CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RESERVATION DE VOTRE SEJOUR
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente.
La réservation est nominative et personnelle et ne peut faire l’objet d’une cession ou sous-location. La réservation est confirmée par l’envoi d’un contrat par courrier ou email, en fonction des disponibilités.
Pour des raisons évidentes de sécurité, les mineurs non accompagnés par un adulte ne sont pas admis.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergements (nouveaux nés compris). Dans le cas contraire à l’arrivée, le responsable de la résidence se réserve le droit de refuser l’accès au logement.
Toute modification de dossier, ou de réservation doit être notifiée PAR ECRIT.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du montant des prestations réservées doit être réglé, ainsi que les frais de dossier non remboursables (27€ / séjour de 7 nuits et + et 11€ / séjour de 2 à 6 nuits). Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du séjour doit être effectué au moment de la réservation.
Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC
La Garantie Annulation est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l’acompte. Son montant est de 26€ pour les séjours de 7 nuits et plus ; 9€ pour les courts séjours (2 à 6 nuits).
NOS PRIX COMPRENNENT
Consommation d’eau chaude et froide - Chauffage - Electricité - Honoraires de Gestion Location - Equipements nécessaires pour le nombre de personnes correspondant à la catégorie de logement choisie - Nettoyage à l’arrivée. Voir selon les sites les prestations et services inclus.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
La taxe de séjour payable sur place, variable selon les communes (sauf long séjour); Les draps (sauf les Sittelles à Morillon, Paris Résidence le St Germain et tous nos hôtels) et le linge de toilette ; La télévision (sauf les Sitelles à Morillon, Oz en Oisans, , Paris Résidence le St Germain et tous nos hôtels). La caution: 200€ par appartement que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée au départ sous réserve d’inventaire, ou au plus tard dans un délai d’un mois après votre départ dans le cas où vous souhaiteriez partir en dehors des heures d’ouverture du bureau d’accueil de la résidence.
Le ménage de fin de séjour pour les appartements qui doivent être rendus propres (nettoyés, vaisselle lavée, couvertures pliées et poubelle vidée) sinon un forfait ménage sera facturé (tarif variable selon le type d’appartement affiché à la réception)
LES SERVICES
Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés dans toutes les résidences (sauf l’Alpina à Auron) (supplément : 35€ par semaine par animal) Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, et sont interdits aux abords des piscines et restaurants. Le carnet de vaccination peut vous être demandé à tout moment. 1 seul animal est autorisé dans l’appartement. Les chiens de 1ère et 2e catégorie sont interdits.
Parking : Selon les résidences, découvert gratuit ou couvert payant, non surveillé.
Location du linge : Vous pouvez louer les draps, taies d’oreiller, et le linge de toilette.
Draps : 10€/lit simple/change, 15€/lit double/change. Serviettes de toilette : 6,50€/personne/change.
Draps jetables : 6€/lit simple - 10€/lit double.
Location de téléviseur : 39 €/1 semaine -59 €/2semaines – 78 €
/3semaines – 90 €/4 semaines.
Petit déjeuner : dans certaines résidences un service de petit déjeuner est proposé (tarifs affichés sur place).
ARRIVEE ET DEPART
Les appartements sont disponibles à partir de 16 heures (17 heures pour certains sites) le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 10 heures le jour de votre départ. Les heures d’ouverture des bureaux d’accueil sont en général de 9h à 12h00 et de 16h à 18h30 (des ajustements locaux ou saisonniers peuvent les décaler). Pour une arrivée tardive ou un départ anticipé vous devez en avertir le responsable de la résidence. Si vous ne vous présentez pas le jour d’arrivée et que vous ne nous prévenez pas avant ce même jour minuit, alors Capfun by Franceloc se réserve le droit de remettre l’hébergement à la vente.
INFORMATIONS TOURISTIQUES
Elles résultent des indications fournies par les stations et offices du tourisme en matière d’équipement et activités. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas un élément constitutif des prestations fournies et ne sauraient donc engager notre responsabilité en cas d’inexistence lors de votre séjour. Certains sites sont saisonniers et certains commerces et animations peuvent être fermés en début et fin de saison.
BOUTIQUE CAPFUN by Franceloc
Compte tenu de la diversité de la gamme proposée par CAPFUN by FranceLoc, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Par ailleurs, les travaux entrepris par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent être opposés.
SERVICE APRES VENTE
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas fortuits, de force majeure, catastrophes climatiques, décisions juridiques, qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage de l’appartement loué doit être formulée SUR PLACE sous 24 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenus responsables, lors du départ des éventuels dégâts ou manquants.
Toute autre réclamation concernant un séjour doit être adressée par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 10 jours après la date de fin de séjour. Notre service Qualité traitera alors votre réclamation dans un délai de 3 mois suivant réception de votre lettre. Après avoir saisi le service Qualité par courrier recommandé avec accusé de réception, et à défaut d’une réponse satisfaisante sous 3 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, MEDICYS – 00 Xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX – Tel 00.00.00.00.00 -
La saisine d’une juridiction par l’une ou l’autre des parties se fait dans le respect des dispositions des articles 46 et 48 du code la procédure civile.
ANNULATION DU SEJOUR
73, Parc de l'Argile
X.X. 00
00000 XXXXXX XXXXXXX XXXXX
Si vous souscrivez à la Garantie Annulation, vous êtes garantis :
du remboursement des sommes versées, hors frais de dossier et Garantie Annulation.
du remboursement au prorata temporis de la location prévue, hors Frais de dossier, Garantie Annulation et des Frais de nettoyage, si vous devez quitter l’hébergement loué avant la date d’expiration prévue.
La garantie s’exerce si l’empêchement concerne le client, son conjoint, les personnes désignées sur le contrat de location, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et est occasionné par l’une des seules causes suivantes :
Le décès, une maladie non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette réservation ;
Le décès pouvant survenir aux frères, sœurs, gendres ou belles- filles du client.
Une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d’assises.
L’empêchement justifié par un licenciement, une mutation du client ou de son conjoint ou par la faillite de l’entreprise dont le client est gérant.
La garantie, en cas de maladie ou d’accident, doit, pour être effective, être justifiée par une prescription médicale datée de moins d’un mois avant la date d’arrivée.
Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.
POUR BENEFICIER DE LA GARANTIE ANNULATION, VOUS DEVEZ INFORMER LA RESIDENCE DU MOTIF DE L’ANNULATION, CELA AVANT MINUIT, LE JOUR PREVU D’ARRIVEE.
Vous disposez d’un délai de 5 jours, à compter de la date d’annulation, pour nous faire parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception le justificatif (certificat médical, de décès ou d’employeur).
En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour eu d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé.
ASSURANCE LOCATIVE
Le client doit vérifier auprès de son assurance, qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat d’Assurance Habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à leur occupation. A savoir : accident, vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos, matériel de ski…). Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’appartement donné en location et également les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’ensemble des immeubles de son fait ou de ses accompagnants ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront justifier de leur assurance à la première réquisition.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
NOTE IMPORTANTE
Aucune brochure et site internet ne peuvent à l’abri d’éventuelles
« coquilles », omissions ou erreurs d’impression. Nos prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales.