CONTRAT D’ABONNEMENT AU RÉSEAU DE SIGNAUX RTK MOBILE DE JOHN DEERE

CONTRAT D’ABONNEMENT AU RÉSEAU DE SIGNAUX RTK MOBILE DE XXXX XXXXX

Le présent contrat d’abonnement au réseau de signaux RTK mobile de Xxxx Xxxxx (le « contrat ») est conclu entre « vous » (l’utilisateur du réseau de signaux RTK mobile de Xxxx Xxxxx) et l’entité désignée au tableau 1 ci-dessous (« Xxxx Xxxxx ») pour l’endroit où se situe votre siège social, si vous concluez le présent contrat au nom d’une organisation, ou votre lieu de résidence, si vous concluez le présent contrat en tant que particulier (le « territoire d’application du contrat »). Xxxx Xxxxx vous accorde un accès au réseau de signaux RTK mobile de Xxxx Xxxxx et vous fournira tous les services associés (le « réseau ») pendant la durée, conformément aux modalités énoncées ci-dessous.

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS QUI SUIVENT AVANT D’ACCÉDER AU RÉSEAU. LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET XXXX XXXXX CONCERNANT L’ACCÈS AU RÉSEAU. LE FAIT D’ACCÉDER AU RÉSEAU OU DE L’UTILISER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS ET QUE VOUS EN CONVENEZ. SI VOUS NE POUVEZ PAS OU NE VOULEZ PAS VOUS CONFORMER À L’UNE OU L’AUTRE DE CES MODALITÉS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LE RÉSEAU ET COMMUNIQUER AVEC XXXX XXXXX OU VOTRE CONCESSIONNAIRE. LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET XXXX XXXXX EXCLUSIVEMENT. AUCUN TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONCESSIONNAIRES XXXX XXXXX) N’A LE POUVOIR DE MODIFIER OU DE COMPLÉTER LE PRÉSENT CONTRAT.

SI LE PRÉSENT CONTRAT VOUS A ÉTÉ CÉDÉ PAR UN TIERS (COMME UN CONCESSIONNAIRE XXXX XXXXX), VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU'AUCUNE RELATION MANDANT-MANDATAIRE ENTRE XXXX XXXXX ET CE TIERS N'EST SOUS- ENTENDUE OU SUGGÉRÉE PAR LE FAIT QUE CE TIERS VOUS AIT CÉDÉ LE PRÉSENT CONTRAT.

1. Accès au réseau

Par les présentes, Xxxx Xxxxx vous donne la permission d’accéder au réseau, au moyen d’un récepteur itinérant GNSS (ci-après, un « Rover »), pendant la durée, sous réserve que vous respectiez le présent contrat (y compris le paiement de tous les frais d’abonnement convenus avant la signature du présent contrat) pendant la durée. La « durée » est définie dans un bon de commande ou dans tout autre document établi entre vous et Xxxx Xxxxx. Vous pouvez accéder au réseau au moyen de Rovers additionnels moyennant le paiement de frais supplémentaires, selon ce qui est convenu de temps à autre par écrit avec Xxxx Xxxxx. Vous comprenez et convenez que votre droit d’accéder au réseau en vertu du présent contrat est limité au territoire du pays qui était indiqué avant la signature du présent contrat.

Veuillez consulter le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx ou xxxx://xx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx_xxxx.xxx, ou communiquer avec votre concessionnaire Xxxx Xxxxx pour en savoir plus sur l’utilisation que vous faites du réseau en vertu du présent contrat, y compris le pays indiqué.

Pour vous permettre d’accéder au réseau, Xxxx Xxxxx vous communiquera un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que l’adresse IP du réseau (les « codes d’accès »). Vous convenez de préserver le caractère confidentiel des codes d’accès et que vous vous abstiendrez de les communiquer à des tiers. Vous convenez que les renseignements d’utilisation et les autres contenus qui vous sont fournis, y compris,

mais sans s’y limiter, les données de positionnement, lorsque vous utilisez le réseau de façon autorisée, sont confidentiels et sont la propriété exclusive de Xxxx Xxxxx et de ses concédants de licence.

