CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME

Classé dans la catégorie 3* par arrêté préfectoral en 2017 Clevacances : 3 clés

CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME

Le propriétaire : Le Locataire :

XXXXXXX Xxxxxxx & Fredy 0 xxx xx Xxxxxxx

00000 XXXXXXXX

03 89 77 50 48 / 00 00 00 00 00

xxxxxxx@xxxx-xx-xxxxxxxx.xx xxx.xxxx-xx-xxxxxxxx.xx

NOM / Prénom: Adresse:

CP / Ville : Tel : Courriel:

LE LOGEMENT :	Xx 00000	XXXX XXXXXXXXXX
Situé	0, xxx xx Xxxxxxx	00000 XXXXXXXX
Type de logement	Surface : 33 m2	Nombre de pièces : 2
Appartement meublé	Description :
pour 2/3 personnes	Le logement comprend 1 séjour avec cuisine équipée et couchage
Non fumeur	pour 1 personne, 1 chambre avec 1 lit double, 1 salle d’eau avec
Accessible aux personnes	douche et WC.
à mobilité réduite

Durée du séjour	Entrée le :	Sortie le :	Nb de jours :
Nombre de personnes	Adultes :	Enfants :	Age des enfants :

		Montant	Détails
Loyer	Charges incluses	€	265/285€ la semaine (7 nuits) 100€/120€ le WE (2 nuits)
Acompte		€	A régler à la réservation
Solde	Règlement par chèque ou espèces ou virement	€	Payable à l’arrivée, lors de la remise des clés
Taxe de séjour	A rajouter au prix de la location	€	0,87€ par jour et par personne de plus de 18 ans
Dépôt de garantie		€	A la remise des clés
Services	Draps fournis	€	Forfait ménage en option (30€)

Prise d’effet de la réservation	A réception de l’acompte et d’un exemplaire du présent contrat daté et signé par le locataire
Date limite :	Au-delà de cette date, le meublé sera à nouveau disponible à la location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

DISPOSITIONS GENERALES

La durée de la location ne peut excéder 12 semaines consécutives, pour une même personne.

La location cesse de plein droit à la date de fin indiquée au recto.

Si le locataire retarde son arrivée, il en avise préalablement le propriétaire.

RESERVATION

Le règlement :

Le paiement se fera en 2 fois. Un acompte de 25% maximum du prix de la location sera versé d’avance à la signature du contrat. Le solde sera versé dès l’arrivée, à la remise des clés

Le locataire :

Signe et renvoie au bailleur le contrat accompagné IMPERATIVEMENT de l’acompte.

Le Bailleur :

Dans un délai de 10 jours à compter de la réception du chèque, le bailleur informe par écrit le locataire de la confirmation de la réservation ou de la non disponibilité des locaux aux dates souhaités.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Lors d’un versement d’acompte l’engagement des partis est ferme et définitif quoi qu’il puisse survenir. Il ne peut être rompu.

Si le locataire ne donne pas suite, le propriétaire est en droit de réclamer la totalité du prix ou de relouer immédiatement.

Si le propriétaire ne donne pas suite il doit verser au locataire une somme équivalente à l’acompte versé

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat, et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié, le contrat est considéré comme résilié, le propriétaire peut disposer de sa location.

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Le dépôt de garantie sera versé à la prise de possession des lieux.

Il pourra être retenu le cas échéant : la valeur des objets, cassés ou fêlés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis ou couvertures, matelas, literie qui auraient été tachés ; le preneur sera redevable des frais occasionnées par la remise en état ou en service des équipements sanitaires qui auraient été obstrués.

Il sera restitué au locataire soit au moment du départ, soit au maximum un mois après la date de départ.

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira d’un logement dont il fera bon usage.

Les locaux ne seront pas occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans l’état descriptif, sauf accord préalable du propriétaire.

A son départ, la locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivé. Il devra informer le propriétaire de toute anomalie constatée.

L’ensemble du matériel devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’arrivée dans les lieux.

La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou du au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

L’installation de tentes, ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

ANIMAUX

Non admis..

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué, a insi que le mobilier à sa disposition, contre le vol, l’incendie et le dégât des eaux.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature.

Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre d’une clause « villégiature ».

Une attestation d’assurance lui sera demandée à l’envoi du présent contrat.

Fait à Gunsbach, le

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Le propriétaire

Fait à , le

Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour réservation »

Le locataire