FORSEE POWER (la « Société ») Conventions réglementées

FORSEE POWER (la « Société ») Conventions réglementées

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
AMILU « Consultancy Agreement »	La société AMILU est dirigée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, administrateur de la société Forsee Power (et ancien membre du Comité de surveillance de la société Forsee Power).	Dans le cadre de cette convention, la société AMILU a notamment pour missions de conseiller la Société sur sa stratégie et ses développements sur le marché des batteries pour les véhicules routiers et non routiers, d’analyser le marché adressable par la société Forsee Power, ses produits et son portefeuille technologique, de proposer de nouveaux segments, marchés clients ou partenariats. Cette convention a permis à la Société d’affiner sa stratégie et de s’ouvrir sur de nouveaux marchés, grâce au travail et aux connections de la société AMILU.	24 juillet 2020 Après une période initiale de 3 mois à compter de la date de signature pendant laquelle les deux parties ont le droit de résilier le contrat avec un préavis d'une semaine, le contrat est conclu pour des périodes successives de 12 mois.	− Rémunération mensuelle fixe de 10.000 euros ; − Rémunération variable facturée annuellement (« Sucess Fees ») pour tout nouveau contrat commercial conclu avec certains clients.	Conseil d’Administration du 06 avril 2022

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
MITSUI & CO. Ltd « Business Contribution Agreement » Contrat d’agent Japon	La société Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx, membre du Conseil d’administration de la Société, exerce les fonctions de General Manager du département des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.	Dans le cadre de cette convention, la société Mitsui & Co., Ltd a notamment pour missions d’assister la Société dans les activités de développement commercial, de ventes et de marketing au nom de la Société Forsee Power, en tant qu’agent exclusif sur le territoire du Japon. Cette convention a permis à la Société d’acquérir des parts de marché sur le territoire japonais grâce à l’expertise et l’entremise de Mitsui & Co., Ltd. Un projet d’avenant de ladite convention intitulé « AMENDMENT AND RESTATEMENT AGREEMENT » en vue d’unifier dans le même contrat (i) l’exclusivité accordée à Mitsui sur les ventes réalisées sur le territoire japonais et (ii) l’exclusivité accordée à Mitsui sur toutes les ventes réalisées dans le secteur minier (i.e. sur la vente de batterie ou de solutions d’électrification pour les véhicules off road utiliser dans les services miniers) est en cours de rédaction.	21 décembre 2020 (Modifié par avenant le 28 avril 2021) Un an, automatiquement prolongé, pour des durées successives d’un an.	En contrepartie de l’exécution par Xxxxxx & Co. Ltd. de ses obligations contractuelles, la Société lui verse, à la fin de chaque mois au cours duquel elle a reçu le paiement de tout client situé au Japon, une commission de succès basée sur les ventes facturées par la Société à tout client ayant son siège social au Japon ou facturée par la Société à Mitsui qui revend les produits aux clients finaux basé au Japon .	Conseil d’Administration du 06 avril 2022 (y compris le projet d’avenant)

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
MITSUI & CO India PVT. Ltd « Service Agreement » Contrat Inde	La société Mitsui & CO India PVT. Ltd est une filiale de Mitsui & Co., Ltd qui est elle- même actionnaire de la société Forsee Power disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx, membre du conseil d’administration de la Société, exerce les fonctions de General Manager du département des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.	Cette convention a pour objet de permettre à la société Forsee Power India Private Limited d’étendre son développement en Inde par l’assistance de Mitsui & CO India PVT. Ltd, notamment dans les ventes, le marketing, et la recherche de clients sur le territoire Indien, en contrepartie d’une rémunération fixe. Cette convention a permis à la Société de rentrer sur le marché indien grâce à l’expertise de Mitsui & Co., Ltd.	16 avril 2021 Entrée en vigueur le 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Un an, automatiquement prolongé, pour des durées successives d’un an.	Montant fixe de 1 100 000 INR (roupies indiennes), hors taxes	Conseil d’Administration du 06 avril 2022

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
MITSUI & CO. Ltd « Collaboration Agreement » Contrat de collaboration	La société Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx, membre du Conseil d’administration de la Société, exerce les fonctions de General Manager du département des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd	Cette convention a pour objet de déterminer un cadre à la collaboration commerciales établie entre Forsee Power et Mitsui & Co., Ltd. Cette convention permet de sécuriser et donner un cadre aux relations qu’entretiennent la Société avec Mitsui & Co., Ltd.	27 septembre 2021 Le contrat est valable pendant 5 ans à compter de la réalisation de l’IPO de la Société et sera ensuite automatiquement renouvelé à l'expiration de la durée initiale ou de toute prolongation de celle-ci pour des durées supplémentaires de 2 ans chacune	La commission de succès de Mitsui & Co. Ltd. sera discutée au cas par cas pour chaque projet en tenant compte de l’impact financier pour le groupe.	Conseil d’Administration du 06 avril 2022

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
XXXXXXX POWER SYSTEMS INC. “Memorandum of understanding”	La société Xxxxxxx Power Systems Inc., représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, est membre du Conseil d’administration de la Société.	Cette convention a pour objet de déterminer un cadre au partenariat stratégique projeté, visant au développement en commun de systèmes intégrés de batteries et de piles à combustible et des solutions de groupe motopropulseur, consistant en des solutions de systèmes énergétiques hybrides combinant batteries et piles à combustible, optimisées en termes de performances et de coûts. La prorogation de la convention en vue de la conclusion du contrat de partenariat va permettre à la Société de développer de nouvelles technologies en vue de lancer ensemble de nouvelles offres commerciales.	13 octobre 2021 Le contrat entrera en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur, et se terminera six (6) mois après la date d'entrée en vigueur ou à la signature par les parties de l'accord de collaboration. En date du 9 mars 2022, la Société et Xxxxxxx Power Systems Inc. ont décidé de proroger de trois mois la durée de leur accord pour leur laisser plus de temps en vue de la conclusion du partenariat stratégique.	Chaque partie est entièrement responsable de ses propres coûts et dépenses engagés dans l'exécution de ses obligations. Ces coûts comprennent les coûts de la main-d'œuvre et les coûts liés au matériel, à la défense ou à la revendication de droits, ainsi que d'autres dépenses diverses.	Conseil d’Administration du 06 avril 2022

Contractant	Nature de la relation avec la Société	Objet et intérêt de la Convention pour la Société	Date de la Convention Durée Convention	Modalités de rémunération	Date d’approbation
MITSUI BUSSAN AUTOMOTIVE INC « SERVICE AGREEMENT »	La société Mitsui Bussan Automotive Inc. est une filiale de la société Mitsui & Co., Ltd, qui est elle-même actionnaire de la société Forsee Power disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx, membre du conseil d’administration de la Société, exerce les fonctions de General Manager du département des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd	Réalisation de services, telle que la fourniture d’un soutien technique au développement commercial et aux activités de vente au Japon, comme un service après-vente auprès des clients de Forsee Power situés sur le territoire Japonais. L’intérêt pour la Société de conclure cette convention réside dans la facilitation de la mise en œuvre d’un véritable support de service après-vente et service technique, au bénéfice des clients de la Société, localisés au Japon, en sous- traitant ces services à la société Mitsui Bussan Automotive Inc.	Le présent contrat est réputé entrer rétroactivement en vigueur le 1er mars et restera en vigueur pendant douze (12) mois. Le contrat est automatiquement prolongé pour des périodes de douze (12) mois successives.	FORSEE paiera à MBA une rémunération d'un montant de 100.000 euros par an (25.000 euros par trimestre) pendant la durée du présent contrat.	Conseil d’Administration du 06 avril 2022