2. Défaut

Si vous omettez d'acquitter quelque obligation que ce soit en vertu du contrat, vous convenez que Xxxx Xxxxx peut, en plus de tous les autres recours à sa disposition, vous interdire l’accès au réseau. De plus, vous convenez de payer tous les coûts, débours et honoraires d’avocats raisonnables engagés par Xxxx Xxxxx pour faire exécuter le présent contrat.

3. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

XXXX XXXXX FOURNIT LE RÉSEAU « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». XXXX XXXXX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS REJETTENT EXPRESSÉMENT, ET VOUS Y RENONCEZ EXPRESSÉMENT, TOUTE GARANTIE LÉGALE OU AUTREMENT FONDÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER; TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU D’USAGES COMMERCIAUX; TOUTE GARANTIE DE PRÉCISION OU DE DISPONIBILITÉ DU RÉSEAU; TOUTE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DE QUELQUE THÉORIE DU DROIT QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE FONDÉE SUR LE DROIT OU L’EQUITY. XXXX XXXXX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS REJETTENT AUSSI EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES CRÉÉES OU TRANSMISES AU MOYEN DU RÉSEAU.

AUCUNE DÉCLARATION OU AUTRE AFFIRMATION DE FAIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS RELATIVES À LA CAPACITÉ OU À L’ADÉQUATION À UN USAGE, N’EST RÉPUTÉE ÊTRE UNE GARANTIE DONNÉE PAR XXXX XXXXX, UNE DE SES SOCIÉTÉ AFFILIÉES OU UN DE SES FOURNISSEURS TIERS.

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE COUVERTURE SANS FIL. NI XXXX XXXXX, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SES FOURNISSEURS TIERS (Y COMPRIS TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE QUELQUES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES LIÉS OU ASSOCIÉS À UNE DIMINUTION DE LA COUVERTURE DU RÉSEAU, Y COMPRIS DES PANNES DE RÉSEAU ATTRIBUABLES À DES TRAVAUX DE MAINTENANCE OU DE MISE À NIVEAU DU RÉSEAU XXXX XXXXX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE RÉCOLTES, LES DOMMAGES AUX SOLS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE COMMERCIALE OU DE CLIENTÈLE, LA PRIVATION D’USAGE D’ÉQUIPEMENT OU DE SERVICES OU DES DOMMAGES À L’ENTREPRISE OU À LA RÉPUTATION, DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION D’UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, ET QUE XXXX XXXXX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS TIERS AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE XXXX XXXXX, DE

SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU DE SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À XXXX XXXXX AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus ne s’appliquera pas au décès ou au préjudice personnel résultant de la négligence de Xxxx Xxxxx, dans la mesure où le droit applicable interdit une telle limitation de responsabilité.

4. Confidentialité des données

Xxxx acceptez que Xxxx Xxxxx puisse utiliser tout renseignement généré ou recueilli dans le cadre de l’utilisation que vous faites du réseau aux termes du présent contrat (« vos renseignements »), conformément aux dispositions ci-après et aux politiques de Confidentialité des données publiées à l’adresse xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Vos renseignements peuvent comprendre des renseignements sur les utilisateurs, des adresses IP, des noms, des adresses physiques, des coordonnées, un historique des déplacements géographiques et des données sur l’utilisation. Xxxx accordez à Xxxx Xxxxx, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs tiers le droit d’utiliser vos renseignements, selon ce qui est décrit dans le présent contrat et selon ce qui est nécessaire pour fournir tous les services et toutes les fonctionnalités prévus aux termes du présent contrat, y compris l’accès au réseau. Cette autorisation s’étend aux tiers engagés par Xxxx Xxxxx dans le cadre de la fourniture du réseau et des services associés. Xxxx Xxxxx peut communiquer vos renseignements à des tiers si elle estime de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour a) se conformer à une loi, à un règlement ou à une obligation légale applicable; b) protéger une personne contre des blessures graves ou un décès; c) empêcher une fraude ou un abus à l'encontre de Xxxx Xxxxx ou de ses sociétés affiliées ou fournisseurs tiers; d) protéger les droits de propriété de Xxxx Xxxxx; ou e) défendre Xxxx Xxxxx et ses sociétés affiliées et fournisseurs, ou leurs employés dans une procédure judiciaire découlant de l’utilisation que vous faites du réseau.

5. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que vous accéderez au réseau exclusivement pour votre propre usage et, à l'exception de ce qui est expressément permis dans le présent contrat, que vous vous abstiendrez de prêter ou de louer à un tiers, ou de partager avec un tiers, vos droits d’accès ou votre abonnement. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’accéderez pas au réseau de façon à dépasser le nombre de Rovers qu’autorise votre abonnement. Vous déclarez et garantissez que vous avez la compétence voulue pour utiliser les systèmes GPS du type de celui qui doit être utilisé avec le réseau, et que vous évaluerez de façon indépendante l’exactitude et la valeur de toute donnée générée par le réseau. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à l’ensemble des lois, codes, règles et règlements régissant l’utilisation que vous faites du réseau, et que vous avez obtenu l'ensemble des licences, permis, formations et autorisations nécessaires pour accéder au réseau ou l’utiliser.

6. Cession et transfert

6.1. Offre d'abonnement à Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal

6.1.1.L'offre d'abonnement à Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal n'est pas transférable à un utilisateur final différent après sa première activation et jusqu'à ce que l'offre d'abonnement soit expirée.

6.2. Offre d'abonnement à Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal. Vous ne pouvez transférer ou assigner cet accord à un utilisateur final tiers (“Cessionnaire”) que comme suit:

6.2.1.Premièrement, vous devez, préalablement à toute cession, remettre une copie du présent contrat au cessionnaire, ou lui donner accès à une copie en ligne du présent contrat, et lui laisser

suffisamment de temps pour en étudier les conditions et demander conseil à son avocat si le cessionnaire le souhaite. Avant que le présent contrat ne puisse être cédé au cessionnaire, le cessionnaire doit d'abord obtenir un profil Web Xxxx Xxxxx, que le cessionnaire peut demander sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, ou avec l’aide d’un concessionnaire Xxxx Xxxxx.

6.2.2.Deuxièmement, vous devez obtenir une reconnaissance expresse du cessionnaire, selon laquelle le cessionnaire déclare comprendre les modalités des présentes et accepte d’être lié à votre place par celles-ci.

6.2.3.Troisièmement, vous devez, dès réception de la reconnaissance du cessionnaire, selon laquelle il déclare comprendre ces modalités et convient d’être lié par elles, aviser Xxxx Xxxxx de votre intention de céder le présent contrat au cessionnaire. Dans cet avis, vous devez identifier le cessionnaire et déclarer et garantir à Xxxx Xxxxx que le cessionnaire a expressément reconnu qu’il comprend les présentes modalités et accepte d’être lié par elles à votre place. Les avis aux termes de ce paragraphe doivent être transmis à Xxxx Xxxxx par l’intermédiaire d’un concessionnaire Xxxx Xxxxx, qui peut facturer des frais pour ce service.

6.2.4.Vous pouvez ensuite céder le présent contrat au cessionnaire en échange de la promesse du cessionnaire d’être lié en tant que client aux termes du présent contrat et de toute autre contrepartie convenue entre vous et le cessionnaire. À réception de votre avis de cession (décrit ci-dessus), Xxxx Xxxxx avisera par voie électronique le cessionnaire que le présent contrat a été cédé au cessionnaire et que l’utilisation des services est régie par les présentes modalités.

6.2.5.S’il y a lieu, vous et le cessionnaire convenez que Xxxx Xxxxx peut céder et cédera le présent contrat à l’entité indiquée au tableau 1 ci-dessous pour le territoire d’application du contrat du cessionnaire. Toute telle cession par Xxxx Xxxxx prendra effet immédiatement au moment de toute cession par vous du présent contrat.

