ACADEMIE BLUEGREEN 2022/2023

CONTRAT ECOLE DE GOLF

ACADEMIE BLUEGREEN 2022/2023

Les soussignés,

Golf Bluegreen Bordeaux-Lac

Ci-après : le « Golf »

LES COORDONNEES DU TITULAIRE PRINCIPAL

« L’ELEVE »

Civilité : X Xxxx (entourer la mention exacte)

Nom : …………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..

CP : ……………………………………… Ville : …………………………………………………………..

Tel (domicile) : …………………............ Tel (mobile) : ………………………………………………

Email : ……………………………………………………………………………………………………

Numéro de licence : ………………………………………………………………………………………………….

Date de naissance : ……………………………………………………….

Titulaires de l’autorité parentale :

XXXX :

Nom / Prénom : ……………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………..

Tel : ……………………………………………………………………………………………………………………

Email (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………………

Etes-vous joueur de golf ? …………………………………………………………

MERE :

Nom / Prénom : ………………………………………………………………………………………………………

Adresse (si différente): ……………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Tel : ……………………………………………………………………………………………………………………

Email (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………………

Etes-vous joueur de golf ? …………………………………………………………

PERSONNE A PREVENIR EN CAS D’URGENCE :

Nom / Prénom : ………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Tel : ……………………………………………………………………………………………………………………

Email (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………………

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet l’inscription à l’école de golf du Golf de l’élève et de définir les

engagements de chacune des parties et d’en fixer les modalités et conditions pour la saison scolaire 2022/2023

2. ENGAGEMENTS DU GOLF

Les élèves adhérant à l’école de golf ont droit :

- A l’enseignement dispensé par l’Académie Bluegreen

- A la fourniture des balles de practice et du matériel pendant les cours.

- Accès au parcours pendant la durée du contrat. Les cours de golf sont dispensés :

Formule 1h (30 séances)

• Mercredi matin 10h-11h (2012 à 2013)

• Mercredi matin 11h-12h (2014 à 2016)

• Mercredi après-midi 17h-18h (2008-2018)

• Samedi matin (2005 à 2016)

• Samedi après-midi (2005 à 2016)

• Dimanche matin 9h30-10h30 (2012-2013)

• Dimanche matin 10h30-11h30 (2014-2016)

• Dimanche matin 11h30-12h30 (2009-2011)

Formule 20 Séances 1h30 (entrainement) + 10 séances 3h (parcours)

• Mercredi après-midi (1h30) 14h à 15h30 + (3h) 14h à 17h (2005 à 2014)

• Mercredi après-midi (1h30) 15h30 à 17h + (3h) 14h à 17h (2005 à 2014)

Il est précisé ce qui suit :

- En cas de pluie les cours pourront être dispensés dans le club house pour étudier les règles et l’étiquette à la seule volonté de l’enseignant. En cas d’intempéries ou de force majeure, les cours ne sont pas reportés à une autre date mais annulés.

3. ENGAGEMENTS DE L’ELEVE

REGLEMENT DE L’ECOLE DU GOLF

Il est attendu de l’élève :

- La présence obligatoire aux cours de golf (sauf contre indication médicale établie par un médecin) dans le respect des heures ci-après précisées (en cas de retard l’enfant pourra être refusé)

- La présence obligatoire dans les compétitions individuelles ou par équipes en cas de sélection officielle.

- Avant le 15 octobre 2020, acheter la licence 2020 et/ou 2021 et fournir un dossier complet

- Un comportement exemplaire :

• Respect de l’étiquette dans l’enceinte du club.

• Les casquettes et les visières doivent être retirées au club house.

• Les T-shirts et les jeans sont déconseillés.

• Sur le parcours ratisser les bunkers, relever les pitchs, poser les drapeaux et non les faire tomber, remettre les divots, ne pas courir sur un green…

- Les élèves doivent être vêtus en conséquence de la météo (vêtement de pluies, bonnet, pull, en cas

de pluie ou de froid et une bouteille d’eau doit être fournie quand il fait chaud).

- L’enfant doit toujours avoir des balles de jeu, des tees pour le parcours et des tees en plastique pour le practice.

Le respect de ces règles de comportement est valable sur tous les équipements golfiques, l’élève doit véhiculer une bonne image du Golf et de l’Académie Blue Green

ENGAGEMENT CONTRACTUEL

L’Elève s’engage à

- Se conformer au règlement de l’inscription qui est une condition déterminante de l’engagement du

Golf.

- fournir un dossier complet

- respecter le Règlement Intérieur du Golf.

