Bon de commande Aide à Domicile

Complétez ce bon de commande en choisissant la formule qui vous convient. Vous souhaitez être accompagné pour le remplir ? N’hésitez pas à contacter un chargé de clientèle au 01 84 17 80 39. Nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.

Entre (coordonnées de la personne bénéficiant du service),

O Mr O Mme O Mlle Nom ......................................................................... Prénom .....................................................................

Adresse ......................................................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................

CP feeee Ville .....................................................................................................................................................................................................

Codes ............................ Bâtiment/Escalier ............................................... Etage ............................................. Porte..................................

Tél. domicile feeeeeeeee Bureau feeeeeeeee Portable feeeeeeeee

E-mail .........................................................................................................................................................................................................................................

Et, la SARL A L’AIDE des particuliers, société de services à la personne, 8 rue Lemercier – 75017 Paris, RCS Paris 000000000.

Contact pour A L’AIDE des particuliers (si différent du bénéficiaire) :

Lien de parenté avec le bénéficiaire ............................................................................................................................................................................

O Mr O Mme O Mlle Nom ......................................................................... Prénom .....................................................................

Tél. domicile feeeeeeeee Bureau feeeeeeeee Portable feeeeeeeee

Je choisis la formule adaptée à mes besoins f

50%

dE RÉdUCTIoN d’IMPôT

PAIEMENT CESU

PRÉFINANCÉ ACCEPTÉ

01 84 17 80 39

xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Formules Aide à Domicile

Un soutien dans les gestes de la vie quotidienne

La durée d’une intervention est de minimum 2 heures.

O FORMULE CLASSIQUE : pour un soutien au quotidien

Je souhaite bénéficier d’une aide tout au long de l’année, j’opte pour la Formule Classique au tarif horaire préférentiel de 22,10 e 1, soit 11,05 e après réduction d’impôt.

La durée de mon contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

Je paie à chaque fin de mois à réception de la facture (3 modes de paiement possibles).

O FORMULE LIBERTE : pour un soutien temporaire au quotidien

Je souhaite profiter d’une aide pour une durée déterminée (retour d’hospitalisation, absence de

mes proches, etc.). J’opte pour la Formule Liberté au tarif horaire de 24,10 e 1, soit 12,05 e après réduction d’impôt.

Je paie à chaque fin de mois à réception de la facture (3 modes de paiement possibles).

Nombre de semaines pendant lesquels je souhaite bénéficier d’un soutien

Date de début et date de fin souhaitées Du acbcbbbc au acbcbbbc

q1hf30h qf

Nombre d’interventions souhaitées par semaine (minimum 1 intervention par semaine) qf

Durée de chaque intervention (minimum 2 heures, au delà, par tranche de 30 minutes) Soit un nombre d’heures par mois égal à

O O

J’ai des préférences pour des jours et/ou des horaires* :

Non

Oui : ........................................................................................................................................................................................

(Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 30)

*La disponibilité de l’intervenant(e) aux dates, jours et aux horaires souhaités me sera confirmée ou précisée par téléphone.

Nature des prestations

O O O O

Je coche les aides dont je souhaite bénéficier :

Aide au ménage/repassage Aide à la préparation des repas Aide à la vaisselle

Aide aux petites courses

Aide à l’habillage Réfection du lit Lavage du linge

O O O O

Autre : ....................................................................................

(du quotidien et à proximité du logement uniquement) (Confirmation d’acceptation par téléphone).

Aidez nous à mieux vous connaître (facultatif)

Annotations concernant la personne aidée :

Nos intervenant(e)s utilisent le matériel

que vous mettez à leur disposition,

veillez à ce que celui-ci soit conforme

à la législation en vigueur et respecte

Besoin d'aide ?

01 84 17 80 39

les règles de sécurité élémentaires.

Aujourd’hui, quelque soit la formule choisie, je joins au bon de commande, deux chèques :

1 Un chèque de 25 e pour les frais d’ouverture de dossier (payables qu’une seule fois).

25,00 e

Montant du chèque pour les frais d’ouverture de dossier

2 Et un chèque de caution de deux cents euros (200 e) non encaissé. Il me sera restitué en fin de contrat, excepté en cas de non paiement d’une facture 2.

200,00 e

Montant du chèque de caution

Tous les mois, je paierai par :

O O

Chèque. Je le libelle à l’ordre de : A L’AIDE des particuliers

C.E.S.U. préfinancé. Pour tout règlement par C.E.S.U, je rajoute au montant de la facture des frais de gestion forfaitaires de 6,00 e, payables par chèque.

Prélèvement automatique. Je joins un RIB et je complète et signe l’autorisation de prélèvement automatique ci-jointe.

Malin : la télégestion !

A L’AIDE des particuliers utilise un système rapide et fiable de pointage par téléphone entièrement gratuit pour moi

A son arrivée et à son départ, l’intervenant(e) compose un numéro gratuit depuis mon téléphone fixe. Grâce à ce simple appel téléphonique (moins de 20 secondes), A L’AIDE des particuliers est informé en temps réel de la présence, du temps passé et de l’heure précise du passage de l’intervenant(e).

Les avantages pour moi

uJe suis assuré qu’un réel contrôle est exercé sur mon intervenant(e)

uJe ne paierai que les heures réellement effectuées

uJe n’aurai pas de relevé d’heures à remplir

uJe n’ai rien à payer pour bénéficier de ce système et aucune installation n’est nécessaire

O Je souhaite bénéficier du service de télégestion gratuit. Je vérifie que j’ai bien noté mon numéro de téléphone fixe et m’engage à laisser libre mon téléphone aux heures d’arrivée et de départ de mon intervenant(e).

J’ai pris connaissance des conditions générales exposées au verso et m’engage à les respecter. Un chargé de clientèle prendra contact avec moi dès réception de ma commande pour mettre en place la/les intervention(s).

Fait à Le acbcbbbc

Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Cliquez-ici, pour vérifier si votre bon de commande est dûment renseigné.

1. Ces prix comprennent les charges salariales et patronales, les congés payés et les frais de transport.

2. Voir conditions générales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. GENERALITES

Les prestations de la société A L’AIDE des Particuliers sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes.

1. Agrément : La société A L’AIDE des Particuliers a obtenu un agrément qualité permettant à ses clients d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt, sous réserve de modification de la législation. Cette réduction ou ce crédit d’impôt représentent 50% des sommes versées dans les limites fixées par l’article 199 sexdecies du CGI.

2. Attestation fiscale : La société A L’AIDE des Particuliers, conformément à la législation en vigueur sur le principe de la déduction fiscale associée aux services à la personne, s’engage à adresser au client, une attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt. L’attestation susdite parviendra au client avant le 28 février de l’année civile suivante. Il est expressément convenu entre les parties que, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI, seules les factures effectivement encaissées ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt précité.

B. MODALITES D’EXECUTION

1. Ouverture de dossier : L’ouverture d’un Dossier Client pour des services auprès de la société A L’AIDE des Particuliers s’élèvent à vingt cinq euros (25€TTC) et sont à joindre au bon de commande.

2. Intervenant : Xxxxxx l’exécution de son travail ou de l’éventuel rendez vous préalable, l’intervenant(e) reste sous la responsabilité exclusive de la société A L’AIDE des Particuliers. L’intervenant(e) ne peut recevoir du client une quelconque délégation de pouvoir relative aux biens ou droits du client, quelle qu’en soit la nature y compris fonds, bijoux ou autres valeurs. Il est formellement interdit au client d’engager comme salarié un intervenant présenté par la société A L’AIDE des Particuliers. Au cas où le client ne respecterait pas cette obligation, et sous réserve de tout autre préjudice, celui-ci serait immédiatement redevable d’une somme de 5000€ à titre d’indemnité compensatrice. Cette interdiction est limitée à douze mois à compter de la date de la dernière prestation réalisée par A L’AIDE des Particuliers au profit du client. Le client s’engage à respecter la nature des fonctions demandées au salarié de la société A L’AIDE des Particuliers ou à en demander toute modification. L’intervenant(e) est salarié(e) de la société A L’AIDE des Particuliers. Pour des raisons d’organisation et de gestion, l’intervenant(e) peut changer. La société A L’AIDE des Particuliers garantit alors une qualité de service et une compétence identiques pour les remplaçants éventuels. Si un(e) intervenant(e) ne convient pas au client, A L’AIDE des Particuliers s’engage à en présenter un(e) autre (dans la limite de trois).

3. Fourniture du matériel et des produits d’entretien : Le matériel ainsi que les produits d’entretien indispensables à l’exécution des services sollicités auprès de la société A L’AIDE des Particuliers sont exclusivement fournis par le client. Celui-ci s’engage à fournir du matériel et produits d’entretien conforment à la législation en vigueur et de les conserver dans leur emballage d’origine afin que l’intervenant(e) puisse consulter les indications et les précautions d’emploi.

4. Durée de l’intervention : Les interventions sont de minimum 2 heures. Toute demi-heure commencée est due en totalité au prorata du tarif horaire.

5. Début des prestations : La première prestation ne peut avoir lieu sans que le bon de commande nous soit retourné complété, signé et accompagné de la caution, du règlement et/ou de l’autorisation de prélèvement automatique. Le fait de bénéficier de la première prestation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Le délai légal de rétractation est de 7 jours, à compter de la signature du bon de commande. Dans ce cas, la demande de rétractation doit se faire sur papier libre, dans les délais (le cachet de La Poste faisant foi) et en accusé réception.

6. Planification des interventions : Les prestations sont commandées au moins 72 heures à l’avance et

planifiées à la réception de la commande, sous réserve de personnel disponible. Les dates et les horaires d’intervention sont convenus et/ou confirmés par téléphone entre le client et la société. Les horaires et jours d’intervention pourront être modifiés dans le cadre de ce contrat sous condition d’accord (au moins téléphonique) préalable des deux parties.

7. Fonctionnement des prestations payables par avance : Lors de la réception du règlement du client, A L’AIDE des Particuliers crédite son compte du nombre d’heures payées. Ces dernières sont valables jusqu’au

31 décembre de l’année en cours. Après chaque intervention, A L’AIDE des Particuliers débitera son compte du nombre d’heures effectuées.

8. Fonctionnement des prestations avec fiches de mission : Lors de chaque intervention, le client s’engage à signer une fiche de mission sur laquelle seront mentionnés le jour et les horaires de début et de fin d’intervention. Pour les services de bricolage et jardinage, devra également y figurer le détail de la prestation. Ces fiches de missions permettront de facturer chaque fin de mois le client, excepté en cas d’heures prépayées, où elles serviront à décompter les heures.

9. Fonctionnement des prestations avec système de télégestion : Le client s’engage à laisser libre d’accès sont téléphone fixe aux heures d’arrivée et de départ de l’intervenant(e). Dans le cas contraire, le client s’engage à signer la fiche de mission.

10. Prestations de Baby-sitting : dans le cadre des gardes en soirée, l’usager s’engage, passé 23h30, à raccompagner l’intervenant(e) à son domicile si ce dernier ou cette dernière n’est pas véhiculé(e).

11. Annulation ou modification d’une intervention : La commande d’une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais au moins 72 heures à l’avance, jours ouvrables, par téléphone. En cas d’annulation d’une intervention dans un délai inférieur à 72 heures, ou si l’intervenant(e) ne peut effectuer le service du fait du client, pour quelque raison que ce soit, la prestation est considérée comme due, au tarif habituel du client. La société A L’AIDE des Particuliers s’engage à fournir un(e) intervenant(e) sous réserve du personnel disponible aux dates et aux heures convenues. En cas d’impossibilité de satisfaire le client aux dates et aux heures convenues, la société A L’AIDE des Particuliers s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un horaire différent.

C. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1. Contenu des factures : Toute facture précise la nature exacte des services fournis, le décompte du temps passé, le taux horaire, le montant des sommes effectivement encaissées ou à acquitter, le numéro et la date de l’agrément de la société A L’AIDE des Particuliers et le nom et adresse du client. Le prix de toute heure de prestation est net pour le client. Il tient compte du salaire de l’intervenant(e) (charges sociales, congés, frais de transport inclus), de la TVA et des frais administratifs.

2. Révision : Les tarifs sont révisables annuellement par la société A L’AIDE des Particuliers qui s’engage à communiquer ses nouveaux tarifs au moins un mois avant leur entrée en vigueur, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale.

3. Délai de paiement : Le règlement des prestations prépayées doit parvenir avec toute nouvelle commande ou renouvellement de commande. Le règlement des factures à acquitter doit parvenir dans les 15 jours suivant la date d’édition de facture. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’encaissement du chèque de caution. Si ce dernier n’est pas solvable ou s’il ne recouvre pas entièrement la facture, la somme restant due entraînera : 1/Le paiement des intérêts de retard à taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. 2/ Le paiement d’une somme de 50€ au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier d’impayé. 3/ Le remboursement à la société A L’AIDE des Particuliers des frais bancaires qu’elle aura à supporter du fait du rejet du chèque, du virement ou de l’annulation opérée par A L’AIDE des Particuliers, de toute commande ou prestation en cours. Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 100€. Tout défaut de paiement entraîne la

suspension immédiate de toutes les prestations sans aucune indemnisation.

4. Modes de règlement : Tout règlement ne peut être opéré que par chèque, C.E.S.U préfinancé (chèque emploi service universel) ou par prélèvement automatique. Aucune monnaie ne sera rendue sur les

C.E.S.U. Pour tout règlement par C.E.S.U, un forfait de frais de gestion de six euros (6,00 €) s’applique lors de tout règlement par ce mode de paiement. Aucun règlement en espèce n’est accepté. Les sommes versées à la société A L’AIDE des Particuliers lui restant acquises jusqu’à parfait paiement par le client des sommes dues.

5. Remboursement des prestations payables par avance : Les prestations prépayées ne sont pas remboursables. Excepté dans les cas suivants et sur présentation d’un justificatif : déménagement, décès, entrée en structure d’hébergement. Attention, la demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 6 mois après le règlement des prestations et avant l’établissement de l’attestation fiscale annuelle remise par la société A L’AIDE des Particuliers. Tout remboursement d’heures prépayées fait l’objet d’une retenue forfaitaire de vingt cinq euros (25€ TTC) de la part de la société A L’AIDE des Particuliers.

D. CONTESTATION

Le client peut faire état d’une réclamation par écrit en accusé/réception (le cachet de La Poste faisant foi), dans un délai de 48 heures maximum suivant l’exécution de la prestation.

E. ASSURANCE – RESPONSABILITE

La société A L’AIDE des Particuliers déclare être assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile des clients sous réserve d’une franchise qui reste à la charge du client. La société A L’AIDE des Particuliers ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité ou à la non- conformité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client. Le client déclare formellement être assuré pour les dommages causés aux tiers.

F. FIN DE CONTRAT

Le client ayant opté pour la Formule Liberté est libre d’interrompre les services de la société A L’AIDE des Particuliers à tout moment, sur un simple appel à la société (à noter que s’il lui reste des heures prépayées à effectuer, se référer à l’article C.5. des présentes conditions générales).

Le client ayant opté pour la formule Classique devra respecter, en cas de résiliation et sauf accord mutuel, un préavis : de 15 jours pour une durée de contrat de 3 mois, de 1 mois pour une durée de contrat de 6 mois et de 2 mois pour une durée de contrat de 1 an. Ce préavis prend effet dès réception du courrier dénonçant le présent contrat. Ce préavis peut être réduit dans les cas suivants : 1/ En cas de refus de prise en charge financière par l’organisme financeur dans le cas des Aides à domicile pour personnes âgées. Dans ce cas aucune pénalité ne sera exigée par la société A L’AIDE des Particuliers mais toute prestation effectuée sera due. Le chèque de caution sera soit restitué dans son intégralité si toutes les factures sont acquittées soit encaissé dans sa totalité si les factures (même inférieure au montant du chèque de caution) ne sont pas acquittées dans les délais prévus dans les présentes conditions générales. 2/ Toutes les situations imposées par l’urgence accompagnées d’un justificatif (hospitalisation supérieure à 1 mois, décès, entrée en structure d’hébergement, déménagement) entraîne immédiatement et de plein droit la suspension ou la fin du contrat selon le caractère temporaire ou non de la situation. Après résiliation, pour toute demande de reprise, la société A L’AIDE des Particuliers se réserve la possibilité de refuser la prise en charge. La société A L’AIDE des Particuliers est libre d’interrompre le présent contrat, à tout moment, en cas de non paiement des prestations, de non respect des termes du présent contrat, d’exigences incompatibles avec les missions de l’intervenant(e), de comportement outrancier (gestuel ou verbal) vis-à-vis de l’intervenant(e), d’absences répétées ou non justifiées du client (sauf cas de force majeure).

Le client, en renvoyant ce bon de commande, atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. La société A L’AIDE des Particuliers se dégage de toutes responsabilités en cas de fraude ou d’informations erronées.

