CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT
" "
Un projet de film de
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
MODÈLE
Le Centre Européen Cinématographique Auvergne-Rhône-Alpes ("AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA"),
Société Anonyme au capital de € 50.292,
Immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro B 380 308 155 Dont le siège social est à XXXXXXXXXXXX (00000), 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx, Représentée par son Directeur général, Monsieur Xxxxxxx XXXX,
Ci-après désignée " AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA"
D'une part,
ET
au capital de € ,
Immatriculée au Registre du Commerce de sous le numéro , Dont le siège social est à (CP), ,
Représentée par son (fonction) Monsieur/Xxxxxx ,
Ci-après désignée sous l'appellation ou le “PRODUCTEUR"
D'autre part,
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA et le PRODUCTEUR sont ci-après dénommées individuellement « la partie » ou conjointement « les parties ».
ÉTANT EXPOSE QUE :
Le PRODUCTEUR a entrepris le développement d'un FILM cinématographique ci-après désigné "le FILM" dont le titre et les caractéristiques principales sont :
Titre provisoire ou définitif :
Numéro RCA :
Numéro ISAN :
Genre : [Fiction] ou [Animation] ou [Documentaire]
Auteur(s)/Autrice(s) :
Réalisation :
Version originale :
Le PRODUCTEUR a proposé à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA de participer au FILM en codéveloppement.
MODÈLE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, après avoir pris connaissance, et approuvé le budget de développement et le plan de financement (Annexe 1) ainsi qu’un calendrier prévisionnel des différentes étapes du projet d’écriture (Annexe 2) qui lui ont été proposés, a accepté d'intervenir en qualité de codéveloppeur du FILM mais, sous réserve des conditions expresses et de rigueur prévues dans le présent contrat, lesquelles sont déterminantes pour son acceptation. Tout changement important à cet égard ne pourrait intervenir qu'avec l'accord préalable de AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Ce contrat a pour objet de consigner les accords auxquels AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA et le PRODUCTEUR sont parvenus au titre de :
- la participation financière qu’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA va apporter au travail d’écriture, de réécriture et/ou de développement du film ;
- les obligations respectives des parties.
Il est précisé enfin que le projet de FILM, objet des présentes, est principalement entendu comme une œuvre cinématographique de long-métrage, en couleur, en version originale française, destinée à une primo exploitation cinématographique. Dans l’hypothèse où le projet ne pourrait aboutir à une œuvre de long métrage exploitable en salles de cinéma, les parties conviennent de se concerter afin d’envisager les suites à donner à la présente convention et d’envisager si les dispositions prévues à l’article 7 ci-dessous auront vocation à s’appliquer.
ARTICLE 2 - NATURE DU CONTRAT
Les présentes ne constitueront en aucun cas une association ou une société de fait entre les parties signataires, et en aucun cas l'une d'elles ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris par l'autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient au présent accord.
Cette disposition est essentielle et déterminante du présent contrat sans laquelle celui-ci n'aurait pas été passé.
ARTICLE 3 - DROITS D’AUTEUR
Le PRODUCTEUR déclare être propriétaire à titre exclusif, des droits nécessaires à l'exploitation cinématographique
dans les circuits commerciaux et dans le secteur non commercial, des droits d'exploitation par télévision, télédistribution, vidéo à la demande (VOD) et en circuits fermés, des droits d'exploitation par vidéogrammes, ainsi que des droits d’exploitation en ligne, sans restrictions ni réserves autres que celles liées aux droits des auteurs, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en toutes langues dans le monde entier, du FILM objet des présentes, pour une durée qui ne pourra être inférieure à 30 (trente) ans à compter de la première représentation commerciale du FILM.
Les contrats d’auteurs ont été enregistrés aux R.C.A. sous les numéros respectifs suivants :
- Contrat entre et : contrat d’option et de cession des droits d’adaptation et d’exploitation en date du XXX, R.C.A. n° . I ;
- Contrat entre et : contrat de cession de droits d’auteur (scénario) en date du XXX, R.C.A. n° . I ;
- Contrat entre et : contrat de cession de droits d’auteur de la création graphique en date du ,
R.C.A. n° . I ;
ARTICLE 4 - GARANTIES
MODÈLE
4.1. Le PRODUCTEUR s’engage à régulièrement rendre compte du travail d’écriture et de développement, et plus généralement de l’avancée du projet, à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, et fera ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les éventuelles remarques que ce dernier pourrait apporter à chaque étape. Dans cette optique l’Annexe 2 proposera un calendrier de développement du FILM que le PRODUCTEUR souhaite mettre en œuvre.
