Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) TIMESENS
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) TIMESENS
Important ! Veuillez lire attentivement les termes suivants avant d'installer, et/ou d'utiliser TIMESENS (ci-après désigné par le terme " le Logiciel "). En vous inscrivant sur xxx.xxxxxxxx.xxx, et en utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous vous engagez à accepter les termes suivants.
TSI - Temporal Sensory Innovation SAS
Société en Actions Simplifiée au capital de 15 000 € N° de SIRET : 817 733 280 00017
Ci-après dénommée : TSI
Ayant son siège social : 00, xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx - XXXXXX Ici représentée par : Madame Xxxxxxxxx XXXXXX
En sa qualité de : Présidente
ET LE LICENCIE
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE :
Le LICENCIE est un utilisateur final, comme défini ci-dessous, et souhaite obtenir une LICENCE non-exclusive sur le LOGICIEL.
L’objectif du présent Contrat de LICENCE Utilisateur Final (ci-après « CLUF ») est d’établir les conditions dans lesquelles TSI concède une LICENCE au LICENCIE pour l’utilisation du LOGICIEL.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
Pour l’exécution et l’interprétation du présent CLUF, on entend par :
ABONNEMENT : désigne le droit d’utiliser le LOGICIEL sur une durée déterminée (voir annexe 2).
DOCUMENTATION : toutes les informations associées au LOGICIEL (fichiers explicatifs, imprimés ou électroniques, ou tout autre document écrit).
DONNEES : désigne les informations, publications, et, de manière générale, les données du LICENCIE.
ETUDE : désigne l’enquête réalisée auprès des sujets au cours d’une SEANCE.
JETON (token) : unité de facturation correspondant aux données générées à l’aide de TimeSens par un sujet (dégustateur) participant à une séance au cours d’une journée : la participation à X séances au cours d’une journée est facturée X jetons ; la participation à une séance sur N journées est facturée N jetons. Si les DONNEES sont collectées par ce sujet sur N jours, alors le LICENCIE sera facturé N unités pour ce sujet.
LICENCE : désigne le droit d’utilisation du LOGICIEL suivant les modalités décrites dans le présent CLUF.
LICENCIE : désigne la personne physique ou morale et ses UTILISATEURS s’étant procuré le LOGICIEL et pour le compte de qui le LOGICIEL est utilisé.
LOGICIEL : désigne le logiciel TimeSens pour Panel Leader sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa DOCUMENTATION, dans leur état au moment de l'acceptation du CLUF par le LICENCIE.
Ce LOGICIEL permet l’acquisition et le traitement statistiques de données sensorielles. Son utilisation nécessite un accès à Internet, l’utilisation d’un navigateur compatible avec l’usage de Silverlight (voir pré-requis en Annexe 1).
Le LOGICIEL a été déposé auprès de l’APP et référencé sous le numéro IDDN.FR.001.080013.000.R.C.2011.000.30605.
SEANCE : ensemble de DONNEES enregistrées au cours de l’enquête associée à cette ETUDE
TERRITOIRE : désigne le pays de résidence des sujets.
UTILISATEURS : toute personne physique employée par le LICENCE utilisant le LOGICIEL.
UTILISATION : signifie l’accès au LOGICIEL, l’installation de tout fichier nécessaire à son fonctionnement, son exécution, sa copie ou tout autre avantage résultant de l’utilisation de ses fonctions, et à la DOCUMENTATION.
ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DU CLUF
Le présent CLUF a pour objet de définir les conditions de la LICENCE d’utilisation du LOGICIEL telle que décrite à l’article préliminaire ci-dessus, concédée par TSI au LICENCIE.
En installant, en copiant ou en utilisant ce LOGICIEL de toute autre manière ou en commandant un ABONNEMENT et/ou des JETONS, le LICENCIE reconnait avoir lu et compris le présent CLUF et accepte de se soumettre à ses conditions d’utilisation.
ARTICLE 2 - NATURE ET ETENDUE DE LA LICENCE SUR LE LOGICIEL
2.1. TSI concède au LICENCIE qui accepte :
- Une LICENCE personnelle, non-exclusive, sans droit de sous-licencier, pour l’installation de tous fichiers nécessaires, et l’utilisation du LOGICIEL dans ses propres établissements. La dite LICENCE est concédée contre un versement forfaitaire tel que défini à l’article 10 (Conditions financières) du présent CLUF.
Le LICENCIE est autorisé à utiliser le LOGICIEL pour ses besoins internes et dans le cadre de prestations de services commerciales directes.
- L’autorisation d’utiliser la DOCUMENTATION fournie par TSI.
2.2. La LICENCE concédée par le présent CLUF comprend le droit pour le LICENCIE d’utiliser le LOGICIEL en vue de la réalisation d’une ou plusieurs ETUDES menées sur le TERRITOIRE.
2.3. La LICENCE concédée par le présent CLUF ne comprend pas le droit pour le LICENCIE :
- D’utiliser le LOGICIEL dans un autre but que celui défini dans le présent CLUF.
- De modifier le LOGICIEL, même en vue de corriger les erreurs ; le non-respect de cette clause déchoit le LICENCIE du bénéfice de toute maintenance corrective sans que le LICENCIE ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
- De copier, dupliquer, reproduire le LOGICIEL.
- Corriger des erreurs du LOGICIEL sans consentement préalable écrit de TSI.
- D’effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le programme du LOGICIEL en code objet ou fusionner tout ou partie du LOGICIEL dans un autre programme informatique, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi indépendamment de cette limitation.
- De louer, vendre, redistribuer, céder, transférer, concéder une LICENCE ou une sous- LICENCE ou partager d’une autre manière n’importe lequel des droits détenus par le LICENCIE sur le LOGICIEL aux termes du présent CLUF.
- De rendre tout ou partie du LOGICIEL accessible à un tiers sans le consentement préalable écrit de TSI.
- De commercialiser ou bénéficier commercialement de toute autre façon, de tout produit incorporant toute partie du LOGICIEL sans conclure un contrat de LICENCE séparé, pour usage commercial, avec TSI.
2.4. L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du logiciel requièrent une connexion Internet pour accéder au serveur TIMESENS. A ce titre, LE LOGICIEL est commercialisé comme logiciel hybride : solution logicielle en tant que service (SaaS) + logiciel installé.
2.5. Le présent CLUF est conclu intuitu personae. Il est personnel, incessible et intransmissible, sauf accord préalable et exprès de TS.
En cas de fusion, absorption, transformation du LICENCIE, transfert d’activité à une autre société ou entité, le présent CLUF ne pourra être transféré sans l’accord préalable et écrit de TSI.
ARTICLE 3 – REMISE ET ACCES AU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION AU LICENCIE
3.1. TSI met à disposition du LICENCIE le LOGICIEL et la DOCUMENTATION sur son serveur accessible via Internet. Le LICENCIE pourra se connecter à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance et de mise à jour selon l’article 8.
3.2. X’xx x’agit d’une première utilisation, TSI enverra par messagerie électronique au LICENCIE un identifiant et un mot de passe de connexion, lui permettant l’utilisation du LOGICIEL. La DOCUMENTATION sera téléchargeable directement depuis le LOGICIEL.
ARTICLE 4 - TRAITEMENT DES DONNEES
4.1. Sécurité des DONNEES
TSI assure la maintenance et s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour la sécurité du LOGICIEL et des DONNEES. TSI ne fera aucune exploitation, de quelque nature que ce soit, de ces données qui sont stockées cryptées sur son serveur pour une période limitée.
4.2. Réversibilité – Conservation des DONNEES
Le LICENCIE reconnait que les DONNEES chargées sur le serveur le sont uniquement à des fins de traitement, et n’ont pas vocation à être stockées durablement. Les DONNEES d’une SEANCE seront automatiquement supprimées au-delà d’un délai défini par l’utilisateur au moment où il déploie sa séance sans que ce délai ne puisse excéder 12 mois. Par défaut, ce délai est fixé à 2 mois. L’utilisateur pourra accéder et récupérer ses données à tout moment jusqu’à l’expiration du délai précité.
Il appartient au LICENCIE de développer les procédures d’utilisation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des DONNEES en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.
4.3. Exploitation des DONNEES
Le LICENCIE est seul responsable de la conformité de l’UTILISATION du LOGICIEL à la législation. Il garantit être titulaire des droits et autorisations lui permettant d’utiliser les DONNEES et contenus. En particulier, si les DONNEES transmises dans le cadre de l’utilisation du LOGICIEL comportent des Données à caractère personnel, le LICENCIE garantit à TSI qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
A ce titre, le LICENCIE garantit TSI contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le LOGICIEL.
