REGLEMENT DU JEU
« TICKET D’OR – HAPPY SUSHI BOX »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société SUSHI SHOP MANAGEMENT, Société par actions simplifiée de droit français, au capital de
5 098 160,00 EUR dont le siège social est 00 XXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXX– 00000 XXXXX LA
DÉFENSE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 493 549 349, agissant tant pour son compte que pour celui de ses franchisés, (ci-après « la Société Organisatrice » ou « SUSHI SHOP ») organise un jeu avec obligation d’achat du 26/06/2024 au 31/12/2024 inclus (ci- après, le « Jeu ») intitulé « TICKET D’OR – HAPPY SUSHI BOX» .
Les modalités de participation au Jeu sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu, avec obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure ou
mineure (dans ce dernier cas, avec l’accord préalable de son représentant xxxxx).
Pour chaque Participant mineur, la participation au Jeu s’effectue sous la responsabilité pleine et entière de son représentant légal (à savoir l’un de ses parents ou, à défaut, toute autre personne pouvant justifier de l’autorité parentale sur ledit mineur).
La participation au Jeu implique l’acceptation du Participant (ou de son représentant légal si c’est un mineur), sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique une attitude loyale de la part de chaque Participant, ainsi l’acceptation expresse et sans réserve du Participant (ou de son représentant légal si c’est un Participant mineur) au présent Règlement dont il reconnait avoir pris connaissance avant sa participation au Jeu et au principe du Jeu.
Toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants et de manière plus générale tout comportement frauduleux (y compris tentative de fraude et/ou tricherie) et/ou contraire au Règlement, entraîne immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation au Jeu du Participant contrevenant et l’annulation, le cas échéant, de l’attribution de la dotation si le Participant en a gagné une, sans préjudice des éventuelles indemnités que la Société Organisatrice serait en droit de réclamer.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d’un ou plusieurs Gagnant(s).
ARTICLE 4 - PRINCIPES ET MODALITES DE L’OPERATION
Le Jeu permet à chaque Participant de tenter de gagner une Happy Sushi Box gratuite.
Pour jouer, le Participant devra préalablement acheter une Happy Sushi Box (le prix est compris entre 25 et 26,90€ TTC maximum selon le restaurant Sushi Shop) sur la période allant du 26/06/2024 au 31/12/2024 inclus, dans n’importe quel Sushi Shop participant au Jeu TICKET D’OR – HAPPY SUSHI BOX. La liste indiquant les noms et adresses des Sushi Shop participant au Jeu dans toute la France figure en Annexe 1 du présent Règlement. Chaque mois huit (8) tickets dorés (ci-après « Ticket d’or ») seront répartis dans des Happy Sushi Box dans les différents restaurants Sushi Shop participants. Le Ticket d’Or permet à son détenteur de réclamer la dotation prévue à l’article 6 pendant la période et/ou jusqu’à la date limite indiquée sur le Ticket d’or.
Le Participant qui découvrira le Ticket d’or dans son Happy Sushi Box et qui souhaitera récupérer la dotation, devra se présenter avant la date limite de récupération indiquée sur le Ticket d’or dans un restaurant SUSHI SHOP participant (voir annexe 1) pour que les équipes du dit restaurant puissent vérifier l’authenticité du Ticket et le cas échéant lui remettre sa dotation.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours sans justification. Toute identification ou participation incomplète, erronée volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT
La personne découvrant le Ticket d’or dans sa box sera gagnante (ci-après le « Gagnant »).
ARTICLE 6 - DESCRIPTION ET OBTENTION DES DOTATIONS
Le Gagnant gagnera une Happy Sushi Box, d’une valeur entre 25€ et 26,90€ TTC maximum selon le restaurant Sushi Shop à récupérer dans n’importe quel restaurant Sushi Shop participant Jeu.
Cette dotation ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier par la Société Organisatrice. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation ni contestation d'aucune sorte.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer et/ou modifier, à tout moment et sans préavis, la dotation sans pouvoir être inquiétée à ce titre. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification aux Participants.
Dans les cas où la dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer cette dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être inquiétée en cas de problèmes rencontrés dans le cadre de la remise de la dotation.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire bénéficier d’une quelconque dotation le Gagnant si ce dernier a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET PROMOTION DU GAGNANT
La Société Organisatrice pourra solliciter le Gagnant afin d’obtenir son accord écrit pour utiliser son nom, prénom et ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle réalisée par la Société Organisatrice liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation remportée, et ceci pendant toute la durée du Jeu et six mois après la fin de celui-ci.
En application des dispositions légales, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de la Société Organisatrice en adressant un email (mentionnant le nom du Jeu) à l’adresse suivante :
Ou bien par courrier à l’adresse suivante :
Sushi Shop - Groupe AmRest Service Client
Jeu « TICKET D’OR – HAPPY SUSHI BOX »
Tour Pacific – 00 xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxx
ARTICLE 8 – DONEES PERSONNELLES
Les données personnelles potentiellement collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants et mention contraire aux présentes.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, La Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (Article 7 du présent Règlement).
Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils ont fournies afin de participer au Jeu
Si les Participants souhaitent exercer leurs droits, il convient d’adresser une demande en précisant
leurs nom, prénom à :
- L’adresse email suivante (en mentionnant le nom du Jeu) :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Sushi Shop - Groupe AmRest Service Client
Jeu « TICKET D’OR – HAPPY SUSHI BOX »
Tour Pacific – 00 xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxx
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, en ce compris le présent Règlement sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs appartenant à la Société Organisatrice et notamment reproduits sur le Site ou sur tout autre élément lié au Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du Règlement et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Le mode de délivrance de la dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
Toute réclamation se rapportant à l’application, à l’interprétation du présent Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu, devra être faite par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours au plus tard après la fin de la session de Xxx.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles et sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de son/leur gain.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et la dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 - CONSULTATION DU REGLEMENT
Une copie de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par
mail, à l’adresse : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx
Le présent Règlement est également consultable à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxx.xx dans l’onglet
règlement des jeux.
