Conditions générales de location des hébergements du 1000 Borne Caffè

Conditions générales de location des hébergements du 1000 Borne Caffè

Article 1 – Contrat Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les hébergements situés au 0000 Xxxxx Xxxxx, 000 xxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxx-xx-Xxxxx

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire résidant pour une durée déterminée caractéristique de la location saisonnière ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’exploitant.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à l’exploitant.

Article 4 – Réalisation du dossier . Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)

Moyens de paiement acceptés

• Cheque bancaire à l’ordre de la SAS 1000 Borne Caffè

• Virement bancaire

• Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express

• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet

Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement

Article 5 – Tarifs

Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation et sur le site 0000xxxxxxxxxx.xxx s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.

Article 6 – Taxes et contributions

La taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement sont à demander à la Direction.

Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 8 Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres événements privés) Il est impératif de déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement.

Article 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par xxxxxxxx, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée dans les meilleurs délais à l’exploitant par un biais écrit (courriel ou courrier postal).

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SAS 1000 Borne Caffè. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de sa réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l’exploitant.

Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé au plus tard à l’entrée dans les lieux.

Article 15– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et l’exploitant ou son représentant à l’arrivée et au départ du hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 16– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € (euros) doit être fait par chèque à l’ordre de la SAS 1000 Borne Caffè. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien d’un forfait ménage de 90 € (euros) dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par l’exploitant dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 18 Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, l’exploitant peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal peut être demandée (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).

Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans l’enceinte du 1000 Borne Caffè et devront être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (espace bien-être).

Leur accueil répond à deux conditions :

• Vaccination antirabique en cours de validité

• Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine

Article 20 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article -21 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article – 22 Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (taxes d’habitation, forfait de ménage en cas de logement non nettoyé).

Article 23 Ménage

Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage de 90 euros.

Article 24 Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier

recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : 1000 Borne Caffè, 000 xxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxx-xx-Xxxxx.

En cas de litige, seule la compétence d’un tribunal français est reconnue.

Article – 25 Droits à l’image : Xxxx acceptez expressément et sans contrepartie que la SAS 1000 Borne Xxxxx utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.

Article 26 Fumer – Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites.

L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 15 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 76 70 03 39 ou à xxxxxx@0000xxxxxxxxxx.xxx afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.