Souscription à l’e-banking : Conditions de l’e-banking et Disclaimer Annexe I : Conditions de l’e-banking
Souscription à l’e-banking : Conditions de l’e-banking et Disclaimer Annexe I : Conditions de l’e-banking
Les présentes Conditions de l’e-banking régissent l’utilisation de Online banking Mobile banking de Deutsche Bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») et les rapports entre la Banque et le Titulaire du compte ainsi que la/les personne(s) qui ont une procuration qui les autorise à utiliser les services e-banking fournis par la Banque.
Le Titulaire du compte qui souhaite utiliser Online banking et Mobile banking doit souscrire aux services e-banking et, s’il souhaite donner également accès à son/ses fondé(s) de procuration, choisir cette option dans une procuration séparée qui doit être signée par le(s) fondé(s) de procuration.
Le Titulaire du compte reconnaît que les présentes Conditions de l’e-banking forment partie intégrante des Conditions générales de la Banque.
Les fonctionnalités de Online banking et Mobile banking fournies au Titulaire de compte dépendront en particulier de son lieu de résidence et du type de compte. Le Titulaire du compte reconnaît que, selon son lieu de résidence et le type de compte, l'accès à certaines fonctions peut être refusé ou révoqué. Le Titulaire du compte s'engage à informer la Banque de tout changement d'adresse.
Le terme « Numéro de contrat » désigne le numéro de contrat Online banking et Mobile banking qui, pour le Titulaire du compte, est le même pour les deux applications. Toutes les autres conditions qui régissent les rapports avec la Banque, telles que celles qui s'appliquent à l’ouverture de comptes/de comptes de dépôt pour les particuliers ou les entités juridiques, continuent à s’appliquer. En cas de divergences entre les présentes Conditions de l’e-banking et les Conditions générales de la Banque, ces dernières prévalent.
1. Description du service et informations disponibles par le biais de Online banking et Mobile banking
Online Banking et Mobile Banking offrent au Titulaire du compte la possibilité d'accéder aux informations de son compte détenu auprès de la Banque sans ou avec la faculté (i) de conclure des transactions d’achat et de vente (les « Transactions ») sur un nombre limité d’instruments financiers, qu’ils soient cotés ou non, qui sont mis à disposition sur Online Banking ou Mobile Banking (les « Produits »), (ii) d’exécuter des paiements (les « Paiements
») jusqu’à hauteur d’un certain montant déterminé par la Banque à son entière discrétion, (iii) de recevoir les documents bancaires sous forme électronique (« documents électroniques ») et (iv) de recevoir le premier code d'autorisation d'accès à DWO ou en cas de mot de passe oublié, de code PIN oublié, les moyens d'authentification par e-mail. Il est possible d’accéder à Online Banking à partir d’un ordinateur ou d’un autre appareil connecté à Internet et à Mobile Banking à partir d’un appareil portable.
Les Transactions ne sont pas possibles pour les (i) comptes/comptes de dépôt soumis à un mandat de gestion discrétionnaire accordé à la Banque par le Titulaire du compte, (ii) comptes collectifs, sauf pour les fondés de procuration avec pouvoir de signature individuelle dûment désignés par tous les titulaires du compte et (iii) comptes d'entités juridiques sans représentant avec pouvoir de signature individuelle, sauf pour les fondés de procuration avec pouvoir de signature individuelle dûment désignés par le nombre requis de signataires autorisés de l'entité juridique concernée.
Les informations sur les Produits accessibles par le biais de Online banking et Mobile banking ne constituent ni une incitation ni une offre ni une recommandation d’achat ou de vente de Produits ou de conclusion de Transactions de quelque nature que ce soit. Aucune décision de placement ou autre décision relative à des actifs ne devrait être prise sur la seule base des informations données sur Online banking ou Mobile banking.
Le Titulaire du compte ne peut utiliser Mobile banking que sur son appareil portable iOS (Apple) ou Android (Google). La Banque n’a aucun pouvoir ni responsabilité par rapport à ces sociétés (Apple Inc. et Google Inc.) et leurs filiales ou sociétés affiliées.
La Banque se réserve le droit d’offrir des services différents par le biais de Online banking et Mobile banking, de modifier les services offerts (en particulier d’annuler la fonctionnalité d'exécution de Transactions et/ou Paiements ou de recevoir les documents par voie électronique) et/ou de supprimer les informations et le contenu de Online banking et de Mobile banking ou de mettre fin complètement aux services fournis par le biais de Online banking et Mobile banking en tout temps.
La Banque décide librement des types de Transactions que le Titulaire du compte peut conclure et les types de Produits qu’il peut acheter ou vendre. La Banque se réserve le droit de modifier les Transactions et Produits disponibles en tout temps sans préavis, en particulier en mettant à jour Online banking et Mobile banking. Le Titulaire du compte a conscience et accepte que les Transactions ne peuvent être exécutées que pour un nombre limité de Produits et seulement sur un nombre limité de bourses, plateformes de négoce ou autres services d'exécution.
La Banque ne fournira aucun service au-delà de l'exécution des ordres du Titulaire du compte relatifs aux Transactions et, en particulier, ne donnera aucun conseil au Titulaire du compte ni ne gérera ses actifs. Toutes les Transactions réalisées par le biais de Online banking et/ou Mobile banking sont effectuées exclusivement dans le cadre d'un service de « simple exécution ». Les discussions entre le Titulaire du compte et la Banque et les informations fournies par la Banque ne créeront pas de relation de conseil, ni ne constitueront des recommandations de la Banque. La Banque n'examinera pas si une Transaction ou toute décision prise par le Titulaire du compte ou si sa stratégie de négoce ou de placement est justifiée, appropriée ou raisonnable et, par conséquent, ne surveillera pas les Transactions.
Le Titulaire du compte aura la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses droits relatifs aux Produits, en particulier de donner des ordres de vente des Produits, d’exercer ou de vendre des droits de souscription, d'exercer des droits d’option, d’effectuer des paiements pour les actions non entièrement libérées ou de réaliser des conversions. La Banque n’aura aucune obligation de prendre une mesure quelconque à cet égard.