Le LICENCIE est seul responsable de la qualité et de la pertinence des DONNEES et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du LOGICIEL. En conséquence, TSI dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des DONNEES et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du LICENCIE.
ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1. Le LICENCIE ne saurait obtenir aucun droit ou titre sur le LOGICIEL et sur les DONNEES qui y sont inclues ou sur les copies éventuelles, excepté les droits concédés au titre du présent CLUF.
5.2. Le LICENCIE accepte de respecter et de ne pas enlever, effacer ou cacher toute mention relative au droit d’auteur, marque, indication de confidentialité ou toute autre mention relative à la propriété ou à la marque, ou toute légende apparaissant sur le LOGICIEL.
5.3. La structure et l’organisation du LOGICIEL constituent un secret commercial et de l’information confidentielle que le LICENCIE n’est pas autorisé à utiliser ni à divulguer, excepté pour les applications mentionnées dans le présent CLUF.
Le LOGICIEL est protégé par le code de la propriété intellectuelle en France et à l’étranger par les accords internationaux sur les droits d’auteurs. La violation d’un de ces droits constitue un délit de contrefaçon en vertu de l’article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, punie par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende.
5.4. Le LICENCIE a au regard des lois en vigueur la qualité de responsable du traitement des données qu’il exploite. Il garantit à TSI qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ». Concernant la transmission de données à caractères personnelles, il garantit qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui en est fait.
Le LICENCIE relève et garantit TSI contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via TSI.
Les données nominatives concernant le LICENCIE pour l’accès au LOGICIEL sont destinées aux services comptables et commerciaux de TSI, en sa qualité de responsable du traitement, et de ses partenaires contractuels.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le LICENCIE dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant qui peut s’exercer en contactant TSI.
ARTICLE 6 - PUBLICATION ET PUBLICITE
Le LICENCIE accepte de citer l’INRA et le LOGICIEL, comme suit : « Source : TIMESENS, INRA, CSGA, Dijon », dans toute publication, présentation ou autres travaux dans lesquels le LOGICIEL a été utilisé pour produire ou confirmer des résultats sujets à publication, présentation ou travaux.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
7.1. Le LICENCIE accepte de considérer le LOGICIEL et sa DOCUMENTATION comme une information confidentielle de TSI. Le LICENCIE s’engage à ne pas divulguer le LOGICIEL, ou toute information afférente, à des tiers distincts du LICENCIE, et à ne les divulguer qu’aux employés légitimement destinés à recevoir ces informations. Le LICENCIE s’engage à traiter ces informations comme ses propres informations confidentielles. Le LICENCIE prendra toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que ceux de ces employés ayant accès au LOGICIEL les traitent de manière conforme au présent CLUF.
7.2. Le LICENCIE ne sera pas tenu à l’obligation de confidentialité concernant une information dont il peut prouver :
- qu’il l’a développé de manière indépendante, la charge d’une telle preuve pesant sur le LICENCIE, ou
- qu’elle est dans le domaine public ou tombe dans le domaine public sans faute de sa part, ou
- qu’elle a ou a eu accès, sans restriction, par une autre source que TSI, pouvant donner légalement accès à cette information.
7.3. TSI s’engage à garder confidentielles et crypter les DONNEES du LICENCIE transmises à TSI au cours de l’exploitation du LOGICIEL.
ARTICLE 8 – SUSPENSION DES SERVICES
L’accès au LOGICIEL ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL. Si une intervention est envisagée, le LICENCIE sera informé par courrier électronique à l’adresse renseignée dans son compte afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée.
En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité des données des LICENCIES, TSI est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention.
La responsabilité de TSI ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.
ARTICLE 9 – MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE
9.1. TSI assure la maintenance corrective et évolutive du LOGICIEL. La maintenance du LOGICIEL peut occasionner une suspension d’accès au service comme il est précisé à l’article 8 du CLUF.
TSI veille à corriger dans les meilleurs délais les éventuels dysfonctionnements qui affecteraient le LOGICIEL et à y apporter toutes les améliorations qu’elle estimerait utile.
