GITES DE FRANCE
GITES DE FRANCE
CONTRAT DE LOCATION DE GITE DE SEJOUR
- LOCATION DIRECTE -
Gîte n° 5026 agrée par l'Antenne Départementale Situé sur la commune de : Darbonnay Niveau de confort : 3 épis Animaux acceptés : oui , ( 15€ ) Capacité : 11pers / 15 pers si complété par 2 chambres d’hôtes Chèques-vacances acceptés : oui, envoi des chèques à la réservation. Tout paiement le jour d’arrivée sera refusé. | |
Locataire : | |
Nom : ……………………… ……………… Prénom : ………………………………… ………………………………………………………………… Code postal : ……………..Ville : ……………………………. E-mail : .................................................................. Téléphone : …………………………………………. | |
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation
de notre gîte de séjour.
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
SARL LES MAISONS FOUGERE & LA BULLE A PARFUMS
Adresse : 00, Xxxxxx xx xx Xxxxxx ……………………………
Code postal : 39230 Commune : DARBONNAY…………...
Tél : 06 . 32 . 53 . 82 . 37 / 03 . 84 . 85 . 58 . 27
Site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxx- sejour-etapes-maison-4saisons.htm
Mail : x.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Facebook : Gîtes/chambres d'hôtes dans le Jura-parfum-Fougère
Propriétaire :
Date du séjour : du samedi ………… 2019 à partir de 17h 30 au samedi vers 10 h
Ce prix comprend : * Charges (électricité, gaz, eau, bois)
Le ménage 90€
Visite Bulle à parfums offerte
Si vous louez les draps, lits faits à votre arrivée : OFFERT
Chèque de caution demandé à votre arrivée
Caution de garantie 1000 euro
Les chèques vacances uniquement acceptés à la réservation.
Ils seront refusés si présentés à l’entrée dans le gîte
Option : location draps : 10€ /la paire/personne
Composition de la famille :
… personnes dont 7 adultes
… enfants de 2 à 14 ans
… enfant de moins de 2 ans
Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
Prix du séjour €
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse pour le 2018
- Les éléments du contrat selon le règlement intérieur ci dessous (3ème page)
- Un acompte de ……€ (représentant 25 % du prix total de la location) à régler par chèque ou virement bancaire
établi à l’ordre de : LES MAISONS FOUGERE.
Le solde d'un montant de ………€ (en dehors des options) est à nous régler pour le 2019
Vous recevez ce contrat via internet, si vous me le retournez modifié par rapport à l’original, il sera invalidé. Je soussigné M ................................................... déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant à la suite du présent document.
à DARBONNAY, le 2019
(Signature du propriétaire) à ............................................. le ..........................
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Pour règlement par virement bancaire
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
International Bank Account Number
AdresseSWIFT : XXXXXXXXXXX
CONTRAT DE LOCATION DU GITE DE GROUPE LA MAISON DES 4 SAISONS EN LOCATION DIRECTE
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de : Les Maisons Fougère & la Bulle à Parfums
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé pour la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Xxxxxxxx Xxxxxxx<xxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxx>;
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différente, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est à verser
15 jours avant l’arrivée dans les lieux.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionné dans la fiche descriptive. Le chèque de caution ne sera restitué que si le gite est remis au propriétaire dans l’état où le locataire a trouvé les lieux. Au delà de 4 nuits le ménage est inclus obligatoirement à la location.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A votre arrivée dans le gite, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandé par le propriétaire.. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - paiement des charges : En fin de séjour, le
locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
FRANCE – 00, XXX XXXXX-XXXXXX – 00000 XXXXX
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors de la location, doit nous être soumise jusqu’au lendemain de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit nous être adressée et se règlera via nos assureurs respectifs
Ce qu’il faut savoir
Règlement intérieur à la SARL Les Maisons Fougère & La Bulle à Parfums
* La maison est non fumeur et il est expressément demandé de ne pas jeter les mégots à l’extérieur. Un cendrier est prévu à cet effet sur la terrasse.
* Les chiens et autres animaux domestiques sont autorisés selon certaines conditions
- les chiens doivent être tenus en laisse sur la propriété et les excréments ramassés, merci pour les hôtes suivants.
- Il vous est demandé une contribution de 15 €
* A votre arrivée, il vous est remis l’inventaire cuisine à signer.
* Toute chose défectueuse dans le gite, ayant échappée à notre vigilance, doit être signalée au plus tard le lendemain matin avant 10h,
après nous considérons que c’est de votre fait.
Votre attention : Lors de votre départ,
1. Merci de laisser les housses de couette aux couettes.
2. Les draps doivent être pliés et déposés sur chaque lit.
3. Les couettes doivent être pliés en 4 et laissées sur le lit.
* Un objet cassé doit être signalé et sera remplacé par nos soins.
* Dans le cas où les locataires sont un groupement de famille ou d’amis, l’un d’eux représentera le groupe et sera responsable du
règlement de la location, de l’acompte, du dépôt de garantie et de la restitution des clefs de la maison.
Caution
À votre arrivée dans le gite, nous vous demandons de nous remettre
Un chèque de caution de garantie de 1000 euro
La caution de garantie est restituée si aucun dégât n’est constaté
Nous vous demandons de respecter le tri des déchets
NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE : ………………………………
« Lu et approuvé » - date et signature -
Ce qu’il faut faire
- Imprimer et compléter ce dossier
- Apposer les signatures au bas de chaque page, précédées de la mention « lu et approuvé »
- Nous le retourner avant 7 jours . Nous vous appelons si nous avons une demande parallèlement
Nous devons recevoir ( Cochez les cases afin de ne rien oublier )
– Le contrat Gites de France
– La liste des personnes présentes
– Le chèque de réservation libellé à l’ordre : Les Maisons Fougère
– Le règlement intérieur, lu et approuvé - daté et signé
- L’attestation assurance villégiature
Par ailleurs – Le bulletin d’adhésion annulation *
- Notez bien l’envoi du solde de location 15 jours avant la prise des lieux (virement, chèque)
- Dès réception, nous vous adressons un mail accusant réception de votre renvoi.
- Ce contrat doit être obligatoirement retourné accompagné des pièces demandées, sous peine de nullité.