Les services incluent également une messagerie électronique qui permet au Titulaire du compte de communiquer avec la Banque de manière sécurisée et une fonction de rappel lui donnant la possibilité de demander un rappel à son conseiller clientèle. La messagerie électronique et la fonction de rappel ne seront pas utilisées par le Titulaire du compte pour envoyer des instructions et/ou des messages urgents ou qui requièrent une démarche de la Banque (p.ex. révocation de procurations, instructions de paiement, blocage de cartes de crédit, etc.).
Le Titulaire du compte n’aura pas accès aux informations relatives à la période précédant l'activation de la souscription aux services e-banking. Aucune information relative à la période précédant l'activation de la souscription aux services e-banking ne sera disponible sur Online banking et Mobile banking.
Tout document mis à disposition par le biais de Online banking et Mobile banking est disponible continuellement et pendant autant de temps que le Titulaire du compte a raisonnablement besoin de le consulter. La disponibilité de l’information peut ainsi dépendre des caractéristiques spécifiques de l’instrument financier ou d’autres circonstances du cas particulier. Après l'expiration de cette période, la Banque peut supprimer tout document disponible sur Online banking et Mobile banking.
Le Titulaire du compte accepte que les informations disponibles sur Online banking et Mobile banking peuvent être fournies en ’anglais ou en allemand.
2. Accès
L’accès à Online Banking et Mobile Banking repose sur un processus d’authentification utilisateur en plusieurs étapes. L’utilisateur est identifié sur la base de son Numéro de contrat, de son mot de passe personnel et d’un code PIN.
Il est recommandé de modifier périodiquement le mot de passe et de le créer à partir d’une combinaison de chiffres et de lettres.
La Banque est en droit de modifier à tout moment le mot de passe et de révoquer l’accès à Online Banking et Mobile Banking.
La Banque est de plus habilitée à modifier en tout temps la procédure décrite dans ce paragraphe ; une telle modification doit être notifiée au Titulaire du compte, le cas échéant par l’envoi d’un message (posting) sur Online Banking et Mobile Banking.
3. Identification
Chaque personne qui s’identifie par le biais du processus d’identification précité est considérée comme un utilisateur habilité, que cette personne ait été ou non dûment autorisée à accéder Online banking et Mobile banking. Les systèmes Online banking et Mobile banking permettent ainsi à cette personne, sans autre vérification de son identité ou de ses pouvoirs, d'accéder aux comptes du Titulaire du compte et la Banque accepte les communications de cette personne, quels que soient ses rapports juridiques avec le Titulaire du compte et indépendamment de toutes inscriptions contraires dans un registre officiel ou de dispositions contraires dans la documentation de la Banque relative aux droits de signature.
Si le compte du Titulaire du compte est un compte joint (à savoir un compte détenu au nom de plusieurs personnes mais géré individuellement) et que Online banking et Mobile banking sont liés à ce compte joint, alors la Banque peut agir selon des instructions écrites ou électroniques de chacun des signataires autorisés individuellement dans le cadre des services Online banking et Mobile banking.
Le Titulaire du compte est seul responsable de tous les actes réalisés après que le système a autorisé l'accès sur la base d’une vérification positive de son identité. Le Titulaire du compte assume les risques de tous les ordres qui ont été saisis par le biais de Online banking ou Mobile banking.
Nonobstant ce qui précède, la Banque sera en droit en tout temps de refuser d’accepter ou, à condition qu’il y ait un motif raisonnable (dont la détermination de l’existence est laissée à la raisonnable discrétion de la Banque), de refuser d'exécuter des ordres et de requérir du Titulaire du compte une identification et des moyens de communication alternatifs (tels que le téléphone et le fax ou une signature originale) avant d'exécuter des Transactions qui ont fait l’objet d'un ordre donné par Online banking ou Mobile banking.
4. Devoir de diligence du Titulaire du compte
Le Titulaire du compte est tenu de garder secrets le Numéro de contrat, le mot de passe et le code PIN et de les conserver séparément à un endroit sûr. Ils ne peuvent en aucun cas être divulgués ou transmis à d’autres personnes. Aucune preuve écrite du mot de passe ne doit être conservée. Il ne doit pas non plus être enregistré sans protection dans l’ordinateur, le téléphone portable ou la tablette du Titulaire du compte. Le Titulaire du compte assume tous les risques qui résultent de l’utilisation, de l’abus ou de la révélation de son/ses code(s) d’identification.
S’il devait y avoir un motif de soupçonner que des personnes non autorisées ont eu accès au Numéro de contrat, au mot de passe ou au Jeton, le Titulaire du compte doit veiller à ce qu'il soit modifié, supprimé ou bloqué à bref délai. A cet effet, la Banque doit être informée immédiatement ainsi qu’en cas de perte de tout code d’identification ou Xxxxx.
La Banque a toutefois pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer d’avoir en place de solides mécanismes de sécurité pour garantir la sécurité et l’authentification du transfert d’informations et, en particulier, minimiser le risque de corruption des données ou l’accès non-autorisé.
Le Titulaire du compte est entièrement responsable de veiller à ce que les autres personnes autorisées par le Titulaire du compte à accéder à Online banking et Mobile banking respectent également ces conditions.
Le Titulaire du compte est seul responsable de l'acquisition et la conservation de son ordinateur, son téléphone portable ou sa tablette, de l’obtention de toutes connexions de télécommunication nécessaires pour l’utilisation du service et d’organiser l'acquisition d'un navigateur internet et l'accès à internet.
Le Titulaire du compte s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements suisses et étrangers applicables aux Transactions concernées.
Le Titulaire du compte s’engage en outre à ne pas avoir de découvert sur ses comptes ou sa ligne de crédit en cours auprès de la Banque et/ou à ne pas effectuer de ventes à découvert.
Le Titulaire du compte est soumis à toute autre obligation à l’égard de la Banque qui résulte des présentes Conditions de l’e-banking, de tout autre contrat avec la Banque et/ou de toutes lois et tous règlements.
5. Acceptation des risques liés aux Transactions et Produits
Le Titulaire du compte comprend et accepte les risques liés aux Transactions et Produits. Le Titulaire du compte confirme qu’il a reçu, lu attentivement et bien compris la brochure « Risques particuliers dans le négoce de titres
» dont le contenu a été repris de la brochure publiée par l’Association suisse des banquiers.
Les risques résultant de certaines Transactions et certains Produits, en particuliers les dérivés (à condition d’être autorisés conformément au service financier offert), ne sont pas appropriés pour tous les investisseurs. La performance passée n’est pas une garantie de la performance actuelle ou future. La valeur des Produits peut augmenter ou diminuer pour différents motifs. Les fluctuations des taux de change peuvent également entraîner l’augmentation ou la diminution de la valeur des placements.
Le Titulaire du compte comprend et accepte également que certaines Transactions et/ou certains Produits :
1. Peuvent être hautement spéculatifs.
2. Peuvent comporter des risques financiers très élevés et peuvent entraîner des pertes significatives qui peuvent dans certains cas dépasser les montants investis. Il n'y a pas de garantie que le capital investi sera conservé ou qu’il y aura des bénéfices.
3. Ne sont appropriés que pour des personnes qui sont en mesure de supporter les pertes financières résultant des risques liés à ces Transactions/Produits.
4. Peuvent être négociés/cotés sur des marchés ou plateformes qui sont soumis à des exigences réglementaires et qui, en particulier, n’imposent pas le même degré de transparence aux émetteurs que les bourses principales. Par conséquent, le négoce sur ces marchés ou plateformes comporte des risques supplémentaires, y compris l’obligation de révéler à des bourses et/ou autorités étrangères l’identité du Titulaire du compte et/ou du/des bénéficiaire(s) économique(s) et d’autres informations y relatives. La Banque n'adressera pas d'avertissement spécifique au Titulaire du compte en cas de Transactions sur ces marchés ou plateformes.
6. Ordres du Titulaire du compte et exécution de Transactions
Le Titulaire du compte reconnaît et accepte que :
1. Les ordres ne sont pas nécessairement traités immédiatement ou vingt-quatre heures sur vingt-quatre mais dépendent, notamment, des jours de bourse et heures d'ouverture des bourses ou plateformes de négoce concernées, des jours fériés et heures de travail de la Banque. La Banque ne sera pas responsable d'un ordre qui n’est pas exécuté, qui n’est pas exécuté en temps dû ou de pertes subies ou gains manqués (dus en particulier aux fluctuations des prix de marché) en présence d’un motif raisonnable empêchant la Banque d’exécuter un ordre du Titulaire du compte en temps dû.
2. Tout ordre envoyé par le Titulaire du compte ne sera considéré comme reçu et ne constituera une instruction valable et/ou un contrat entre la Banque et le Titulaire du compte que lorsque l’instruction a été enregistrée comme exécutée par la Banque et confirmée par la Banque au Titulaire du compte par le biais d’une confirmation de transaction et/ou un relevé de compte. La simple transmission d’une instruction par le Titulaire du compte ne peut pas à elle seule constituer un contrat ferme entre la Banque et le Titulaire du compte.
3. La Banque n’est pas tenue, mais est en droit d’obtenir une confirmation d’un ordre avant de l'exécuter.
4. Les ordres peuvent être refusés si le Titulaire du compte ne détient pas assez de fonds auprès de la Banque.
5. La réglementation d’un marché et/ou une disproportion importante entre l’offre et la demande peuvent entraîner une impossibilité temporaire d'exécuter des ordres d'achat ou de vente et, par conséquent, l’impossibilité de dénouer des positions que le Titulaire du compte souhaiterait liquider ou a décidé de liquider.
6. Si le Titulaire du compte requiert l’annulation d'un ordre, la Banque n'est pas nécessairement en mesure de le faire. En particulier, les conditions du marché peuvent rendre l'annulation d’un tel ordre impossible.
7. La Banque n’analyse pas les ordres reçus pour déterminer s’ils correspondent à la stratégie de placement du Titulaire du compte ni s’ils sont appropriés ou adéquats pour le Titulaire du compte.
8. La Banque peut, à son entière discrétion, refuser d’exécuter des ordres si elle est convaincue qu’ils violent des lois ou la réglementation de marchés.
9. Les Transactions réalisées sur des marchés sont exécutées sous réserve des règles et usages du marché et en conformité avec ceux-ci. Les règles et usages des marchés peuvent inclure la possibilité d'intervenir rétroactivement et d'annuler des Transactions qui ont été conclues, en particulier en cas d’erreurs, de Transactions illégales ou anormales ou de conditions de marché exceptionnelles, auquel cas le Titulaire du compte accepte toutes pertes ou autres conséquences de l'annulation.
10. Il n'est pas garanti que les ordres à cours limité et les ordres stop puissent être exécutés au prix ou au montant spécifié, à moins qu’ils n’aient été explicitement confirmés par écrit par la Banque pour l’ordre spécifique.
11. Les ordres relatifs aux transactions de paiement seront irrévocables une fois que le montant concerné a été débité du compte du Titulaire du compte.
12. Les ordres du Titulaire du compte peuvent être groupés avec les ordres d'autres clients, les ordres de la Banque même, ou les ordres de toute société ou personne étroitement liée à la Banque. Les ordres ne seront groupés que si la Banque est d'avis, selon une appréciation objective, que cela est dans l’intérêt de ses clients en général ; cependant, le Titulaire du compte reconnaît et accepte que le groupement d'ordres peut entraîner un prix moins favorable pour le Titulaire du compte que si l’ordre avait été exécuté différemment.
13. La Banque peut choisir librement ses contreparties et les marchés pour exécuter les ordres du Titulaire du compte. La Banque ne répondra d’aucune perte subie par le Titulaire du compte qui serait la conséquence d'actes ou d’omissions d’une contrepartie de la Banque, d’un marché, d'une chambre de compensation ou de tout tiers qui agit de façon à permettre la conclusion ou l'exécution de transactions ou pour sauvegarder les actifs du Titulaire du compte.
14. Les prix qui sont indiqués sur Online banking et Mobile banking sont de nature indicative seulement et le prix total effectif du/des titre(s) ne sera connu qu’au moment de l'exécution de la transaction.
15. Certains Produits peuvent ne pas être appropriés ou disponibles dans l’Etat dans lequel le Titulaire du compte est situé ou il se peut qu’ils ne soient disponibles que par le biais d’une succursale ou filiale de Deutsche Bank qui dispose d'une autorisation d’offrir de tels Produits dans cet Etat.
