CONVENTION DE MISE EN PENSION
CONVENTION DE MISE EN PENSION
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
M. XXXXXX XXXXX, agissant en qualité de propriétaire et gérant de LES ECURIES DU LEON, D'UNE PART
ET : M……………………………………. désigné par les présentes par "le propriétaire", D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
M met en pension dans les installations de M. Xxxxxx XXXXX, le
cheval répondant au signalement suivant :
Numéro SIRE : …………………………………
Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Les Écuries Du Léon s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
Le cheval est hébergé en box sur litière.
Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel (9 à10 kg foin/j et 75kg de grain/mois).
Les Écuries Du Léon s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du cheval.
Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, et les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de M. Xxxxxx XXXXX.
Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie des Écuries Du Léon.
L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement Intérieur.
Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement.
Le propriétaire verse d'avance, avant le 10 de chaque mois, aux Écuries Du Léon une somme mensuelle de euros T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais
vétérinaires, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport.
Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 30 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
En cas d'absence inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n'intervient mais la ration correspondante est à la disposition du propriétaire.
En cas d'absence supérieure à une semaine, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant de 4/5 de la pension.
Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de celle-ci.
Les Écuries Du Léon se réserve le droit d'utiliser le boxe pendant l'absence du cheval.
Cependant, un boxe doit être prêt à accueillir le cheval dès l'instant de son retour.
Les Écuries Du Léon assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des eaux.
Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit à l'écurie les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du propriétaire. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration aux Écuries Du Léon.
Les Écuries Du Léon a souscrit une assurance vol forfaitaire pour le matériel entreposé dans la sellerie. Le propriétaire doit remettre, dès son arrivée, un inventaire détaillé de son matériel entreposé et s'engage à porter à la connaissance de l'écurie toute modification de la composition de ce matériel.
Le tarif de base de la pension box est de 270€TTC/mois.
Le tarif de la pension parc est de 200€ TTC/mois.
Une réduction de 10€TTC/mois est consentie si la pension est versée avant le 5 du mois concerné.
Une réduction de 10€TTC/mois est consentie si la pension du mois est payée par virement bancaire.
Option grain supplémentaire 30kg /mois, pour la somme de 15€/mois supplémentaires.
Option foin supplémentaire 50 kg/mois, pour la somme de 15€/mois supplémentaires.
Option clé en main 250€/an ou 30€/mois (administration de médicament ou ration complémentaire autre que celle de l'écurie…).
TOUT MOIS ENTAME EST DU.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.
Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les copropriétaires signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers l'écurie. Dans cette hypothèse, il est convenu que M sera l'interlocuteur privilégié
de l'écurie.
Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis de l'écurie. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire. De plus, le propriétaire s’engage à établir un contrat de demi-pension avec le demi- pensionnaire, qui pourra être demandé en cas de besoin, et atteste de la légalité du prêt du cheval (licence FFE à jour pour le demi-pensionnaire etc…).
Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre : tout mois entamé est dû.
M …………………….. verse ce jour un chèque de 270€ représentant un mois de caution, celui-ci sera renouvelé chaque année au 1er janvier, cette caution non productive d'intérêts lui sera restituée en cas de départ après apurement des comptes et dans le délai de trente jours.
En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu des Écuries Du Léon.
Fait à ……………………….., le ..................................
Signature du PROPRIETAIRE
FORMULAIRE D’ADHESION AUX ECURIES DU LEON 2018
NOM / Prénom : …..………………………………………………………………….
Date et lieu de naissance : ……………………...…………………………………….
Numéro de Licence FFE : ……………………………………………………………
Adhésion prise en qualité de : (Entourer la mention exacte)
- Propriétaire,
- Demi-Pensionnaire,
- Cavalier occasionnel.
Adresse :………………………………….……………………………………………
…………………………………………………………………………………………. Adresse mail : ……...………………………………………………………………… Tél : …………………………………Tél portable : ….……………………………..
Le montant de l’adhésion aux Ecuries Du Léon est fixé à
50€ / personne.
Je soussigné(e) ………………………………… atteste d’avoir bien réglé le montant de 50€ d’adhésion aux Ecuries Du Léon pour l’année 2018.
Fait à …………………………….., le ……………………………….
Signature :