CONVENTION DE STAGE
Année universitaire 2011/2012
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports entre :
L’Etablissement
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et l’Organisme ci-dessous désigné
Nom de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil : |
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Adresse du lieu d’accueil de l’élève ingénieur(e) : |
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Domaine d’activités : |
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N° téléphone : |
N° télécopieur : |
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N° d’immatriculation de l’entreprise (si nécessaire) : |
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Mail. : |
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Site Web : |
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Représenté(e) par : |
Fonction : |
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Concernant l’élève Ingénieur
Prénom : |
Nom : |
Filière : |
Option : |
Date et lieu de naissance : |
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Nationalité : |
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Adresse personnelle : |
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N° téléphone : |
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Mail : |
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DATE DE DEBUT DE STAGE : JJ/ MM/ AAAA DATE DE FIN DE STAGE: JJ/ MM/ AAAA |
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Tuteur entreprise : |
Tuteur pédagogique : |
Article 2 : Objectif du stage Le stage de formation a pour objet de permettre à l’élève ingénieur de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel.
Le stage a ainsi pour but de préparer l’élève ingénieur à l'entrée dans la vie active par une meilleure connaissance de l'organisme d’accueil et de réduire son temps d'adaptation à l'organisme d’accueil et à l'emploi. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’élève ingénieur.
Il entre dans son cursus pédagogique et est obligatoire en vue de la délivrance du diplôme.
Le programme du stage et les activités confiées au stagiaire sont établis par l’établissement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. Ce programme doit entrer dans le cadre de la spécialisation et des compétences de l’élève ingénieur.
Article 3 : Modalité du stage Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l’Organisme et de l’élève ingénieur. En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure au 30/09 de l’année en cours.
Déroulement du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise sera de ………… heures. Le stage est à temps complet / à temps partiel (préciser ……………..) (Rayer la mention inutile)
Si le stagiaire doit être présent dans l’Organisme la nuit, le dimanche ou un jour férié, l’Organisme doit indiquer ci-dessous les cas particuliers : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Article 4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement L’élève ingénieur, pendant la durée de son stage dans l’Organisme, demeure élève ingénieur de l’Établissement ; il est suivi régulièrement par l’Établissement. L’Organisme nomme un tuteur entreprise chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’élève ingénieur pourra revenir à l’Établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions…les dates étant portées à la connaissance de l’Organisme par l’Établissement. Article 5 : Protection sociale Pendant la durée du stage, l’élève ingénieur continue de percevoir les prestations du régime social élève ingénieur : il conserve son statut élève ingénieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’élève ingénieur et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’élève ingénieur, soit au cours des travaux dans l’Organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’Organisme s’engage à faire parvenir sous 48 heures toutes les informations utiles à l’Établissement pour que ce dernier puisse établir la déclaration d’accident. Article 6 : Assurance Quelle que soit la nature du stage et le pays de destination, le stagiaire s’engage à se couvrir par un contrat d’assurance individuelle accident.
Article 7 : Discipline
Durant son stage, l’élève ingénieur est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’Organisme, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’Organisme.
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’Établissement. Dans ce cas, l’Organisme informe l’Établissement des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs.
En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’Organisme se réserve le droit de mettre fin au stage de l’élève ingénieur tout en respectant les dispositions fixées à l’article 9 de la présente convention.
Article 8 : Fin de stage – Rapport –Evaluation
A l’issue du stage, l’Organisme délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d’évaluation qu’il retourne à l’Établissement. Selon les règlements pédagogiques en vigueur, l’élève ingénieur devra fournir un rapport. Ce rapport ainsi que les éventuels travaux associés pourront être présentés lors d’une soutenance.
Le responsable direct du stagiaire ou tout autre membre de l'Organisme appelé à se rendre à l'Établissement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l'Établissement.
Article 9 : Absence et Interruption du stage Interruption temporaire: Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée…) l’Organisme avertira le Responsable de l’Établissement par courrier. Interruption définitive :
En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, Établissement, élève ingénieur) d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Article 10 : Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les élèves ingénieurs stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l’Organisme, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L’élève ingénieur s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’Organisme, sauf accord de ce dernier.
Nota : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’Organisme peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels.
Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.
Article 11 : Recrutement
S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’Organisme la présente convention deviendrait caduque ; l’ « élève ingénieur » ne relèverait plus de la responsabilité de l’Établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat. 3
Article 12 : Droit applicable – Tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit tunisien. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction tunisienne compétente.
Lu et approuvé Le Responsable de l'Organisme d’Accueil ou son délégué, Le JJ/MM/AAAA |
Lu et approuvé Le stagiaire Le JJ/MM/AAAA |
, le JJ/MM/AAAA L’établissement |
, le JJ/MM/AAAA Le tuteur pédagogique |
CONTACTS
ÉTABLISSEMENT, SECRETARIAT : : fax : E- mail : ORGANISME D’ACCUEIL, LE/LA RESPONSABLE DU STAGE : M. / Mme : : E- mail : L’ELEVE INGENIEUR(E) : : E-mail : |
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