Conditions générales, site de Lausanne
Conditions générales, site de Lausanne
Conditions d'admission et règlement des frais de scolarité
1. L'inscription est juridiquement valable dès le moment où la direction a confirmé l'admission par écrit.
2. Le montant des frais d'inscription s'élève à CHF 500.-. Si la formation n'est pas entamée, les frais d'inscription restent dus.
3. A réception du contrat de formation, les candidats sont conviés à une journée de sélection et un entretien d’admission. Après ce dernier, ils recevront une confirmation d'admission par écrit. La période d'essai est d'un semestre.
Ecolage
4. Les prix sont valables pour les étudiants résidant depuis au moins
2 ans dans un canton suisse ou admissibles à des bourses d’études. Autres prix sur demande.
Formation à plein temps: Le montant de l’écolage est de CHF 17’800.- et sera perçu par prélèvements xxxxxxxxxxx (XXX 0’000.- au 1er semestre et CHF 4'050.- aux trois autres semestres).
Formation à temps partiel : Le montant de l’écolage est de CHF 16’200.- et sera perçu par prélèvements semestriel (CHF 4'700.- au 1er semestre et CHF 2'300.- aux 5 autres semestres).
Les montants indiqués sont sous réserve de modifications de l’accord et des décisions des cantons (voir point 6).
Le règlement doit être effectué au plus tard 30 jours avant le début des cours, c'est à dire avant le début de chaque semestre. En cas de manquement au règlement, la direction se voit le droit de suspendre la fréquentation des cours.
5. Les frais de scolarité comprennent : l'ensemble des cours obligatoires, l'utilisation du réseau sans fil, les frais d’excursions obligatoires en Suisse, l’émission du diplôme ES, les tests de placement, l’hébergement et la demi-pension de la semaine de projet ainsi que tous les frais d'examen internes et la supervision du travail de diplôme.
Les frais pour les livres et supports de cours, les certifications externes, les cours facultatifs et les frais de voyage pour la semaine de projet, les repas des excursions et les frais spécifiques éventuels pour les matières, de même qu’un ordinateur portable sont à la charge de l’étudiant(e).
6. Si le coût des études venait à subir une augmentation pendant le cursus, celle-ci serait annoncée assez tôt pour permettre à l'étudiant de résilier son contrat en respectant le délai officiel des 3 mois avant la fin du semestre.
7. L'admission définitive contraint à la participation régulière aux cours (80%) et au respect du règlement et directives émanant de la direction de l'école. En s'inscrivant, l'étudiant(e) accepte les procédures relatives à l'admission et la promotion et renonce expressément au droit d'intenter toute autre action en justice dans les cas pour lesquels les règlements prévoient des procédures d'appel. L’école informe et met à disposition les règlements et directives aux étudiants.
8. Toute modification ou addition au présent contrat entraîne l'exigence d'un écrit.
Nombre de participants
9. Le nombre de participants est limité. Les demandes d'inscription seront prises en compte chronologiquement, d'après le cachet de la poste. Date limite d’inscription : 31 mai.
10. Le nombre de participants est déterminé par la direction. Si le minimum requis n'est pas atteint, la formation ne peut être assurée. Dans ce cas, les frais d'études, ainsi que les frais d'inscription déjà payés, seront entièrement remboursés.
11. Les cours facultatifs ne peuvent être assurés qu'avec un nombre minimum de participants requis.
12. Le programme du cursus et les dates des vacances sont communiquées via un planning détaillé en début de chaque semestre. Le planning reste en tout temps sous réserve de modification.
Formation à plein temps : La formation se déroule du lundi au vendredi en respectant l'emploi du temps et le calendrier des jours fériés. Certains cours peuvent exceptionnellement avoir lieu les samedis.
Formation à temps partiel : Les cours ont lieu deux ou trois soirs par semaine ainsi que le samedi. Six à neuf sessions d’une semaine intensive complètent la formation à temps partiel.
Retrait du contrat et résiliation avant ou pendant le cursus
13. Après l’admission définitive par la direction de l’école, le contrat peut être résilié par écrit par l’étudiant moyennant un préavis de trois mois avant le début du semestre. Les frais d’inscription restent cependant dus. Lors d’une résiliation de contrat par la direction de l’école dans les trois mois précédent le début du premier semestre, les frais d’inscription sont remboursés.
14. Si l’étudiant résilie son contrant dans les 90 jours précédant le début de la formation, les frais de scolarité du 1er semestre devront être entièrement acquittés. Cette règle s’applique également lorsque l’inscription s’effectue dans les 90 jours précédant le début du 1er semestre (début de formation).
15. Le contrat d’études peut être résilié par écrit en tout temps pour la fin d’un semestre avec un préavis de trois mois. Si l’étudiant résilie son contrat dans les 90 jours précédant le début du semestre suivant, l’entier de l’écolage et les frais du semestre suivant sont dus.