16. La Banque peut, dans la mesure permise par les lois et les règlements applicables, participer ou investir dans des transactions de financement avec l’émetteur/les émetteurs des Produits indiqués sur Online banking et Mobile banking, fournir des services à ceux-ci ou faire des propositions d'affaires à de tels émetteurs, et/ou détenir une position ou participation, ou tout autre intérêt important dans ces Produits ou peut effectuer des transactions sur ces Produits ou des placements liés à ceux-ci.
7. Transactions (créneaux horaires / lieux de disponibilité)
Le Titulaire du compte reconnaît et accepte que :
1. Les Transactions ne soient pas nécessairement traitées immédiatement ou vingt-quatre heures sur vingt- quatre mais dépendent, notamment, des jours fériés et heures de travail de la Banque. La Banque ne sera pas responsable d’une Transaction qui n’est pas exécutée, qui n’est pas exécutée en temps dû ou de pertes subies ou gains manqués en présence d’un motif raisonnable empêchant la Banque d’exécuter la Transaction ou de l’exécuter en temps dû.
2. La Banque n’est pas tenue, mais est en droit d’obtenir une confirmation d’une Transaction avant de l’exécuter.
3. Le Titulaire du compte doit disposer de suffisamment de fonds disponibles sur son compte de trésorerie pour couvrir toutes les Transactions. Si les fonds disponibles sur le compte de trésorerie ne sont pas suffisants à la date du transfert, la Banque n’exécutera pas la Transaction.
4. La Banque se réserve le droit de restreindre les catégories de bénéficiaires auxquels des Transactions peuvent être effectuées en utilisant Online banking et Mobile banking.
5. La Banque peut, à son entière discrétion, refuser d’exécuter des Transactions si elle est convaincue qu’ils violent des lois ou la réglementation de marchés.
6. Les ordres relatifs aux Transactions seront irrévocables une fois que le montant concerné a été débité du compte du Titulaire du compte.
8. Conditions particulières pour la fourniture de documents électroniques
1. Les présentes conditions particulières réglementent la transmission de documents bancaires sous forme électronique (documents électroniques) par la Banque dans une boîte aux lettres électronique via Online et Mobile Banking.
2. Le Titulaire du compte demande à la Banque de lui transmettre sous forme électronique, à lui ou à des Tiers autorisés, des documents bancaires qui, conformément à ses instructions de correspondance et de communication, doivent être envoyés par la poste. Par conséquent, la Banque est dès à présent autorisée à transmettre au Titulaire du compte ou aux Tiers autorisés les documents bancaires concernés par voie électronique. À cette fin, la Banque fournit au Titulaire du compte ou à(aux) l’autre(s) destinataire(s) une boîte aux lettres électronique dans Online et Mobile Banking.
3. La fourniture de documents par courrier et la fourniture de documents par voie électronique présentent le même caractère contraignant. Le titulaire du compte reconnaît expressément qu’en envoyant les documents bancaires par voie électronique à la boîte aux lettres électronique, la Banque s’acquitte tout particulièrement de ses obligations de notification et de reddition de comptes vis-à-vis du titulaire du compte.
4. La fourniture électronique de documents bancaires régie par les présentes dispositions se réfère aux transactions bancaires dont la base est définie dans un accord séparé ou dans nos conditions générales (p. ex. Conditions générales commerciales, Règles concernant les dépôts, etc.). En cas de divergences entre les Conditions particulières pour la fourniture de documents électroniques et ces accords distincts, les présentes dispositions prévalent. Les documents bancaires régis par ces dispositions se réfèrent aux relevés de portefeuille/de compte, aux documents de transaction, aux relevés fiscaux et autres documents.
5. Le Titulaire du compte et les Tiers autorisés reconnaissent que les documents électroniques sont réputés avoir été remis au Titulaire du compte ou à(aux) l’autre(s) destinataire(s) dès qu’ils ont été déposés dans la boîte aux lettres électronique et sont prêts à être récupérés. Tout délai éventuel lié aux documents bancaires commence alors à courir. Cela vaut également si le Titulaire du compte ou l’(les) autre(s) destinataire(s) est (sont) soumis à une interdiction temporaire ou permanente d’accès à la boîte aux lettres électronique.
6. La Banque est à tout moment autorisée à émettre des documents bancaires en version imprimée, soit exclusivement, soit en plus des versions électroniques, sans être tenue d’en indiquer les raisons.
7. Toute plainte du titulaire du compte et des Tiers autorisés relative aux documents électroniques doit être formulée immédiatement par écrit et dans le délai indiqué pour le document concerné. En l’absence d’objection formulée dans le délai imparti pour le document ou l’avis bancaire concerné, ou au plus tard dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition dans la boîte aux lettres électronique, les documents électroniques concernés sont réputés acceptés par le titulaire du compte et l’(les) autre(s) destinataire(s).
8. Le Titulaire du compte est personnellement responsable de toutes les obligations légales (telles que l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [Olivo] et l’Ordonnance concernant les données et les informations transmises par voie électronique [OeiDI] en Suisse), et plus particulièrement de l’enregistrement, du stockage approprié et/ou de la sauvegarde des documents et avis bancaires délivrés par voie électronique, ainsi que de leur intégrité et de leur utilisation subséquente.
9. Le Titulaire du compte et les Tiers autorisés reconnaissent que les documents électroniques qui sont délivrés sous format PDF ne sont pas conservés au-delà de 24 mois après leur livraison. Passé ce délai, ils ne sont plus disponibles au format électronique. Des frais peuvent être facturés pour toute demande ultérieure de documents ou d’avis en version imprimée. Compte tenu de la durée de conservation limitée des documents bancaires électroniques dans la boîte aux lettres électronique, les documents électroniques ne sont pas destinés à un stockage à long terme. Il est par conséquent conseillé au Titulaire du compte et aux Tiers autorisés de télécharger les documents électroniques sur leurs propres supports de stockage de données.
10. La Banque attire l’attention du Titulaire du compte et des Tiers autorisés sur le fait que les documents bancaires qui sont transmis par voie électronique peuvent ne pas être reconnus dans le cadre de procédures administratives ou légales. Les données conservées par la Banque sont légalement contraignantes.
