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Nom Surname «««« ««««««««««««Pr«énom Christian name......................................................................................

Adresse Address«««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««

Code Postal Post code ««««««Ville City «««««««««««««««««Pays Country«« «««««««««««

Participants au séjour

	Nom Surname / Name	Prénom Christian name	Age
1
2
3
4
5
6
7
8
EMPLACEMENT CAMPING -RXU G¶ADrrivUal UdaLy : Y....p....H........................... (à partir de 14h) Jour de départ Departure day :.......................................(avant 12h) ƑE mplacement nature > 80m² ----------------- 2 pers + 1 véhicule - Pitch include 2 pers + 1 vehicle ƑE mplacement confort > 80m² ----------------- 2 pers + 1 véhicule + Electricité - Pitch include 2 pers + 1 vehicle ƑE mplacement Grand confort > 80m² ----------------- 2 pers + 1 véhicule + Electricité + Eau et égout - Pitch include 2 pers + 1 vehicle ƑE mplacement confort > 150m² ----------------- 2 pers + 1 véhicule - Pitch include 2 pers + 1 vehicle ƑE mplacement Grand confort > 150m² ----------------- 2 pers + 1 véhicule + Electricité + Eau et égout - Pitch include 2 pers + 1 vehicle ƑC aravanH Ƒ 7HQWH RX FD Dimensions : « ;«« P Personnes supplémentaires Adultes : X =---------------------- Enfants + 7 ans : X =---------------------- child 0 à 7 ans : X =---------------------- Animal Animals : X =---------------------- Remorque, bateau véhicule hors emplacement : X =---------------------- Additional vehicle Location compartiment réfrigéré : =---------------------- Hire cold compartment TOTAL PAR JOUR ---------------------- X Nombre de nuits : ---------------- TOTAL EMPLACEMENT POUR LE SEJOUR : ------------ Acompte à verser Assurance annulation ---------------------- Cancellation insurance (option 3 % du montant total du séjour ) TOTAL à VERSER---------------------------------------------------- ( 25% du prix du séjour) + assurance annulation ( 25% of the full cost of the stay)s+cancellation insurance RESTE DÛ (à verVHU OH MRX-U--- ---G---H--- ----O---¶---D U The balanceis to be paidat your arrival
			ƔS mala 40 m² - 8 pers/4 chambres
			ƔA tlantic 40 m² - 8 pers/3 chambres
			ƔPacifique 35 m² - 6 pers / 3 chambres
			Ɣ Lo ggia 33 m² - 6 pers / 3 chambres
			ƔTamaris 32 m² - 6 pers / 3 chambres
			ƔL oggia 25 m² - 4 pers / 2 chambres
			ƔO céan Famille 27 m² - 5 pers /2 chambres
			ƔSuper Mercure 27 m² - 5 pers / 2 chambres
			ƔOcéane 2023 - 27 m² - 5 pers / 2 chambres
			ƔD omino 24 m² - 4 pers/2 chambres

Voiture(s) Car ƑQ RPEUH«« Immatriculation Car number

Bateau ƑQ RPEUH««

Remorque (s) dimensions

Chien(s) Dog ƑQ RPEUH«« Race

HEBERGEMENT

-RXU G¶ArDrivUal dUayL: «Y«p «H «««« « j SDUWL Jour de départ Departure day «« « « «««« DYDQW

Mobil homes descriptif selon brochure

Animal Animals : X =-------------

Remorque, véhicule supplémentaire : X =-------------

Additional vehicle

Option Forfait ménage (65 ¼ par séjour) -------------

TOTAL HEBERGEMENT POUR LE SEJOUR : -------------

ACOMPTE à verser 25 % du total hébergement -------------

Frais de dossier Booking fee +

Assurance annulation Cancellation insurance -------------

(facultatif: 3 % du montant total du séjour)

TOTAL à VERSER -------------

(25% total hébergement + frais de dossier + assurance annulation)