Le LICENCIE bénéficie des mises à jour et des évolutions fonctionnelles du LOGICIEL. Toute modification apportée au logiciel est irréfutablement présumée l’être pour l’amélioration de son fonctionnement et/ou l’élargissement de ses fonctions. Les corrections et les évolutions du logiciel sont donc expressément soumises aux présentes conditions contractuelles.
9.2. TSI s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer au LICENCIE un accès et une utilisation du LOGICIEL selon les modalités du présent CLUF
TSI ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion du LICENCIE à l’Internet, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisé via ce réseau ou par un autre biais.
Le LICENCIE reconnaît que le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et que TSI ne peut pas en être tenu pour responsable.
Au regard de ce qui précède, TSI ne peut donc pas garantir la continuité de l’utilisation du LOGICIEL, qui est utilisable par le LICENCIE grâce à une connexion à distance via le réseau Internet.
9.3. Le LICENCIE pourra signaler à TSI les éventuelles erreurs de fonctionnement du LOGICIEL qui pourraient apparaître. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés à TSI via un outil dédié que TSI mettra à disposition pour la déclaration de bogue (« ticket »). TSI s’efforcera de corriger l’anomalie dans les meilleurs délais, et/ou de proposer une solution de contournement.
9.4. TSI assurera la maintenance corrective des erreurs de fonctionnement (bogues) si elle s’avère nécessaire sur la partie du LOGICIEL telle que déposée à l’APP.
Sans que cette liste ne soit limitative, TSI n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
- refus du LICENCIE de collaborer avec TSI dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
- utilisation du LOGICIEL de manière non conforme à sa destination ou à sa DOCUMENTATION ;
- modification du LOGICIEL par le LICENCIE ou par un tiers intervenant à sa demande ;
- manquement du LICENCIE à ses obligations au titre du présent CLUF ;
- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le LOGICIEL ;
- défaillance des réseaux de communication électronique ;
- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
- détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du LOGICIEL.
ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIERES
Les conditions financières sont définies en annexe 2 du présent CLUF. Les tarifs sont établis sur la base des déclarations et des informations fournies et actualisées par le LICENCIE. A cette fin, le LICENCIE s’engage à fournir des informations à jour, exactes et complètes.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
TSI n’est tenu dans le cadre de l’exécution de l’ensemble de ses obligations que d’une obligation de moyen ce qui suppose la démonstration de l’existence d’une faute à sa charge pour que puisse être engagée sa responsabilité.
En outre, en cas de faute prouvée par le LICENCIE, TSI ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des services offerts par le LOGICIEL.
TSI ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du LICENCIE ou des tiers tel que, sans que cette énonciation ait un caractère exhaustif : tout gain manqué, perte totale ou partielle, inexactitude ou corruption partielle ou totale de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de Clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de TSI est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le LICENCIE à la date de survenance du fait générateur dans un plafond de une année d’ABONNEMENT du LOGICIEL et des JETONS acquis par le LICENCIE.
Aucune responsabilité de TSI ne pourra être retenue du fait de la destruction accidentelle des données par le LICENCIE ou par un tiers accédant au LOGICIEL grâce aux identifiants remis au CLIENT
ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
12.1. TSI ne peut être tenu pour responsable envers le LICENCIE :
- de tout dommage dû à l’inexécution totale ou partielle par le LICENCIE de ses obligations ;
- de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou des performances du LOGICIEL subi par le LICENCIE lorsque celui-ci est utilisé à des fins professionnelles ;
- de tout dommage indirect découlant de l’utilisation ou des performances du LOGICIEL ;
12.2. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple : pertes, inexactitude ou corruption de fichiers de DONNEES, perte de clientèle ou de commandes, perte de bénéfices, pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial) ou toute action dirigée contre le LICENCIE par un tiers constitue un dommage indirect et ne saurait ouvrir droit à réparation par TSI.
ARTICLE 13 - DUREE
13.1. Le LOGICIEL peut être testé gratuitement pendant une période d’essai de 30 jours. Durant la période d’essai, TSI n’est tenu à aucune obligation à l’égard des utilisateurs et notamment, sans que cela soit exhaustif, à aucune obligation de conservation des DONNEES du LICENCIE.
