CONTRAT DE LOCATION DE POULES PEDAGOGIQUES Modèle de contrat pour l’Offre 1

CONTRAT DE LOCATION DE POULES PEDAGOGIQUES

Modèle de contrat pour l’Offre 1

by LudicAM

Entre les soussignés :

"Le propriétaire",

SAS LudicAM 00, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx

agissant par l’intermédiaire de son représentant légal,

D’UNE PART

Et :

"Le preneur",

Client N°«Code»

Dénomination : «Raison_sociale»

Adresse complète : «Adresse_1»

«Code_Postal» «Ville»

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBLIGATION DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition des poules pondeuses en parfaite conditions sanitaires. Ainsi que tout le matériel et outils pédagogiques définit ci-dessous.

Vous bénéficiez aussi d’une assistance téléphonique pour tous problèmes 8h30 – 18h du lundi au vendredi et de 10h00 à 14h00 le samedi pendant les périodes scolaires.

ARTICLE 2 : MATERIEL MIS A DISPOSITION

Il est mis à disposition :

Deux poules rousses «type fermière»

Elles sont livrées avec :

1. Leur poulailler

2. Un parc grillagé, mis en place par le propriétaire

3. Les Documents de suivi sanitaires des poules

4. Un guide de prise en main rapide

5. .Du matériel :

 M atériel d’entretien

 Matériel d’alimentation

 Matériel pédagogique

 consommables pour la durée de la location

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PRENEUR

Le preneur assure l’entière responsabilité de la prise en charge. Il s’engage :

- A assurer l’alimentation et les soins des animaux,

- A veiller à la bonne santé et au bien-être des animaux qui lui sont confiés,

- A éviter toute nuisance pour le voisinage,

- A ne pas se retourner contre le propriétaire en cas de difficultés liées à cet accueil (trouble du voisinage, maladie, épizootie…),

- A prévoir l’espace et les aménagements nécessaires à l’accueil dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

- A assurer la faisabilité de son projet (autorisation local, législation, risque liés aux allergies, autorisations parentales…) et à se procurer toutes les autorisations nécessaires.

- A restituer au propriétaire, le cadavre de l’animal, en cas de décès.

- A traiter d’une façon descente les animaux. Les cas de maltraitance seront poursuivis selon la règle en vigueur.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une durée de 5 semaines.

La location prendra effet le lundi de la semaine où le preneur aura la disposition du matériel loué; elle se terminera de plein droit et sans formalité le vendredi de la 5ème semaine de location.

Toute résiliation anticipée de la présente location par le preneur ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de propriétaire sauf si la cause de la résiliation lui incombe.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix de la location se décompose comme suit :

1. Loyers

200 € pour 5 semaines de location.

2. Frais de mise en service Le montant est de :

 50 € pour les preneurs situés dans la zone géographique 1

 60 € pour les preneurs situés dans la zone géographique 2

 70 € pour les preneurs situés dans la zone géographique 3

Pour les preneurs en dehors de ces 3 zones géographiques, il est nécessaire de demander un devis pour les frais de mise en service.

Pour les preneurs désirants prolonger la location « des poules pédagogiques » sur la période suivante (et en fonction des disponibilités), 30 % de remise sera accordé sur le tarif des frais de mise en service.

ARTICLE 6 : ACOMPTE – PAIEMENT DU PRIX

Le preneur réserve la location en versant, à titre d’acompte, la somme de 80 € (quatre-vingt euros). Le solde du prix de la location sera versé au jour de la livraison du matériel visé dans l'article 2.

ARTICLE 7 : CAUTION

Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une somme de 500 euros à titre de caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement de la caution sera effectué à la restitution du matériel sous réserve de son bon état.

ARTICLES 8 : ETAT DU MATERIEL

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur, et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.

ARTICLES 9 : OBLIGATION D’ASSURANCE

Le preneur sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat de location, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant le matériel visé par l’article 2 (d’un montant de 500€). A défaut, tout dommage ou perte du matériel visé par l’article 2 serait aux seuls risques et frais du client.

ARTICLES 10 : AVERTISSEMENT / Traitement des œufs

Les poules misent en location peuvent être amenés à pondre des œufs. La gestion de ses œufs est laissée à l'entière responsabilité du preneur qui fera son affaire personnelle du respect de toutes les obligations sanitaires législatives attachées à la vente ou la consommation de ses œufs.

ARTICLE 11 : CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION

Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel pourra être remplacé à l’identique ou facturé par le biais de la caution.

Dans le cas où les dates de retour ne sont pas respectées, le Preneur se verra facturer de 15 € par jour de retard. Le matériel sera à retourner auprès du Propriétaire.

Si le matériel n'est pas restitué dans un délai de 2 jours (jours ouvrables inclus).Le transport restant à la charge du preneur, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.

La sous-location est interdite.

La ponte quotidienne n’est pas garantie. Les poules mêmes pédagogiques restent des êtres vivants qui sont sensibles à différents facteurs (climat, environnement….).

ARTICLE 12 : ANNEXES DU CONTRAT

Il est annexé au présent contrat l’inventaire détaillé du matériel mis à disposition du preneur. Lequel mentionne la date de prise de possession.

Il est également annexé au présent contrat le détail des zones géographiques pour le paiement des Frais de mises en services de l’article 5.

Reçu le : ………………………………………………………………………

Documents signés en deux exemplaires originaux.

Le propriétaire Le Preneur

Le représentant de S.A.S LudiCam Le représentant du preneur

XXXXXX Xxxxxx Nom :……………………………………………………….

Directeur Agissant en qualité de :……………………………….

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »