Mai 2016
Schéma départemental
des services aux familles
Mai 2016
Entre les partenaires suivant :
– L’État, représenté par le Préfet de Département, Monsieur Bonnetain, dûment autorisé à signer le présent schéma ; ci-après dénommé « l’État » ;
et
– La Caisse d’Allocations familiales de l’Isère, représentée par sa Présidente Madame Moros, et son Directeur Monsieur Chevalier, dûment autorisés à signer le présent schéma, ci-après dénommée « la Caf de l’Isère » ;
et
– La Cour d’Appel de Grenoble, représentée par son Premier Président, Monsieur Beynel, dûment autorisé à signer le présent schéma, ci-après dénommée « la Cour d’Appel de Grenoble » ;
et
– Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, représenté par le Directeur Territorial du SPIP de Isère, Monsieur Montigny, dûment autorisé à signer le présent schéma, ci- après dénommé « le SPIP » ;
et
– La Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, représentée par la Directrice territoriale de la DTPJJ Isère, Madame Dewamin, dûment autorisée à signer le présent schéma, ci-après dénommée « la PJJ » ;
et
- L’Éducation Nationale, représentée par la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale, Madame Fis, dûment autorisée à signer le présent schéma ; ci-après dénommée « la Dasen de l’Isère » ;
et
– Le Département de l’Isère, représenté par son Président Monsieur Barbier, dûment autorisé à signer le présent schéma, ci-après dénommé « le Département » ;
et
– L’Association des Maires de l’Isère, représenté par son Président Monsieur Vitte, dûment autorisé à signer le présent schéma, ci-après dénommée « l’Association des Maires de l’Isère » ;
et
– La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord, représentée par son Président Monsieur Bouchet et son Directeur Monsieur Bismuth Kimpe, dûment autorisés à signer le présent schéma, ci-après dénommée « la MSA des Alpes du Nord » ;
et
– l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Isère, représentée par son Président, Monsieur Tranchand, dûment autorisé à signer le présent schéma, ci-après dénommée « Udaf 38 » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Sommaire
Préambule p. 09
I Contexte et enjeux pour une politique départementale p. 13
II Les Modalités d’élaboration du Schéma départemental des services aux familles
p. 17
III L’implication des partenaires p. 21
3.1 Les attentes des partenaires concernant la mise en place du Schéma départemental des services aux famillesf
p. 23
3.2 Le degré d’implication des signataires au regard de leur champ de compétence p. 26
IV L’Isère, un département contrasté p. 31
V Les enjeux stratégiques du Schéma départemental des services aux familles
p. 35
5.1 Six orientations stratégiques p. 37
5.1.1 Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant et d’offre d’accompagnement à la parentalité
p. 38
5.1.2 Coordonner et articuler les offres d’accompagnement à la parentalité p. 40
5.1.3 Coordonner et articuler la politique jeunesse à l’échelle départementale et inter institutions
p. 42
5.1.4 Proposer une offre de service de qualité aux familles p. 44
5.1.5 Renforcer l’articulation des politiques « Petite enfance, parentalité, jeunesse » pour une continuité éducative au fil des âges
p. 46
5.1.6 Améliorer l’information aux familles et aux professionnels p. 47
5.2 Calendrier et mise en œuvre du plan d’actions p. 48
VI Les modalités de mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles
p. 49
6.1 Calendrier et mise en œuvre du plan d’actions p. 51
6.1.1 Le Comité de Pilotage p. 52
6.1.2 Le Comité technique p. 52
6.1.3 Les Comités opérationnels p. 53
6.1.4 Les Groupes techniques thématiques et les Comités de financeurs p. 53
6.2 La communication p. 53
6.3 La durée du Schéma, modification et résiliation p. 54
VII Le suivi et l’élaboration du Schéma départemental des services aux familles
p. 55
Les principaux indicateurs d’évaluation p. 57
VIII Annexes p. 61
Préambule
Les services d’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité évoluent et tendent à se développer depuis de nombreuses années, mais les inégalités d’accès pour les familles demeurent.
En effet, le nombre de places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans diffère de 9 à 86 pour 100 enfants selon les départements, et l’offre de médiation familiale varie du simple ou triple à nombre de divorces équivalent.
Depuis février 2013, les acteurs associés par le gouvernement, à l’évaluation de la gouvernance de l’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité dans le cadre de la modernisation de l’action publique1, partagent ce constat.
Ces inégalités sont tout aussi significatives au sein du département de l’Isère.
Elles s’expliquent en partie par une coordination insuffisante entre tous les acteurs des politiques familiales.
Fort de ces constats, le gouvernement a décidé d’impulser une dynamique partenariale avec les collectivités locales, notamment, pour permettre la création de nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant et l’inclusion des enfants issus de familles modestes. Il a souhaité le développement significatif des actions de soutien à la parentalité.
Cette volonté s’est traduite dans la convention d’objectifs et de gestion négociée entre la branche famille et l’État pour la période 2013-2017.
Les politiques publiques relatives à l’accueil du jeune enfant et à la parentalité sont d’ampleurs différentes, mais elles s’inscrivent dans une logique identique de service aux familles, et mobilisent les mêmes institutions et le plus souvent les mêmes élus.
Compte tenu de la proximité des acteurs, le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 7 juillet 2013 a souhaité réformer la gouvernance dans les domaines de la petite enfance et de la parentalité, pour donner le cadre d’action et l’ambition d’équité nécessaire pour le développement de ces politiques.
Les principes de cette réforme repose sur le regroupement des instances locales de gouvernance (CDAJE et commissions départementales liées à la parentalité) au sein de commissions départementales des services aux familles, induites par l’élaboration d’un schéma départemental des services aux familles.
La coopération entre l’ensemble des acteurs est renforcée à l’échelon local par l’élaboration concertée du présent schéma départemental des services aux familles. S’il ne prévoit pas de moyens financiers supplémentaires, il vise l’optimisation des ressources et encourage une utilisation concertée des leviers mobilisables.
La volonté de développer des services dans une logique d’équité territoriale pour l’ensemble des familles et dans l’intérêt des enfants, a conduit les partenaires à intégrer la politique jeunesse dans la perspective d’une offre de service cohérente et adaptée aux besoins des familles au fil des âges.
Ce schéma nourrit l’ambition de conforter le rôle des parents comme premiers éducateurs de leurs enfants, accompagnés par la communauté éducative ; il nous impose la recherche d’une transformation de nos organisations, et de la vigilance des réponses à apporter aux besoins des familles.
Il nous engage à être toujours en veille et à :
• mobiliser toutes les ressources des territoires,
• prendre en compte l’ensemble des politiques publiques,
• déployer les services et les moyens nécessaires sur les territoires les plus prioritaires, et plus particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le présent schéma s’attache à la réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’accès aux services, en renforçant l’articulation des politiques familiales avec les contrats de ville, mais aussi les autres schémas départementaux tels que le schéma départemental de l’animation de la vie sociale ou les plans départementaux des différentes institutions, tels que le plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté ou l’inclusion sociale, ou le plan d’action pour la jeunesse.
La coordination des acteurs et la qualité de service sont des enjeux majeurs pour ce premier schéma départemental des services aux familles.
- I -
Contexte et enjeux pour une politique départementale
De nombreux acteurs sont impliqués dans l’accueil du jeune enfant, dont trois institutions principalement : les communes (ou intercommunalités), les conseils départementaux, les organismes de prestations familiales (caisse d’Allocations familiales, et Mutualité sociale Agricole). L’État a souhaité mettre l’accent sur le développement des modes d’accueil du jeune enfant, en abondant dans le sens des organismes de prestations familiales lors des négociations pour les deux dernières COG.
Le développement de cette politique a engendré un accès plus facile des familles à des solutions d’accueil, pour leur permettre de concilier au mieux leur vie familiale, sociale et professionnelle.
Dans le Département de l’Isère, les principaux enjeux restent l’accessibilité des services à tous les enfants et leurs familles, la réponse à des besoins atypiques ou spécifiques, et la « transition réussie » ou la complémentarité entre les différents modes d’accueil : familial, individuel et collectif, dont la scolarisation.
L’accompagnement de la parentalité est une préoccupation assez récente, qui a émergé progressivement dans l’action publique. Les modèles familiaux sont de moins en moins figés, et de nouvelles formes de familles sont apparues bousculant le regard social.
Avec la multiplicité des acteurs et des intervenants dans ce champ, adossée à différentes pratiques, est née une volonté de structuration et la construction d’une politique publique.
Il ne s’agit pas dans ce schéma départemental des services aux familles de trancher sur les questions sociétales, mais bien de proposer aux parents, de manière bienveillante et non dogmatique des services pouvant leur permettre d’exercer pleinement leur rôle de parent à travers une diversité de dispositifs.
L’accompagnement à la parentalité touche différents champs et associent de nombreux acteurs. Cette politique privilégie des actions de prévention valorisant les compétences parentales, mais ce soutien est également réalisé à travers des mesures ou des dispositifs relevant du champ de la protection de l’enfance ou de la justice.
Les signataires ont une même volonté, celle de proposer un continuum de services et une continuité éducative au fil des âges, afin d’éviter notamment les ruptures de parcours. C’est donc naturellement que le choix a été fait d’intégrer la politique jeunesse dans le présent schéma. L’enjeu sera d’articuler et coordonner cette politique à l’échelle départementale et inter-institutions pour renforcer le partenariat autour des jeunes et de leurs parents, dans une visée préventive et citoyenne.
À travers cette démarche multi-partenariale, le renforcement de la coopération entre l’État, avec ses différents services déconcentrés, le Conseil départemental, les communes et intercommunalités, les organismes de prestations familiales et le secteur associatif, est visé. Cette approche favorise l’articulation des orientations déclinées dans le cadre de différents schémas : programmes éducatifs locaux, contrats de ville, les schémas d’accessibilité aux services, schéma de l’animation de la vie sociale, projets éducatifs de territoire…
– II –
Les modalités d’élaboration du Schéma départemental des
services aux familles
Cette démarche repose sur des principes communs, le respect des compétences de chacun, et l’élaboration d’un diagnostic partagé pour la mise en œuvre d’un plan d’action concerté favorisant l’accès des services aux familles iséroises.
Elle s’appuie sur une dynamique partenariale déjà engagée2 au travers de différentes instances départementales dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité.