16. Si l’étudiant interrompt ses études et résilie son contrat en cours de semestre, le semestre entamé est dû. Aucune revendication de remboursement ne sera prise en compte.
17. Pour toute raison grave et justifiée, telle que des infractions au règlement de l’école, agitation politique, fraude, plagiat, cas de force majeure, l’IST se réserve le droit de résilier en tout temps le contrat de formation. En cas de résiliation pour tout motif de cet ordre, l’écolage du semestre en cours est dû.
18. Le formulaire d'inscription au verso ainsi que l'admission officielle de l'étudiant(e) par la direction de l'école (paragraphe 1), complété des directives et du règlement de l’école (paragraphe 7) constituent le contrat de formation.
Ce contrat d'études est régi par le droit suisse.
Le tribunal compétent est celui de la ville de Zurich.
Lausanne / Zürich, septembre 2018 IST S.A.
Ecole supérieure de tourisme
Xx. X. Xxxxxxxx 0, XX - 0000 Xxxxxxxx
Tel x00 (0)00 000 00 00 Fax x00(0)00 000 00 00
xxxxxxxx@xxx-xxx.xx xxx.xxx-xxx.xx
IST AG
Höhere Fachschule für Tourismus Xxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx
Tel x00 (0)00 000 00 00 Fax x00 (0)00 000 00 00
xxxxxx@xxx-xxx.xx xxx.xxx-xxx.xx
Lieu, date : |
| Signature : |
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| Signature direction : |
Aufnahme- und Unterrichtsvertragsbedingungen, Standort Zürich
Aufnahme- und Zahlungsbedingungen
1. Die Anmeldung ist verbindlich, sobald sie von der Schule schriftlich bestätigt ist. Sie gilt für die gesamte Ausbildung.
2. Die Rechnung für die Anmeldegebühr wird zusammen mit der Anmeldebestätigung zugestellt (Tourismusfachfrau/-fachmann HF CHF 500, Grundkurs CHF 200). Wird die Ausbildung nicht angetreten, ist die Anmeldegebühr dennoch zu entrichten.
3. Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Mit der Anmeldebe- stätigung werden die Kandidaten zu einem Aufnahmegespräch eingeladen, danach erhalten sie den Aufnahmeentscheid. Die Probezeit beträgt ein Semester. Grundkurs: Die Anmeldung wird innert Wochenfrist geprüft.
Schulgeld
4. Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Die Preise sind gültig für Studierende, welche seit mind. 2 Jahren vor Studienbeginn in der Schweiz/FL wohnhaft oder stipendienberechtigt sind.
Studiengang Vollzeit (6 Sem.) & Vollzeit Kompakt (4 Sem.): Das Schulgeld von total CHF 17’800 wird im ersten Schulsemester mit CHF 5‘650 und in den weiteren drei Schulsemestern mit je CHF 4‘050 verrechnet.
Berufsbegleitender Studiengang (6 Semester):
Das Schulgeld von total CHF 16‘200 wird im 1. Semester mit CHF 4‘700, vom 2. bis 6. Semester mit je CHF 2‘000 xxxxxxxxxx.
Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxx aufgrund von Anpassungen der Finanzierungsverordnungen der Kantone sind vorbehalten. Änderungen der Semestergebühren bei Klassenübertritt vorbehalten.
Die Kosten für Studierende mit weniger als 2 Jahren Wohnsitz in der Schweiz belaufen sich für die Vollzeit-Studiengänge auf total CHF 46‘000, für den berufsbegleitenden Studiengang auf
CHF 30‘000.
Das Schulgeld ist spätestens 30 Tage vor Schulbeginn, bzw. Semesterbeginn zu bezahlen. Bei Nichteinhaltung hat die Schule das Recht, den Kandidaten vom Unterricht auszuschliessen.
Grundkurs: Die Kurskosten über CHF 7'900 sind bis 10 Tage vor Kursbeginn zu zahlen. Bei Nichteinhaltung hat die Schule das Recht, den Kandidaten vom Unterricht auszuschliessen.
5. Im Schulgeld inbegriffen: Unterricht in sämtlichen obligat. Fächern, Kopien im Zusammenhang mit dem Unterricht (s/w), PC-/Internet- benutzung, Kosten für obligatorische Exkursionen, Studenten- ausweis, Diplom.
Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Zusätzlich inbegriffen sind Einstufungstests, Projektwoche inkl. Unterkunft und Halbpension, sämtliche Prüfungsgebühren, Diplomarbeitsbetreuung, «Diploma Supplement». Zu eigenen Lasten gehen Ausgaben für Literatur/ Skripten, welche durch die Schule besorgt und in Rechnung ge- stellt werden (total ca. CHF 1‘450 – Änderungen aufgrund der Beschaffungskosten oder Lehrmittelwechsel vorbehalten) sowie Reisespesen für die Projektwoche in der Schweiz und allfällige Kosten für Freifächer. Der Studierende benötigt ein eigenes, leistungsfähiges Notebook.
