Réservé au guichetier)
(Réservé au guichetier)
Collez ici la vignette avec le code AC
(Réservé au guichetier)
Collez ici la vignette avec le code AC
Service de Déménagement
(entreprise)
Service de Réexpédition Service après décès
Type de contrat (COCHEZ LA OU LES CASE(S) CORRESPONDANTE(S))
Il s’agit d’un contrat pour :
Un particulier/personne physique
(complétez au verso ‘Particuliers’)
Une entreprise/organisation
(complétez au verso ‘Xxxxxxxxxx/Xxxxxxxxxxxx’)
Xx s’agit d’un(e) (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)
Déménagement définitif/changement d’adresse pour une entreprise (par 4 mois, prolongation possible)
Données de contact (COMPLETEZ OBLIGATOIREMENT LA LANGUE ET AU MOINS 1 DES INFORMATIONS SUIVANTES : GSM, TÉLÉPHONE OU E-MAIL)
Langue F
Tél.
x X’accepte que bpost enregistre mon adresse e-mail en vue de l’envoi d’informations commerciales relatives à ses propres produits.
N
D
GSM
Adresses
Adresse nouvelle/temporaire (NE PAS COMPLÉTER EN CAS DE CONSERVATION TEMPORAIRE OU DE CONSERVATION FIN D’ANNÉE)
Adresse postale OU Boîte postale louée(1) - Numéro boîte postale :
Adresse actuelle : (UNIQUEMENT ADRESSE POSTALE, PAS DE BOÎTE POSTALE LOUÉE AU BUREAU DE POSTE)
Adresse
Adresse
N°
Bte
N°
Bte
Code postal
Localité
Code postal Localité
Pays
(1) S’il s’agit d’une boîte postale, le formulaire doit être remis au bureau de poste dans lequel la boîte postale est louée. La réexpédition vers une boîte postale n’est pas possible dans le cadre d’un déménagement (administratif) ou pour les envois recommandés.
Durée de votre contrat
Date de début souhaitée (JJ/MM/AAAA) (toujours le lundi, sauf conservation fin d’année)
• Mois 4
• Semaines
• Jusqu’au
8
12
16
20
24
Durée souhaitée
(choisir 1 possibilité)
(réexpédition : 2 à 12 semaines ; conservation : 1 à 5 semaines)
Pour que votre service puisse démarrer le lundi suivant, nous devons avoir reçu votre paiement au plus tard le jeudi
(s’applique uniquement à la conservation fin d’année)
Changement administratif d’adresse pour une entreprise (par 4 mois, prolongation possible)
Réexpédition temporaire (par semaine, min. 2 jusqu’à max. 12 ou par 4 mois - prolongation par 4 mois)
Conservation temporaire (par semaine, min. 1 jusqu’à max 5, à l’exception de la conservation fin d’année. Ne peut pas être prolongée. Après la conservation, le courrier est expédié à l’adresse actuelle)
Réexpédition envois recommandés
(par 4 mois - prolongation possible)
Réexpédition administration provisoire
(par 4 mois - prolongation possible).
Réexpédition après décès
(par 4 mois - prolongation possible)
2 | 0 |
2 | 0 |
B | E |
Entreprise/organisation
Lors de votre demande, veuillez présenter les status et si nécessaire la preuve de votre droit d’agir au nom du représentant légal.
Nom Entreprise / Organisation
Forme juridique (SA, …) N° de TVA
Noms d’entreprise complémentaires (Si votre entreprise reçoit du courrier sous plusieurs noms, notez-les ci-dessous (ex. bpost reçoit également du courrier au nom de La Poste, ... )
Particuliers
Indiquez ci-dessous toutes les personnes dont le courrier doit être réexpédié ou conservé. Vous pouvez indiquer jusqu’à 12 personnes par contrat. Demandez le formulaire pour les noms supplémentaires dans votre bureau de poste si vous souhaitez indiquer plus de 4 personnes.
Vous souscrivez à ce service pour tous les occupants de l’adresse actuelle ? (Ne s’applique PAS à la conservation) OUI NON
Nom de famille Xxxxxx N° de carte d’identité
(ne pas compléter pour le Service après décès)
F/M Date de naissance*
1
2
3
4
* JJ/MM/AAAA
Demandeur
À compléter par l’héritier (en cas de décès) ou l’administrateur provisoire (en cas d’administration provisoire) ou le représentant légal (pour les entreprises)
Nom de famille Xxxxxx N° de carte d’identité
F/M Date de naissance*
5
Je déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales. Les conditions générales sont consultables dans votre bureau de poste ou sur le site internet de bpost.
Signatures et (copie de la) carte d’identité obligatoires pour toutes les personnes à partir de 15 ans.
* JJ/MM/AAAA
Signature 1
Signature 2
Signature 3
Signature 4
Signature du demandeur ou du mandataire(1) 5
(1) Pour les entreprises, le mandataire peut signer sur ordre du représentant légal
2500000024633 Service de Réexpédition FR formulaire 5/2015
Plus d’infos et conditions générales: xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxx - entreprises xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxx - xxx.xxxxx.xx/xxxxx
En complétant ce formulaire, vous demandez à bpost de transférer le courrier ou de le conserver chez bpost. Pour éviter toute perte de courrier et pour permettre à certaines entreprises ou organisations (liste disponible sur demande) de vous contacter, bpost peut, en cas de déménagement définitif ou administratif, communiquer votre adresse actuelle ou votre nouvelle adresse à ces entreprises et
organisations. Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce service complémentaire, cochez la case ci-contre q . Des données incomplètes
ou incorrectes peuvent influencer l’efficacité de ce service. Les droits légaux d’accès, de rectification et d’opposition gratuits peuvent être exercés à tout moment au Service clients bpost, XX 0000, 0000 Xxxxxxxxx.
Pour demander le Service après décès :
Si vous êtes le seul héritier, vous avez besoin de l’un des documents officiels suivants :
• Acte de succession, établi par le notaire.
• Attestation de succession, délivrée par le receveur d’un bureau d’enregistrement.
• Acte de notoriété (délivré par le notaire ou la justice de paix)
• Déclaration de droit de succession (délivrée par la commune, pour les successions de moins de € 743).
Si vous n’êtes pas le seul héritier, xxxxxxx également l’un des documents suivants, prouvant que vous pouvez vous faire transférer le courrier.
• Mandat ou procuration, où les autres héritiers vous mandatent pour recevoir le courrier adressé au défunt.
• Acte du notaire ou de la justice de paix, mentionnant que vous êtes chargé d’effectuer les démarches nécessaires pour régler la succession.
Pour demander le Service de réexpédition en cas d’administration provisoire :
• une copie du jugement indiquant que vous êtes administrateur provisoire.