Les partenaires ont été réunis sous l’autorité du Préfet de l’Isère, pour le lancement des travaux en décembre 2015. La décision d’élargir le partenariat a été prise dès cette première rencontre pour permettre la prise en compte de toutes les familles, au plus près de leurs préoccupations, et à terme en concertation avec les acteurs locaux.
Un pré-diagnostic a servi de base aux échanges, et à la constitution du comité technique.
Ce dernier s’est attaché à consolider le diagnostic départemental, à évaluer les degrés d’engagement et de contraintes de l’ensemble des signataires, à s’entendre sur la nature du schéma, et à proposer un plan d’actions au regard des enjeux pour notre territoire.
2 - Cf annexes : instances partenariales existantes
– III –
L’implication des partenaires
Des représentants d’institutions et d’associations énumérées ci-dessous ont été impliqués dans l’élaboration de ce schéma. Pour chacun l’intérêt d’une collaboration est affirmée.
3.1 – Les attentes des partenaires concernant la mise en place du Schéma Départemental des Services aux Familles
L’État
L’État est concerné par l’ensemble des axes du présent schéma.
Une attention particulière sera accordée aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et ceux en veille active dans le cadre des actions développées au titre des contrats de ville.
Les zones de revitalisation rurale seront également prises en compte dans le cadre des dispositifs de droit commun permettant de maintenir les services publics aux familles.
La Direction départementale de la cohésion sociale :
Les thématiques « Petite enfance et Soutien à la parentalité » doivent faire l’objet d’une attention particulière notamment concernant les familles monoparentales et les femmes victimes de violence. Le développement de services tels que la médiation familiale doit être renforcée en Isère.
Un axe « Jeunesse » a vocation a être inscrit au SDSF pour refléter la mobilisation institutionnelle et partenariale sur des enjeux communs, autour de la citoyenneté, visant à accompagner le parcours du jeune et de sa famille. Les efforts doivent porter sur l’offre de loisirs éducatifs, l’insertion et l’engagement des jeunes. La prévention des conduites à risque et des phénomènes d’emprise est à renforcer.
Le schéma doit permettre une coordination accrue des services et l’information la plus large des familles, des professionnels mais aussi des élus à travers l’organisation d’un temps fort par exemple.
L’Association des Maires de l’Isère
Par le schéma départemental des services aux familles, la lisibilité de l’information pourra être plus efficiente. L’accessibilité des familles aux services est un enjeu fort.
Les intercommunalités ont des prises de compétences différentes, complexifiant les mises en œuvre. Une information aux élus sur la construction du présent schéma semble nécessaire pour gagner en projet de territoire.
La Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
Le Schéma départemental des services aux familles favorisera :
un partenariat renforcé autour d’une politique éducative globale,
la connaissance partagée des ressources des territoires sur les thématiques « petite enfance » et « soutien parental »,
le développement des formations inter-partenariales à partir des thèmes évoqués ci-dessus,
un travail renforcé sur l’accompagnement des parents d’adolescents les plus éloignés de l’école.
La Cour d’appel et le Tribunal de Grande Instance
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
La Protection Judiciaire de la Jeunesse
Le Schéma Départemental des services aux familles permettra de disposer d’un document de référence recensant l’ensemble des institutions intervenant auprès des familles dans le cadre de la protection de l’enfance ou dans un autre cadre pour ainsi de visualiser les articulations et complémentarités possibles.
Le schéma servira d’appui de support de travail pour les professionnels de la PJJ.
Le Département
constitue un échelon visible et pertinent de solidarité sociale et territoriale. Il s’affirme comme acteur de la citoyenneté et de la reconquête de ses valeurs auprès de la population, au travers de ses compétences et politiques publiques.
À l’appui des Conférences Territoriales des Solidarités, le Département souhaite développer une approche transversale et globale des politiques sociales et médico-sociales mises en œuvre en favorisant la mobilisation des partenaires institutionnels et la coordination des actions menées sur chaque territoire. Un diagnostic partagé des enjeux médico-sociaux permettra de fixer des perspectives d’actions communes.
Cette démarche volontariste s’inscrit totalement dans le cadre du schéma départemental aux familles à travers trois plans d’actions départementaux :
• Le plan de prévention de la radicalisation qui vise notamment le soutien et l’accompagnement aux familles pour les aider à détecter les signes de radicalisation et à y répondre. Par ailleurs une sensibilisation des collégiens afin d’appréhender la culture médiatique des adolescents et décrypter les messages véhiculés s’inscrit aussi dans ce cadre.
• Le plan « réciprocité » : reconnaître autant les droits et les devoirs chez chacun, c’est reconnaître l’humanité en tous.
• Participer à une vie sociale, sortir de l’isolement pour devenir acteur dans la société, apporter un peu de son temps pour une action ou une activité qui rend un service à la collectivité : voilà l’esprit de la réciprocité que le Département veut impulser.
• Le plan pour la jeunesse par lequel le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. Par la mise en œuvre des contrats territoriaux jeunesse, il souhaite décliner un plan départemental pour la jeunesse autour de trois axes d’intervention :
- Promouvoir la citoyenneté, les engagements et la participation des jeunes,
- Rapprocher les jeunes du monde professionnel, encourager leurs talents et leur insertion,
- Observer l’état de la jeunesse iséroise et coordonner l’action jeunesse du Département avec les autres acteurs.
Le Département en tant que chef de file de l’action sociale et de la protection de l’enfance veut positionner la famille, dotée de droits et de devoirs, au cœur de ses politiques de solidarité, dans un souci de justice, d’équité et de respect des ayants droits.
À ce titre, le Département a défini les orientations suivantes pour la politique Enfance / Famille :
• développer la logique d'accueil par le biais de mesures en tiers dignes de confiance et du parrainage,
• rendre les familles actrices et responsables auprès de leurs enfants en développant le lien de réciprocité à l’administration,
• renforcer et diversifier les accueils des jeunes enfants et des jeunes suivis par ses services,
• développer de nouvelles formes de prises en charge au plus près du réseau et de l’environnement des familles dans un souci d’efficience du coût et de la qualité de la prise en charge,
• renforcer les actions de prévention en matière de santé publique et de protection maternelle infantile.
L’élaboration d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action ainsi que le renforcement du partenariat et de la coordination sont des axes forts de ce schéma départemental de services aux familles dans lequel le Département s’implique auprès de ses partenaires.
L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Isère
est un acteur incontournable des politiques « petite enfance », « parentalité » et « jeunesse » :
• par les services qu’elle gère (Point Info Famille et Observatoire de la Vie Familiale),
• par la présence du Mouvement familial qu’elle fédère sur l’ensemble du territoire du département au plus près des familles auxquelles elles proposent de nombreux services,
• par la réflexion et le débat en Conseil d’administration, par exemple sur la radicalisation ou encore l’éducation au numérique.
L’Udaf, en tant que tête de réseau de l’ensemble des associations familiales, et en tant que gestionnaire d’un service d’information aux familles est un relais d’information important pour les familles et des acteurs locaux.
La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole
Le Schéma Départemental des Services aux Familles permettra de définir des priorités, et des champs communs d’intervention, d’organiser l’implication des différentes partenaires dans la mise en œuvre concourant à l’amélioration des services aux familles, notamment pour les familles du régime agricole, et de participer pour toutes les familles aux politiques publiques de rééquilibrage territorial.
La caisse d’Allocations familiales de l’Isère
souhaite, par le Schéma, poursuivre le développement du multi-partenariat et le travail en réseau inter-institutions, avec l’ensemble des acteurs concernés par les politiques familiales, pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre collectivement pour le développement de services en adéquation avec les besoins des familles.
3.2 – Le degré d’implication des signataires au regard de leur champ de compétence
Le Préfet
au titre de ses délégations dans le champ de la famille, de la cohésion sociale et de l’égalité mobilise ses services autour de priorités telles que la lutte contre la radicalisation et l’ouverture vers la citoyenneté.
Les financements des projets en direction des familles des QPV contribueront à la réalisation des axes du SDSF.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
a pour mission l’animation dans le domaine social et la protection des publics vulnérables.
La mise en œuvre des politiques de jeunesse, de sport, d’éducation populaire et d’accès aux loisirs pour les jeunes permettent à la DDCS de veiller à la sécurité et à la qualité éducative des Accueils Collectifs de Mineurs, de favoriser l’accès aux pratiques sportives et d’apporter son expertise et des moyens à des actions expérimentales partenariales d’inclusion sociale, d’insertion professionnelle des jeunes et de formation.
La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
souhaite s’engager dans le cadre du présent schéma sur :
• la scolarisation des moins de trois ans,
• la proposition formation petite enfance formation initiale,
• la lutte contre l’illettrisme,
• la lutte contre le décrochage scolaire et le soutien aux parents autour des absences et de l’exclusion,
• la réussite éducative,
• la continuité éducative dans le cadre des parcours éducatifs : citoyen, artistique et culturel, santé, Avenir,
• l’éducation à la sexualité.
La Protection Judiciaire de la Jeunesse,
L’ensemble des mesures confiées à ses services donne lieu à un travail avec les familles (mesures de milieu ouvert, mesures de placement, suivis des mineurs incarcérés).
Les orientations nationales de la PJJ portent sur le parcours des mineurs et l’articulation avec les différents acteurs, afin d’assurer la continuité éducative.
Les priorités en lien avec le Schéma portent sur :
• le travail avec la famille du jeune confié,
• les mineurs incarcérés (maintien et restauration des liens parents et enfant, axes de travail et projet après)
• la santé (maison des ados : personnel mis à disposition)
• le décrochage scolaire,
• la prévention de la radicalisation, la promotion de la laïcité et de la citoyenneté,
• le développement de formations ouvertes aux partenaires sur la prévention de la radicalisation
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
La Cour d’Appel
Le Département
par ses compétences obligatoires ou complémentaires en matière de prévention, protection, soutien et accompagnement des familles, des enfants et des jeunes, œuvre ainsi sur l’ensemble des axes du Schéma départemental des services aux familles.
• L’accueil de la petite enfance avec comme priorités de :
• favoriser et améliorer l’accueil collectif et individuel des enfants en situation de handicap, par le biais de la formation des professionnels et de l’information des familles,
• développer la qualité de l’accueil collectif par le soutien d’actions visant l’épanouissement de l’enfant (professionnalisation, activités pédagogiques),
• soutenir les structures proposant des accueils spécifiques pour répondre au plus près aux besoins des parents, notamment en démarche d’insertion,
• conforter la pérennité des structures associatives rencontrant des difficultés financières.
• Le soutien à la parentalité, à travers :
• l’intervention de professionnels des services départementaux dans les LAEP, ainsi qu’une contribution financière,
• le développement des compétences parentales, notamment par le biais de formations spécifiques des professionnels,
• la prévention des violences conjugales, l’éducation à la sexualité, à la vie affective et relationnelle,
• une démarche de co-construction avec les familles pour la résolution de leurs difficultés et de mobilisation de leur environnement,
• l’appui aux espaces rencontre et lieux de médiation familiale afin de restaurer le lien parents-enfants,
• le développement des interventions à domicile renforcées afin de garantir le maintien de l’enfant dans son environnement.
• La protection de l’enfance,
À travers un ensemble d’interventions, en faveur des enfants et de leurs parents, destinées à remédier au danger encouru par les enfants dans une logique de subsidiarité de l’intervention judiciaire et du placement de l’enfant.
Elle implique d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes les concernant et de soutenir les familles dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités éducatives.
• La jeunesse et la citoyenneté, par :
• la participation au développement du service civique,
• le développement de l’engagement bénévole et citoyen des jeunes,
• la faculté d’effectuer des stages et de découvrir des métiers,
• la mise en réseau des chargés de mission jeunesse des collectivités locales et territoriales,
• La prévention spécialisée et de l’animation de prévention
visant à lutter contre la marginalisation et la précarisation des jeunes et de leur famille dans les quartiers prioritaires et les quartiers de veille active de la politique de la ville.
• La prévention de la radicalisation, par :
le soutien aux équipes départementales « en première ligne »,
une refonte de l’action des équipes de prévention spécialisée,
un soutien aux familles (information, formation, accompagnement),
une sensibilisation des collégiens,
l’impulsion concertée d’actions collectives et le recours au service civique pour leur animation.
L’Association des Maires de l’Isère :
Les communes travaillent au plus près des familles. Les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans la vie des structures et la mise en place de service pour les populations.
L’association des Maires de l’Isère représente des communes et communautés de communes de toutes tailles, tous secteurs et toutes sensibilités politiques du département.
Aussi, à travers ses missions, l’AMI peut être un relais d’information et interface entre les collectivités et leurs partenaires.
L’Union Départementale des Associations Familiales 38
souhaite être présente et participer à l’ensemble des travaux du comité technique en proposant, pour le recensement des besoins des familles :
• de s’appuyer sur les enquêtes déjà réalisées de l’Observatoire de la vie familiale,
• d’identifier les thématiques à explorer comme les besoins de scolarisation des enfants de moins de deux ans et le souhait des familles,
• de s’appuyer sur les demandes des familles exprimées dans le cadre du Point Info Famille,
• de s’appuyer sur les attentes des familles exprimées auprès des associations familiales locales
• de s’appuyer sur la réflexion du Conseil d’administration et les outils existants au sein du réseau Unaf.
En outre, l’Udaf a souhaité qu’un quatrième groupe de travail à part entière figure dans ce schéma afin de répondre à deux orientations proposées par le gouvernement : faciliter une action coordonnée des acteurs sur le territoire, améliorer l’information des familles sur l’offre disponible. Cette commission aurait pour objet de réfléchir à la coordination de l’ensemble des acteurs familiaux sur le département, pour améliorer l’accès à l’information et coordonner les actions à l’échelle du territoire.
L’Udaf en tant que tête de réseau de l’ensemble des associations familiales, et en tant que gestionnaire d’un service d’information aux familles s’engagerait dans le cadre de cette commission à :
è diffuser une information « partagée » par l’ensemble des acteurs concernés auprès des familles :
via les sites internet qu’elle gère
via une information diffusée régulièrement auprès des 184 associations familiales locales
è produire un état des lieux exhaustif des services proposés par les 184 associations familiales du Mouvement familial isérois
è fournir les outils existants type « Charte des relations parents-assistant maternel », « Les jeunes et les réseaux sociaux », « Parents, enfants et téléphone mobile »
La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole :
l’accueil du jeune enfant à travers le soutien des EAJE, des RAM et des micro-crèches est une priorité. La lisibilité de cette offre de service, et du développement du partenariat inter-institution pour un meilleur service rendu aux familles est un enjeu fort.
Les offres de soutien à la parentalité de la MSA se concentrent principalement autour de l’aide à domicile, de la médiation familiale et des Espaces rencontre. L’aide à domicile, la médiation familiale, et les espaces Rencontre souffrent d’un défaut de communication.
Une sensibilisation des acteurs du social pourrait pallier en partie à cette difficulté. L’accès à ces services doit être facilité pour les familles en milieu rural.
La Caf de l’Isère
est particulièrement concernée par :
le développement d’une offre de services, équitable sur le département et de qualité, pour répondre aux besoins des parents en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité,
l’intégration des familles dans leur environnement, en favorisant la place des parents comme premiers éducateurs de leurs enfants,
la construction et la préservation du lien parent-enfant, et la prévention de la rupture des liens familiaux,
la continuité éducative au fil des âges en soutenant les parents aux moments charnières de la vie de leurs enfants (socialisation, garde, scolarisation…), en favorisant notamment la réussite éducative,
le développement d’une politique jeunesse coordonnée et articulée avec l’ensemble des partenaires,
la lisibilité et l’information apportées aux familles et aux professionnelles sont pour la Caf de l’Isère un gage de qualité de service et d’accessibilité aux familles.
– IV –
L’Isère,
un département contrasté
Le diagnostic est annexé au présent document, cette partie ne reprend que quelques éléments géographiques, démographiques.
Xx 0xx xxxxxxx 0000, xx Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx comptait 1 263 850 habitants, répartis inégalement, avec une forte densité dans le nord du département comparativement au sud qui est peu peuplé.
Le département comptabilise 532 communes, et est composé de quatre grands pôles urbains : l’Agglomération Grenobloise, la Communauté d’Agglomération des Xxxxxx xx x’Xxxxx, xxx Xxxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxx et Vienn’Agglo, qui attirent une forte proportion de la population, par une plus grande facilité d’accès aux services et aux bassins d’emploi.
Mais l’Isère, c’est aussi des territoires plus ruraux, et 514 communes de moins de 5 000 habitants. La mobilité des populations et l’accès aux services restent parfois plus complexes.
Entre 2010 et 2014, le nombre de foyers allocataires avec enfants a augmenté de 3,87 % alors qu’au plan national sur cette même période l’évolution est 2,30 %.
Plus de 30 % des familles avec au moins un enfant à charge de moins de 18 ans résident sur Grenoble-Alpes-métropole.
La répartition des naissances domiciliées est également très contrastée sur le département, et on note globalement que leur nombre est en augmentation entre 2004 et 2010.
Près d’un quart des familles allocataires avec enfant à charge ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Elles sont réparties de façon inégale sur le département et leur part représente de 10 % à 29 % des familles avec enfants dans les communautés de communes.
L’Isère comptabilise 7 contrats de ville, répartis sur le Nord et le Nord Est du Département et sur le Sud Est du département.
De nombreux partenaires sont mobilisés autour des 26 Quartiers Prioritaires répartis sur 18 communes.
Les décès, les séparations, les difficultés éducatives qu’elles soient relatives à la réussite scolaire où à des déviances de comportement, sont autant de facteurs qui fragilisent les familles et leur équilibre.
Le diagnostic réalisé a permis de mettre en évidence des territoires par un volume important de situations recensées.
– V –
Les enjeux stratégiques du Schéma départemental des services aux familles
5.1 – Six orientations stratégiques
Orientation stratégique n° 1
Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant et d’offre d’accompagnement à la parentalité
Orientation stratégique n° 2
Coordonner et articuler les offres d’accompagnement à la parentalité
Orientation stratégique n° 3
Coordonner et articuler la politique jeunesse à l’échelle départementale et inter- institutions
Orientation stratégique n° 4
Proposer une offre de service de qualité aux familles
Orientation stratégique n° 5
Renforcer l’articulation des politiques « petite enfance, parentalité, jeunesse » pour une continuité éducative au fil des âges
Orientation stratégique n° 4
Améliorer l’information aux familles et aux professionnels
5.1.1 – Orientation stratégique n° 1 :
« Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant et d’offre d’accompagnement à la parentalité »
Objectif général 1 :
Promouvoir le développement d’une offre adaptée et équitable en matière d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement à la parentalité.
Objectifs opérationnels
1-1 Promouvoir le développement d’une offre adaptée et équitable
1-2 Développer, valoriser et articuler l’offre d’accueil individuel et collectif du jeune enfant 1-3 Soutenir les structures pour pallier à leurs difficultés structurelles et conjoncturelles
1-4 Garantir une offre de service accessible à toutes les familles
1-5 Développer, valoriser et articuler l’offre d’accompagnement de la parentalité
Actions
1-1-1 – Réaliser des rencontres communes CAF / PMI sur les territoires en fonction des sollicitations des collectivités
1-1-2 – Poursuivre l’animation du réseau RAM départemental
1-2-1 – Poursuivre les informations collectives pour les porteurs de projets des micro-crèches privées et partager les suivis des cas problématiques
1-2-2 – Mettre en place un travail collaboratif sur les projets des Maisons d’Assistantes Maternelles
1-3-1 – Accompagner les EAJE en difficultés (associatifs notamment) en constituant un groupe de suivi pour aboutir à la signature de convention interpartenariale
1-4-1 – Développer des pôles d’accueil de la petite enfance pour améliorer la cohérence de l’offre sur un territoire
1-5-1 – Repérer les territoires prioritaires et initier des réflexions sur les territoires par le travail en réseau à partir des constats sur les fragilités des familles
Objectif général 2
Améliorer la réponse aux besoins spécifiques sur l’accueil des enfants : familles vulnérables, enfants en situation de handicap, horaires spécifiques
Objectifs opérationnels
2-1 Soutenir la mise en place de pôle ressource pour favoriser l’intégration des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire
2-2 Anticiper l’évolution des besoins d’offre de service en fonction des éléments démographiques, de l’activité économique des territoires et des besoins spécifiques des familles.
Actions
2-1-1 – Travailler avec les pôles ressources et l’ensemble des partenaires concourant à l’inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, pour éviter la rupture de parcours pour les enfants, assurer leur sécurité, l’information aux familles, en s’appuyant notamment sur les analyses en cours
2-1-2 – Poursuivre le soutien financier pour l’accueil des enfants en situation de handicap aux structures collectives (Eaje – Alsh)
2-1-3 – Encourager l’accueil des enfants en situation de handicap dans le cadre de l’accueil individuel
2-2-1 – Analyser tous les 6 mois les besoins des territoires
Objectif général 3
Proposer une continuité entre les modes d’accueil : accueil familial, individuel, collectif y compris avec l’école (TPS)
Objectifs opérationnels
3-1 – Mobiliser les partenaires pour accompagner les familles les plus éloignées des modes d’accueils extérieurs au domicile
3-2 – Répondre aux besoins d’accueil des enfants en horaires atypiques
3-3 – Favoriser la transition des modes de garde vers l’école pour l’enfant et sa famille
Actions
3-2-1 – Initier un travail partenarial autour de l’accueil atypique et spécifique des jeunes enfants avec l’ensemble des partenaires de la petite enfance
3-3-1 – Anticiper l’accueil des – de 3 ans en toute petite section maternelle en lien avec la politique du jeune enfant et en incluant les temps péri-scolaires
3-3-2 – Expérimenter sur des territoires ciblés, des expériences de transitions entre les différents modes d’accueil, les TPS, les classes passerelles ou autres
5.1.2 – Orientation stratégique n° 2 :
« Coordonner et articuler les offres d’accompagnement à la parentalité »
Objectif général 1
Mutualiser et/ou développer les actions de valorisation des compétences parentales
Objectifs opérationnels
1-1 – Développer le réseau départemental des acteurs de la parentalité pour favoriser l’accès des services à tous les parents
1-2 – Articulation des différents dispositifs en lien avec la réussite des enfants et l’accompagnement à la parentalité
1-3 – Répondre à des besoins spécifiques
Actions
1-1-1 – Travailler sur le circuit d’information et l’identification des personnes ressources pour lancer le réseau départemental institutionnel et le réseau des acteurs locaux
1-1-2 – Pour les LAEP : adapter l’offre pour les parents et leurs enfants ( horaires, favoriser la venue de tous les parents…)
1-2-1 – Travailler en proximité avec les établissements scolaires primaires et secondaires pour repérer les besoins d’accompagnement des parents, notamment pour les parents d’adolescents, et des jeunes
1-3-1 – Portage inter-institutions d’une culture commune favorisant la place des deux parents et l’adaptation aux évolutions des familles, pour les professionnels intervenant dans le champ de l’accompagnement à la parentalité
Objectif général 2
Articuler les dispositifs de prévention et de soutien aux parents (intervention collective et/ou individuelle)
Objectifs opérationnels
2-1 – Prévenir la rupture des liens familiaux et/ou favoriser leur rétablissement 2-2 – Répondre à des besoins spécifiques
Actions
2-1-1 – Médiation Familiale et Espace Rencontre :
– Veiller à l’adéquation entre les besoins et l’offre
– Travailler sur les projets et les pratiques avec les associations et les partenaires institutionnels
– Formaliser les échanges d’information
– Veiller à la viabilité des services en favorisant des échanges d’information tels que les évolutions liées à l’activité des services et les contraintes budgétaires
2-1-2 – Développer des actions innovantes pour prévenir la rupture du lien familial, à partir des besoins repérés par les signataires du schéma, des actions favorisant la préservation de la place des deux parents
2-2-1 – Aide à domicile : Poursuivre le partenariat engagé et préparer le renouvellement du plan départemental de l’aide à domicile
2-2-2 – Proposer une offre de service adaptée aux besoins des parents à partir des réseaux locaux, en articulant les offres de service collectives et les interventions individuelles
5.1.3 – Orientation stratégique n°3 :
« Coordonner et articuler la politique jeunesse à l’échelle départementale et inter-institutions »
Objectif général n° 1
Améliorer la qualité éducative des loisirs des jeunes
Objectifs opérationnels
1-1 – Mobiliser les ressources et les compétences du réseau partenarial
1-2 – Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs, sportifs et culturels
Actions
1-1-1 – Faire un état des lieux des actions à destination de la jeunesse et de leurs parents (cartographie et appui sur diagnostic antérieur si récent)
1-2-1 – Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs, sportifs et culturels en s’appuyant notamment sur les Accueils Collectifs des Mineurs, les Projets Éducatifs de Territoires et le mouvement sportif
Objectif général 2
Prévenir les conduites à risques
Objectifs opérationnels
2-1 – Lutter contre les phénomènes d’emprise pouvant amener à la violence, dont la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires
2-2 – Éduquer au numérique
Actions
2-1-1 - Action de prévention des conduites addictives :
• poursuivre le développement des actions de prévention, notamment dans les établissements en Réseau d’Education Prioritaire et en zone rurale
• développer le partenariat au niveau départemental et local pour être au plus près des besoins des jeunes et de leurs parents (DDCS, ARS, Maison des adolescents, associations ressources)
2-1-2 – Actions de prévention sur la sexualité, les relations affectives et relationnelles, la prévention des violences entre sexe
2-1-3 – Actions à envisager pour lutter contre les phénomènes d’emprise, en lien avec la cellule départementale, sur des territoires ciblés
2-2-1 – Réaliser un état des lieux sur l’éducation aux médias et à l’image, notamment en lien avec les actions financées dans le cadre de la politique de la ville
(Action transversale à tous les axes)
2-2-2 – Favoriser une culture commune des acteurs autour du numérique et de l’image (Action transversale à tous les axes)
Objectif général 3
Éduquer à la citoyenneté, à la construction de parcours vers la vie adulte
Objectifs opérationnels
3-1 – Développer des actions de prévention concourant à la citoyenneté des jeunes
3-2 – Avoir une démarche pro-active auprès des jeunes sur les zones prioritaires définies
Actions
3-1-1 – Valoriser les dispositifs d’engagement volontaire et citoyen : services civiques, Service Volontaire Européen, BAFA…
3-1-2 – Aider à la mobilité des jeunes pour favoriser la mixité 3-1-3 - Soutenir le réseau d’information jeunesse
3-2-1 – Actions à définir
Objectif général 4
Promouvoir la continuité de service et la continuité éducative sur les territoires au fil des âges
Objectifs opérationnels
4-1 – Articuler l’ensemble des dispositifs existants pour éviter les ruptures de parcours 4-2 – Mobiliser tous les supports favorisant la réussite
4-3 – Prévenir et lutter contre la rupture scolaire
Actions
4-1-1 – Articuler les temps scolaires et périscolaires pour les collégiens en associant les collèges et les acteurs de proximité
4-1-2 – Faire des établissements scolaires un lieu propice à l’accompagnement des familles (action à mettre en œuvre en lien avec l’axe communication)
4-1-3 – Articuler et coordonner les dispositifs de réussite scolaire (PRE/CLAS)
4-3-1 – Favoriser le raccrochage scolaire (SESAME, partenariat école de la deuxième chance) 4-3-2 – Favoriser le parcours de réinsertion de jeunes (mineurs) détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire.
5.1.4 – Orientation stratégique n°4 :
Proposer une offre de service de qualité aux familles
Objectif général 1
Renforcer les compétences professionnelles
Objectifs opérationnels
1-1 – Professionnaliser les professionnels de l’accueil individuel, collectif 1-2 – Professionnaliser les professionnels de l’animation
Actions
1-1-1 – S’appuyer sur les dispositifs existants pour contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles (RAM)
1-1-2 – Favoriser le développement de parcours professionnels des salariés des EAJE en facilitant les évolutions de carrière par la VAE
1-1-3 – Favoriser la qualification des professionnels conformément au taux d’encadrement réglementaire
1-2-1 – Préciser les besoins de professionnalisation pour les métiers de l’animation, notamment pour les animateurs intervenant sur le péri-scolaire
1-2-2 – Mobiliser les ressources et compétences des partenaires et proposer des formations adaptées
Objectif général 2
Anticiper le renouvellement des professionnels (métiers, âge …)
Objectifs opérationnels
2-1 – Promouvoir les formations initiales
2-2 – Valoriser l’ensemble des métiers d’assistants maternels, métiers de la petite enfance,
Médiateur familial, Technicienne d’Intervention Sociale et Familiale,
Actions
2-1-1 – Promouvoir les formations initiales des métiers de Médiateur familial, 2-1-2 – Promouvoir les formations initiales des métiers TISF
2-1-3 – Promouvoir les formations initiales de l’animation
Objectif général 3
Développer une culture commune entre tous les acteurs (enfant, parents, structures, institutions)
Objectifs opérationnels
3-1 – Faciliter les échanges, liaisons pour un service de qualité
Actions
3-1-1 – Créer des référentiels d’intervention
3-1-2 – Sensibiliser à l’accueil spécifique et atypique
3-1-3 – Favoriser la place des parents dans les structures 3-1-4 – Favoriser le travail en réseau
5.1.5 – Orientation stratégique n°5 :
Renforcer l’articulation des politiques « petite enfance, parentalité, jeunesse » pour une continuité éducative au fil des âges
Objectif général
Renforcer le pilotage des politiques et leur cohérence
Objectifs opérationnels
1 – Renforcer la cohérence des différents schémas, contrats de ville, plans, Convention Territoriale Globale, etc.
2 – Renforcer les dynamiques partenariales départementales
Actions
1-1 – Rendre plus efficientes les instances de pilotage existantes et créer les « manquantes » 1-2 – Articuler l’ensemble des instances
2-1 – Associer l’ensemble des acteurs concernés (communauté de communes, acteurs associatifs) par les sujets traités
2-2 – Se doter de moyens d’évaluation partagés
5.1.6 – Orientation stratégique n°6 : Améliorer l’information aux familles et aux professionnels
Objectif général
Concevoir l’information pour les familles et les professionnels (département et local) des offres existantes sur le département
Objectifs opérationnels
1 – Rendre lisible les offres de service existantes
2 – Travailler sur les nouveaux canaux d’information
3 – Faciliter les démarches simplifiées pour accéder à l’information
Actions
1-1 – Préciser le type d’information à transmettre et le public visé pour une communication partenariale partagée
1-2 – Optimiser les outils de communication existants (forme et contenu) 1-3 – Encourager les réseaux inter professionnels
2-1 – Développer de nouveaux modes de communication ou de nouveaux espaces d’information
3-1 – Utiliser les nouvelles technologies
3-2 – Développer l’information dans les lieux où se trouvent les parents
5.2 – Calendrier et mise en œuvre du plan d’actions
Les actions déclinées seront réalisées à court, moyen et long terme
Des priorités pour la mise en œuvre de nouvelles actions sont actées conjointement par les partenaires ainsi que leur échéance de démarrage. (cf. annexe)
– VI –
Les modalités de mise en œuvre du Schéma départemental des services aux familles
Les signataires s’engagent à mobiliser les compétences et moyens techniques nécessaires et proportionnels à la réalisation des engagements définis dans le point 5, dans le respect des compétences, des domaines et champs d’intervention qui leur sont dévolus.
Pour mener à bien les objectifs définis conjointement du présent schéma départemental des services aux familles, les signataires se sont entendus sur les modalités de gouvernance définis ci-après.
6.1 – Calendrier et mise en œuvre du plan d’actions
Dans le cadre du Schéma départemental, le mode de gouvernance se définit autour de 4 niveaux, favorisant l’articulation des politiques petite enfance, jeunesse et parentalité, tout en assurant le traitement d’objectifs spécifiques de ces trois politiques publiques par la mise en place de groupes techniques thématiques ou de comités de financeurs.
La participation des familles dans le schéma sera rendu possible par la présence de représentants de familles dans les groupes thématiques techniques.
Les modalités de cette participation seront à fixer ultérieurement, en collaboration notamment avec l’UDAF.
6.1.1 – Le Comité de pilotage
Il est garant de l’articulation et de la cohérence des politiques locales relatives aux services aux familles dans le respect des champs d’intervention des institutions et des partenaires locaux.
Il est chargé, annuellement, de :
• valider les modalités d’organisation, d’élaboration, de suivi, de coordination et d’évaluation du schéma
• définir les orientations stratégiques, donner un avis sur la cartographie des territoires prioritaires
Présidé par le Préfet de Département, co-animé par la Caf de l’Isère, il associe des représentants des institutions ou des acteurs suivants :
• La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
• La Cour d’Appel
• Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Isère
• La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
• Les Services départementaux de l’Éducation Nationale
• Le Département
• L’Association des Maires de l’Isère
• La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole
• L’Union Départementale des Associations Familiales
6.1.2 – Le Comité technique
Animé par la Caf, il a pour rôle de :
• Favoriser l’articulation et la transversalité des politiques petite enfance, jeunesse, et parentalité
• Identifier les leviers et les outils mobilisables
• Faire des propositions d’action répondant à des orientations stratégiques définis dans le Schéma
• Suivre les évolutions et envisager les perspectives, notamment dans le partenariat
Le Comité de pilotage à la charge de coordonner et suivre les orientations stratégiques transversales relatives à l’articulation et la coordination des politiques « petite enfance »
« jeunesse » et « parentalité », et l’amélioration de l’information aux familles et aux partenaires, ainsi que les actions spécifiques mises en œuvre.
Animé par la Préfecture et la Caf de l’Isère, il se compose de représentants des institutions et associations signataires.
Il se réunit 1 fois par an.
6.1.3 – Les Comités opérationnels
Au nombre de quatre, ils ont pour mission de coordonner, articuler et suivre le plan d’action de l’orientation stratégique dont ils ont la charge. Ils assurent la cohérence entre les différents groupes thématiques techniques et le comité technique.
Ils sont co-animés par une institution signataire et la Caf de l’Isère en fonction des thématiques travaillées.
6.1.4 – Les Groupes techniques thématiques et les Comités de financeurs
Ils s’attachent à la mise en œuvre d’actions concrètes pour répondre aux objectifs fixés dans le schéma.
Pour chaque action un « porteur » est identifié. Le partenaire identifié comme porteur de l’action aura la charge de veiller à sa mise en œuvre, en relançant si nécessaire les travaux, il recensera les moyens humains et/ou financier des partenaires associés à cet axe de travail opérationnel, et veillera à l’articulation avec les autres schémas, plans et contrats.
De nouveaux acteurs peuvent intégrer les groupes techniques thématiques en fonction des besoins des signataires pour mener à bien les travaux.
6.2 – La communication
Les signataires s’accordent pour communiquer sur le présent contrat.
Ils donnent leur autorisation pour mettre en ligne le schéma départemental des services aux familles sur les sites internet des signataires.
D’autres actions de communication pourront être développées, après informations des partenaires signataires, à partir de supports et transmission au Comité de pilotage annuel.
Toute action de communication devra faire apparaître les logos de chacune des parties.
6.3 – La durée du schéma, modification et résiliation
Il est conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Les conditions de renouvellement seront évoquées par le comité de pilotage précédent son terme.
Les signataires s’engagent à s’assurer de la nécessité de procéder par d’avenant à des ajustements si nécessaires. L’avenant précise toutes les modifications apportées au contrat d’origine ainsi qu’à ses annexes.
La participation d’un signataire au présent schéma peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un respect de préavis de 3 mois formalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.
– VII –
Le suivi et l’élaboration du schéma départemental des services aux familles
Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer les actions décrites dans le schéma, lors d’une présentation annuelle en comité de pilotage du schéma départemental des services aux familles.
L’évaluation s’appuie en particulier sur les indicateurs définis et sur les critères d’évaluation proposés par les parties pour mesurer l’impact du présent schéma pour les familles.
Les principaux indicateurs d’évaluation :
L’accueil du jeune enfant – Evolution de nombre de places en EAJE – Evolution du nombre d’Assistants maternels en activité – Evolution du nombre de RAM et nombre d’assistants maternels par RAM – Evolution du taux de couverture – Evolution du ratio de nombre de places disponibles / places agréées pour les assistants maternels – Evolution du nombre d’enfants de moins de 3 ans scolarisés – Evolution du nombre de classes passerelles – Evolution du nombre de structures proposant des accueils en horaires atypiques – Evolution du nombre d’enfants accueillis en situation de handicap dans les structures | L’accompagnement de la parentalité – Evolution du taux de recours au Réaap : évolution du nombre de bénéficiaires d’action Réaap, et nombre de familles – Evolution taux de couverture des LAEP – Evolution taux recours Médiation Familiale – Evolution du taux de recours aux espaces rencontre – Evolution du nombre de CLAS – Mesure de la réduction des inégalités à partir de cartographie – Nombre actions ouvrir l’école aux parents (EN) – Nombre écoles ouvertes (EN) – Nombre et localisation d’espaces parents – Evolution des mesures AED et AEMO |
L’axe jeunesse est en construction (les indicateurs ci-après seront à compléter) – Evolution des zones à risques d'échec scolaire (critères cumul des fragilités, précarité économique dans les petites et moyennes communes, difficultés de vie familiale et habitat social, fragilité culturelle des petites communes, milieu rural vieillissant, sécurité économique et soutien culturel) (EN) – Zone d’éducation prioritaire – Nombre sportifs licenciés et évolution – Liste et cartographie des Accueils Collectifs de Mineurs – Nombre d’ACM et ACM en périscolaire – Nombre de communes avec un PEDT – Nombre d’actions financées au titre de la MIDELCA – Evolution du nombre de cellules de veille sur les territoires – Nombre de signalements sur les dérives sectaires – Nombre des services civiques et porteurs – Nombre de jeunes en parcours d’insertion – Nombre de PIJ et BIJ – Nombre de jeunes engagés dans un dispositif de mobilité internationale – Evolution de la part des non diplômés parmi les 15- 24 ans – Evolution du nombre de décrocheurs | Le maintien et le développement des compétences – Evolution du nombre d’actions des RAM concourant à la professionnalisation des assistants maternels – Evolution du nombre de VAE pour les métiers de la petite enfance – Evolution du nombre de professionnels sensibilisés à l’accueil des enfants en situation de handicap – Evolution du nombre d’agents formés sur le thème de la laïcité et des valeurs de la République – Evolution du nombre d’habilitations délivrées à des organismes de formation – Evolution du nombre de TISF – Evolution du nombre de Médiateurs familiaux – Mise en œuvre des réseaux locaux et départementaux |
L’évaluation qualitative du Schéma Départemental des services aux familles sera complétée à partir des éléments suivants :
• Evolution du niveau d’engagement principal des partenaires, le renforcement du partenariat et la création de nouvelles collaborations
• Mobilisation de moyens financiers ou humains des signataires pour le présent schéma
• Evolution de la prise en compte des publics spécifiques, des particularités des territoires
• Articulation avec les autres plans, contrats de ville, schémas, plans
• Développement de nouveaux partenariats
• Proposition de nouveaux axes de travail
• Evolution de la place des parents
Préfecture de l’Isère Monsieur Bonnetain Préfet de l’Isère | Caisse d’Allocations familiales de l’Isère Madame Moros Présidente Monsieur Chevalier Directeur |
Cour d’Appel de Grenoble Monsieur Beynel Premier Président de la cour d’appel | Service pénitentiaire d’insertion et de probation Monsieur Montigny, Directeur Territorial |
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Madame Dewamin Directrice Territoriale | Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale Madame Fis Directrice Académique des services de l’Éducation Nationale |
Le Département de l’Isère Monsieur Barbier Président | Association des Maires de l’Isère Monsieur Vitte Président |
Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord Monsieur Bouchet Président Monsieur Bismuth Kimpe, Directeur | Union Départementale des associations familiales 38, Monsieur Tranchand, Président, |
– VIII –
Annexes :
Annexe 1 : Glossaire p. 63
départemental des services aux familles | p. 64 | |
Annexe 3 : | Tableau des orientations stratégiques et du plan d’actions | p. 69 |
Annexe 4 : | Nouvelles actions à mettre en place dès 2016 | p. 74 |
Annexe 2 : Instances existant avant l’élaboration du schéma
Annexe 5 : Tableau des territoires prioritaires pour l’accompagnement à
la parentalité p. 75
Annexe 6 : Outil d’évaluation du Schéma départemental des services
aux familles p. 76
Annexe 1
Glossaire
ACM Accueils collectifs de mineurs AED Action éducative à domicile AEMO Action éducative en milieu ouvert
ALSH Accueil de loisirs sans hébergement ARS Agence régionale de santé
BAFA Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs BIJ Bureau information jeunesse
CAF Caisse d’Allocations familiales
CIMAP Comité interministériel de l’action publique CLAS Contrat local d’accompagnement à la scolarité COG Convention d’objectifs et de gestion
DDCS Direction départementale de la cohésion sociale