11. En cas de blocage ou de désactivation de la fonctionnalité de délivrance des documents électroniques, les documents bancaires sont renvoyés par la Banque par courrier dans un délai raisonnable après le blocage ou la désactivation de cette fonctionnalité, conformément aux instructions de correspondance et de communication données par le titulaire du compte. L’accès à la boîte aux lettres électronique est alors suspendu.
9. Blocage
A la demande du Titulaire du compte, la Banque bloquera l'accès à Online banking et Mobile banking. L’accès peut être bloqué (seulement) durant les heures de travail ordinaires de la Banque en contactant le conseiller client du Titulaire du compte. La Banque est également en droit de bloquer et/ou suspendre temporairement l'accès du Titulaire du compte à tout ou partie des services en tout temps, sans préavis en présence d’un motif raisonnable et sans indication de motif.
Un accès bloqué ne peut être réactivé qu’à la demande expresse du Titulaire du compte si l’accès a été bloqué à sa demande.
Le Titulaire du compte supporte tous les risques résultant de l’usage de Online banking et Mobile banking avant que le blocage soit appliqué, en tenant compte d’un délai suffisant pour une procédure de blocage normale.
10. Interruption
La Banque ne peut pas garantir la disponibilité ininterrompue de Online banking et Mobile banking vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des incidents qui requièrent la maintenance des systèmes peuvent survenir, empêchant temporairement l’utilisation des services Online banking et Mobile banking.
Le Titulaire du compte sera responsable des risques techniques liés à, notamment, une panne de courant, une déconnexion, une coupure ou une défaillance du système, des retards, des erreurs de transmission, un dérangement, la surcharge ou le blocage des systèmes ou réseaux impliqués.
Si la Banque détecte des risques de sécurité, elle se réserve le droit d’interrompre Online banking et Mobile banking pour la protection du Titulaire du compte en tout temps jusqu’à ce que le risque soit éliminé.
La Banque ne répond d’aucun dommage subi en conséquence d’une telle interruption. De même, la Banque ne peut pas garantir une disponibilité absolue d’internet et du réseau téléphonique.
11. Exclusion de la responsabilité de la Banque
La Banque ne garantit pas l'exactitude et le caractère complet des données transmises par le biais de Online banking et Mobile banking, à moins que et uniquement dans la mesure où la Banque est responsable de l’exactitude et du caractère complet de ces données conformément à une loi impérative s’appliquant à elle. Les informations concernant les comptes et comptes de dépôt (soldes, relevés, etc.) et les informations accessibles au public telles que les cours boursiers et les taux de change, doivent être considérées comme temporaires et ne lient pas la Banque. Le Titulaire du compte accepte que seuls les exemplaires physiques officiels des avis de transactions et des relevés du compte/portefeuille émis par la Banque sont considérés comme fiables, sauf erreur et/ou omission.
La Banque ne répondra d'aucun dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou tout autre dommage ou perte (y compris les gains manqués) résultant de l’utilisation d’un navigateur internet et du réseau téléphonique. La Banque n'assume aucune responsabilité pour les dommages liés aux services des fournisseurs d’internet ou les opérateurs de réseaux de télécommunication ou tout logiciel requis pour accéder à internet, Online banking et Mobile banking.
La Banque ne répondra d'aucun dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou tout autre dommage ou perte (y compris les gains manqués) subis par le Titulaire du compte en conséquence de son utilisation de Online banking et/ou Mobile banking ainsi que de tous services e-banking fournis par la Banque, en particulier en relation avec l’exécution, respectivement l’inexécution des Transactions et/ou parce que le Titulaire du compte s’est fié à toute information, sauf en cas de négligence grave ou de dol.
La Banque ne répondra d'aucun dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou tout autre dommage ou perte (y compris les gains manqués) causé par ses sociétés affiliées, fournisseurs tiers, personnel auxiliaire, agents et/ou organes.
La Banque ne peut pas être tenue responsable, notamment, des dommages ou pertes (y compris les gains manqués) que le Titulaire du compte peut subir en conséquence d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, de dysfonctionnements, d’interventions illicites sur le matériel d’un réseau, de surcharges de réseaux, du blocage intentionnel de l'accès par des tiers, de dysfonctionnements d’internet, d’interruptions (y compris celles qui sont dues aux travaux de maintenance requis par le système), à des attaques de virus informatiques ou d'autres déficiences des opérateurs de réseaux. En outre, la Banque ne peut pas être tenue responsable du matériel informatique, du téléphone portable ou de la tablette du Titulaire du compte.
12. Aspects de sécurité
La Banque utilise un système de cryptage qui est usuel dans la branche. Elle adaptera ce système régulièrement conformément au développement technique de la technologie de cryptage. Cependant, en dépit de toutes les précautions prises, une sécurité absolue ne peut pas être garantie par la Banque.
La Banque a toutefois pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer d’avoir en place de solides mécanismes de sécurité pour garantir la sécurité et l’authentification du transfert d’informations et, en particulier, minimiser le risque de corruption des données ou l’accès non-autorisé.
Dans ce contexte, le Titulaire du compte déclare expressément avoir conscience qu’internet est un réseau public et qu’il existe des risques que des tiers puissent obtenir accès, à son insu, à son ordinateur, à son téléphone portable ou sa tablette au cours d’une session internet ainsi que d’autres risques, tels que virus, falsification ou abus. Des connaissances techniques insuffisantes et un manque de précautions en matière de sécurité peuvent faciliter l’accès au système à des personnes non autorisées. Il relève de la responsabilité du Titulaire du compte de connaître les précautions de sécurité nécessaires.
En outre, il existe un risque qu’un virus informatique contamine l’ordinateur, le téléphone portable ou la tablette d'un Titulaire du compte par le biais d’internet. Le Titulaire du compte est conscient de ce danger et prend toutes les précautions nécessaires, en particulier l’utilisation d’un logiciel anti-virus.
Le Titulaire du compte reconnaît en outre que les données confidentielles auxquelles il accède par le biais de Online banking et Mobile banking peuvent être enregistrées pour une durée indéterminée sur son ordinateur, son téléphone portable ou sa tablette. Pour s'assurer que ces données demeurent confidentielles,
le Titulaire du compte devrait prendre toutes les précautions de sécurité appropriées pour prévenir l'accès par des personnes non autorisées.