6.2.6.Xxxx Xxxxx peut consentir à la cession ou la refuser à son entière discrétion; toute cession prétendue n’ayant pas recueilli le consentement de Xxxx Xxxxx est nulle et non avenue. L’avis électronique envoyé par Xxxx Xxxxx au cessionnaire (décrit ci-dessus) constituera le consentement de Xxxx Xxxxx à la cession du présent contrat au cessionnaire. Xxxx Xxxxx peut en outre exiger du cessionnaire qu’il signe une attestation concernant la prise en charge du contrat par le cessionnaire, dans un formulaire exigé par Xxxx Xxxxx avant cette cession, au moment de la cession ou à tout moment par la suite. Nonobstant une telle cession, vous comprenez et convenez que vous demeurerez solidairement responsable avec le cessionnaire (et tout cessionnaire subséquent) de toutes les obligations de paiement aux termes des présentes, et vous comprenez et convenez en outre que vous êtes seul responsable des dommages ou des pertes résultant d’une cession incomplète, invalide, partielle, non exécutoire ou autrement imparfaite du présent contrat par vous.

7. Divers

7.1. Droit applicable et compétence juridictionnelle. L’interprétation et l’exécution du présent contrat, de même que les relations de droit entre les parties, sont régies par les lois désignées au tableau 1 comme formant le droit applicable dans le territoire d’application du contrat, sans égard aux principes de choix de la loi applicable, et doivent s’interpréter conformément à celles- ci. Tous les litiges découlant du présent contrat seront entendus uniquement par un tribunal compétent du lieu déterminé au tableau 1 pour le territoire d’application du contrat, et vous vous soumettez à la juridiction de ce tribunal pour trancher de tels litiges.

7.2. Divisibilité. Si quelque partie du présent contrat est jugée invalide ou non exécutoire, cela est

sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute partie restante, qui demeure en vigueur comme si le présent contrat avait été signé sans contenir la partie invalide ou non exécutoire.

7.3. Entente intégrale. Le présent contrat ainsi que tout autre accord expressément mentionné dans le présent contrat, de même que l’ensemble des conditions, avis, lignes directrices, conseils, instructions ou directives affichés à l’occasion sur le site Web d’assistance, ainsi que l’ensemble des modifications, ajouts ou changements apportés à ce qui précède, constituent l’entente intégrale entre les parties et remplacent toutes les ententes et discussions écrites ou verbales antérieures entre les présentes à cet égard. Toutes les conditions d’utilisation supplémentaires indiquées sur quelque bon de commande ou document similaire sont nulles et sans effet et ne modifient, ne complètent ou ne suppriment aucunement les conditions du présent contrat.

Tableau 1

Territoire d’application du contrat	Entité contractante	Droit applicable	Tribunaux compétents
États-Unis d’Amérique	Xxxx Xxxxx Shared Services, Inc. Xxx Xxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, XX 00000 X.X.X	Xxxx xx x’Xxxxxxxx, Xxxxx-Xxxx d’Amérique	Comté de Rock Island, Illinois, États-Unis d’Amérique
Canada	Xxxx Xxxxx Canada ULC 000 Xxxxxx Xxxx X. X. 0000 Xxxxxxx, (Xxxxxxx) X0X 0X0	Province de l’Ontario, Canada	Province de l’Ontario, Canada
Xxxxxxxxx	Xxxx Xxxxx XxxX & Xx. XX Xxxxxxxxxxxx Xxxxx 0 Xxxxxxxxxxxxxx	Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxx

XXXX XXXXX MOBILE RTK SIGNAL NETWORK SUBSCRIPTION AGREEMENT

This Mobile RTK Signal Network Subscription Agreement (“Agreement”) is between “You” (the user of the Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal Network) and the entity listed in Table 1, below (“Xxxx Xxxxx”) for the location in which your headquarters is located if you are entering into this Contract on behalf of an organizational entity or your place of residence if you are entering into this contract as an individual (the “Contract Jurisdiction”). Xxxx Xxxxx grants you access to the Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal Network and will provide any associated services (“Network”) during the Term and according to the terms and conditions stated below.

