CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Ministère

de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail

Type de contrat (voir notice, Cadre A)1

N° 12434*01

EJ 20

LE TUTEUR

Code postal

Xx Xxx

Xxxxxxx

XX XXXXXXX

Code postal

Commune

Rue

N°

L’EMPLOYEUR

Nom et prénom ou dénomination

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire

Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance

(le cas échéant)

N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat

2 15

Nombre de salariés

16 19

Téléphone

Télécopie

Courriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code NAF (voir notice, Cadre B)

Convention collective appliquée (titre exact)

Nom et prénom Adresse

IDE

Code IDCC (voir notice, Cadre C)

Sexe (M = 1, F = 2)129

Date de naissance

25 28

Nationalité 1

(voir notice, Cadre D) 30

31 32 33 34

Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F)

Intitulé du dernier emploi occupé :

Niveau de formation actuel (voir notice, Cadre E) 7 Diplôme le plus élevé obtenu (voir notice, Cadre G) 8 Situation avant contrat (voir notice, Cadre H) 737

Si le salarié était inscrit à l’ANPE, indiquer depuis combien de mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2)

39 40

LE CONTRAT
Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3)	1 41	Durée hebdomadaire de travail (y compris le temps de formation)	42	43	h/sem.

Date de début du contrat		Durée de la période d’essai Classification dans la convention collective :	44	45	mois
Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI		– Niveau :
		– Coefficient hiérarchique :
Durée totale des actions d'évaluation, d'accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures		Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I) € Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

Nom et prénom Emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l'entreprise utilisatrice :

Emploi occupé :

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)

Intitulé précis de la qualification préparée :

Période de l'examen ou des épreuves (le cas échéant) Nombre d'organismes de formation intervenant

Lieu du déroulement de la formation principale :

mois

année

Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation

L'employeur s'engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat (art. L. 981-3 du Code du travail).

Signature du salarié ou de son représentant légal Signature de l’employeur

Fait à Le

CADRE RÉSERVÉ À L’OPCA

Nom et adresse de l'OPCA auquel est transmis la demande : Numéro de SIRET de l'OPCA :

Numéro du contrat (interne à l'OPCA) :

Conforme aux accords conventionnels relatifs

au contrat de professionnalisation (oui = 1, non = 2)

Si oui, participation financière de l'OPCA (oui = 1, non = 2)

CADRE RÉSERVÉ À LA DDTEFP

Date de dépôt du contrat

Effacer

Imprimer

Date de l'enregistrement exprès ou de droit (J + 30)

Le contrat ouvre droit à l'exonération de charges (oui = 1, non = 2) Numéro d'enregistrement

1/6 Volet 1 à conserver par l’employeur

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail

Type de contrat (voir notice, Cadre A) 1

N° 12434*01

EJ 20

Nom et prénom ou dénomination

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire

N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat

N°

Rue

Nombre de salariés

Commune

Code postal

Téléphone

Caisse de retraite complémentaire

Organisme de prévoyance (le cas échéant)

Convention collective appliquée (titre exact)

Télécopie Courriel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code NAF (voir notice, Cadre B)

Code IDCC (voir notice, Cadre C)

Nom et prénom Adresse

IDE

Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F)

Intitulé du dernier emploi occupé :

Sexe (M = 1, F = 2) 1

(voir notice, Cadre D)

Nationalité 1

Date de naissance

Niveau de formation actuel

31 32 33 34

Diplôme le plus élevé obtenu (voir notice, Cadre G)

(voir notice, Cadre E) 7

Situation avant contrat

(voir notice, Cadre H) 737

Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2)

38 39

LE TUTEUR

Code postal

Commune

Rue

N°

LE SALARIÉ

L’EMPLOYEUR

LE CONTRAT

Nom et prénom Emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l'entreprise utilisatrice :

Emploi occupé :

Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3)

1 Durée hebdomadaire de travail h/sem.

Date de début du contrat

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI

Durée totale des actions d'évaluation, d'accompagnement

et des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I)

€

Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

41 (y compris le temps de formation)

42 43

Durée de la période d’essai mois

Classification dans la convention collective :

