œuvre et les frais de déplacement et d'hébergement, dans la limite de 30km de l’adresse du siège du « Le Fournisseur ».
Cette rémunération ne comprend que l'exécution de prestations visées au présent contrat.
Toutes autres interventions que celles ci-dessus convenues donneront lieu à une facturation distincte selon le tarif en vigueur hors contrat.
La redevance pourra être révisée ou modifiée d’un commun accord entre les deux parties et ce à partir de sa 2e année.
2 - Modalités de règlement
Le paiement de la rémunération du présent contrat sera effectué intégralement au début de chaque période.
Article 6. - Durée.
Le présent contrat est conclu et accepté par les parties pour une durée de 12 mois , à compter du jour de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction pour une période égale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 7. Charge.
Le présent contrat prévoit initialement un solde de charge de travail de …. JH (jours-hommes) ouvrables fournis par « le fournisseur » étalés sur la période contractuelle. Ce solde sera décompté suite à la fin de chaque intervention de correction ou d’évolution mineure. Le nombre de jours de décompte sera proposé par le fournisseur et accepté par le client au début de l’intervention. A la fin de l’intervention, la charge effective sera celle réellement consommé dans le cadre de l’intervention.
En cas d’épuisement de jours de solde accordée à ce contrat. Les jours en sus seront facturés conformément aux taux journaliers établis dans l’article 3 du présent contrat.
Article 8. - Cession du contrat.
Le présent contrat est conclu "intuitu personae", en fonction de la personne du
« Le Fournisseur » et du Client.
En conséquence, il ne saurait faire l'objet de part ou d'autre, à titre principal ou accessoire, d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.
Article 9. - Résiliation.
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.
Article 10. - Attribution de compétence.
Les parties soumettent le présent contrat au droit Tunisien.
Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de l’Ariana
Article 11. - Election de domicile.
Pour l'exécution du présent et de ses suites, les parties élisent domicile :
Pour« Le Fournisseur », SCANTECH 00 xxxxxx x’Xxxxxxx Xx-Xxxxxx V
Pour « Le Client », ……
Article 12. –Droit d’Enregistrement.
Les droits d’enregistrements du présent contrat sont à la charge du client.
Fait à L’Ariana, le 14/09/2012, En 4 exemplaires.