4 RESPONSABILITE DE L’ECOLE DE GOLF ET DES PARENTS

Il est entendu que l’élève n’est plus sous la responsabilité des enseignants du Golf en dehors de

l’horaire précis du cours auquel il est inscrit.

Les parents s’engagent à accompagner l’élève jusqu’au lieu de rendez-vous défini par le golf et

s’assurent que l’élève est bien pris en charge par l’enseignant responsable du cours.

Les parents s’engagent à revenir chercher l’élève au terme du cours au même lieu de rendez-vous. En cas d’absence, au terme du cours, d’une personne responsable venue chercher l’enfant, ce dernier restera au sein du club house.

En cas de retard de plus d’une heure, il sera fait appel aux autorités compétentes pour raccompagner

l’enfant jusque chez lui.

Dans l’hypothèse où un tiers viendrait chercher l’enfant, les parents devront en informer

l’enseignant en lui remettant une autorisation écrite mentionnant le nom de la personne qui

prendra en charge l’enfant au terme du cours.

5. DUREE

Le présent contrat « Ecole de Golf » est valable pendant la durée suivante : Septembre 2022 à juin 2023 et pour une durée de 30 séances dans l’année.

6 DOSSIER D’INSCRIPTION

- Règlement

- Contrat signé

- Annexes signées

- Joindre attestation de responsabilité civile : garantissant mon enfant contre tous sinistres, de

quelques natures qu’ils soient, causés à mon enfant ou à des tiers de son fait

- Acheter la licence 2022 et/ou 2023 et fournir un certificat de non contre- indication à la pratique du golf si celui-ci n’a pas été fourni l’année dernière.

7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT ECOLE DE GOLF :

L’Elève ou son Représentant légal s’engage à payer la somme de : …………………………..

Correspondant à son inscription à l’Ecole de Golf.

Ce paiement devra être fait à la dépose du dossier.

Conformément à l’article 3 du présent contrat, les élèves de l’école de golf peuvent bénéficier de l’abonnement parcours selon la formule souscrite.

Blue Green propose la possibilité d’un paiement en 3 fois pour les inscriptions faites avant le 15 octobre comme suit :

- 1/3 du montant et frais de dossiers de 5€ TTC + le coût de la licence Au moment de la conclusion de son Contrat,

- Les 2 autres tiers seront réglés en prélèvement automatique les 1ers des deux mois suivants le

mois d’inscription.

L’Elève ou son Représentant légal remplira et signera un mandat de prélèvement SEPA qu’il

remettra, avec un Relevé d’Identité Bancaire, à la société Blue Green.

🗆 Je choisis le paiement en 3 fois.

Cocher votre choix

Ecole de golf 1h/semaine : 275 € TTC (30 Séances)

Ecole de golf 325 € TTC (30 Séances) 1h30/semaine sur 20 séances et 3h sur 10 séances

(Uniquement le mercredi après-midi)

Licence et cotisation Association sportive obligatoire :

Si votre enfant est licencié en 2022

Licence enfant (né à partir de 2011) + cotisation AS 51 €

Licence jeune (né de 2005 à 2010) + cotisation AS 54 €

Cette licence sera valable pour 2023

Si votre enfant n’est pas licencié en 2022

Licence enfant (né à partir de 2011) + cotisation AS 53 €

Licence jeune (né de 2005 à 2010) + cotisation 60 €

Cette licence est valable pour fin 2022 et 2023

TOTAL € TTC

8. SANCTIONS

Indépendamment des sanctions disciplinaires relevant de la Commission Disciplinaire FFGolf, tout défaut d’exécution du présent contrat par l’Elève ou son représentant légal entraînera son exclusion de l’école du Golf immédiatement.

En cas de défaut de paiement du présent contrat avec mise en demeure non rectifiée dans un délai de 1 (un) mois, l’élève sera exclu de l’école de golf et le Golf pourra engager toutes mesures judiciaires pour non-règlement.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ET RGPD

Le titulaire de l’autorité parentale consent de manière éclairée au traitement informatise des données personnelles de l’élève par la société Bluegreen.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés ») et au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif a « la protection des personnes physiques a l'égard du traitement des données a caractère personnel et a la libre circulation de ces données », pour toutes questions concernant vos données a caractère personnel (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, retrait, portabilité des données), nous vous remercions de contacter le dpo de Bluegreen

Par email a l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxx.xx

Ou par courrier : Bluegreen – données personnelles, parc saint Christophe - 00 xxxxxx xx x'xxxxxxxxxx

- le Magellan 3 - niveau 2 - 95862 Cergy pontoise, Ou par téléphone au 00 00 00 00 00

La présente clause est susceptible d’être modifiée et actualisée afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

10. FORCE MAJEURE/ GOLF INACCESSIBLE

En cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par la règlementation, la jurisprudence en vigueur ou les dispositions contractuelles, l'exécution du contrat sera suspendue de

plein droit en cas d’empêchement d’exécuter les obligations de l’une et/ou l’autre des parties au titre du contrat. La partie qui invoque cet évènement doit avertir l’autre partie des sa survenance et ce, immédiatement et par tous moyens.