Le LICENCIE doit donc veiller à sauvegarder sur le support de son choix les DONNEES utilisées ou obtenues à cette occasion au risque de les perdre définitivement, sans que puisse être engagée la responsabilité de TSI.
13.2. Ce CLUF entre en vigueur au moment de l’acceptation de tous les termes mentionnés lorsque le LICENCIE commence à utiliser le LOGICIEL de quelque manière que ce soit.
Ce CLUF engage le LICENCIE pendant toute la durée de validité de l’ABONNEMENT et/ou des JETONS indiquée en Annexe 2, sauf en cas d'indication contraire stipulée dans le CLUF ou dans un autre accord écrit conclu entre le LICENCIE et TSI.
Toutes DONNEES d’une SEANCE seront sauvegardées sur le serveur pour la durée indiquée à l’article 4.1 (TRAITEMENT DES DONNEES) et conformément aux conditions spécifiées dans cet article.
ARTICLE 14 - FIN DE CONTRAT – RESILIATION ANTICIPEE
14.1. TSI peut résilier le présent CLUF sans préavis, par simple notification au LICENCIE, en cas de manquement par le LICENCIE de l’une quelconque de ses obligations aux termes du présent CLUF.
14.2. Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 survivront après la résiliation ou le terme du présent CLUF.
14.3. Le présent CLUF sera résilié de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que trois (3) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure telle que définie ci-dessous. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du présent CLUF.
14.4. Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence. TSI ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
La Partie invoquant un événement constitutif d'un cas de force majeure devra dans les meilleurs délais informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation.
ARTICLE 15 – CONTESTATIONS - INTERPRETATION
Si le LOGICIEL est accompagné d'une copie papier distincte du CLUF, en cas de divergences entre le contenu du texte de ce CLUF et le texte écrit sur la copie papier du contrat distinct, le texte contenu dans la copie papier du contrat de LICENCE distinct prévaudra.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
Le présent CLUF ainsi que tout litige naissant de l’exécution ou de l’interprétation du présent CLUF seront soumis à la loi française.
Les Parties s’engagent à résoudre leurs différends à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux français compétents.
ANNEXE 1 : CONFIGURATION REQUISE
ANNEXE 2 : CONDITIONS DE FACTURATION
Condition de facturation pour l’utilisation du logiciel TimeSens
1. Accès au logiciel
L’accès au LOGICIEL nécessite un identifiant et un mot de passe. Ils sont accordés suite à une demande effectuée depuis le site xxx.xxxxxxxx.xxx.
Une formation facturée en sus pourra être dispensée au LICENCIE à sa demande.
Le droit d’accès au LOGICIEL est accordé individuellement, sous la forme d’un ABONNEMENT.
L’ABONNEMENT est monoposte et ne peut être installé simultanément sur plusieurs postes informatiques par un même LICENCIE. En cas de besoin, le LICENCIE a la possibilité via son compte d’attribuer son ABONNEMENT à un nouveau poste.
2. Traitement statistiques
L’ABONNEMENT au LOGICIEL permet de réaliser un nombre illimité de traitements statistiques, sur des DONNEES importées ou acquises avec le LOGICIEL.
3. Acquisition de DONNES
Le téléchargement des DONNEES acquises à l’aide de TIMESENS est soumis à l’achat de JETONS.
L’unité de facturation est un JETON représentant un sujet (dégustateur) réalisant une SEANCE de dégustation dont la durée ne dépassera pas 24 heures.
Si la SEANCE dure davantage, le nombre de JETONS par sujet d’une SEANCE sera égal au nombre de jours durant lesquels cette SEANCE recueillera des données auprès de ce sujet.
Le JETON sera décompté seulement si le juge a réellement participé à la SEANCE (c’est-à-dire généré des DONNEES) et ce décompte aura lieu effectivement au moment du téléchargement des données du sujet par le LICENCIE.
En cas de solde insuffisant du compte de JETONS du LICENCIE, les DONNEES resteront sur le serveur tant que le LICENCIE n’aura pas abondé son compte.
4. Tarification
4.1 Tarif normal
L’ABONNEMENT sera facturé 500 euros HT pour une durée d’un an.
Le tarif de base des JETONS est de 2 euros HT, dégressif selon le nombre de JETONS commandés.