(25% of the full cost of the stay + booking charges + cancellation insurance)

RESTE DÛ x XXXXXX MRXUV -D--Y---D--Q---W--

The balance is to be paid 30 days before your arrival

La taxe de séjour est en supplément. Elle sera à régler selon la législation en vigueur. Additionally local taxe

Si paiement par carte de crédit merci de compléter toutes les cases. If you are making your payment with credit card, please fill in the boxes below

Cryptogramme 'DWHx pirGat¶ionH: Date of expiration /

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les presentes Conditions Generales de Vente s'appliquent, sans restriction ni reserve, a toute location d͛hebergement ou d͛emplacement nu sur le terrain de camping de Penboch , aux clients non professionnels (اLes Clients بou اle Client ب), sur son site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx ou par telephone, courrier postal ou electronique (courriels), ou dans un lieu ou le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s͛appliquent pas aux locations d͛emplacement destinees a l͛accueil de residences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l͛objet d͛un contrat اloisirs ب.

Les caracteristiques principales des Services sont presentees sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx ou sur support ecrit -papier ou electronique- en cas de reservation par un moyen autre qu͛une commande a distance.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilite du Client.

Les presentes Conditions Generales de Vente s'appliquent a l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Generales de Vente sont accessibles a tout moment sur le site Internet et prevaudront, le cas echeant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquee par le Prestataire a la date de passation de la Commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les donnees enregistrees dans le systeme informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions definies par la loi Informatique et libertes et le reglement europeen sur la protection des donnees, le Client dispose, a tout moment, d'un droit d'acces, de rectification, et d'opposition si le traitement n͛est pas indispensable a l͛execution de la commande et du sejour ainsi que de leurs suites, a l'ensemble de ses donnees personnelles en ecrivant, par courrier et en justifiant de son identite, a : Xxxxxxx xx Xxxxxxx x0 chemin de Penboch ʹ56610 ARRADON

Le Client declare avoir pris connaissance des presentes Conditions Generales de Ventes et les avoir acceptees soit en cochant la case prevue a cet effet avant la mise en oeuvre de la procedure de Commande en ligne, ainsi que des conditions generales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx soit, en cas de reservation hors Internet, par tout autre moyen approprie.

CONDITION DE RÉSERVATION

ͻLa reservation devient effective uniquement apres accord du camping de Penboch, apres reception de l͛acompte et apres reception soit du contrat de reservation dument complete et signe, soit apres acceptation des conditions generales de vente lors de la reservation en ligne.

Les reservations ne lient le camping de Penboch, que si le camping les a acceptees, ce qu͛il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilite, et d͛une facon generale, de toutes circonstances de nature a nuire a l͛execution de la reservation effectuee. Le camping de Penboch propose des sejours a vocation familiale, au sens traditionnel, les hebergements sont specialement concus a cet effet.

RESERVATIONS

Le Client selectionne sur le site ou renseigne sur tout document adresse par le Prestataire les services qu'il desire commander, selon les modalites suivantes :

Il appartient au Client de verifier l'exactitude de la Commande et de signaler immediatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera consideree comme definitive qu'apres l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier electronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de reservation directement dans les locaux ou le Prestataire commercialise les Services.

Toute Commande passee sur le site internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx constitue la formation d'un contrat conclu a distance entre le Client et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, etre cedee.

Si vous reservez par Xxxxxxxx ou courriel n'oubliez pas de signer les conditions generales de vente

Le montant de l'acompte doit obligatoirement etre joint. Sans le paiement de l'acompte, la reservation n'est pas acceptee. Pour les emplacements de camping, vous devez preciser de quel materiel vous disposerez: tente: caravane, camping car, bateau etc... et les dimensions.

L'identite de toutes les personnes presentes durant le sejour doit etre indiquee sur la reservation. Les mineurs doivent etre accompagnes de leur(s) parent(s) ou tuteur legal.