Toutes décisions de restriction de circulation (y compris liée a la fermeture d'une ou plusieurs frontières ou lies aux déplacements entre départements) ou toute fermeture de l’établissement recevant du public de type PA (plein air) empêchant l'accès au golf (liées ou non a une crise sanitaire et incluant notamment les fortes intempéries) ne feront l'objet d'aucune compensation financière ni de report.

11. ELECTION DE DOMICILE / REGLEMENT DES LITIGES

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée aux entêtes des présentes. Toute modification doit être notifiée par écrit a l’autre parties.

Le contrat est régi exclusivement par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résolution du contrat, les parties

s’engagent a chercher, a résoudre a l’amiable le litige pendant 30 jours préalablement a toute saisine d’un

tribunal. En cas de conciliation, les parties s’engagent a signer un accord transactionnel et confidentiel. En cas

de désaccord persistant, tout litige ou contestation sera soumis au tribunal compètent.

Fait à ………………………, le ………………………

LE TITULAIRE LE GOLF Blue Green Bordeaux-Lac

DE L’AUTORITE Le Directeur

PARENTALE

Et L’ELEVE

« Signature précédée de la mention manuscrite

lu et approuvé »

Annexe 1

DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR ENFANT MINEURE

Je soussigné, Madame, Monsieur, mère, père, de

L’enfant………………………………..

- A participer à toutes activités de l’école de golf

Autorise le Golf Blue Green ………………………….

- Lui donner tous pouvoirs pour prendre des décisions et signer tous documents en mon nom en ce qui concerne mon enfant mineur et prendre toutes mesures nécessaires pour sa santé notamment pour une hospitalisation ou faire pratiquer une intervention chirurgicale d’urgence en cas de nécessité.

- Laisser mon enfant partir de l’activité avec

(Nom/ prénom et qualité de la personne venant récupérer votre enfant)

Sans que la responsabilité du Golf ne puisse être engagée

Je m’engage aussi à rembourser l’intégralité des frais (médicaux et pharmaceutiques) avancés éventuellement pour mon compte.

Fait à ……………………. Le ……………………………………

Signature

Annexe 2

AUTORISATION DE REPRODUCTION, DE CAPTURE D’IMAGES ET D’UTILISATION DE NOMS

Je soussigné(e) : (Nom du

parent/tuteur légal)

Autorise à titre gracieux le Groupe BLUEGREEN (la « Société ») et le Golf à la publication de

photographies, d’utilisation du nom et de prénom, et de capture d’images ou de vidéographies de :

(Nom de l’enfant)

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise la Société à fixer, reproduire, représenter et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.

Les photographies et les captations pourront être exploitées et utilisées directement par la Société et le Golf sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, intégralement ou par extraits et notamment :

• Site Internet du Golf et de Blue Green,

• Réseaux Sociaux (Facebook – Instagram – Twitter –Linkedin – Google + - Youtube - Sites web Bluegreen); emailing

• Documents techniques, dossiers de presse, affiches, supports pédagogiques, reportage TV

Autorise les responsables de l’activité à prendre, le cas échéant toutes les mesures nécessaires par l’état

• De santé de mon enfant (hospitalisation et/ou intervention chirurgicale)

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les

photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune

rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

L’autorisation est consentie librement et sans contrepartie, notamment financière, et ce quelles que soient la nature et l’importance de la diffusion.

Je garantis que l’enfant n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de

son nom.

La présente autorisation est valable pour la durée de 5 (cinq) ans. Elle est valable pour le monde

entier. L’autorisation perdurera en cas de changement de mon état civil actuel.

Le soussigné reste en droit de dénoncer cette autorisation par tout moyen écrit et à tout moment adressée à la Direction du Golf.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse

de juridiction aux tribunaux français.

Nom et Prénom de la personne photographiée : Nom et prénom du parent/tuteur légal : Signature :