Convention de cotutelle de thèse

Convention de cotutelle de thèse

Entre

 -Institution partenaire- ,

sis(e) …………………………………………………..

représentée par (nom, prénom, fonction)

agissant ès-qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

d'une part,

et 

L'Université de Liège,

sise Xxxxx xx 00-xxxx, 0-0, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx

représentée par son Recteur, Prof. Xxxxxx XXXXXX

agissant ès-qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

d'autre part,

Au bénéfice du/de la doctorant·e  : …………………

Vu les dispositions législatives applicables dans les deux pays dont relèvent les Institutions, à savoir :

Pour Institution partenaire

………………………………………

Pour l'Université de Liège:

• Le décret du 7 novembre 2013 définissant le Paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études;

• Le règlement général des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat de l’Université de Liège (Conseil d'Administration du 23 mars 2022)

Désireuses de contribuer à l'instauration et au développement de la coopération scientifique entre équipes de recherche ..............….. et belges en favorisant la mobilité des doctorants.

Il est convenu ce qui suit :

-Institution partenaire-

et

L'Université de Liège

désignées ci-après "les Institutions" décident d'organiser conjointement une cotutelle de thèse au bénéfice du/de la doctorant·e désigné(e) ci-après :

Nom et prénoms :	………………………………………………….
Date et lieu de naissance
Email/GSM	………………………………………………….
Nationalité :	………………………………………………….
Domaine de recherche :	………………………………………………….
Sujet de thèse :	………………………………………………….

Chapitre I : Modalités administratives

L’admission à la préparation du doctorat est effectuée conformément aux règles en vigueur dans les Institutions après avoir obtenu dans chaque Institution l’avis favorable des autorités concernées.

Le/la doctorant·e est tenu·e d’être régulièrement inscrit·e pendant toute la durée de ses études dans les deux Institutions.

Pour obtenir le diplôme délivré par la Communauté française de Belgique, le/la doctorant·e doit acquitter les droits d’inscription complets à l'Université de Liège une fois au cours de ses études de doctorat, sauf s'il se trouve dans les conditions d’exemption des droits d’inscription.

En outre, le/la doctorant·e s’acquittera chaque année des droits de rôle et d’assurance à l’Université de Liège. Il/elle bénéficiera ainsi de la couverture sociale reconnue à tout étudiant, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays partenaire à condition d’être en ordre d’inscription dans l’Institution du pays concerné.

Le/la doctorante acquittera les droits d’inscription selon le calendrier suivant :

Année académique 2021-2022 : payement à ………………………….., dispense à …………………..

Année académique 2022-2023 : payement à ………………………….., dispense à …………………..

Année académique 2023-2024 : payement à ………………………….., dispense à …………………..

Le/la doctorant·e sera inscrit·e:

à l’Université de Liège, au doctorat, à la formation doctorale (60 crédits) et au sein de l’école doctorale en …………..
à compter de l’année académique : ……………….

À Institution partenaire, au doctorat en ……………………..
au sein de l’école doctorale en…………………..
à compter de l’année académique : ……………….

La cotutelle de thèse prend effet l’année académique………………………..

La durée de la préparation d’une thèse de doctorat est de trois années. Cette durée peut toutefois être prolongée après avis favorable des deux Institutions.

Les travaux de recherche et l’élaboration de la thèse se font selon des périodes alternatives de présence au sein de chaque Institution arrêtées par les promoteurs en accord avec le/la doctorant·e.

Un schéma prévisionnel de mobilité est joint à la présente convention (optionnel).

Chapitre 2 : Modalités scientifiques

Les travaux de recherche sont menés sous la responsabilité des deux directeurs ou promoteurs de thèse dont l’un relève de -Institution partenaire- et l’autre de l'Université de Liège.

Ces deux directeurs ou promoteurs sont :

pour -Institution partenaire- : (nom, prénom, fonction, email)

pour l'Université de Liège: (nom, prénom, fonction, email)

Ces deux directeurs/promoteurs s’engagent à exercer pleinement les fonctions de directeur de recherche auprès du/de la doctorant·e et d’assurer l’encadrement de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur dans chaque Institution. 

Le/la doctorant·e doit suivre un programme de formation doctorale (60 crédits). La formation doctorale est composée d’activités thématiques, transversales et scientifiques (modules, cours, séminaires, formations transversales, publications, conférences, etc.). Les instances compétentes définissent d’un commun accord avec le/la doctorant·e un programme unique de formation doctorale satisfaisant aux exigences en vigueur dans les deux établissements partenaires. Elles peuvent valoriser les activités réalisées chez l’autre partenaire ou au sein d’une tierce entité. Le jury de thèse est constitué de commun accord par les autorités compétentes des deux Institutions, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans ces deux Institutions.

Ce jury est composé d’au moins cinq membres porteurs du titre de docteur ou jouissant d’une reconnaissance d’une haute compétence scientifique ou artistique dans le domaine. Il est présidé par un membre du corps académique d’une des 2 institutions. Les deux directeurs/promoteurs en sont membres de droit mais ne peuvent le présider. Il doit comprendre les promoteurs du travail de recherche et des membres extérieurs à l’université choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse soutenue.