DSDEN Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale EAJE Établissement d’accueil du jeune enfant
LAEP Lieux d’accueil enfants parents MAM Maisons d’assistants maternels
MIDELCA Mission interministérielle contres les drogues et les conduites addictives MSA Mutualité Sociale Agricole
OVF Observatoire de la vie familiale PEDT Projet éducatif de territoire
PIF Point information famille
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse PRE Programme de réussite éducative
QPV Quartiers prioritaires de la politique de la ville RAM Relais assistantes maternels
REAAP Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents SC Services civiques
SESAME Sésame vers l’emploi pour le sport, l’animation des métiers de l’encadrement SPIP Services pénitentiaires insertion et probation
SVE Services volontaires européens
TISF Technicienne d’intervention sociale et familiale TPS Toute petite section
VAE Validation des acquis et de l’expérience
Annexe 2
Instances
existant
avant
l’élaboration
du
schéma
départemental des services aux familles
PETITE ENFANCE
Commission départementale d’accueil du jeune enfant (Cdaje) | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Instance de réflexion, de proposition et de suivi de toute question relative à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil du jeune enfant. Cohérence de la politique générale conduite en direction des jeunes et des enfants, | Département (préside la Cdaje) Caisse d’Allocations familiales (copréside) Mutualité sociale agricole (Msa) État (Inspection académique, Ddcs) | Réunion plénière annuelle, Réunions thématiques en cours d’année |
État des lieux et analyse des modes de garde, | Associations gestionnaires, | |
Veille juridique, Partage des évolutions des politiques, | Représentants de professionnels de différents lieux d’accueil du jeune enfant, | |
Nouveaux dispositifs, | Organisations syndicales, | |
Outils partagés | Personnes qualifiées | |
Réseau départemental des relais assistants maternels | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Instance de réflexion, de proposition et de suivi de toute question relative à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil individuel. | Département Caisse d’Allocations familiales Représentants des animatrices de Ram | 6 réunions annuelles avec 2 représentants d’animateurs de Ram par territoire Caf |
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Étude et validation des projets présentés pour l’année scolaire. Lien avec les Pedt, Lien avec les programmes de réussite éducative | Caf – Ddcs – Education nationale – Chargés de mission des Epci – Dre et / ou coordonnateurs des actions Clas sur les territoires | Secrétariat : Caf Un comité en septembre Des visites sur site ponctuellement avec les membres |
Comité départemental des financeurs Médiation familiale et Espaces rencontre | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Validation du plan de développement Coordination des financements | Caf – Ddcs – Département – Msa – Cour d’Appel | Deux comités par an minimum rencontre des associations en cours d’année |
Commission de financement des actions du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents (Réaap) | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Analyse des projets | Une commission par an | |
Élaboration d’un avis technique pour la prise de décision | Caf | Étude des projets post commission pour les nouveaux dossiers |
Réseau départemental des lieux d’accueil parents enfants (Laep) | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Bilan, analyse et perspectives des activités du réseau Information sur les évolutions législatives travail sur thématiques spécifiques (accessibilité pour les familles) | Caf représentants des Laep | Rencontre annuelle |
Comité de pilotage de l’aide à domicile | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Suivi du plan départemental de l’aide à domicile Étudier l’offre de service en fonction des besoins des familles, et déterminer le soutien financier aux associations veiller au respect des orientations nationales | Caf – Département – Msa Associations | Un Comité de pilotage annuel |
Observatoire de la vie familiale | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Réaliser des enquêtes annuelles auprès des familles pour mieux appréhender leur réalité, leurs besoins et leurs attentes. Produire une connaissance partagée pour favoriser l’évaluation et une aide à la décision | Udaf – Département - Caf | Un Comité de pilotage annuel 3 Comités techniques par an |
FAMILLE – ÉCOLE ET CADRE DE VIE
Programme de réussite éducative | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Favoriser la réussite éducative des enfants de 2 à 16 ans et des jeunes de 16 à 18 ans, en proposant des parcours individualisés | Etat – Education nationale – Caf – Communes (avec QPV) Intercommunalités | Un Comité de pilotage annuel Des comités techniques |
Projet éducatif territorial (Pedt) et réforme des rythmes éducatifs | ||
Missions | Composition | Fonctionnement |
Valider des projets – Travail sur thématiques spécifiques (évaluation…) | Éducation nationale – Ddcs – Caf | Commission technique Pedt : 6 rencontres par an |
Préparer le Groupe d’Appui Départemental | Éducation nationale – Ddcs – Caf | Comité restreint du Groupe d’Appui Départemental : environ 3 rencontres par an |
Soutenir la mise en place des Pedt | Éducation nationale – Ddcs – Caf – Cnfpt – Associations parents d’élèves – Drac – Communes – Centre de gestion 38 – Ligue de l’enseignement | Groupe d’appui départemental 2 ou 3 rencontres par an |
Instance de suivi de la mise en œuvre de la loi sur la refondation de l’école | Services académiques – Ddcs – Caf – Collectivités territoriales (Ami) – Département – Représentant des Maires – organisations syndicales – associations partenaires de l’école | Un comité de suivi académique |
TABLEAU DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET DU PLAN D’ACTIONS
Annexe 3
Schéma départemental des services aux familles de l’Isère Plan d’action mis à jour le 12 mai 2016
Orientations stratégiques | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
1 Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant et d’offre d’accompagne ment à la parentalité | 1 – promouvoir le développement d’une offre adaptée et équitable en matière d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement à la parentalité | 1-1 Promouvoir le développement d’une offre adaptée et équitable 1-2 Développer, valoriser et articuler l’offre d’accueil individuel et collectif du jeune enfant 1-3 Soutenir les structures pour palier à leurs difficultés structurelles et conjoncturelles 1-4 Garantir une offre de service accessible à toutes les familles 1-5 Développer, valoriser et articuler l’offre d’accompagnement de la parentalité | 1-1-1 Réaliser des rencontres communes PDT/ PMI sur les territoires en fonction des sollicitations des collectivités 1-1-2 Poursuivre l’animation du réseau RAM départemental 1-2-1 Poursuivre les informations collectives pour les porteurs de projets des micro-crèches privées et partager les suivis des cas problématiques 1-2-2 Mettre en place un travail collaboratif sur les projets des Maisons d’Assistantes Maternelles 1-3-1 Accompagner les EAJE en difficultés (associatifs notamment) en constituant un groupe de suivi pour aboutir à la signature de convention interpartenariale 1-4-1 Développer des pôles d’accueil de la petite enfance pour améliorer la cohérence de l’offre sur un territoire 1-5-1 - Repérer les territoires prioritaires et initier des réflexions sur les territoires par le travail en réseau à partir des constats sur les besoins des familles | Département Ddcs – Msa Justice – Caf Éducation nationale – AMI À associer ACEPP CLV | Indicateurs actions 1-1-1 à 1-4-1 – évolution du nombre de micro-crèches – évolution du nombre de structure paje – évolution du nombre de RAM, ETP / RAM – évolution de la répartition des assistants maternels en Isère – évolution du nombre de pôle d’accueil petite enfance Indicateurs action 1-5-1 – évolution du nombre de familles touchées par les actions Réaap (Caf), – évolution du type de structures porteuses des actions Reaap (Caf) – évolution du nombre de CLAS sur les territoires | Actions déjà engagées pour la plupart, certaines restent à développer mise en œuvre prévisible fin 2016 début 2017. |
2. Améliorer la réponse aux besoins spécifiques sur l’accueil des enfants : familles vulnérables, enfants en situation de handicap, horaires spécifiques | 2-1 Soutenir la mise en place de pôle ressource pour favoriser l’intégration des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire 2-2 Anticiper l’évolution des besoins d’offre de service en fonction des éléments démographiques, de l’activité économique des territoires, et des besoins spécifiques des familles | 2-1-1 Travailler avec les pôles ressources et l’ensemble des partenaires concourant à l’inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, pour éviter la rupture de parcours pour les enfants, assurer leur sécurité, l’information aux familles, en s’appuyant notamment sur les analyses en cours 2-1-2 Poursuivre le soutien financier pour l’accueil des enfants en situation de handicap aux structures collectives (EAJE – ALSH) 2-1-3 Encourager l’accueil des enfants en situation de handicap dans le cadre de l’accueil individuel | Département Ddcs Msa Caf Éducation nationale AMI UDCCAS Association des maires ruraux ACEPP ? CLV ? | Indicateurs actions 2-1-1 à 2-2-1 – évolution du partenariat autour des pôles ressources – nombre de naissance domiciliée – nombre de naissance de rang1 – évolution de la part des familles avec enfant de 0- 5ans | ||
2-2-1 Analyser tous les 6 mois les besoins des territoires | ||||||
3. Proposer une continuité entre les modes d’accueil : accueil familial, individuel, collectif y compris avec l’école (TPS) | 3-1 Mobiliser les partenaires pour accompagner les familles les plus éloignées des modes d’accueils extérieurs au domicile 3-2 Répondre aux besoins d’accueil des enfants en horaires atypiques 3-3 Favoriser la transition des modes de garde vers l’école pour l’enfant et sa famille | 3-2-1 Initier un travail partenarial autour de l’accueil atypique et spécifique des jeunes enfants avec l’ensemble des partenaires de la petite enfance 3-3-1 Anticiper l’accueil des – de 3 ans en toute petite section maternelle en lien avec la politique du jeune enfant et en incluant les temps péri-scolaires 3-3-2 Expérimenter sur des territoires ciblés, des expériences de transitions entre les différents modes d’accueil, les TPS, les classes passerelles ou autres | Département Ddcs Msa Justice Caf Éducation nationale AMI UDCCAS Association des maires ruraux UDAF | Indicateurs actions 3-2-1 à 3-3-2 – évolution du nombre de professionnels sensibilisés à l'accueil d'enfants porteurs de handicap et en situation de vulnérabilité – évolution du nombre de structures ou associations proposant de l’accueil en horaire atypique – nombre d'enfants de moins de 3 ans scolarisés (EN ?), – nombre d’enfants scolarisés accueillis en accueil collectif ou individuel, – nombre de familles bénéficiant d’un accompagnement spécifique. – Enquête Observatoire de la Vie Familiale |