– Niveau :

– Coefficient hiérarchique :

44 45

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)

Intitulé précis de la qualification préparée :

Période de l'examen ou des épreuves (le cas échéant) Nombre d'organismes de formation intervenant

Lieu du déroulement de la formation principale :

mois

année

Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation

Ministère

de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail

Type de contrat (voir notice, Cadre A) 1

N° 12434*01

EJ 20

LE TUTEUR

Code postal

Commune

Rue

N°

LE SALARIÉ

Code postal

Commune

Rue

N°

L’EMPLOYEUR

Nom et prénom ou dénomination

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire

Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance

(le cas échéant)

N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat

2 15

Nombre de salariés

16 19

Téléphone

Télécopie

Courriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code NAF (voir notice, Cadre B)

Convention collective appliquée (titre exact)

Nom et prénom Adresse

IDE

Code IDCC (voir notice, Cadre C)

Sexe (M = 1, F = 2)

Date de naissance

25 28

Nationalité 1

(voir notice, Cadre D) 30

31 32 33 34

Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F)

Intitulé du dernier emploi occupé :

Niveau de formation actuel (voir notice, Cadre E) 7 Diplôme le plus élevé obtenu (voir notice, Cadre G) 8Situation avant contrat (voir notice, Cadre H)

Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2) 2

39 40

LE CONTRAT

Nom et prénom Emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l'entreprise utilisatrice :

Emploi occupé :

Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3)

1 Durée hebdomadaire de travail h/sem.

Date de début du contrat

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI

Durée totale des actions d'évaluation, d'accompagnement

et des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I)

€

Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

41 (y compris le temps de formation)

42 43

Durée de la période d’essai mois

Classification dans la convention collective :

– Niveau :

– Coefficient hiérarchique :

44 45

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)

Intitulé précis de la qualification préparée :

Période de l'examen ou des épreuves (le cas échéant) Nombre d'organismes de formation intervenant

Lieu du déroulement de la formation principale :

mois

année

Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation

Ministère

de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail

Type de contrat (voir notice, Cadre A) 1

N° 12434*01

EJ 20

LE TUTEUR

Code postal

Commune

Rue

N°

LE SALARIÉ

Code postal

Commune

Rue

N°

L’EMPLOYEUR

Nom et prénom ou dénomination

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire

Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance

(le cas échéant)

N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat

2 15

Nombre de salariés

16 19

Téléphone

Télécopie

Courriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code NAF (voir notice, Cadre B)

Convention collective appliquée (titre exact)

Nom et prénom Adresse

IDE

Code IDCC (voir notice, Cadre C)

Sexe (M = 1, F = 2)

Date de naissance

25 28

Nationalité 1

(voir notice, Cadre D) 30

31 32 33 34

Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F)

Intitulé du dernier emploi occupé :

Niveau de formation actuel (voir notice, Cadre E) 7 Diplôme le plus élevé obtenu (voir notice, Cadre G) 836 Situation avant contrat (voir notice, Cadre H)

Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2) 2

39 40

LE CONTRAT

Nom et prénom Emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l'entreprise utilisatrice :

Emploi occupé :

Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3)

1 Durée hebdomadaire de travail h/sem.

Date de début du contrat

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI

Durée totale des actions d'évaluation, d'accompagnement

et des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I)

€

Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

41 (y compris le temps de formation)

42 43

Durée de la période d’essai mois

Classification dans la convention collective :

– Niveau :

– Coefficient hiérarchique :

44 45

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)

Intitulé précis de la qualification préparée :

Période de l'examen ou des épreuves (le cas échéant) Nombre d'organismes de formation intervenant

Lieu du déroulement de la formation principale :

mois

année

Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation

Ministère

de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail

Type de contrat (voir notice, Cadre A) 1

Nom et prénom ou dénomination

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire

N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat

N°

Rue

Nombre de salariés

Commune

Code postal

Téléphone

Caisse de retraite complémentaire

Organisme de prévoyance (le cas échéant)

Convention collective appliquée (titre exact)

Télécopie Courriel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code NAF (voir notice, Cadre B)

Code IDCC (voir notice, Cadre C)