IMPORTANT – PLEASE READ THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS BEFORE ACCESSING THE NETWORK. THIS IS A LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU AND XXXX XXXXX REGARDING ACCESS TO THE NETWORK. ACCESSING OR USING THE NETWORK SIGNIFIES YOUR ACCEPTANCE OF AND AGREEMENT TO THESE TERMS AND CONDITIONS. IF YOU ARE UNABLE OR UNWILLING TO COMPLY WITH ANY OF THESE TERMS YOU MUST IMMEDIATELY DISCONTINUE USING THE NETWORK AND CONTACT XXXX XXXXX OR YOUR DEALER. THIS AGREEMENT IS BETWEEN YOU AND XXXX XXXXX ONLY. NO THIRD PARTY (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO XXXX XXXXX DEALERS) HAS THE AUTHORITY TO CHANGE OR SUPPLEMENT THIS AGREEMENT.

IF YOU WERE ASSIGNED THIS AGREEMENT FROM A THIRD PARTY (SUCH AS A XXXX XXXXX DEALER), YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT NO AGENCY RELATIONSHIP BETWEEN DEERE AND THAT THIRD PARTY IS IMPLIED OR SUGGESTED BY THE FACT THAT SUCH THIRD PARTY ASSIGNED THIS AGREEMENT TO YOU.

1. Network Access

Xxxx Xxxxx hereby grants you permission to access, with one roving GNSS receiver (hereinafter “Rover”), the Network during the Term, contingent on your compliance with this Agreement (including paying all subscription fees agreed prior to execution of this Agreement) during the Term. The “Term” is as defined in a Purchase Order or other document between You and Xxxx Xxxxx. You may access the Network with additional Rovers upon paying additional fees as agreed to from time to time with Xxxx Xxxxx in writing. You understand and agree that your right to access the Network under this Agreement is limited to the territory of the country that was identified prior to execution of this Agreement. Please visit xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx, or xxxx://xx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx_xxxx.xxx, or contact your Xxxx Xxxxx dealer for information about your use of the Network under this Agreement, including the identified country.

To facilitate access to the Network, Xxxx Xxxxx will provide you with a user name and password and the Internet Protocol address of the Network (“Credentials”). You agree to keep the Credentials confidential and that you will not disclose the Credentials to any third party. You agree that usage information and other content provided to you, including but not limited to positioning data, through authorized use of the Network, are confidential and the exclusive property of Xxxx Xxxxx and its licensors.

2. Default

If you fail to satisfy any obligation under the Agreement, in addition to any other available remedies, you agree that Xxxx Xxxxx may prevent you from accessing the Network. In addition, you agree to pay all costs, expenses, and reasonable attorney’s fees for Xxxx Xxxxx’x enforcement of this Agreement.

3. Disclaimer and Limit of Liability

XXXX XXXXX MAKES THE NETWORK AVAILABLE ON AN "AS IS," “AS AVAILABLE” BASIS. XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES AND THIRD PARTY SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM AND YOU EXPRESSLY WAIVE, RELEASE AND RENOUNCE ALL WARRANTIES OF XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES, AND THIRD PARTY SUPPLIERS ARISING BY LAW OR OTHERWISE WITH RESPECT TO AND INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO: ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE; ANY IMPLIED WARRANTY ARISING FROM COURSE OF PERFORMANCE, COURSE OF DEALING OR TRADE USAGE; ANY WARRANTY AS TO ACCURACY OR AVAILABILITY OF THE NETWORK; ANY WARRANTY OF TITLE OR NON-INFRINGEMENT; AND ANY OTHER WARRANTY ARISING UNDER ANY THEORY OF LAW, INCLUDING TORT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, CONTRACT OR OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY. XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES AND THIRD-PARTY SUPPLIERS ALSO EXPRESSLY DISCLAIM ANY WARRANTY OR REPRESENTATION AS TO THE ACCURACY OR INTEGRETY OF THE DATA CREATED BY OR PASSING THROUGH THE NETWORK.

NO REPRESENTATION OR OTHER AFFIRMATION OF FACT INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, STATEMENTS REGARDING CAPACITY OR SUITABILITY FOR USE, SHALL BE DEEMED TO BE A WARRANTY BY XXXX XXXXX OR ANY OF ITS AFFILIATES OR THIRD PARTY SUPPLIERS.