Orientations stratégiques | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
Coordonner et articuler les offres d’accompagnem ent à la parentalité | 1. Mutualiser et / ou développer les actions de valorisation des compétences parentales | 1-1 Développer le réseau départemental des acteurs de la parentalité pour favoriser l’accès des services à tous les parents 1-2 Articulation des différents dispositifs en lien avec la réussite des enfants et l’accompagnement à la parentalité 1-3 Répondre à des besoins spécifiques | 1-1-1 Travailler sur le circuit d’information et l’identification des personnes ressources pour lancer le réseau départemental institutionnel et le réseau des acteurs locaux 1-1-2 Pour les LAEP : adapter l’offre pour les parents et leurs enfants ( horaires, favoriser la fréquentation de tous les parents..) 1-2-1- travailler en proximité avec les établissements scolaires primaires et secondaires pour repérer les besoins d’accompagnement des parents, notamment pour les parents d’adolescents, et des jeunes 1-3-1 Portage inter-institutions d’une culture commune favorisant la place des deux parents et l’adaptation aux évolutions des familles, pour les professionnels intervenant dans le champ de l’accompagnement à la parentalilité | Action 1-1-1 : Département – Ddcs – Msa Caf – Justice - Éducation nationale – AMI - UDCCAS Association des maires ruraux - UDAF Action 1-1-2 partenaires associés : réseau laep, LAEP Associatifs ou municipaux hors réseaux, représentant des collectivités (financeurs), CAF, Département Action 1-2-1 : représentant d’acteurs associatifs départemental , représentant des collectivités(financeurs), CAF , Département, EN, DDCS Action 1-3-1 : Ensemble des signataires Porteur ? | POUR LES LAEP - Evolution du nombre de Laep en Isère (Caf) - taux de couverture des Laep (3 500 enfants / Laep => Caf) - nombre LAEP proposant des horaires « décalés » | Actions déjà engagées : – les LAEP actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : – le réseau départemental inter- institutionnel – travail de proximité avec les établissements scolaires – culture commune |
2- Articuler les dispositifs de prévention et de soutien aux parents (intervention collective et/ou individuelle) | 2-1 Prévenir la rupture des liens familiaux et/ou favoriser leur rétablissement 2-2 Répondre à des besoins spécifiques | 2-1-1 Médiation Familiale et Espace Rencontre - Veiller à l’adéquation entre les besoins et l’offre - Travailler sur le fond avec les associations et les partenaires institutionnels - Formaliser les échanges d’information - Veiller à la viabilité des services en favorisant des échanges d’information tels que les évolutions d’activité et les contraintes budgétaires 2-1-2 Développer des actions innovantes pour prévenir la rupture du lien familial, à partir des besoins repérés par les signataires du schéma, des actions favorisant la préservation de la place des deux parents 2-2-1 Aide à domicile : - Poursuivre le partenariat engagé et préparer le renouvellement du plan départemental de l’aide à domicile 2-2-2 Proposer une offre de service adaptée aux besoins des parents à partir des réseaux locaux, en articulant les offres de service collectives et les interventions individuelles | Action 2-1-1 : JAF (les 3 TGI de l’Isère, JE, SPIP, Département, Caf, MSA , DDCS) Action 2-1-2 : CAF, Département, EN, DDCS, justice, SPIP, PJJ Action 2-2-1 : Département, Caf, MSA , DDCS, les associations d’aide à domicile Action 2-2-2 : représentant d’acteurs associatifs départemental , représentant des collectivités, CAF , Département, EN, DDCS | Indicateurs action 2-1-1: – Evolution du nombre de familles bénéficiaires de la médiation familiale (avant jugement et après ordonnance) (Caf), – Évaluer le recours à la médiation familiale et aux espaces rencontres au regard des ordonnances, – Evolution de l’offre de service de la médiation familiale et des Espaces rencontre Indicateurs action 2-1-2 : – évolution du nombre de jeunes faisant l’objet d’une mesure judiciaire (PJJ) – évolution du nombre de parents incarcérés pour non paiement de pension alimentaire (SPIP) – évolution du nombre de parents suivis par le SPIP ayant bénéficié d’actions, dispositifs, services de droit commun d’accompagnement à la parentalité – évolution du nombre de mesures AEMO/ territoires (département) – évolution du nombre de mesures AED / territoires ( Département) – évolution du nombre d’informations préoccupantes ( département) | Actions déjà engagées : – Médiation familiale et Espaces Rencontre Actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : – Actions innovantes pour prévenir de la rupture du lien familial – AAD : renouvellement du plan départemental – articulation entre les interventions individuelles et l’offre de service collective | |
Indicateurs 2-2-1 : – renouvellement du plan ? |
Annexe 3
Orientations stratégique s | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
Coordonner et articuler la politique jeunesse à l’échelle départementa le et inter- institutions | 1-Améliorer la qualité éducative des loisirs des jeunes | 1-1 Mobiliser les ressources et les compétences du réseau partenarial 1-2 Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs, sportifs et culturels | 1-1-1 Faire un état des lieux des actions à destination de la jeunesse et de leurs parents (cartographie et appui sur diagnostic antérieur si récent) 1-2--1 Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs, sportifs et culturels en s’appuyant notamment sur les Accueils Collectifs des Mineurs, les Projets Éducatifs de Territoires et le mouvement sportif | Action 1-1-1 : DDCS, EN, Fédération de l’éducation populaire Département, Caf | Indicateurs quantitatifs : - nombre de sportifs licenciés et évolution - liste ou cartographie des Accueils collectifs de mineurs Nombre d’enfants en ACM et en ACM périscolaire Nombre de commune avec un PEDT" | Actions déjà engagées : – Accès aux loisirs éducatifs Actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : – État des lieux |
2- Prévenir les conduites à risques | 2-1 Lutter contre les phénomènes d’emprise pouvant amener à la violence, dont la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires 2-2 Éduquer au numérique | 2-1-1 action de prévention des conduites addictives : poursuivre le développement des actions de prévention dans les établissements scolaires et prioritairement ceux en REP ou en zone rurale 2-1-2 développer le partenariat départemental et local (DSEDEN, DCCS, ARS, maison des adolescents et associations ressources) pour être au plus près des besoins des jeunes et de leurs parents 2-1-3 actions de prévention sur la sexualité, les relations affectives et relationnelles, la prévention des violences entre sexe 2-1-4 Actions à envisager pour lutter contre les phénomènes d’emprise en lien avec la cellule départementale, sur des territoires ciblés (coordination départementale de la prévention et la lutte contre la radicalisation assurée par le Préfet et les services de la Préfecture, dans le cadre du Plan national de lutte contre le terrorisme) 2-2-1 Réaliser un état des lieux sur l’éducation aux médias et à l’image, notamment en lien avec les actions financées dans le cadre de la politique de la ville (Action transversal à tous les axes) 2-2-2 favoriser une culture commune des acteurs autour du numérique et de l’image (Action transversal à tous les axes) | Action 2-1-1 et 2-1-2 : PJJ, EN, DDCS, cabinet du Préfet Action 2-1-3 : Département, EN, délégué du droit des femmes Action 2-1-4 : PJJ, justice, Département, SPIP, DDCS, MSA, CAF, Éducation Nationale, UDAF Action 2-2-1 : UDAF, Département, PJJ, CAF - nombre de conférence organisée - nombre d’ateliers organisé - nombre d’enfants, jeunes et parents touchés Action 2-2-2 | Indicateurs actions 2-1-1 et 2-1-2 : Nombre d’actions financée au titre de la MILDECA Indicateurs action 2-1-4 : Nombre de signalement/ réunions de la cellule départementale Nombre de cellule de veille sur les territoires Nombre de signalement réunion cellule veille dérives sectaires Nombre d’actions financées au titre de la politique de la ville concernant ces thématiques Nombre d’agents formés sur le thème de la laïcité et des valeurs de la république. Indicateurs action 2-2-2 : Nombre d’ateliers | Actions déjà engagées : - action de prévention des conduites addictives - développement du partenariat local et départemental - action de prévention sur la sexualité - coordination départementale de la prévention et la lutte contre la radicalisation Actions à développer courant 2016 : - État des lieux sur les actions d’éducations aux médias Actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : - actions de prévention pour lutter contre les phénomènes d’emprise - culture commune autour du numérique et de l’image | |
3- Éduquer à la citoyenneté, à la construction de parcours vers la vie adulte | 3-1 Développer des actions de prévention concourant à la citoyenneté des jeunes 3-2 Avoir une démarche pro- active auprès des jeunes sur les zones prioritaires définis | 3-1-1 valoriser les dispositifs d’engagement volontaire et citoyen : services civiques, Service Volontaire Européen, BAFA… 3-1-2 aider à la mobilité des jeunes pour favoriser la mixité 3-1-3 soutenir le réseau d’information jeunesse 3-2-1 Actions à définir | Action 3-1-1 : DDCS, MSA, CAF, EN, PJJ Action 3-1-2 : ? Action 3-1-3 : EN, DDCS, CAF, PJJ, MSA Département (Xxx Xxx X. Xxxxxxxx,), | Indicateurs actions 3-1-1 à 3-1-3 : Nombre de « Service Civique » et de porteurs Nombre de jeunes en parcours d’insertion Nombre de PIJ et de BIJ Nombre de jeunes engagés dans un dispositif de mobilité internationale | Actions déjà engagées : - valorisation des dispositifs d’engagements volontaire citoyen - aide à la mobilité des jeunes - soutien au réseau d’information jeunesse Actions à développer en 2017 : - démarche pro-active auprès des jeunes | |