Nom et prénom Adresse

IDE

Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F)

Intitulé du dernier emploi occupé :

Sexe (M = 1, F = 2) 1

(voir notice, Cadre D)

Nationalité 1

Date de naissance

Niveau de formation actuel

(voir notice, Cadre E) 7

31 32 33 34

Diplôme le plus élevé obtenu (voir notice, Cadre G)

Situation avant contrat

(voir notice, Cadre H) 7

Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2)

38 39

LE TUTEUR

Code postal

Commune

Rue

N°

LE SALARIÉ

L’EMPLOYEUR

N° 12434*01

EJ 20

LE CONTRAT

Nom et prénom Emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l'entreprise utilisatrice :

Emploi occupé :

Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3)

1 Durée hebdomadaire de travail h/sem.

Date de début du contrat

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI

Durée totale des actions d'évaluation, d'accompagnement

et des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques heures

Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I)

€

Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

41 (y compris le temps de formation)

42 43

Durée de la période d’essai mois

Classification dans la convention collective :

– Niveau :

– Coefficient hiérarchique :

44 45

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)

Intitulé précis de la qualification préparée :

Période de l'examen ou des épreuves (le cas échéant) Nombre d'organismes de formation intervenant

Lieu du déroulement de la formation principale :

mois

année

Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation

Ministère

de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Notice N° 51027#01

Contrat de Professionnalisation

- Avant de conclure un contrat de professionnalisation, rapprochez-vous de votre OPCA afin de connaître les modalités de la prise en charge financière du contrat. Si vous ne connaissez pas les noms et coordonnées de l'OPCA dont vous relevez, rapprochez-vous de la DDTEFP.

- Remplissez complètement la liasse ci-jointe en vous assurant que le dernier exemplaire est lisible.

- Datez et portez les signatures en original sur chacun des feuillets.

- Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.

- Le barème du salaire minimum légal à verser par l'entreprise est décrit dans le tableau ci-contre ;

Des minima plus élevés peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par accord des parties.

- Le cas échéant, l'employeur doit organiser et dispenser une information du salarié sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et sur les mesures prises pour y remédier (art. L.231-3-2 du Code du Travail).

- L'employeur adresse les volets 3, 4 et 5 de la liasse à l'OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

- L'OPCA transmet les volets 3 et 4 du Cerfa à la DDTEFP dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du contrat.

	au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau	Autre
26 ans et plus	SMIC et 85 % du SMIC
21-25 ans	80 % du SMIC	70 % du SMIC
moins de 21 ans	65 % du SMIC	55 % du SMIC

- Les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée ouvrent droit pour l'employeur à l'exonération de coti- sations à sa charge au titre des assurances sociales, accidents du travail, maladies profes- sionnelles et allocations familiales mentionnée à l'article L.981-6 du code du travail, en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et

plus.

Pour de plus amples informations sur le contrat de professionnalisation, consultez le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

A

TYPE DE CONTRAT

1 Contrat initial

2 Nouveau contrat en raison de l'échec aux épreuves d'évaluation.

3 Nouveau contrat en raison de la défaillance de l'organisme de formation.

4 Nouveau contrat en raison de la maternité, de la maladie ou d'un accident de travail.

5 Avenant.

B

CODE NAF

Nomenclature d'Activités et des produits Française correspondant à l'activité principale de l'établissement signataire du contrat.

C

CODE IDCC

Code identifiant de la Convention Collective de branche appliquée par l'établis- sement dans le cadre de l'exécution du contrat ou à défaut de la convention d'entreprise (non adaptive d'une convention de branche) ou enfin dans le cas de certaines grandes entreprises du code du statut. Ce code peut être obtenu sur le site du Ministère (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/xxxx).

D

NATIONALITÉ

1 Française.

2 Union Européenne.

3 Hors Union Européenne.

E

NIVEAU DE FORMATION

7 Sorties de CPA, CLIPA ou sorties de collège avant la 3e (équivalent au niveau VI de l’Éducation nationale).

6 Sorties de 3e ou abandon de classes de CAP ou de BEP avant l’année terminale (équivalent au niveau V-bis de l’Éducation nationale).