Le système de la Banque peut de temps en temps détecter des problèmes de sécurité qui proviennent des logiciels du Titulaire du compte (en particulier le navigateur ou le système d'exploitation d’un téléphone portable ou d’une tablette) dont la Banque n'est pas responsable. Il se peut que le Titulaire du compte reçoive, dans certains cas, un avertissement de la Banque concernant de tels problèmes de sécurité. Cependant, le Titulaire du compte reconnaît que de tels avertissements sont notifiés par la Banque sans aucune obligation et le Titulaire du compte ne doit pas en déduire qu’il recevra dans tous les cas un tel avertissement. De plus, le fait que le Titulaire du compte reçoive, à une ou plusieurs reprises, un tel avertissement ne crée pas ni ne constitue un droit du Titulaire du compte à toujours recevoir une notification à cet égard.
13. Restrictions juridiques
C'est le devoir du Titulaire du compte de s’informer s’il est soumis à des lois et règlements (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour un autre motif) qui restreignent son droit d'accéder ou d’utiliser Online banking et Mobile banking ou de recevoir les moyens d'accès à Online banking et Mobile banking ou d’établir une relation d'affaires avec la Banque, en particulier en raison de restrictions locales de placement ou de vente. Le Titulaire du compte s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements suisses et étrangers applicables aux Transactions concernées.
L’utilisation de Online banking et Mobile banking de l'étranger peut être soumise à des restrictions locales. La Banque est en droit de modifier, restreindre ou annuler en tout temps l’utilisation de Online banking et Mobile banking depuis l’étranger ainsi que l'accès à ses services.
Le Titulaire du compte reconnaît qu’il viole potentiellement des lois étrangères lorsqu’il utilise Online banking et Mobile banking de l’étranger ou qu’il fait appel aux services concernés. Le Titulaire du compte doit s’informer lui-même sur toutes interdictions et restrictions locales et il en assume l’entière responsabilité. La Banque n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si le Titulaire du compte souhaite accéder à Online banking et Mobile banking de l’étranger, il doit en outre se renseigner pour savoir s’il ne viole pas d’autorisations ou exigences légales, administratives ou réglementaires (par exemple, restrictions à l’importation ou à l’exportation qui régissent les algorithmes de cryptage).
La Banque n’a aucune responsabilité quant à ces restrictions légales.
14. Moyens d’authentification
Le Titulaire du compte utilisera uniquement les moyens d’authentification que lui aura fournis la Banque afin d'accéder à Online banking et Mobile banking.
En tous les cas, la Banque n'est pas responsable de l’infaillibilité des moyens d’authentification qu’elle fournit ni n’offre-t-elle de garantie de fonctionnement sans défaillance.
En cas de défaut ou d’erreur des moyens d’authentification qui peut compromettre ou empêcher leur fonctionnement, le Titulaire du compte doit s'abstenir de les utiliser et en informer la Banque immédiatement. Aucun changement ni aucune réparation ne peut être réalisé par le Titulaire du compte ou tout tiers non autorisé.
La Banque exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages causés aux Titulaires du compte par des défauts ou des erreurs des moyens d’authentification.
La Banque décline toute responsabilité pour d’éventuelles difficultés (p.ex. enquête des douanes ou de la Poste) qui résulteraient de l'envoi des moyens d’authentification par courrier postal.
15. Envoi électronique de moyens d’authentification (« service d’identification électronique » ; uniquement pour Deutsche Wealth Online)
Dans DWO, le Titulaire du compte s’identifie au moyen d’un processus d’authentification multifacteur basé sur son numéro de contrat, un mot de passe personnel et un code PIN (collectivement les « moyens d’authentification » ou « identifications »). Si le Titulaire du compte n’opte pas pour le service d’identification électronique, pour l’enregistrement dans DWO, le numéro de contrat, le mot de passe temporaire initial et le code d’autorisation initial requis pour définir le code PIN personnel sont envoyés par la Banque au Titulaire du compte par courrier ou encore par envoi recommandé ou ordinaire.
Si le Titulaire du compte donne instruction à la Banque de fournir un service d’identification électronique à son adresse e-mail, les dispositions suivantes s’appliquent :
• le code d’autorisation initial sera envoyé par e-mail ;
• en cas (i) d’oubli du mot de passe ou (ii) d’oubli du code PIN à la suite d’un nombre trop élevé de tentatives erronées, la Banque enverra par e-mail au Titulaire du compte un nouveau mot de passe temporaire ou un nouveau code d’autorisation qui sera requis pour définir un nouveau code PIN. Si le Titulaire de compte oublie simultanément les deux moyens d’identification, il doit obligatoirement prendre contact avec le conseiller client en vue d’une vérification d’identité du Titulaire du compte et un nouveau mot de passe temporaire sera envoyé par e-mail, de la même manière que pour la connexion initiale.
Si le Titulaire du compte a décidé de faire usage du service d’identification électronique, il autorise automatiquement tout Tiers autorisé à utiliser le service d’identification électronique. Seul le Titulaire du compte est autorisé à donner instruction à la Banque de fournir des services d’identification électronique. Néanmoins, un Tiers autorisé qui s’est vu accorder le droit d’utiliser le service d’identification électronique n’est pas tenu d’en faire usage ; il a également la possibilité de demander à la Banque d’envoyer le moyen d’authentification par courrier ou encore par envoi recommandé ou ordinaire.
Le Titulaire du compte ne peut utiliser le service d’identification électronique que s’il a signé le formulaire « High Risk Media Waiver » de la Banque qui l’informe des risques liés à la communication par e-mail.
Le Titulaire du compte confirme qu’il a été informé et qu’il a compris que tous les e-mails envoyés par la Banque dans le cadre du service d’identification électronique sont non chiffrés et transportés via un réseau ouvert et publiquement accessible et peuvent dès lors être vus par des tiers. Le Titulaire du compte déclare expressément connaître et assumer tous les risques et dommages susceptibles de résulter de la méthode de transmission employée et dégage la Banque de toute responsabilité à cet égard.
16. Secret bancaire suisse
L’attention du Titulaire du compte est attirée sur le fait que le droit suisse et en particulier le secret bancaire suisse ne s’appliquent effectivement qu’au territoire suisse et que toutes données transmises et/ou enregistrées à l’étranger ne bénéficient donc plus de la protection prévue par le droit suisse.
Dans ce contexte, le Titulaire du compte reconnaît expressément et accepte qu’en utilisant internet, les données sont transmises par le biais d’un réseau public accessible à tous les utilisateurs d’internet. Les données peuvent par conséquent être transmises sans contrôle au-delà des frontières (même lorsque que l'expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse) et peuvent être transférées à et entre différents pays. Certains de ces pays peuvent ne pas offrir la même protection juridique des informations des clients bancaires que la Suisse. Dans la mesure où le secret bancaire suisse ne peut pas être complètement garanti lors de l’utilisation d’internet, le Titulaire du compte, par la présente, renonce expressément au droit d'invoquer une violation du secret bancaire suisse et libère la Banque de toute responsabilité dans le contexte d'une telle renonciation.
Les paquets de données sont transmis sous forme cryptée après que le Titulaire du compte s'est connecté à Online banking ou Mobile banking. Cependant, l’identité de l'expéditeur et du destinataire, c'est-à-dire le Titulaire du compte ou la Banque, selon le cas, peut ne pas être cryptée et donc lue par des tiers. Par conséquent, il ne peut être exclu qu’un tiers découvre qu’une relation bancaire existe.
Le Titulaire du compte reconnaît que le téléchargement de l’application Mobile banking devra être effectué à partir du magasin d'applications « App Store » (Apple) ou « Google Play » (Google) et qu’il se peut qu’il doive s’inscrire dans ces magasins avant de télécharger ces applications. Cela peut permettre à ces sociétés de déduire qu'une relation contractuelle potentielle existe ou a existé entre la Banque et le Titulaire du compte.
En outre, le Titulaire du compte a conscience et accepte que, selon certaines lois et réglementations étrangères, l’identité et d’autres informations concernant le Titulaire du compte et/ou le(s) bénéficiaire(s) économique(s) peuvent devoir être révélées, notamment à des courtiers, des bourses et/ou autorités étrangers.
17. Recommandations en matière de sécurité
En ce qui concerne l’utilisation d'appareils électroniques, le Titulaire du compte comprend que les recommandations suivantes en matière de sécurité doivent être suivies :
a. Ne vous connectez qu’à des réseaux WI-FI sûrs :
— Déconnectez-vous toujours lorsque vous quittez Online banking ou Mobile banking
b. Mettez toujours à jour le système de votre appareil électronique :
— Sélectionnez l’option mise à jour automatique
c. Utilisez un logiciel anti-virus :
— Installez le logiciel de sécurité à jour pour protéger votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.
d. Soyez prudent dans les lieux publics :
— Ne laissez pas votre téléphone portable et/ou votre tablette sans surveillance
— Faites attention aux personnes qui vous entourent
e. Configurez votre téléphone portable et/ou votre tablette pour une plus grande sécurité :
— Activez le verrouillage automatique
— Activez la protection par mot de passe (PIN ou motif)
— Activez la suppression à distance
— Configurer les paramètres de sécurité de votre navigateur. Ne piratez pas votre appareil (jailbreaking ou rootage)
— Évitez la fonctionnalité de remplissage automatique pour se remémorer des noms d’utilisateur ou mots de passe
— Désactivez le WI-FI et le Bluetooth quand vous ne les utilisez pas
f. N’installez des applications mobiles et pour tablette que lorsqu’elles proviennent de sources fiables :
— N’utilisez que des applications officielles de la Banque, à savoir Mobile banking
— Ne téléchargez des applications que d’un magasin d’applications officiel (à savoir Apple Store, Google Play)
18. Frais
La Banque se réserve le droit de facturer des frais pour les divers services en relation avec Online banking et Mobile banking. Le Titulaire du compte sera informé de tels frais et de toutes modifications y relatives. Le Titulaire du compte accepte que la Banque débite directement tous frais du compte respectif du Titulaire du compte.
19. Modifications des Conditions de l’e-banking
La Banque se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions de l’e-banking concernant la gamme des services de Online banking et Mobile banking. Le Titulaire du compte sera informé de telles modifications par écrit ou par tout autre moyen approprié. Le Titulaire du compte sera réputé avoir accepté les modifications s’il ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de 30 jours à compter de leur notification. Toute utilisation de Online banking ou Mobile banking après la notification de telles modifications constituera une acceptation de celles-ci.
20. Résiliation
Le Titulaire du compte ou la Banque peut résilier le contrat Online banking et Mobile banking par écrit en tout temps. Le Jeton demeure la propriété de la Banque et doit être restitué à la Banque immédiatement au moment de la résiliation de l’accès à Online banking et Mobile banking, indépendamment du motif de la résiliation.
21. Invalidité partielle
L’invalidité, l’illicéité ou l’impossibilité d'appliquer une ou plusieurs de ces dispositions n’affecte pas le reste des présentes Conditions de l’e-banking.
22. Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques entre le Titulaire du compte et la Banque seront régis exclusivement par le droit suisse et interprétés selon celui-ci. Dans la mesure permise par la loi, le lieu d'exécution, le for de la poursuite (ce dernier s’appliquant uniquement aux Titulaires de compte domiciliés à l’étranger) et le for exclusif pour toutes les procédures sera le lieu du siège ou de la succursale qui s’occupe du Titulaire du compte. A cet effet, le Titulaire du compte déclare qu’il élit domicile au lieu du siège ou de la succursale concerné. La Banque sera également en droit d'initier une procédure au domicile du Titulaire du compte ou devant tout autre tribunal compétent.
Le présent Disclaimer s’applique en sus des Conditions de l’e-banking qui régissent l’utilisation de Online banking et Mobile banking de Deutsche Bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque »).
Les Titulaires de compte qui accèdent aux informations mises à disposition par la Banque dans Online banking et Mobile banking déclarent qu’ils acceptent et comprennent le présent Disclaimer et les conditions d’utilisation et informations juridiques suivantes :
Nature juridique des informations / absence d’offre
Toutes les informations accessibles sur Online banking et Mobile banking doivent être considérées comme des informations générales et ne constituent pas des conseils de placement, des conseils juridiques, fiscaux ou de toute autre nature, ni ne doivent-elles servir de base pour faire une décision de placement ou de toute autre nature. Elles ne peuvent pas non plus être interprétées comme une offre qui lie la Banque, une invitation à faire une offre ou une recommandation sur tout sujet particulier, à savoir pour l'acquisition d'un placement ou pour la conclusion de toute autre transaction. Aucune décision de placement ou autre décision relative à des actifs ne devrait être prise sur la base des informations données sur Online banking ou Mobile banking.
