Contrat d’accueil d’exposition EXPOSER – PARTAGER

Contrat d’accueil d’exposition

EXPOSER – PARTAGER

Le présent contrat est établi entre

ACCUEIL DU FORT

5 rue du Fort

82000 MONTAUBAN

ET

…………………..

…………………..

…………………..

ci-dessous nommé l’artiste

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

L’objet du contrat est de définir les conditions du partenariat entre l’association Accueil du Fort et l’artiste en vue de l’exposition des œuvres confiées par l’artiste. Il repose sur le principe de bonne volonté, de collaboration manifeste entre l’artiste et l’association et sur l’intention de chaque partie contractante d’agir à la satisfaction de son partenaire contractuel.

2. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’exposition, soit du …………... au ……………

Il prend effet à la réception des œuvres de l’artiste par l’association et prend fin à la restitution des œuvres à l’artiste à l’issue du décrochage.

3. Dépôt des œuvres

Une « Fiche de dépôt des œuvres » sera signée par les 2 parties le jour de l’accrochage et

contresignée le jour du décrochage.

4. Point particulier

Dans la galerie du FORT sont aussi organisés une ou deux fois par mois d’autres évènements (concert, théâtre, conférence...). En conséquence, les sculptures ou les œuvres fragiles devront être provisoirement retirées de la galerie par l’artiste le temps de l’évènement. Cette démarche peut également être déléguée par écrit à l’association.

5. Assurance

L’association Accueil du Fort déclare être titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile et être assurée auprès du GAN contre le vol pour un montant maximal, toutes œuvres déposées confondues de 5000 euros (prix artiste). La salle d'exposition étant également un lieu de passage vers des bureaux occupés en semaine et sans surveillance permanente, l’assureur de l’association Accueil du Fort ne peut s'engager au-delà.

6. Prix des œuvres

Le prix de vente public est fixé par l’artiste. En cas de vente d’œuvre au cours de l’exposition, la totalité du prix de l’œuvre reviendra à l’artiste et les paiements se feront directement à l’artiste. L’artiste s’engage à pouvoir présenter à l’acheteur une facture pour l’œuvre achetée si besoin.

7. Engagement de l’artiste

- L’artiste s’engage à fournir à l’association tous les documents utiles pour la promotion de ses œuvres et autorise l’association à reproduire ses œuvres sur différents supports de communication (affiches, invitation, site internet…), sans aucune contrepartie financière

- L’artiste autorise l’association à diffuser sur le site internet les photographies issues

des vernissages et autres moments de l’exposition

- L’artiste s’engage à accrocher et décrocher ses œuvres par lui-même et avec l’aide des membres de l’association, en fonction du plan défini au préalable en collaboration entre l’artiste et l’association

- L’artiste s’engage à fournir à l’association tous les éléments nécessaires pour une bonne exposition de ses œuvres, en plus des éléments de base fournis par l’association (cimaise, porte-étiquettes)

- L’artiste s’engage à présenter l’exposition, ou l’une de ses œuvres exposées, aux

Résidents du Fort ; il est présent au vernissage.

- L’artiste s’engage à faire don entier à l’association Accueil du Fort de l’une de ses œuvres, exposée ou non, ou, éventuellement, à reverser à l’association 20% du prix de vente.

8. Engagement de l’association

- L’association s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens qu’elle estime

nécessaires pour assurer la promotion des œuvres exposées

- L’association s’engage à organiser les différents évènements liés à l’exposition,

notamment le vernissage.

- L’association s’engage à aider l’artiste pour l’accrochage et le vernissage dans un

esprit de collaboration.

A Montauban, le

L’Artiste ACCUEIL DU FORT