5 Sorties de l’année terminale de CAP ou de BEP ou abandon de la scolarité du second cycle long avant la classe de terminale (équivalent au niveau V de l’Éducation nationale).

4 Sorties des classes terminales du second cycle long ou abandon des études supérieures avant le niveau III (BAC ou équivalent au niveau IV de l’Éducation nationale).

3 Sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 : DUT, BTS, DEUG, etc. (équi- valent au niveau III de l’Éducation nationale).

2 Sorties avec un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire ou diplôme de grande école (équivalent aux niveau II et I de l’Éducation natio- nale).

F

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Intitulé du dernier diplôme, titre homologué ou Certificat de Qualification Professionnelle.

G

DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU

8 Aucun diplôme.

7 Certificat de formation générale. 6 Brevet.

5 CAP ou BEP.

4 Baccalauréat général ou technologique.

3 Baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien ou brevet professionnel.

2 DEUG, DUT, BTS ou autre diplôme de niveau BAC + 2. 1 Diplôme de niveau Bac + 3 ou plus.

H

DERNIÈRE SITUATION AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

1 Scolarité, universitaire.

2 Contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation, d’orientation, ou de professionnalisation.

3 Contrat aidé : CES, emplois-jeunes, CIE, CIVIS. 4 Stagiaire de la formation professionnelle.

5 Salarié (y compris temporaire).

6 Demandeur d’emploi inscrit ou non à l’ANPE. 7 Inactivité.

I

RÉMUNÉRATION

Le salaire inclut les primes ou accessoires de salaires.

Si travail temporaire: Pendant les périodes de mission de travail temporaire, le salarié (jeune ou adulte) reçoit la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail. À l'issue du contrat de professionnalisation, le salarié percevra une indemnité de fin de mission sur les seules périodes de mission ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés sur la totalité des rémunérations perçues sur l'ensemble des contrats.

TYPE DE QUALIFICATION

1 Diplôme d'État de l'enseignement technologique et professionnel. 2 Diplôme ou titre homologué.

3 Certificat de qualification professionnelle (CQP).

4 Qualification figurant dans une liste de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche (CPNE).

5 Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

SPÉCIALITÉS DE FORMATION

La nomenclature de codage à utiliser est la nomenclature des spécialités de for- mation (NSF à 3 chiffres). Les postes sont rappelés ci-après (certains ne sont pas détaillés, pour des raisons de place). La liste complète est disponible sur le site : xxx.xxxxx.xx/xxx000000/xxxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxx0000_Xxxxxxxxxxxx.xxx xxx.xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxx/xxxx/xxxx_xxxx_xxx.xxx

1 Domaines disciplinaires

PRODUCTION

200 - Technologies industrielles fondamentales (génie-industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle).

201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotiques industriels, informatique industrielle).

21 - Agriculture, pêche, forêts et espaces verts (non détaillée ici). 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations.

221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.

222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique).

223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux). 224 - Matériaux de construction, verre, céramique.

225 - Plasturgie, matériaux composites. 226 - Papier, carton.

227 - Énergie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage).

00 - Xxxxx civil, construction, bois (non détaillée ici).

24 - Mat. souples (textiles, habillement, cuirs et peaux). (non détaillée ici). 00 - Xxxxxxxxx, électricité, électronique. (non détaillée ici).

SERVICES

310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités).

311 - Transport, manutention, magasinage. 312 - Commerce, vente.

313 - Finances, banque, assurances. 314 - Comptabilité, gestion.

315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi. 320 - Spécialités plurivalentes de la communication.

321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité).

322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition.

323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle. 324 - Secrétariat, bureautique.

325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données.

326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données.

330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 331 - Santé.

332 - Travail social.

333 - Enseignement, formation. 334 - Accueil, hôtellerie, tourisme.

335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs.

336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.

341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 342 - Protection et développement du patrimoine.

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement. 344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

(y compris hygiène et sécurité).

345 - Application des droits et des statuts des personnes. 346 - Spécialités militaires.

4-Domaines du développement personnel (non détaillée ici).

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