Procédure d’attribution du Contrat de fourniture de moyens industriels Appel d’offre publique

Annonce de participation à la

Procédure d’attribution du Contrat de fourniture de moyens industriels Appel d’offre publique

Nom, adresse, no téléphone, adresse e-mail du bénéficiaire :

Xxxxxxxxxx XXXXX X.X., Xxxxxxx, Xxx. Xxxxxx xx. 0, xxxx xxxxxx 000000, code unique d’enregistrement RO 160796, enregistrée dans Registre de Commerce sous numéro J03/81/1991, compte bancaire XX00XXXX000XX00000000000, ouvert à l’agence BRD Bank Pitesti, téléphone 0000000000000.

Personnes de contact:

Pour questions techniques :

Dl. Florin URSACHE, telefon x00 000 000 000 e-mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx

De lundi au vendredi, 08:00-16:00

Pour questions commerciales:

Xx. Xxxxx XXXXXX téléphone: x00 000 000 000 e-mail : xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx

De lundi au vendredi, 07:00-15:00

Automobile Dacia SA annonce l’ouverture de la Procédure d’attribution du Contrat de fourniture d’équipements pour le projet d’investissement „Diversification production de véhicules DACIA”.

Le projet fait l'objet d'un accord de financement soumis au titre de la H.G.

807/2014.

Les conditions spécifiques dans lesquelles les opérateurs économiques ont un accès direct, libre, complet au contenu de la documentation d’attribution (cahier des charges, contrat d’acquisition) :

Tous les documents nécessaires seront disponibles à l’adresse suivante :

xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx.xxxx

Objet du contrat :

L’objet du contrat/de la commande pour le projet d’investissements „Diversification production de véhicules DACIA”, Département Montage, LOT 26 c’est:

La conception, la fabrication, la livraison, la mise en service et l’obtention des performances des suivant équipements :

1. Installation decontenerisation trappe pavillon

2. Installation montage trappe pavillon

Adresse de livraison :

Automobile DACIA S.A., Mioveni, Str. Uzinei nr 1, cod poștal 115400, România.

La date limite ou la durée du contrat : 21 mois de la signature du contrat

Langue ou les langues dans lesquelles les réponses/offres doivent être rédigées et les documents d'accompagnement :

Tous les documents seront soumis obligatoire en langue roumaine et dans une autre langue internationale (anglais ou français).

Que doit contenir le retour de la première étape:

No	CRITERIU	Conditions	ANNEXE
1	Financier	Critères de qualification pour la situation économique et financière des opérateurs économiques ce qui pourrait conduire à l’exclusion : - Chiffre d’affaires totale pour année 2022 – supérieure à 1,8 Millions Euro	Un tableau signé sera envoyé. Il doit contenir : - le nom de la société ; - la chiffre d’affaires totale pour l’année 2022.
2	Compétence dans la conception et la réalisation d’installation de manutention des pièces	Avoir les compétences nécessaires pour étudier, exécuter, installer et obtenir les performances selon un plan bien défini, dans l’atelier Montage de l'usine Dacia pour : - Installation decontenerisation trappe pavillon ; - Installation montage trappe pavillon.	Des exemples détaillés des projets similaires seront présentés, livrées à un constructeur automobile européen. Le document sera signé.
3	Achats	Attestation sur l’honneur certifiant que l’opérateur économique participant ne se trouve pas dans l’une des situations décrites à l’Article 14 et l’Article 15 de l’O.U.G. n° 66/2011. Le document sera présenté en original.	Annexe no. 3
4	Achats	Le modèle de contrat type devra être accepté sans réserve, signé sur chaque page	Annexe no. 2
5	Confidentialité	L'accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement) devra être accepté sans réserve, signé sur chaque page	Annexe no. 4
6	Administratif	1 Le document qui atteste la qualité du représentant légal de la société 2. Mandat de délégation donné par représentant légal (si le document ne sera pas signé par le représentant légal).	1. Document justificatif (ex: certificat de constatation ou équivalent) 2. Mandat authentifié par un notaire
7	Achats	Conditions générales d’achat DACIA acceptée sans réserves, signées pour chaque page	Annexe no. 5
8	Qualité	Certifications : ISO 9001 (valable) ou équivalent, signée.	Certificat ISO 9001 ou équivalent

Tous les documents et annexes demandées dans le tableau en haut doivent être assumés par signature du representant legal ou mandataire selon cas.

