CONTRAT D’ABONNEMENT AU GOLF DE LYON TASSIN ET DE LA SORELLE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONTRAT D’ABONNEMENT AU GOLF DE LYON TASSIN ET DE LA SORELLE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Installations et conditions d’accès
1.1 – Le golf de Lyon Tassin comprend entre autre, le parcours pitch & putt, les greens d’entraînement, le club-house et le practice
1.3 – Le golf Lyon Tassin assure et assume la gestion de ses installations
1.4 – Le Golf de Lyon Tassin veille à ce que la gestion de ses installations apporte un service de qualité aux adhérents.
Article 2 – Les abonnements
2.1 – L’abonnement confère à l’abonné le droit d’utiliser les installations du golf de Lyon Tassin, pour lesquelles il est abonné (practice et ou parcours), pendant les heures ouvrables et selon les conditions rappelées au règlement intérieur.
2.2 – Les différentes formules d’abonnement sont : abonnements semainier, abonnements temps complet en individuel ou en couple, pour le practice ou pour le practice et le parcours.
2.3 – L’adhésion est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à quiconque.
Article 3 – Durée de l’abonnement – renouvellement
3.1 – L’abonnement prend effet le jour de la signature du contrat et est conclu pour une durée d’un an.
3.2 – Au cas où l’abonné a opté pour le prélèvement automatique, il pourra y mettre fin à la fin de sa période d’engagement objet du présent contrat.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 – Les tarifs sont fixés par le Golf de Lyon Tassin. Le Golf Lyon Tassin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4.2 – En cas de mensualisation, le paiement de l’abonnement se fera par prélèvement automatique d’avance, le 10 de chaque mois.
Article 5 – Suspension, Résiliation
5.1 – Ainsi que cela est précisé à l’article 3, l’adhésion prend effet pour toute la durée du contrat.
5.2 – Si, pour des raisons de santé ou de perte d’emploi dûment justifiées (certificat médical, attestation assedic,…), l’adhérent est temporairement empêché de bénéficier des prestations du golf, l’abonnement pourra être suspendu 1 mois après la remise contre décharge du certificat médical ou de la pièce justificative au Golf de Lyon Tassin.
Si des prélèvements sont en cours ils seront maintenus. L’abonné bénéficiera d’une prolongation de son abonnement initial dans la limite de 4 mois maximum.
5.3 – Si pour des raisons dûment justifiées de santé ou de mutation professionnelle,
l’adhérent est définitivement empêché de golf ou de bénéficier des prestations du golf (certificat médical, attestation de l’employeur,…), il pourra demander la résiliation de son abonnement. La cessation de son abonnement se fera 30 jours fin de mois à compter de la réception du justificatif.
5.4 – Le golf de Lyon Tassin peut résilier le contrat à effet immédiat et sans mise en demeure préalable si l’adhérent ne règle pas ses droits de jeu ou s’il ne respecte pas l’engagement de régler ceux-ci aux échéances prévues. De même le non-respect des clauses des conditions générales et particulières du contrat, la violation du règlement intérieur ainsi que tout comportement susceptible de nuire sensiblement aux adhérents, au personnel du golf ou aux installations peut justifier la résiliation du contrat aux torts de l’adhérent. Le contrat est également résilié à l’égard de tout adhérent qui a prêté ou cédé sa carte à un tiers même si celui-ci est adhérent du golf de Lyon Tassin.
5.5 - La résiliation ne donne droit au profit de l’adhérent à aucun remboursement. Celui-ci demeure au contraire tenu du règlement des droits de jeu à échoir le cas échéant. L’accès au golf de Lyon Tassin est interdit à l’adhérent radié.
Article 6 – Certificat médical
L’adhérent s’engage à pratiquer son sport suivant les conditions fixées par la fédération Française de golf. Il déclare ne pas faire l’objet d’une contre-indication sportive (golf) et il pratique cette activité sous son entière responsabilité sans pouvoir rechercher la responsabilité du golf de Lyon Tassin à ce titre.
Article 7 – Responsabilité – assurances
7.1 - L’adhérent utilise les équipements et les installations du golf mis à sa disposition sous son entière responsabilité. La responsabilité du golf de Lyon Tassin ne saurait être
recherchée en cas d’accident résultant de la faute de l’adhérent, ou de façon plus générale, en cas d’inobservation du règlement intérieur ou de l’étiquette.
7.2 – Le golf de Lyon Tassin a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.
7.3 – Le golf de Lyon Tassin informe l’adhérent, de son intérêt à souscrire un contrat
d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels celui-ci peut être exposé à l’occasion de la pratique du golf.
7.4 – Le golf de Lyon Tassin décline toute responsabilité en cas de vol des effets personnels de l’adhérent survenu sur l’ensemble des installations du golf.
Article 8 – Modifications des services
Le golf de Lyon Tassin pourra interdire temporairement l’accès aux terrains ou à l’une de ses installations (travaux, intempéries, évènement ponctuel, danger, congés,...)
Article 9 – Dispositions finales
L’adhérent est tenu d’informer immédiatement le golf de toutes modifications susceptibles d’intervenir concernant les renseignements qu’il a fournis à son sujet et notamment tout changement d’adresse et de coordonnées bancaires. Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi 78 du 6
janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.
Date et signature de l’adhérent Préalablement à son inscription, l’adhérent confirme qu’il a visité les installations du Golf et qu’il ’a pris connaissance des conditions qu’il accepte.