Grundkurs: Die Kosten für die Literatur ist im Schulgeld enthalten.
6. Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Wird das Schulgeld während der Studienzeit erhöht, wird die Erhöhung so rechtzeitig mitgeteilt, dass der Studierende den Unterrichtsvertrag unter Einhaltung einer 3-monatigen Kündigungsfrist auf Semesterende künden kann.
7. Die definitive Aufnahme verpflichtet zu regelmässigem Schul- besuch (Präsenzpflicht mindestens 80%) und zur Beachtung der Schulordnung sowie der übrigen Vorgaben durch die Schulleitung. Der Kandidat anerkennt mit der Anmeldung auch das jeweilige ausbildungsspezifische IST-Reglement mit dem Prüfungsreglement und vorgesehenen Rekursverfahren als verbindlich und verzichtet vor Beendigung desselben aus- drücklich auf die Beschreitung des Rechtswegs in den Fällen für die das Reglement das Rekursverfahren vorsieht. Die Schule informiert über Ordnungen, Reglemente und Vorgaben.
8.Änderungen und/oder Ergänzungen dieses Vertrages bedürfen der Schriftform.
Teilnehmerzahl, Durchführung
9. Die Zahl der Studierenden ist limitiert. Anmeldungen werden in der Reihenfolge des Posteingangs berücksichtigt.
10. Die Schulleitung legt eine Mindestteilnehmerzahl pro Studiengang/Kurs fest. Wird diese Mindestteilnehmerzahl nicht erreicht, wird der Studiengang/Kurs nicht durchgeführt. In diesem Fall werden die bereits bezahlten Schulgelder und die Anmeldegebühr vollumfänglich rückerstattet.
11. Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Freifächer werden nur bei einer Mindestteilnehmerzahl durchgeführt.
12. Die Unterrichtszeiten sind für jede Ausbildung im vornherein definiert und gemäss Termin-/Stundenplan festgelegt. Änderungen der Unterrichtszeiten oder einzelner, abweichender Unterrichtstage bleiben vorbehalten.
Rücktritt vom Vertrag, Kündigung vor oder während der Ausbildung
13. Nach der definitiven Aufnahme durch die Schule kann der Vertrag unter Einhaltung einer 3-monatigen Kündigungsfrist (Grundkurs 2 Monate) vor Beginn der Ausbildung sowohl durch den Studierenden als auch durch die Schule ohne Angabe von Xxxxxxx aufgelöst werden. Die Anmeldegebühr ist im ersteren Fall dennoch zu entrichten. Erfolgt die Kündigung durch die Schule, so wird die Anmeldegebühr rückerstattet.
14. Erfolgt eine Kündigung durch den Studierenden weniger als 3 Monate vor Ausbildungsbeginn (Grundkurs 2 Monate), so ist das Schuldgeld für das ganze 1. Semester geschuldet. Beim Grundkurs bleibt das gesamte Kursgeld geschuldet.
15. Dipl. Tourismusfachfrau/-fachmann HF: Auf Semesterende kann der Unterrichtsvertrag gegenseitig unter Einhaltung einer 3-monatigen Kündigungsfrist aufgelöst werden. Erfolgt die Kündigung durch den Studierenden weniger als 3 Monate vor Semesterbeginn, so ist das Schulgeld für das nicht angetretene Semester geschuldet.
Grundkurs: Erfolgt die Kündigung/Austritt durch den Studierenden nach Beginn der Ausbildung, so ist das gesamte Kursgeld geschuldet.
16. Kündigt der Studierende den Unterrichtsvertrag während eines Semesters/Kurses und tritt vorzeitig aus, besteht kein Schulgeld-Rückforderungsrecht.
17. Die IST kann den Vertrag einseitig aus wichtigen Xxxxxxx jederzeit und per sofort auflösen. Als wichtige Gründe gelten
z.B. krasse Verstösse von Studierenden gegen die Haus- und Schulordnung, politische Unruhen, höhere Gewalt o.ä.
18. Das Anmeldeformular stellt in Verbindung mit der schriftlichen Bestätigung der Anmeldung durch die Schule (Xxxxxx 1) sowie der Anerkennung der Schulordnung, Reglemente und Vorgaben der Schulleitung (Xxxxxx 7) durch den Kandidaten den Unterrichtsvertrag dar.
Auf diesen Unterrichtsvertrag ist das Schweizer Recht anwendbar. Ausschliesslicher Gerichtsstand ist Zürich.
Zürich, September 2018
IST AG
Xxxxxxxxxxxx 00 XX-0000 Xxxxxx
Tel 0000 (0)00 000 00 00
xxxxxx@xxx-xxx.xx xxx.xxx-xxx.xx