4.2. Le PRODUCTEUR s’engage à informer AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA des décisions ayant pour objet et/ou pour effet :
- de modifier le thème et le cadre général du scénario ;
- de désigner des auteurs additionnels (autres que ceux mentionnés aux présentes) ;
- de changer le(s) réalisateur(s)/réalisatrice(s) du FILM.
A cet effet un point d’étape devra être programmé avec AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA dans l’année qui suit la signature de la présente convention.
4.3. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris connaissance du Règlement du fonds, disponible sur simple demande et sur le site internet de AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA. Ce Règlement rappelle notamment l’obligation pour AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA et le PRODUCTEUR de se conformer à la réglementation européenne sur les aides d'État au cinéma et à l’audiovisuel. Le PRODUCTEUR déclare avoir signé le contrat d’engagement républicain (cf. Conditions Générales d’Intervention d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA) préalablement à l’établissement du présent contrat.
4.4. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA pourra librement résilier ce contrat et mettre fin à son accord :
- au cas où le thème et le cadre général de l’idée originale motivant le scénario seraient modifiés sans son accord ;
- au cas où le choix d’un autre réalisateur/d’une autre réalisatrice se serait fait contre son accord ;
- au cas où le PRODUCTEUR ne renouvellerait pas les acquisitions des droits d’auteur liés au film si ces derniers arrivent à échéance dans les contrats d’option ou de cession initialement signés et communiqués à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA à l’occasion des présentes ;
- au cas où le PRODUCTEUR ne souhaiterait pas que le FILM conserve un lien avec la région Auvergne-Rhône-Alpes notamment en refusant d’envisager une partie de la fabrication de ce dernier en région.
La résiliation devra être notifiée par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA au PRODUCTEUR par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par conséquent, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA pourra exiger le remboursement à son profit par le PRODUCTEUR d’une somme égale à celle que AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA lui aura payée en vertu des présentes.
ARTICLE 5 - APPORT
5.1. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA consent et s’engage à apporter au travail de développement du Film une participation financière d’un montant global et forfaitaire de € ( euros) hors taxes couvrant les dépenses d’écritures sous la forme, notamment de droits d’auteur, ainsi que les dépenses de développement du projet autre que les travaux d’écriture.
5.2. L’apport d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA sera versé au PRODUCTEUR selon l’échéancier suivant :
a) € ( euros) à la signature des présentes et sous réserve de :
- l’inscription du présent contrat au Registre du cinéma et de l’audiovisuel
- la remise du/des contrat(s) d’auteurs signé(s) et inscrit(s) au RCA
- la justification par le PRODUCTEUR du règlement préalable à/aux auteur(s), des sommes qui lui/leur sont dues contractuellement à ce jour.
b) € ( euros) à :
- remise du scénario ayant fait l’objet d’un travail de réécriture et/ou de tout élément nouveau lié au développement littéraire et/ou graphique
- à la fourniture d'un récapitulatif des dépenses effectuées pour le développement du FILM conformément au budget joint en annexe
MODÈLE
- la remise d'un contrat de cession signé avec le(s) auteur(s) du FILM.
Les règlements d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA au PRODUCTEUR seront effectués par virement bancaire au compte bancaire de production du FILM suivant :
- Banque :
- IBAN :
- BIC :
ARTICLE 6 - XXXXXXXX PROMOTIONNELLES
Le PRODUCTEUR s’engage à respecter les mentions promotionnelles suivantes, dispositions essentielles et déterminantes de l’engagement d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA : présence du logo d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA accompagné de la mention « Avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du CNC » sur :
- la version finalisée du scénario ou du dossier de production,
- le générique du teaser/pilote,
- le site internet du PRODUCTEUR, quand il existe.
ARTICLE 7 - HYPOTHÈSES POSTÉRIEURES AU PRÉSENT CONTRAT
Les Parties conviennent de définir ci-dessous les différentes hypothèses postérieurement aux présentes.
7.1. Coproduction
Dans l’hypothèse où le PRODUCTEUR poursuit la production du FILM qui est favorablement reçu en comité de production AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, il est dès à présent entendu entre les Parties que :
- le PRODUCTEUR sera Producteur délégué du FILM ;
- AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA sera coproducteur du FILM ;
- l’apport financier d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA au titre du présent accord de développement viendra en déduction de l’apport financier d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA au titre de la coproduction.
7.2. Refus du comité de production
Dans l’hypothèse où le PRODUCTEUR poursuit la production du FILM qui n’est pas favorablement reçu en comité de production AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, il est dès à présent entendu entre les Parties que :
- la participation financière d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA restera acquise au PRODUCTEUR ; aucun remboursement ne sera demandé par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA
- les mentions promotionnelles seront maintenues au générique par le PRODUCTEUR.
7.3. Reprise du projet
MODÈLE
Dans le cas où le PRODUCTEUR déciderait de ne pas produire le FILM, et dans l’hypothèse d’un rachat des droits d’auteurs par un tiers, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA sera remboursé par le PRODUCTEUR au prorata du montant de la cession. Ce prorata sera calculé comme suit : pourcentage de l’apport de AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA par rapport au coût total (réel et justifié) du développement comprenant les frais généraux du PRODUCTEUR à hauteur de 7 % (sept pour cent) maximum du budget de développement joint en Annexe 1 et ce, dans la limite de l’apport financier effectivement réglé par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA.
7.4. Abandon du projet
Dans le cas où le PRODUCTEUR déciderait de ne pas produire le FILM, et dans l’hypothèse où les droits portant sur le scénario ne font l’objet d’aucun rachat, aucun remboursement ne sera demandé par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA.
7.5. Renonciation d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA
Dans cette hypothèse, liée aux dispositions prévues à l’article 4.4. ci-dessus, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA devra aviser le PRODUCTEUR de sa renonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées au PRODUCTEUR et ce, au plus tard à l’obtention de l’agrément des investissements du CNC par le PRODUCTEUR, étant entendu que l’obtention dudit agrément implique une mise en production effective du FILM.
ARTICLE 8 - SÛRETÉS
9.1. Pour sûreté des droits d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, et lui garantir la bonne exécution des obligations souscrites par le PRODUCTEUR et le remboursement de toutes sommes dont ce dernier pourrait se trouver débiteur dans le cas où ledit remboursement serait dû par le PRODUCTEUR, en vertu des présentes, les nantissements et/ou délégations suivants sont convenus dès à présent :
- en cas de défaut de paiement par le PRODUCTEUR, ce dernier affecte dès à présent au profit d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA à titre de gage et de nantissement, et en premier rang, conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, ses droits sur tous les éléments corporels et incorporels entrant dans la composition du FILM.
- en cas de défaut de paiement par le PRODUCTEUR, ce dernier délègue et transporte à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, dès à présent, 10 % (dix pour cent) au premier euro des produits de toute nature, à lui revenir au titre de la cession et/ou de la commercialisation des droits du FILM et ce,
jusqu’à complet remboursement des sommes effectivement réglées par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA.
En conséquence, en cas de défaut de paiement par le PRODUCTEUR, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA est dès à présent et reste à l’avenir autorisé, en vertu de cette clause, à demander à tout tiers le paiement des sommes que ceux-ci pourraient devoir au PRODUCTEUR pour ces droits et/ou ce FILM et ce, jusqu’à concurrence des montants qui resteraient dus par le PRODUCTEUR à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA en vertu du présent contrat.
Par exception à ce qui précède, dans le cas où le projet bénéficierait d’un crédit en développement d’un établissement financier spécialisé, il est d’ores et déjà convenu que les droits et garanties accordées par le producteur au titre du crédit, primeront ceux accordés à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA au titre des présentes.
Dans l’hypothèse où les conditions de la rétrocession des droits seraient effectivement remplies et le paiement des sommes dues à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA régulièrement effectué, la situation sera régularisée par voie d’avenant ou de contrat écrit afin de procéder à toute éventuelle formalité utile auprès du Registre Public de la Cinématographie et des sociétés d’auteurs.
ARTICLE 9 - RÉTROCESSION
Le PRODUCTEUR n’est libre de rétrocéder à un tiers, tout ou partie de sa quote-part des droits du FILM qu’après avoir informé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA de son projet et lui avoir communiqué, par lettre recommandée avec accusé de réception, copie de la proposition du tiers, détaillant les conditions de la cession projetée.
MODÈLE
Dans ce cas, le PRODUCTEUR pourra mettre son projet à exécution, à la condition de faire parvenir une attestation écrite du nouveau coproducteur, indiquant qu’il a eu connaissance de la présente convention, qu’il en accepte les termes et s’oblige à y satisfaire.
Si à la signature de l’acte constatant la cession ou la substitution, la présente convention n’était pas d’ores et déjà exécutée, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA sera interrogé afin qu’il puisse s’assurer que le tiers s’engage effectivement à poursuivre la convention reprise.
Une copie de l’acte sera remise par le PRODUCTEUR à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA et lui sera signifiée par par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - FORMALITÉS
Le PRODUCTEUR assurera aux frais de la production et à sa seule diligence le dépôt aux Registres du Cinéma et de l'Audiovisuel de tous les contrats, y compris les présentes dont il transférera la preuve de dépôt à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA, ainsi que l'ensemble des formalités tendant aux dépôts légaux de tout ou partie du FILM.
ARTICLE 11 - DOMICILIATION
Les Parties élisent domicile en leur siège social respectif mentionné en tête des présentes.
ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige quant à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat sera, à défaut d'un accord sur une procédure d'arbitrage, soumise aux tribunaux compétents du Rhône ou de Paris au choix du demandeur.
ARTICLE 13 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Les parties ont accepté de signer le présent contrat par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil par le biais du service DocuSign et déclarent en conséquence que la version électronique du présent contrat constitue l'original du document et est parfaitement valable entre elles.
Les parties déclarent que le présent contrat sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l'article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu'un écrit sur support papier conformément à l'article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé.
Chacune des parties reconnait que la solution de signature électronique offerte par DocuSign correspond à un degré suffisant de fiabilité pour identifier les signataires et pour garantir le lien entre chaque signature et le présent contrat.
Les Parties s'engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante du présent contrat signé sous forme électronique.
Fait en un exemplaire, signé électroniquement, en une copie numérique non modifiable dont chaque Partie dispose,
à Villeurbanne, le / /2024
Pour le PRODUCTEUR Pour AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA
MODÈLE
Xxxxxxx XXXX
ANNEXE I
A-BUDGET DE DÉVELOPPEMENT
Montant | Réglé | À régler | |
1-Droits d’Auteur et options | |||
Acquisition des droits d’adaptation d’œuvre littéraire ou préexistante | |||
Scénaristes | |||
Charges sociales | |||
Agent | |||
Co-scénariste | |||
2-Consultation/Conseil | |||
Salaire(s) Brut(s) | |||
Charges sociales | |||
3-Recherches | |||
Documentation/Archive | |||
Casting | |||
Repérages | |||
3-Pilote (animation) | |||
Salaire(s) Brut(s) | |||
Charges sociales | |||
TOTAL |
MODÈLE
Les dépenses prises en compte sont :
- Acquisition des droits : droits d’archives audiovisuelles, graphiques, photographiques et sonores,
- Dépenses d'écriture et de conseil : rémunérations des auteurs et collaborateurs d’écriture, traduction,
- Activités de recherche : recherches graphiques, traitement, bible, repérages (transport et défraiements), casting et équipe technique,
- Frais de fabrication : démo, teaser pilote, storyboard, prototype.
B-PLAN DE FINANCEMENT*
Nom | Montant | Acquis/Demandé |
Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma | Acquis | |
TOTAL |
* Ne sont pas à prendre en compte toutes les aides demandées et perçues directement par l’auteur, sauf accord spécifique entre l’auteur et le Producteur.
ANNEXE 2
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE DÉVELOPPEMENT
MODÈLE
(Merci d’indiquer les différentes étapes prévisionnelles de développement dans le cadre de l’écriture de votre projet)