AVENANT A LA CONVENTION DE STAGE DU …/…/… ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

AVENANT A LA CONVENTION DE STAGE DU …/…/…

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

DE:

1. Monsieur/Madame/Mademoiselle* :________________________________

Domicilié(e) à_________________________________________________

Ci-après: « le stagiaire » ;

2. L’Université / la Haute Ecole / l’Institut / l’Ecole* :____________________

dont le siège social est sis à :_____________________________________

et représenté(e) par : __________________________________________ (nom et fonction) ;

Ci-après: « l’institution responsable » ;

A:

L’Agence :_________________________________________________________

dont le siège social est sis à : _________________________________________

et représentée par :_________________________________________________ Chief Executive Officer / Managing Director /Creative Director / Strategic Director*

Ci-après: « l’entité de stage ».

* Biffer la mention inutile.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les stages en entreprise revêtent un intérêt certain tant pour les étudiants que pour leurs institutions de formation. Ils permettent de confronter l’étudiant avec la réalité du terrain, de se familiariser avec le monde professionnel et de faciliter une transition harmonieuse vers celui-ci.

Les agences trouvent également divers avantages à ouvrir leurs portes à des étudiants en cours de formation. Les agences peuvent ainsi faire connaître notamment les débouchés professionnels qu’elles offrent à de futurs candidats potentiels, établir un premier contact avec ceux-ci et entretenir un échange avec le monde de la formation.

Afin que le bilan tiré de cette expérience soit positif pour l’ensemble des parties concernées, il importe toutefois que chacune d’elles soit réciproquement consciente des intérêts et exigences qui leur sont propres.

A cet égard, il est essentiel que l’étudiant qui souhaite effectuer un stage en entreprise, et a fortiori l’institution pédagogique qui est chargée d’encadrer sa formation, soient pleinement conscients des règles fondamentales qui régissent la vie des entreprises, et, en particulier, l’impératif qu’il y a de respecter la stricte confidentialité des informations sensibles.

EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Le stagiaire et l’institution responsable acceptent que les informations, dont ils peuvent être amenés à prendre connaissance dans le cadre du stage faisant l’objet de la convention de stage du …/…/… revêtent un caractère sensible pour l’entité de stage, en raison notamment de leur importance économique ou stratégique. A ce titre, ces données sont soumises au respect d’une discrétion absolue et rigoureuse.

Article 2

Compte tenu de la difficulté qui peut être rencontrée par le stagiaire et/ou l’institution responsable d’apprécier avec justesse le caractère sensible d’une information qui lui/leur est communiquée dans le cadre du stage, le stagiaire et l’institution responsable s’engagent à traiter, par principe, comme confidentielle toute information qui n’est pas connue du public.

Article 3

Le stagiaire et l’institution responsable s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle, en l’absence d’un accord préalable écrit de l’entité de stage.

Article 4

Le stagiaire et l’institution responsable s’engagent en outre :

• à conserver la plus stricte confidentialité sur les projets auxquels le stagiaire est amené à collaborer, ainsi que sur l’ensemble des informations écrites ou orales, procédures, éléments de savoir-faire et tout autre élément de quelque nature que ce soit relatif à ces projets ;

• à ne pas divulguer les informations confidentielles, ni à les porter à la connaissance de tiers sous quelle que forme que ce soit ;

• à restituer à l’entité de stage à première demande tout support, quelle qu’en soit la forme, sur lequel se trouvent des informations confidentielles, ainsi que toute copie qui, le cas échéant, en aurait été faite ;

• à ne pas utiliser les informations confidentielles en vue de développer un projet similaire ou concurrent aux projets auxquels le stagiaire a été amené à collaborer.

Article 5

En cas de manquement à l’une de ces obligations de confidentialité, le préjudice subi par l’entité de stage sera évalué forfaitairement à la somme de 5.000,00 euros par infraction constatée, sans préjudice de ses autres droits de recours et de son droit à la réparation intégrale du dommage subi dans l’hypothèse où celui-ci excèderait ce montant. Cette indemnité pourra être intégralement réclamée indifféremment au stagiaire ou à l’institution responsable ; les deux parties étant solidairement tenues au respect de la présente convention.

Article 6

En cas de toute atteinte grave aux intérêts de l’entité de stage par le stagiaire ou de l’institution responsable, l’entité de stage se réserve, en outre, le droit de mettre fin sine die à la convention de stage, sans préjudice de ses autres droits de recours.

Fait à_____________________________, le_____________________________,

En trois exemplaires, chacune des parties ayant reçu le sien,

Le stagiaire Pour l’institution responsable

(Nom et prénom, précédé de la mention « Xx et approuvé ») (Nom, prénom et qualité)

L’entité de stage

(Nom, prénom et qualité)

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