ARTICLE 13 - INTERPRETATION / LITIGES
Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.
Le Règlement et l’Opération sont soumis à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la
réglementation française.
Tout litige né à l’occasion de l’Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents du siège de la Société Organisatrice.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.
ANNEXE 1 :
Liste des Sushi Shop participants à l’opération :
• 0 XXXXX XX XX XXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX 00000 XXXXXXX
• 00 XXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxx 00000 XXXXXXX
• 00 XXX XX XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX 00000 XXXXXXX
• Centre Commercial les 4 Temps Niveau 3 - Le Dôme SUSHI SHOP LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
• 00 XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxx 00000 XXX
• 00 XXX XXXXXX XXXXX XXXX XXX-XX-XXXXXXXX 00000 XXX XX XXXXXXXX
• 00 XXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXX 00000 XXXXXX
• 6 BOULEVARD DUGOMMIER SUSHI SHOP ANTIBES 06600 ANTIBES
• 00 XXX XX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXXXXX
• 0 XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXXXXX
• 39 COURS PORTAL SUSHI SHOP BORDEAUX CHARTRONS 33000 BORDEAUX
• 00 XXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX 00000 XXXXXXXX
• 00 XXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX 00000 XXXXX
• 0 XXX XX XXXXXX XXXXX XXXX XXXX 00000 XXXX
• 00 XXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXX 00000 XXXXXX
• 00 XXX XX XXXXXXX-XXXX XXXXX XXXX XXXXXXX-XXXX 00000 XXXXX
• 000 XXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXX 00000 XXXXX
• 0 XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX 00000 XXXXX
• 00 XXX XXXXXXX XXXXX XXXX XXXXX 00000 XXXXX
• 000 XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX 00000 XXXXX
• 00 XXX XX XXXXXX XXXXX XXXX XX XXXXXX 00000 XXXXX
• 00 XXX XXXXXXXXX XXXXX XXXX XX XXXXXXXX 00000 XX XXXXXXXX
• 6 BD XXXX XXXXXXXXX SUSHI SHOP LE MANS 72000 LE MANS
• 00 XXX XXXXX XXXXX XXXX XXXXX 00000 XXXXX
• 00 XXX XXXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXX 00000 XXXXXXXXX XXXXXX
• 00-00 xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx XXXXX XXXX XXXXX XXXXX 00000 XXXXX
• 00 XXXXX XX XXXXXXX XXXXX XXXX XXXXX XXXXXX 00000 XXXXX
• 0 XXXXX XX XX XXXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxx Xxxxx Xxxxxx 00000 XXXX
• 00 XXXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxx Xxxxxx 00000 XXXX
• 000 XXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxx / Xxxxxxx (Xxxxxxx) 00000 XXXXXXXXX
• 0 XXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxx 0 / Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXX
• 00 XXX XXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxx 0 / Xxxxx 00000 XXXXXXXXX
• 00 XXX XXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxx 00000 XXXXX
• 0 XXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX
• 00 XXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxx 00000 XXXX
• 2 PLACE MOLIÈRE SUSHI SHOP Montpellier / Molière 34000 MONTPELLIER
• 0 XXX XX X'XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxxxx 0 / Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX
• 00 XXX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 00000 XXXXX
• 0 XXX XXXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxx 00000 XXXXX
• 0 XXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 0 / Xxxxxx 00000 XXXXXX
• 00 XXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 0 / Xxxxxxx00000 XXXXXX
• 000 XXX XXXXXX XXXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxx 0 00000 XXXXXXX
• 00 XXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxx (Xxxxxxxxxx) 00000 XXXX
• 0 XXX XXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxx 0 (Xxxxxxxxx) 00000 XXXX
• 1 SQUARE XXXXXXX XXXXX SHOP Nîmes 30000 NÎMES
• 00 XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx 00000 XXXXX
• 00 XXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxx 00000 XXXXX
• LE CARRÉ ROYAL - RUE DE L'ARBALÈTE SUSHI SHOP Reims 51100 REIMS
• 0 XXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 0 / Xxxxxx 00000 XXXXXX
• 0 XXX XX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 0 / Xxx Xxxxxx (Xxxxxxx) 00000 XXXXXX
• 0 XXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxx 00000 XXXXX
• 00 XXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX
• 0 xxx xxx xx x'Xxxxxxxxxx XXXXX XXXX Xxxxx-Xxxx00000 XXXXX-XXXX
• 000 XXX XX XXXXXXXX XXXXX-XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxx-Xxxxxxx (Xxxxxxxx) 00000 XXXXX
• 00 XXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx 00000 XXXXX
• 00 XXX XX 00 XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
• 00 Xxxxxx xx xx Xxxx XXXXX XXXX Xxxxxxxxxx 0 / Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
• 00 XXXXX XX XX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxx 00000 XXXXXX
• 00-00 XXX XXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx / Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX
• 00 XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx 0 / Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX
• 0 XXXXX XXXX XXXXXX XXXXX XXXX Xxxxx 00000 XXXXX
• 0 XXX XXXXXXX XXXXXXXX SUSHI SHOP Troyes 10000 TROYES
• 000 XXX XX XXXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxx 00000 XXXXX
• 0 XXX XXXXX XXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
• 0 XXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxx 00000 XXXXX
• 00 XXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXX Xxxxxxxxx 00000 XXXXX