A reception de votre reservation et de votre acompte, nous vous adressons, en fonction des places disponibles, une confirmation de reservation. Tout acompte de reservation non conforme ou non verse a la reservation, entrainera l'annulation du contrat Le contrat ne devient definitif qu'apres l'envoi de la confirmation par la direction du camping. La reservation est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de ceder a un tiers. Le solde du sejour est a regler au moins un mois avant le premier jour de la location et a l'arrivee pour les emplacements. A defaut de reglement du solde dans ce delai, votre location sera annulee, et l'acompte et frais de dossier resteront acquis au Camping de Penboch. Assurance responsabilite civile obligatoire.

HEURES D'ARRIVEE ET DE DEPART

Pour les hebergements : Selon les periodes, les arrivees se font le samedi ou le mercredi a partir de 16h et les departs avant 10h.

Pour les emplacements de camping : les arrivees se font tous les jours a partir de 14h et les departs avant 12h.

Si vous ne vous etes pas presente le jour prevu au contrat, passees 48h, sans nouvelles de votre part, nous reprenons la disposition de votre hebergement ou de votre emplacement, sans qu'aucune indemnite ne vous soit due. En cas d'arrivee retardee ou de depart anticipe, la periode louee sera facturee. Aucune reduction ne sera consentie.

LOCATION DE MOBIL HOMES ET CHALETS

Les mobil homes et les chalets sont loues pour un nombre indique de personnes (bebes compris) et en aucun cas, il ne sera accepte un nombre de personnes superieur a la capacite prevue. Le depassement de la capacite entraine la resiliation du contrat. Une caution de 200Φvous sera demandee a l'arrivee. Elle vous sera restituee, deduction faite s'il y a lieu des frais de remise en etat la semaine suivant votre depart par courrier. Le mobil home ou le chalet sera rendu dans le meme etat de proprete qu'a l'arrivee. Une somme forfaitaire de 60Φsera retenue pour un mobil home ou chalet non correctement nettoye (98Φpour les gites). Toute degradation de l'hebergement, de ses accessoires, de son emplacement, donnera lieu a la remise en etat au frais du locataire. L'etat d'inventaire de fin de location doit etre rigoureusement identique a celui de debut de location. Tout manquant sera facture au locataire.

*Acompte : 25% du montant total du sejour +20 Euros (frais fixes ) + assurance annulation si vous la souscrivez.

* le solde du sejour est a regler au plus tard 30 jours avant l'arrivee au camping, faute de quoi le contrat sera considere comme annule par le client.

La taxe de sejour est en supplement selon la legislation en vigueur. Elle peut etre modifiee sans preavis par la commune. Le tarif comprend l'hebergement pour le nombre de personnes indique, le parking d'une voiture, les fournitures d'eau, de gaz et d'electricite, l'acces aux equipements du camping : piscine, toboggan aquatique, jeux͙(sauf minigolf).

Pour les gites et studios les KW EDF sont a payer en supplement au dela de 56 KW/semaine.

LOCATION D'EMPLACEMENT DE CAMPING Les reservations ne sont pas obligatoires mais elles sont conseillees en haute saison.

le forfait de base comprend l'emplacement, 2 personnes et 1 vehicule .

les tarifs (TVA 10%) comprennent l'eau chaude sur lavabo et douche , l'acces au terrain de jeux, au terrain multisport (sauf mini golf) et a l'espace aquatique.

Les journees et les personnes supplementaires seront a payer au plus tard la veille du depart. Pour toute modification de sejour (dates etc.), il ne pourra etre garanti le meme emplacement. la location des cabines familiales privatives va de 12h a 12h. les cabines sont situees dans le bloc sanitaire principal et non sur l'emplacement de camping. Une caution de 50 Φsera demandee a la remise des cles de la cabine privee

*Acompte :25 % du montant du sejour + assurance annulation si souscrite

*le solde du sejour est a regle a l'arrivee au camping et d'apres les dates et montants indiques sur la commande. La taxe de sejour est en supplement selon la legislation en vigueur.