YOU ASSUME ANY WIRELESS COVERAGE RISKS. NONE OF XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES, OR ITS THIRD PARTY SUPPLIERS (INCLUDING ANY UNDERLYING WIRELESS PROVIDERS) WILL BE LIABLE TO YOU FOR ANY CLAIM OR DAMAGE RELATED TO OR ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH ANY DIMINISHED NETWORK COVERAGE, INCLUDING NETWORK OUTAGES RESULTING FROM NETWORK MAINTENANCE OR UPGRADES. UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES OR ITS THIRD PARTY SUPPLIERS BE LIABLE TO YOU OR TO ANY THIRD PARTIES FOR DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING DAMAGES FOR CROP LOSS, DAMAGE TO LAND, LOST PROFITS, LOSS OF BUSINESS OR LOSS OF GOODWILL, LOSS OF USE OF EQUIPMENT OR SERVICES OR DAMAGES TO BUSINESS OR REPUTATION ARISING FROM THE PERFORMANCE OR NON-PERFORMANCE OF ANY ASPECT OF THIS AGREEMENT, WHETHER IN CONTRACT OR TORT OR OTHERWISE, AND WHETHER OR NOT XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES OR ITS THIRD PARTY SUPPLIERS HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT SHALL THE CUMULATIVE LIABILITY OF XXXX XXXXX, ITS AFFILIATES AND/OR ITS THIRD PARTY SUPPLIERS EXCEED THE AMOUNT PAID BY YOU TO XXXX XXXXX UNDER THIS AGREEMENT.

The limitation of liability set forth above will not apply to death or personal injury resulting from Xxxx Xxxxx'x negligence to the extent such limitation of liability is prohibited under applicable law.

4. Privacy and Data

You agree that Xxxx Xxxxx may use any information that is generated by or collected as part of your use of the Network under this Agreement (“Your Information”) as provided below and in our Privacy and Data Statements published at xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Your Information may include user information, IP addresses, names, physical addresses, contact information, location history, and usage logs. You grant Xxxx Xxxxx, its affiliates, and its third-party suppliers the right to use Your Information as described in this Agreement and as needed to provide all services and functionalities provided under this Agreement, including providing access to the Network. This permission extends to third parties engaged by Xxxx Xxxxx in connection with providing the Network and associated services. Xxxx Xxxxx may disclose Your Information to outside parties when it has a good faith belief that disclosure is reasonably necessary to (a) comply with any applicable law, regulation or compulsory legal request; (b) protect the safety of any person from death or serious bodily injury; (c) prevent fraud or abuse against Xxxx Xxxxx or its affiliates or third- party suppliers; (d) to protect Xxxx Xxxxx’x property rights; or (e) defend Xxxx Xxxxx and its affiliates, suppliers, or personnel from any legal proceedings arising out of Your use of the Network.

5. Representations and Warranties

You represent and warrant that you will access the Network only for your use and, except as expressly permitted by this Agreement, you will not lend, lease or share your access rights or subscription with any third party. You further represent and warrant that you will not access the Network so as to exceed the number of Rovers permitted by your subscription. You represent and warrant that you are proficient in the use of GPS systems of the type useable with the Network and will independently assess the accuracy and value of any data derived from the Network. You represent and warrant that You will comply with all laws, codes, rules, and regulations relating to Your use of the Network, and that You have obtained all necessary licenses, permits, training, and authorizations necessary for access or use of the Network.

6. Assignment/Transfer

6.1. Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal subscription Promotion

6.1.1. The Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal subscription Promotion is not transferrable to a different end user after it´s first-time activation until the subscription promotion is expired.

6.2. Purchased Xxxx Xxxxx Mobile RTK Signal subscription. You may transfer or assign this Agreement to a third party end user (“Assignee”) only as follows:

6.2.1.First, prior to any assignment, you must provide the Assignee with a copy of this Agreement, or direct the Assignee to an online copy of this Agreement, and allow the Assignee sufficient time to review these terms and to consult with counsel if the Assignee desires. Before this Agreement may be assigned to Assignee, Assignee must first obtain a Xxxx Xxxxx web profile, which Assignee may request at xxx.xxxxxxxxxxx.xxx or with the assistance of a Xxxx Xxxxx dealer.