La thèse est rédigée en langue française ou en langue anglaise. Sur proposition des directeurs/promoteurs de thèse, la thèse peut, si sa nature l’exige, être rédigée dans une autre langue, avec l'accord du doctorant et des autorités compétentes.

Si la thèse n’est pas rédigée en français, un résumé en français est nécessairement établi. 

La thèse de doctorat donnera lieu à une défense publique unique qui aura lieu à …………………………………………………………………………

Elle sera précédée par une défense privée qui aura lieu à (optionnel)

La langue de la soutenance est le français ou l’anglais. Sur proposition du doctorant, le jury peut, après approbation des autorités compétentes, accepter que la thèse soit défendue dans une autre langue.

Un rapport de soutenance sera établi en langue française ou anglaise. Ce rapport fera mention de la cotutelle.

Les parties s’entendent sur les dispositions suivantes relatives aux frais de jury à l’occasion de la soutenance de la thèse.

Si la soutenance a lieu à l’Université de Liège, la Faculté _______________________ de l’Université de Liège prendra en charge selon les modalités en vigueur les frais de déplacement et de séjour du/des membre(s) extérieur aux deux institutions. L’institution partenaire prendra en charge les frais de déplacement et de séjour de ses membres.

Si la soutenance a lieu à ________________________________ (université partenaire), celle-ci prendra en charge les frais de déplacement et de séjour du/des membre(s) extérieur(s) aux deux institutions. La Faculté_____________________________ de l’Université de Liège prendra en charge les frais de déplacement et de séjour de ses membres^1.

Conformément à la réglementation en vigueur dans chacune des institutions partenaires, après la soutenance et sur avis favorable du jury,

Institution partenaire- s’engage à conférer au/à la doctorant·e le grade de docteur en ………………………… ;

L'Université de Liège s'engage à conférer au/à la doctorant·e le grade de docteur en …………………………

Ces grades seront conférés par l’intermédiaire d’un diplôme unique/double diplôme (biffer mention inutile). Ce(s) diplôme(s) fera(feront) figurer, s’il y a lieu, la mention obtenue par le titulaire en application des règlements en vigueur dans chaque pays.

Chapitre 3 : Dispositions particulières

Le/la doctorant·e bénéficiera de la couverture sociale, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays, à condition d’être en ordre d’inscription dans l’établissement concerné. Le/la doctorant·e s’affiliera à une assurance/mutuelle. En Belgique, la mutuelle inclut l’assurance complémentaire qui couvre les risques maladie et/ou civils pour la durée des séjours effectués dans le pays partenaire.

Pour ce qui concerne la responsabilité civile, à l'Université de Liège, le/la doctorant·e est couvert·e en responsabilité civile et en accidents corporels, dès qu'il/elle est régulièrement inscrit·e à l’Université de Liège.

À l’Institution partenaire,……………

La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l'exploitation et la protection des résultats issus des travaux de recherche du doctorant dans les deux Institutions seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.

Le/la doctorant·e s’engage à se conformer à ces réglementations.

Lorsque requis, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle pourront faire l'objet de protocoles ou documents spécifiques.

Les deux Institutions, par l'intermédiaire des directeurs/promoteurs de thèse respectifs concernés, s'engagent à se communiquer mutuellement toutes les informations et documentations utiles à l'organisation de la cotutelle de thèse faisant l'objet du présent accord.

Chapitre 4 : Date d’effet - Validité

Le présent accord prend effet à compter de la date de signature du représentant de chacun des deux Institutions contractantes et est valide jusqu'à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle la thèse sera soutenue.

Dans le cas où le/la doctorant·e n’est pas inscrit/e dans l'une et/ou l'autre des deux Institutions contractantes, ou renonce par écrit à poursuivre les deux Institutions mettront fin, sans délai, au présent accord. Il en est de même si, en vertu d'une décision d'au moins l'un des deux directeurs de thèse ou de travaux, le doctorant n’est pas autorisé à poursuivre, la préparation de la thèse en cotutelle.

Le gestionnaire administratif de cette cotutelle est :

Pour -Institution partenaire-

Nom, prénom, fonction, adresse, émail

Pour l'Université de Liège :

Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, Service des Relations internationales, bât. A1, Xxxxx xx 00-Xxxx, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx - Tél.: + 00 0 000 00 00 – Email: xxxxxxx@xxxxxx.xx

Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx, Service des Relations internationales, bât. A1, Xxxxx xx 00-Xxxx, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx - Tél.: + 00 0 000 00 00 – Email: xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux en langue française.

Fait à …………………….,le ………. Pour -Institution partenaire- Prénom NOM Président/Recteur	Fait à Liège, le : ….. Pour l'Université de Liège Prof. Xxxxxx XXXXXX, Recteur
Prénom NOM Directeur de l’École doctorale	Prénom NOM Président du Collège de doctorat,
Prénom NOM Promoteur/directeur de thèse	Prénom NOM Promoteur de thèse
Le/la doctorant·e :

1 Hormis modalités différentes pratiquées par la Faculté.

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