Entre
Entre
La Micro-crèche Les Papillons, gérée par la société SAS Crèche « Les Papillons », dont le siège social est situé xxxxxxxxx xx xxxxx xxxxx 00000 Xxxxxxxx, représentée par sa présidente Madame Anne-Marie Le Floc’h.
Ci-après dénommée « La crèche » D’une part,
Et ………………………………………………………………………………………………
Demeurant au…………………………………………………………………………………
Parents de l’enfant…………………………………………………………………………….
Ci-après dénommée « La famille » D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et durée du contrat
Le présent contrat a pour objet les conditions d'accueil de votre enfant à la micro-crèche Les Papillons, en termes de jour(s) prévu(s) et de tarification.
Suite à la demande de la famille, une place au sein de la micro-crèche est réservée à compter du …… /……/ jusqu’au 27 Août 2017 dans le cadre d’un accueil régulier.
La période d'adaptation se déroulera en amont, du au
…............................... 2017.
Article 2 : Temps d’accueil de votre enfant
Heures d’ouvertures
La micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
Planning hebdomadaire
L’accueil de votre enfant se fera selon le planning de présence hebdomadaire prévisionnel établi en fonction des besoins de la famille, comme indiqué dans le tableau suivant :
Heure d’arrivée | Heure de départ | |
Lundi | ||
Mardi | ||
Mercredi | ||
Jeudi | ||
Vendredi |
Accueil supplémentaire
Toute demande d’accueil en dehors des jours et heures indiquées ci-dessus devra faire l’objet d’une demande préalable écrite au moins 15 jours avant. Si la demande est acceptée par la crèche, elle fera l’objet d’une facturation au même taux horaire que celui retenu pour la facturation.
Absences
En cas d'absence pour raison de santé de l'enfant, la structure défraie la famille au-delà des 3 jours de carences et uniquement sur présentation d'un certificat médical.
Toute autre absence sera facturée au même taux horaire que celui retenu pour la facturation.
Article 3 : Modalités d’accueil de l’enfant
Règlement de fonctionnement et projet pédagogique
Les conditions globales d'accueil sont détaillées dans le règlement de fonctionnement. L'accompagnement pédagogique proposé à votre enfant est développé dans le projet éducatif.
Les parents déclarent avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et du projet éducatif de la micro-crèche et s’engagent à les respecter dans leur intégralité.
La crèche et les projets étant en perpétuelle évolution, ces documents peuvent être amenés à être modifiés en cours d'année, dans ce cas-là les parents en seront avertis.
Pour que le dossier d'inscription de votre enfant soit complet, il devra comporter le coupon signé d'adhésion au règlement de fonctionnement.
Article 4 : Tarification & Facturation
Les parents s’engagent à régler le montant de la participation selon les modalités stipulées dans le règlement de fonctionnement.
Base horaire mensuelle
Pour un accueil sur une année complète, la base horaire mensuelle est calculée à partir des heures hebdomadaires mentionnées à l’article 2 du présent contrat et selon la formule suivante :
Base horaire mensuelle =
nbre d’heures dans la semaine x nbre de semaines dans l’année / 12 mois
Pour un accueil en cours d’année, la base horaire mensuelle sera calculée prorata temporis selon la formule suivante :
Base horaire mensuelle = A heure x B Semaine / C mois
A heure : total du nombre d’heures de présence théorique pour une semaine (tableau page1) B semaine : Nombre de semaines (arrondi à l’entier supérieur) entre la date de début du contrat et la date de fin du contrat diminué du nombre de semaines de congés annuels présentes dans le contrat.
C mois : Nombre de mois (arrondi à l’entier supérieur) compris entre la date de début du contrat et la date de fin du contrat.
Pour un accueil sur une année complète ou en cours d’année, la base horaire mensuelle est toujours arrondie à l’entier supérieur.
Grille Tarifaire 2016-2017
Le tarif horaire est dégressif en fonction des revenus fiscaux de référence de la famille et du nombre d’heures mensuelles d’accueil (base horaire mensuelle).