La Banque ne garantit pas que les informations contenues dans Online banking et Mobile banking sont exactes, fiables ou complètes, à moins que et uniquement dans la mesure où la Banque est responsable pour l’exactitude, la fiabilité ou le caractère complet de ces informations conformément à une loi impérative s’appliquant à elle. Les informations sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et sont fournies sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. Les informations contenues dans Online banking et Mobile banking peuvent concerner des Produits (tels que définis dans les Conditions e-banking) d’un émetteur qui est situé dans un Etat différent de celui où est situé le Titulaire du compte. Par conséquent, les règles de protection des consommateurs privés qui s’appliquent dans l’Etat où le Titulaire du compte est situé peuvent ne pas s’appliquer en relation avec de tels Produits.
Restrictions juridiques
Online banking et Mobile banking ne sont pas destinés à être distribués à ou utilisés par un Titulaire du compte, et ne s’adressent pas à un Titulaire du compte, qui est citoyen, résident ou situé dans un pays ou un Etat où une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation serait interdite par le droit ou la réglementation applicable ou soumettrait la Banque à une obligation d’inscription ou d’autorisation dans ce pays ou cet Etat. Les Titulaires du compte auxquels de telles restrictions s'appliquent ne doivent pas accéder à Online banking et/ou Mobile banking.
Acceptation des risques liés aux Transactions et Produits
Le Titulaire du compte comprend et accepte les risques liés aux Transactions et Produits (tels que définis dans les Conditions de l’e-banking). Le Titulaire du compte a reçu, lu attentivement et bien compris la brochure « Risques particuliers dans le négoce de titres » dont le contenu a été repris de la brochure publiée par l’Association suisse des banquiers.
Les risques résultant de certaines Transactions et certains Produits, en particuliers les dérivés (à condition d’être autorisés conformément au service financier offert), ne sont pas appropriés pour tous les investisseurs. La performance passée n’est pas une garantie de la performance actuelle ou future. La valeur des Produits peut augmenter ou diminuer pour différents motifs. Les fluctuations des taux de change peuvent également entraîner l’augmentation ou la diminution de la valeur des placements.
Le Titulaire du compte comprend et accepte également que certaines Transactions et/ou certains Produits :
i) Peuvent être hautement spéculatifs.
ii) Peuvent comporter des risques financiers très élevés et peuvent entraîner des pertes significatives qui peuvent dans certains cas dépasser les montants investis. Il n'y a pas de garantie que le capital investi sera conservé ou qu’il y aura des bénéfices.
iii) Ne sont appropriés que pour des personnes qui sont en mesure de supporter les pertes financières résultant des risques liés à ces Transactions/Produits.
iv) Peuvent être négociés/cotés sur des marchés ou plateformes qui sont soumis à des exigences réglementaires et qui, en particulier, n’imposent pas le même degré de transparence aux émetteurs que les bourses principales. Par conséquent, le négoce sur ces marchés ou plateformes comporte des risques supplémentaires, y compris l’obligation de révéler à des bourses et/ou autorités étrangères l’identité du Titulaire du compte et/ou du/des bénéficiaire(s) économique(s) et d’autres informations y relatives. La Banque n'adressera pas d'avertissement spécifique au Titulaire du compte en cas de Transactions sur ces marchés ou plateformes.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la Banque exclut toute responsabilité pour toute perte (y compris le gain manqué) ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, y compris notamment tous dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux, même si l’utilisateur est expressément avisé de la possibilité de tels dommages qui résultent de ou sont liés aux informations du compte ou d'autres informations (le cas échéant) fournies sur Online banking et Mobile banking ou qui résultent de risques inhérents aux marchés financiers.
La Banque n'assume en outre aucune responsabilité, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou le caractère complet du contenu de Online banking et Mobile banking à moins que et uniquement dans la mesure où la Banque est responsable pour l’exactitude, la fiabilité ou le caractère complet de ces informations conformément à une loi impérative s’appliquant à elle. La Banque ne donne en outre aucune garantie que les informations contenues sur Online banking et Mobile banking ne sont pas altérées en raison de dysfonctionnements techniques (transmission incorrecte, déficiences techniques, déconnexion) ou en raison de l'accès par un tiers non autorisé etc. En outre, la Banque ne donne pas de garantie que les fonctionnalités de Online banking et Mobile banking seront disponibles sans interruption et sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que Online banking et Mobile banking ou les serveurs seront dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Cependant, la Banque a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter de tels incidents ainsi que toutes les mesures raisonnables pour s’assurer d’avoir en place de solides mécanismes de sécurité pour garantir la sécurité et l’authentification du transfert d’informations et, en particulier, minimiser le risque de corruption des données ou l’accès non-autorisé. .
La Banque ne répondra d'aucun dommage ou perte (y compris les gains manqués) subis par le Titulaire du compte en conséquence de son utilisation de Online banking et Mobile banking, en particulier en relation avec l’exécution, respectivement l’inexécution des Transactions, sauf en cas de négligence grave ou de dol.
La Banque ne répondra d'aucun dommage ou perte causé par son personnel auxiliaire.
Droit d'auteur
L’intégralité du contenu de Online banking et Mobile banking est soumis au droit d’auteur de la Banque. Les droits d’auteur de tiers sont réservés. Le Titulaire du compte peut télécharger ou imprimer une copie physique de pages ou parties individuelles de Online banking et/ou Mobile banking. Ce téléchargement ou ces copies de Online banking et/ou Mobile banking n’entraînera pas, cependant, de transfert de droits au Titulaire du compte. En outre, le Titulaire du compte ne doit pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, créer un lien vers, ou utiliser à des fins publiques ou commerciales Online banking et/ou Mobile banking sans l’autorisation écrite préalable de la Banque.
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Autres conditions
Le présent Disclaimer s’applique en sus des Conditions de l’e-banking dont le Titulaire du compte a reçu une copie au moment de son inscription au Online banking et/ou Mobile banking de la Banque.