4.2 Tarif réduit
Un tarif réduit pourra être accordé aux utilisateurs localisés dans un pays dont la liste sera disponible sur le site et qui inclura a minima les pays d’Afrique, d’Amérique Latine et certains pays d’Asie. Pour être applicable, ce tarif devra aussi correspondre à des sujets réalisant la séance dans l’un des pays de cette liste.
L’ABONNEMENT « Tarif réduit » sera facturé 250 euros HT pour une durée d’un an.
Le tarif réduit de base des JETONS est de 1 euros HT, dégressif selon le nombre de JETONS commandés.
4.3 Tarif « Utilisateurs académiques »
Toute entité utilisant le LOGICIEL en vue de l’exécution d’une mission de service de recherche ou d’enseignement conformément à l’article L112-1 du Code de la Recherche et suivants non financés par des fonds privés, et en dehors de toute prestation à caractère commerciale (nommés
« Utilisateurs académiques »), pourra bénéficier du tarif académique. Les « Utilisateurs académiques » bénéficient du tarif réduit.
4.4 Tarif « Enseignement »
Par ailleurs, les « Utilisateurs académiques » souhaitant utiliser le LOGICIEL à des fins exclusives d’enseignement, et à l’exclusion de toute autre utilisation, pourront, ainsi que leurs étudiants, bénéficier d’une LICENCE gratuite.
Cette LICENCE ne pourra pas être utilisée dans le cadre d’un stage effectué par ces mêmes étudiants. Il appartiendra à toute société désireuse d’utiliser le logiciel dans le cadre d’un stage d’étudiant de contracter en son nom une LICENCE.
4.5. Période d’essai
Le LICENCIE peut demander un ABONNEMENT et 20 JETONS gratuits, valables 30 jours non renouvelables, lui permettant de tester gratuitement le LOGICIEL.
5. Modalités de commande
L’ABONNEMENT et les JETONS pourront être commandés en ligne depuis le site web xxx.xxxxxxxx.xxx.
Le tarif des JETONS est dégressif selon le nombre commandé.
Nombre de jetons | Tarif normal Jetons (€ HT)* | Tarif réduit Jetons (€ HT)* | % reduction |
250 | 500 | 250 | - |
500 | 900 | 450 | 10 |
1000 | 1600 | 800 | 20 |
2000 | 2800 | 1400 | 30 |
0000 | 0000 | 0000 | 40 |
Illimité/an | 10000 | 5000 | 50 |
* A ce tarif s’ajoute l’abonnement annuel selon tarif en vigueur.
Chaque commande donnera lieu à l’envoi automatique par le LOGICIEL d’un mail récapitulant la commande passée et par l’envoi par TSI d’une facture. Celle-ci aura pu être, éventuellement, payée en ligne par carte bancaire lors de la commande.
6. Facturation
L’adresse de facturation est présumée être celle fournie par le LICENCIE lors de sa souscription au LOGICIEL via le formulaire dédié. Il lui appartient de mettre à jour ses coordonnées via son compte si besoin est et de s’assurer de leur validité.
Donnent lieu à une facturation distincte les éléments qui suivent :
• prestation d’assistance technique non-comprise dans l’ABONNEMENT et des JETONS
• toute prestation non comprise dans le CLUF.
Le fait générateur de l’obtention ou du renouvellement de la LICENCE du LOGICIEL est le règlement pécuniaire de l’ABONNEMENT et/ou des JETONS.
TSI accorde au LICENCIE un droit d’utilisation du LOGICIEL valable uniquement pendant la durée de l’ABONNEMENT et de validité des JETONS et exclusivement destinée à lui permettre d’utiliser le LOGICIEL à l’exclusion de toute autre finalité.
7. Défaut de paiement
TSI s’autorise à résilier tout ABONNEMENT et/ou validité des JETONS en cas de défaut de paiement du LICENCIE.
8. Durée de validité des jetons
Les jetons d’acquisition de données ont une durée de vie de deux années après leur achat.
Les JETONS sont cessibles auprès d’un autre LICENCIE ayant droit à la même tarification au sein de la même entreprise sur demande à TSI.
L’ABONNEMENT est monoposte et ne peut être installé simultanément sur plusieurs postes informatiques par un même LICENCIE. En cas de besoin, le LICENCIE a la possibilité via son compte d’attribuer son ABONNEMENT à un nouveau poste.