6.2.2.Second, you must obtain an affirmative acknowledgement from the Assignee that the Assignee understands these terms and is willing to be bound by them in your place.

6.2.3.Third, upon receipt of the Assignee’s acknowledgement that it understands and agrees to be bound by these terms, you must notify Xxxx Xxxxx that you intend to assign this Agreement to the Assignee. In this notice, you must identify the Assignee and represent and warrant to Xxxx Xxxxx that the Assignee has affirmatively acknowledged that it

understands and agrees to be bound by these terms in your place. Notices under this paragraph must be delivered to Xxxx Xxxxx through a Xxxx Xxxxx dealer, who may charge a fee for providing this service.

0.0.0.Xxx may then assign this Agreement to the Assignee in return for the Assignee’s promise to be bound as the customer under this Agreement and for any other consideration agreed by you and Assignee. Upon receipt of your notice of assignment (described above), Xxxx Xxxxx will electronically notify the Assignee that this Agreement has been assigned to Assignee and that use of the Services is governed by these terms and conditions.

6.2.5.If applicable, you and Assignee agree that Xxxx Xxxxx may and will assign this Agreement to the entity listed in Table 1 below for the Assignee’s Agreement Jurisdiction. Any such assignment by Xxxx Xxxxx will be effective immediately upon any assignment of this Agreement by You.

6.2.6.Xxxx Xxxxx may consent to or reject the assignment in its sole discretion; any purported assignment without Xxxx Xxxxx’x consent shall be null and void. Xxxx Xxxxx’x electronic notice to Assignee (described above) will constitute Xxxx Xxxxx’x consent to assignment of this Agreement to Assignee. Xxxx Xxxxx may additionally require the Assignee to execute a certification regarding the Assignee’s assumption in a form requested by Xxxx Xxxxx prior to, upon or at any time after such assignment. Notwithstanding such assignment, You understand and agree that You will remain jointly and severally liable with the Assignee (and any subsequent Assignee) for all payment obligations hereunder, and You further understand and agree that You are solely responsible for any damages or losses resulting from an incomplete, invalid, partial, unenforceable, or other imperfect assignment by You of this Agreement.

7. Miscellaneous

7.1. Governing Law and Exclusive Forum. The construction, interpretation and performance of this Agreement, as well as the legal relations of the parties, shall be governed by and construed in accordance with the laws identified as the Governing Law for the applicable Contract Jurisdiction in Table 1, without regard to its choice of law principles. All disputes arising under this Agreement shall be heard only by a court of competent jurisdiction in the Venue in the applicable Contract Jurisdiction in Table 1, and You submit to the jurisdiction of such courts for the purpose of litigating such disputes.

7.2. Severability. If any part of this Agreement shall be held invalid or unenforceable, such determination shall not affect the validity or enforceability of any remaining portion, which shall remain in force and effect as if this Agreement had been executed with the invalid or unenforceable portion thereof eliminated.

7.3. Entire Agreement. This Agreement and any other agreements explicitly referred to in this Agreement, together with any terms, notices, guidelines, directions, instructions or directives posted on the Support Website from time to time, and all amendments, modifications, additions or changes to the forgoing, constitute the entire agreement between the Parties and supersedes all prior discussions and agreements, whether oral or written, between the Parties relating thereto. Any additional terms and conditions of use on any purchase order or similar document shall be void and without any force and effect and shall not vary, add to, or delete the terms of this Agreement.

Table 1

Contract Jurisdiction	Contracting Entity	Governing Law	Venue
United States of America	Xxxx Xxxxx Shared Services, Inc. One Xxxx Xxxxx Place Moline, IL 61265 U.S.A	State of Illinois, USA	Rock Island County, Illinois, USA
Canada	Xxxx Xxxxx Canada ULC 295 Hunter Road P.O. Box 1000 Grimsby, ON L3M 4H5	Province of Ontario, Canada	Province of Ontario, Canada
Xxxxxxx	Xxxx Xxxxx XxxX & Xx. XX Xxxxxxxxxxxx Xxxxx 0 Xxxxxxxxxxxxxx	Xxxxxxx	Xxxxxxx