4- Promouvoir la continuité de service et la continuité éducative sur les territoires au fil des âges | 4-1 Articuler l’ensemble des dispositifs existants pour éviter les ruptures de parcours 4-2 Mobiliser tous les supports favorisant la réussite 4-3 Prévenir et lutter contre la rupture scolaire | 4-1-1 articuler les temps scolaires et péri- scolaires pour les collégiens en associant les collèges et les acteurs de proximité 4-1-2 Faire des établissements scolaires un lieu propice à l’accompagnement des familles(action à mettre en œuvre en lien avec l’axe communication) 4-1-3 Articuler et coordonner les dispositifs de réussite scolaire (PRE/CLAS) pour la rentrée scolaire 2017-2018 4-3-1 Favoriser le raccrochage scolaire (SESAME, partenariat école de la deuxième chance) 4-3-2 Favoriser le parcours de réinsertion de jeunes (mineurs) détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire | Action 4-1-1 : Caf, DDCS, EN=> Élargissement du COTEK PEDT aux collèges Action 4-3-1 : DDCS, EN Action 4-3-2 : PJJ, ML, EN, DDCS | Indicateurs action 4-1 - évolution des zones à risques d'échec scolaire (critères cumul des fragilités, précarité économique dans les petites et moyennes communes, difficultés de vie familiale et habitat social, fragilité culturelle des petites communes, milieu rural vieillissant, sécurité économique et soutien culturel) (EN) Indicateurs action 4-2 - zone d'éducation prioritaire - nombre actions ouvrir l’école aux parents (EN) - nombre école ouverte (EN) - Evolution de la part des non diplômés parmi les 15-24 non scolarisés (EN) -Nombre d’enfants en ACM (DDCS) - Nombre et localisation d'"« espace parent »" en Isère dans les écoles Indicateurs action 4-3 - proportion des absences non justifiées quatre demi journée ou plus / mois ( source MEN- MESR XXXX/ enquête) - Evolution du nombre de décrocheurs (EN) - proportion de jeunes en difficulté de lecture lors de la journée de défense citoyenne ( source Min Defence/DSN, MEN-XXXX) - proportion et évolution des jeunes sortis sans diplômes | Actions déjà engagées : - articulation des temps péri-scolaire - favoriser le raccrochage scolaire - favoriser le parcours des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure Actions à développer courant 2016 : - articulation des dispositifs de réussite éducative Actions à développer en 2017 : - faire des établissements scolaires un lieu propice d’accompagnement des parents |
Annexe 3
Orientations stratégiques | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
1. Renforcer les compétences professionnelles | 1-1 Professionnaliser les professionnels de l’accueil individuel, collectif 1-2 Professionnaliser les professionnels de l’animation | 1-1-1 S’appuyer sur les dispositifs existants pour contribuer à la professionnalisation des assistants maternels ( RAM) 1-1-2 Favoriser le développement de parcours professionnels des salariés des EAJE en facilitant les évolutions de carrière par la VAE 1-1-3 Favoriser la qualification des professionnels conformément au taux d’encadrement réglementaire 1-2-1 Favoriser le recrutement d’animateurs intervenant en péri- scolaire formés et qualifiés 1-2-2 Préciser les besoins de professionnalisation pour les métiers de l’animation, quel métier, pour quelle fonction ? 1-2-3 Mobiliser les ressources et compétences des partenaires et proposer des formations adaptées » | Partenaires associés : représentant d’acteurs associatifs départemental, représentant des collectivités, CAF, Département, réseau RAM, État, Directt Partenaires associés : DDCS, représentant d’acteurs associatifs départemental, représentant des collectivités, CAF, Département, réseau RAM, État, Directte | Indicateurs 1-1 - évolution du nombre de VAE dans les EAJE facilitant les évolutions de parcours - nombre d’actions spécifiques des RAM concourant à la professionnalisation des Assistants maternels Indicateurs 1-2 – Identification des métiers - Nombre journée stagiaire Isère – nombre d’habilitations délivrées à des organismes de formation | Actions déjà engagées : - professionnalisation des assistants maternels - VAE pour les salariés des EAJE - favoriser la qualification des professionnels de la petite enfance - favoriser le recrutement d’animateurs qualifiés en péri-scolaires Actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : - Professionnalisation des métiers de l’animation - Proposer des formations adaptés | |
Proposer une offre de service de qualité aux familles | 2-Anticiper le renouvellement des professionnels (métiers, âge...) | 2-1 Promouvoir les formations initiales 2-2 Valoriser l’ensemble des métiers ASMAT, Métiers de la petite enfance, Médiateur familial, TISF, | 2-1-1 Promouvoir les formations initiales des métiers de Médiateur familial, 2-1-2 Promouvoir les formations initiales des métiers TISF 2-1-3 Promouvoir les formations initiales de l’animation ( pour les animateurs péri-scolaires et le BAFA)" | Groupe de travail et partenaires associés 0-0-0 XXX, Xxxxxxxxxxx, Xxx, XXX, XXXX, Xxxx 2-1-2 CAF, Département, les associations de services à domicile, région, État , la Dirrectt 2-1-3 Groupe de travail et partenaires associés : Département, Caf, MSA, DDCS, les associations d’aide à domicile | Indicateurs : - suivi et évolutions des pyramides des âges des professionnels - évolution du nombre d’ETP et du nombre de professionnels | Actions à développer en 2016 : - Promotion des métiers de Tisf Actions à développer avec une mise en œuvre début 2017 : - Promotion des métiers de l’animation - Promotion des métiers de médiateur familial |
3- Développer une culture commune entre tous les acteurs (enfant, parents, structures, institutions) | 3-1 Faciliter les échanges pour un service de qualité | 3-1-1 créer des référentiels d’intervention 3-1-2 sensibiliser à l’accueil spécifique et atypique 3-1-3 favoriser la place des parents dans les structures | Groupe de travail et partenaires associés : Département, Caf, MSA, DDCS, les associations | Indicateurs : - évolution du nombre de professionnels sensibilisés à l’accueil d’enfants en situation de handicap - évolution du nombre d’accueil atypiques proposés" | Actions déjà engagées : - Place des parents dans les structures - Sensibilisation à l’accueil atypique et spécifique Actions à développer en 2017 : - Créer des référentiels d’intervention - Favoriser le travail en réseau |
Annexe 3
Orientation s stratégique s | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
Renforcer l’articulatio n des politiques « petite enfance, parentalité, jeunesse » pour une continuité éducative au fil des âges | 1. Renforcer le pilotage des politiques et leur cohérence | 1-1 Renforcer la cohérence des différents schémas, contrats de ville, plans, CTG, etx… 1-2 Renforcer les dynamiques partenariales départementales | 1-1-1 Rendre plus efficientes les instances de pilotage de pilotage existantes et créer les « manquantes » 1-1-2 Articuler l’ensemble des instances 1-2-1 Associer l’ensemble des acteurs concernés (communauté de communes, acteurs associatifs) par les sujets traités 1-2-2 Se doter de moyens d’évaluation partagés | Département Ddcs Msa Justice Caf Éducation nationale AMI UDCCAS Association des maires ruraux UDAF |
Orientations stratégiques | Objectifs Généraux | Objectifs opérationnels | Plan d’action | Acteurs Associés Acteur Porteur | Critères d’évaluation | Calendrier |
Améliorer l’information aux familles et aux professionnels | 1. Concevoir l’information pour les familles et les professionnels (département et local) des offres existantes sur le département | 1-1 Rendre lisible les offres de service existante 1-2 Travailler sur les nouveaux canaux d’information 1-3 Faciliter les démarches simplifiées pour accéder à l’information | 1-1 Préciser le type d’information à transmettre et le public visé pour une communication partenariale partagée 1-2 Optimiser les outils de communication existants (forme et contenu) 1-3 Encourager les réseaux inter professionnels 2-1 Développer de nouveaux modes de communication ou de nouveaux espaces d’information 3-1 Utiliser les nouvelles technologies 3-2 Développer l’information dans les lieux où se trouvent les parents | Département Ddcs Msa Justice Caf Éducation nationale AMI UDCCAS Association des maires ruraux UDAF | Indicateurs : - nombre de visites sur les sites internet - évolution du nombre de lien internet pour mise en relation des sites entre eux | Actions à engager avant l’été 2016 : - détermination d’une stratégie de communication interpartenariale Actions à développer en 2017 : - optimisation des outils de communication existants - encourager les réseaux inter professionnels - développer de nouveaux modes de communication ou de nouveaux espaces d’information - utiliser les nouvelles technologies - Développer l’information dans les lieux où se trouvent les parents |
Annexe 3
Annexe 4
NOUVELLES ACTIONS À METTRE EN XXXXX XXX 0000
Xxxxxxxxxxxx stratégiques | objectifs | Actions | Lancement des travaux | Coordination et suivi de l’action par : |
Amélioration de l’information aux familles et aux professionnels | Rendre lisible les offres de service existantes | Préciser le type d’information à transmettre et le public visé pour une communication partenariale partagée | Juin 2016 | Caf de l’Isère |
Coordonner et Articuler la politique jeunesse à l’échelle départementale et inter-institution | Éduquer au numérique | Réaliser un état des lieux sur l’éducation aux médias et à l’image, notamment en lien avec les actions financées dans le cadre de la politique de la ville | Automne 2016 | Udaf 38 |
Coordonner et articuler la politique jeunesse à l’échelle départementale et inter-institutions | Prévenir et lutter contre la rupture scolaire | Articuler et coordonner les dispositifs de réussite scolaire (PRE/CLAS/ PEDT) pour la rentrée scolaire 2017-2018 | Automne 2016 | Caf et DSDEN |
Proposer une offre de services de qualité aux familles | Anticiper le renouvellement des professionnels | Promouvoir les formations initiales des métiers TISF | Automne 2016 | Département et Caf |
Annexe 5
TABLEAU DES TERRITOIRES PRIORITAIRES POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA PARENTALITÉ
Annexe 6
OUTIL D’ÉVALUATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
renf orce le partenariat
5
4
f av orise le développement
propose de nouv eaux axes de trav ail
5
4
3
le Sdsf apporte une v aleur ajoutée
5
4
permet de prendre en compte
de nouv eaux partenariats
5
3 3
4 2 2 2
3 3
2 1 1 1 2
1 1
des particularités territoriales
5
4
les trav aux menés dans le
articulation av ec les 5 4
contrats de v ille à plans
3 2 1
1
2
0 1 2 3
1
1 1 1 2
4 5
cadre du Sdsf sont ef f icients
3 2
4 2
5 3
permet des positions politiques 3
4
5 4
2 3
4
3 0 x xx xxxxx xx xxxxx en charge de public spécif ique
4
5
permet la réalisation d’actions
dév eloppe des objectif s qualitatif s
5
permet la mobilisation de moy ens humains et f inanciers
1 – A trav ailler en priorité, est un f rein à l’ef f icacité 2 – Nécessite un trav ail approf ondi
3 – Axe secondaire à trav ailler, c’est satisf aisant mais nécessaire 4 – Pas de problème particulier, le trav ail se f ait conv enablement 5 – C’est un xxx xxx à exploiter
Caf de l’Isère
0 xxx xxx Xxxxxx
00000 Xxxxxxxx xxxxx 0
Service communication/documentation - Mai 2016 - Crédit photo Fotolia