Accueil mensuel | Revenus < 20 509 € | Revenus < 45 575 € | Revenus > 45 575 € |
≥ 190h | 7,25 € | 7,50 € | 7,75 € |
entre 170h et 189h | 7,75 € | 8 € | 8,25 € |
entre 130h et 169h | 8,25 € | 8,50 € | 8,75 € |
entre 90h et 129h | 9 € | 9,25 € | 9,50 € |
entre 60h et 89h | 10 € | 10 € | 10 € |
Accueil mensuel < 60h (16h minimum) | 10 € | 10 € | 10 € |
Pour les accueils dont la base horaire mensuelle est strictement inférieure à 60 heures, des frais de gestion sont ajoutés afin de compenser les contraintes créées sur le planning. Ces frais seront directement compris dans le montant facturé défini à l’article 5.3. Les frais de gestion seront comptabilisés à raison de 5 heures par mois en sus de la base horaire mensuelle et au même taux horaire.
Montant facturé
La facture mensuelle de base est établie en appliquant à la base horaire mensuelle calculée le taux horaire correspondant qui est mentionné dans la grille tarifaire ci-dessus.
Montant de la facture de base = Base horaire mensuel x Taux horaire
Le montant de la facture mensuelle de base sera de €.
Le montant de la facturation pourra être plus élevé que le montant ci-dessus pour tenir compte des ajustements liés aux heures supplémentaires effectuées dans le mois.
Tout accueil entamé en dehors du cadre du contrat est dû par tranche d’1/2 heure.
Article 5. Modalités de révision du contrat d'accueil personnalisé
Les parents peuvent demander la révision de leur planning hebdomadaire établi à l'article 2 pour les motifs suivants :
- Modification des horaires de travail d’un des deux parents
- Mutation d’un des deux parents
- Perte d’emploi d’un des deux parents
- Changement de situation familiale
- Changement de domicile
La crèche est libre d’accepter ou non ces demandes de révision. En cas d’acceptation, un avenant devra être signé. En cas de refus, le contrat est maintenu.
La révision du contrat entraînera la rédaction d’un avenant qui sera signé par les deux parties. Les modifications de planning seront effectives à partir du 1er jour du mois suivant la date de signature de l’avenant.
La base horaire mensuelle sera établie, selon les règles de calcul défini à l’article 4, en tenant compte uniquement du nouveau total du nombre d’heures de présence théorique pour une semaine. Le nombre de semaines et le nombre de mois calculé avant l’avenant reste inchangé.
Le montant de la facture mensuelle de base sera établi, selon les règles de calcul défini à l’article 4, en tenant compte de la nouvelle base horaire mensuelle et du taux horaire correspondant.
Article 6 : Modalités de résiliation du présent contrat d'accueil
Résiliation du contrat d’accueil à l’initiative des parents
Les parents ont la possibilité de résilier le contrat d’accueil en crèche uniquement dans les cas suivants :
- Changement de domicile de plus de 5km par rapport au domicile précédent
- Perte d’emploi d’un des deux parents
- Mutation d’un des deux parents
- Changement familial
Les parents devront apporter un justificatif écrit sur le changement intervenu nécessitant l’arrêt du contrat, au minimum un mois avant la date de départ effective.
Le dernier mois sera intégralement facturé et majoré de 9% par nombre de mois facturés.
Résiliation du contrat d'accueil à l’initiative de la crèche
La crèche a la possibilité de résilier immédiatement le contrat d’accueil en cas d’atteinte physique ou morale de la part des parents ou de leurs tiers sur le personnel de la crèche ou sur les autres familles accueillies et en cas de dégradation des biens ou des locaux.
La crèche a également la possibilité de résilier le contrat d’accueil en crèche en cas de non- paiement des frais d’inscription, ou en cas d’impayé de la part des parents tel que définis dans le règlement de fonctionnement.
Dans ces cas précis, la rupture du contrat d’accueil est immédiate et sans préavis.
Le dernier mois sera intégralement facturé et majoré de 9% par nombre de mois facturés.
Autres cas de résiliations
Les parties peuvent résilier le contrat d’accueil en crèche d’un commun accord à condition de respecter un préavis d’un mois.
En tout état de cause, le dernier mois sera intégralement facturé et majoré de 9% par nombre de mois facturés.
Signature des parties
A Manosque,
le …..…/ / 2017
Le gérant de la micro-crèche Les parents