Elle peut etre modifiee sans preavis par la commune.

Tous les prix sont TTC. La TVA appliquee est au taux de 10%. Toute modification des conditions d'application ou du taux de la TVA entrainera une modification correlative des prix TTC ce que le client accepte sans reserve.

ANNULATION

Toute annulation devra etre signalee au camping par ecrit.

Pour tout sejour annule plus de 30 jours avant la date d'arrivee, l'acompte et les frais de dossier resteront acquis au camping de Penboch

Pour tout sejour annule dans les 30 jours precedant la date d'arrivee, pour quelque raison que ce soit, la totalite du montant du sejour reserve sera redevable ou restera acquise au camping de Penboch,

Aucun remboursement n'est prevu en cas d'interruption de sejour.

En cas de non presentation le jour prevu de l'arrivee ; la reservation sera annulee et la totalite du montant du sejour restera acquis au camping,

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

L'assurance annulation et interruption de sejour est facultative mais nous vous invitons a y souscrire. Elle doit etre souscrite a la reservation. Tarifs : 3% du prix de votre sejour

Elle couvre notamment les annulations de sejour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou deces, sinistres entrainant des dommages importants a votre domicile, licenciement . L'integralite des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable sur demande

En cas d'annulation ou d'interruption de sejour pour une cause rentrant dans le cadre du contrat

Les frais de dossier ne sont jamais rembourses.

La garantie annulation est non obligatoire mais doit etre souscrite a la reservation.

Vous trouverez toutes les conditions de l'assurance annulation en haut du document conditions generales de vente Information prealable

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Tout client du terrain de camping a le droit de recourir a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige qui l'opposerait a l'exploitant du terrain.Les coordonnees du mediateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : MEDICYS 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client heberge sur un emplacement ou dans un hebergement doit obligatoirement etre assure en responsabilite civile. Une attestation d͛assurance pourra etre demandee au Client avant le debut de la prestation.

ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptes, sous la responsabilite de leurs maitres

Ils sont acceptes moyennant le paiement des tarifs indiques et sous reserve des documents sanitaires a jour.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un reglement interieur est affiche a l͛entree de l͛etablissement et a l͛accueil. Le Client est tenu d͛en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

EXTRAIT REGLEMENT INTERIEUR Les residents du camping sont tenus de se conformer au reglement interieur disponible aupres de la reception, notamment en ce qui concerne le calme nocturne. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causes par les personnes qui sejournent avec lui. Lorsqu'un resident trouble ou cause des nuisances aux autres residents ou attente a l'integrite des installations, il peut etre mis un terme immediat et sans indemnite a son sejour, sans prejudice des demandes en reparation que le Camping de Penboch et les tiers pourraient faire valoir a son encontre. Pour etre admis a penetrer sur le terrain de camping, meme pour une simple visite, il faut y avoir ete autorise par le responsable du camping. Le fait de penetrer sur le terrain implique l'acceptation du reglement interieur et l'obligation de s'y conformer. Ils sont tenus au reglement de la redevance visiteur. Les vehicules des visiteurs ne sont pas admis dans le camping. La piscine et les jeux ne sont pas surveilles. Le short de bain est interdit dans la piscine; Les enfants sont sous la responsabilite et la surveillance de leurs parents.

Les mineurs doivent etre accompagnes de leurs parents ou tuteur legal.

DROIT DE RETRACTATION

Les activites liees a l͛organisation et a la vente de sejours ou d͛excursions a une date determinee ou a une periode specifiee ne sont pas soumises au delai de retractation applicable a la vente a distance et hors etablissement, conformement aux dispositions de l͛article L221-28 du Code de la consommation.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, redacteur des presentes, met en oeuvre des traitements de donnees a caractere personnel qui ont pour base juridique :

භSoit l'interet legitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalites suivantes :

- la prospection

- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

- l͛organisation, l'inscription et l'invitation a des evenements du Prestataire,

- le traitement, l'execution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

- la redaction d'actes pour le compte de ses clients.