Documents annexés à l’annonce :

1. Cahier de charges General – Annexe no. 1

2. Model de contrat de fourniture - Annexe no.2

3. Attestation sur l’honneur à l’effet que l’opérateur économique participant ne se trouve pas dans l’une des situations décrites à l’Article 14 et l’Article 15 de l’O.U.G. n° 66/2011 - Annexe no.3

4. Accord de confidentialité - Annexa no.4

5. Conditions Générales Achats– Annexe no. 5

Modalités de payement :

Les factures seront émises dans les tranches suivantes :

LOT 26
Désignation étape	Payement
Accord technique de fin d’études (ATFE)	20%
Reception (RCP)	30%
Accord technique de mise en route (ATFMR)	25%
Accord technique de mise en production (ATMP)	15%
Accord constat obtention performances (COP)	10%

Le processus d’acquisition comprend deux étapes :

1-ère étape – « Présélection »

1. Publier sur le site :

xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx.xxxx

L’objective de l’étape c’est d’identifier les fournisseurs potentiels qui pourront être éligibles pour l’affaire qui respecte les principes de non-discrimination, l'égalité de traitement, la reconnaissance mutuelle, la transparence, la proportionnalité et l’efficacité de l’utilisation des fonds.

2. La possibilité de demander des éclaircissements/clarifications :

Il y a la possibilité de demander des clarifications dans les 2 jours suivant la date de publication sur le site de l'annonce.

Les réponses seront fournies par les représentants Dacia au cours d'une journée calendaire (24 heures), mais le délai limite de réception des réponses mentionne ci-dessous ne sera pas prolongé.

3. Date limite pour la réception des réponses de 1-ère étape : 04.07.2023, heure : 15h00 – heure Roumanie

Dans le cas où les enveloppes seront déposées après la date/l'heure mentionnées au- dessus celles-ci ne seront pas retenues et elles seront retournées à la société participante, cette chose sera consignée dans un PV signe par toutes les deux parts dans les cas où les enveloppes sera déposée par le représentant de la société.

Dans le cas de la transmission par courrier/poste on prendra en considération les enregistrements des services internes Dacia et en fonction de ces enregistrements les enveloppes seront retournées par courrier à la société participante avec la confirmation de réception.

4. L’adresse du destinataire :

Automobile DACIA S.A., Mioveni, Str. Uzinei nr 1, code postal 115400 a l’attention de Xx. XXXXXX Xxxxx-Ionut, API : ROMIO303160, tel .x00 000 000000

Le retour sera fait dans une seule enveloppe envoyée par poste ou en présentiel, accompagner par une lettre colle sur l’enveloppe mais qui doit arriver à l’adresse indiqué avant de la date limite communiqué dans l’annonce ;

La lettre doit être remplie avec :

- le nom et l’adresse du bénéficiaire privé ;

- le nom et l’adresse du soumissionnaire ; les numéros de téléphone et de télécopie ;

- le numéro du lot et la désignation de l’équipement ;

- „ Ne pas ouvrir avant le 05.07.2023, heure: 12:00 a.m.”.

5. Date, heure et lieu de l'ouverture des enveloppes 1-ère étape : 05.07.2023, heure : 12:00 a.m. – heure Roumanie - Salle Alpha/Omega -Plateau Achat.

Les représentants des soumissionnaires / fournisseurs peuvent participer à l’ouverture des offres sur la base d’une copie du certificat d’identité / passeport. À cette fin, ils seront présentés dans les locaux du bénéficiaire une heure avant l'heure fixée pour l'ouverture des offres. Si le participant n'est pas le représentant légal du soumissionnaire, il doit également présenter la procuration faite à cette fin par le représentant légal du soumissionnaire.

6. Suite à l'analyse des résultats, le comité de sélection désigné par le représentant légal de la société décidera de la liste des fournisseurs éligibles pour l'étape 2« Sélection ».

2 -ème étape- « Sélection » :

La participation à cette étape est conditionnée à la réussite de l'étape 1 « Pré-sélection » et la participation dans cette étape va être possible que pour les fournisseurs qualifiés dans étape 1.

1. Lancement un appel d’offre vers les fournisseurs sélectionnés dans l’étape 1.

En cette étape, l’accès aux spécifications techniques pour les fournisseurs qui vont accomplir les prérequis de l’étape 1, sera assure, en fonction de la taille de la documentation, via le serveur FTP ou par e-mail.

2. Le délai de valabilité des offre technique et commerciales doit être maintenu jusqu’à la signature du contrat el lancement commande.

3. Suivant les analyses des offres techniques et commerciales, la commission de sélection décidera le gagnant.

Critères d'attribution contrat : la meilleure offre de point vu économique ou le prix le plus bas qui corresponde aux demandes du Cahier de Charges.

4. Acceptation ou refus des offres alternatives : Les offres alternatives ne seront pas acceptées.

5. Signature contrat de fourniture.