භSoit le respect d'obligations legales et reglementaires lorsqu'il met en oeuvre un traitement ayant pour finalite :

- la prevention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation, - la comptabilite.

Le Prestataire ne conserve les donnees que pour la duree necessaire aux operations pour lesquelles elles ont ete collectees ainsi que dans le respect de la reglementation en vigueur.

A cet egard, les donnees des clients sont conservees pendant la duree des relations contractuelles augmentee de 3 ans a des fins d'animation et prospection, sans prejudice des obligations de conservation ou des delais de prescription.

En matiere de prevention du blanchiment et du financement du terrorisme, les donnees sont conservees 5 ans apres la fin des relations avec Le Prestataire. En matiere de comptabilite, elles sont conservees 10 ans a compter de la cloture de l'exercice comptable.

Les donnees des prospects sont conservees pendant une duree de 3 ans si aucune participation ou inscription aux evenements du Prestataire n'a eu lieu.

Les donnees traitees sont destinees aux personnes habilitees du Prestataire.

Dans les conditions definies par la loi Informatique et libertes et le reglement europeen sur la protection des donnees, les personnes physiques disposent d'un droit d'acces aux donnees les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilite, d'effacement.

Les personnes concernees par les traitements mis en oeuvre disposent egalement d'un droit de s'opposer a tout moment, pour des raisons tenant a leur situation particuliere, a un traitement des donnees a caractere personnel ayant comme base juridique l'interet legitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition a la prospection commerciale.

Elles disposent egalement du droit de definir des directives generales et particulieres definissant la maniere dont elles entendent que soient exerces, apres leur deces, les droits mentionnes ci-dessus

- par courrier electronique a l'adresse suivante : Adresse electronique :

- ou par courrier postal a l'adresse suivante : Nom, prenom Denomination sociale Adresse postale accompagne d'une copie d'un titre d'identite signe.

Les personnes concernees disposent du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx est la propriete du Prestataire et de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un delit de contrefacon.

En outre, le Prestataire reste proprietaire de tous les droits de propriete intellectuelle sur les photographies, presentations, etudes, dessins, modeles, prototypes, etc., realises (meme a la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites etudes, dessins, modeles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, ecrite et prealable du Prestataire qui peut la conditionner a une contrepartie financiere.

Il en va de meme des noms, logos ou plus largement toute representation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilise et diffuse par lui.

DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les presentes Conditions Generales de Vente et les operations qui en decoulent sont regies et soumises au droit francais. Les presentes Conditions Generales de Vente sont redigees en langue francaise. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues etrangeres, seul le texte francais ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les operations d'achat et de vente conclues en application des presentes conditions generales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validite, leur interpretation, leur execution, leur resiliation, leurs consequences et leurs suites et qui n'auraient pu etre resolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux competents dans les conditions de droit commun.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, prealablement a la passation de sa Commande, d'une maniere lisible et comprehensible, des presentes Conditions Generales de Vente et de toutes les informations et renseignements vises aux articles L 111-1 a L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l͛arrete du 22 octobre 2008 relatif a l͛information prealable du consommateur sur les caracteristiques des hebergements locatifs en hotellerie de plein air et en particulier :

- les caracteristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilise et des Services concernes ; le prix des Services et des frais annexes ;

- les informations relatives a l'identite du Prestataire, a ses coordonnees postales, telephoniques et electroniques, et a ses activites, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties legales et contractuelles et a leurs modalites de mise en oeuvre ; les fonctionnalites du contenu numerique et, le cas echeant, a son interoperabilite ;

- la possibilite de recourir a une mediation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives, aux modalites de resiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx emporte adhesion et acceptation pleine et entiere des presentes Conditions Generales de Vente, ce qui est expressement reconnu par le Client, qui renonce, notamment, a se prevaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Document Metadata

Table of Contents

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