Note : Les informations recueillies sont nécessaires à l’ouverture de votre dossier. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont uniquement destinées au service informatique de l’agence A l’Aide des Particuliers. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez contacter notre service clientèle.

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA (Je joins un RIB)
En signant ce formulaire de mandat, j'autorise A L'AIDE DES PARTICULIERS à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte et j'autorise ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions données par A L'AIDE DES PARTICULIERS. Je bénéficie du droit d'être remboursé par ma banque selon les conditions décrites dans la convention que j'ai passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de mon compte pour un prélèvement autorisé.		RUM N° unique du mandat …………………...
NOM ET ADRESSE DU DEBITEUR	NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
Nom …………………………………..…………..	A L'AIDE DES PARTICULIERS 0, XXX XXXXXXXXX 00000 XXXXX XXXXXX
Prénom …………………………….……...………
Adresse : ……………………….…………...…….
……………………………………….…..…..…..…
CP _ _ _ _ _ Ville ……………….…...…..……. Pays ……………………………….….….………..	Identifiant du créancier Sepa (ICS) FR84ZZZ528118
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IBAN (International Bank Account Number) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _
TYPE DE PAIEMENT ❑ Paiements recurrents / réguliers	❑ Paiements ponctuels
CLAUSE J'autorise A L'AIDE DES PARTICULIERS à prélever mon compte dans un délai de 4 jours au lieu des 14 jours règlementaires, après émission de la facture.
NOM ET ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER	Date _ _ / _ _ / _ _ _ _
Banque …………………………………….…….	Lieu : ………...……………....
Adresse : …………………………………...…….	Signature *
…………………………………………..…………
CP _ _ _ _ _ Ville ……………….……..………
Pays ………………………………….….………..
* Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies à titre indicatif

Code identifiant du débiteur ………………………………………………………………………………………...………

35 caractères maximum Indiquez ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque

Tiers débiteur pour le compte ………………………………………………………………………………………………..

Compte duquel le paiement est Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre A L'AIDE DES PARTCULIERS et un tiers effectué (si différent du débiteur par exemple, vous pouvez payer la facture de ce tiers.

lui-même) Xxxxxxxx indiquer ici son nom.

Code identifiant du tiers débiteur (35 caractères maximum) ………………………………………………………………………….

Nom du tiers créancier ..………………………………………………………………………………………………………

Code identifiant du tiers créancier ……………………………………………………………………………………………

35 caractères maximum Le créancier doit remplir cette section s'il remet des prélèvement our le compte d'un tiers

Contrat concerné ……....………………………………………………………………………………………………………

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la Loi Informative et Libertés du 06/01/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez aussi vous opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à l'émetteur.

Merci de bien vouloir joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou de Caisse d'Epargne (RICE)

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Distinct du contrat pour faciliter le droit de rétractation

Conforme au 2° de l’article L.121-17 et à l’article R121-1 du code de la consommation

1. Compléter et signer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

2. Renvoyer ce formulaire par lettre recommandé avec accusé réception à l’adresse ci-dessous : A L’AIDE DES PARTICULIERS – Service Rétractation – 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx

0. L’expédier au plus tard le 14ème jour à partir du jour de la signature du contrat ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné(e),

 M.  Mme Nom : ………………………………………….. Prénom : ……………………………………….

Demeurant : ……………………………………………………………………………………………………………………

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu le ……………………….. avec A L’AIDE DES PARTICULIERS portant sur les prestations suivantes :  Aide à domicile  Ménage/repassage.

Fait pour valoir ce que de droit

Le ……………………………… à ……………………………

Signature du bénéficiaire

 ……………………………………………………………………………………………………………...

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l’adresse suivante A L’AIDE DES PARTICULIERS – Service Rétractation – 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, en utilisant un support durable (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique). Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser le présent formulaire.

Si le consommateur ne reçoit pas ce formulaire, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après un an et quatorze jours calendrier.

Si le consommateur ne reçoit pas toutes les informations requises, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après trois mois et quatorze jours calendrier.

Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il n’est tenu au paiement d’aucun frais.

Outre le droit de rétractation, les législations nationales en matière de contrats peuvent prévoir des droits pour le consommateur, par exemple le droit de résilier le contrat lorsque certaines informations n’ont pas été communiquées.

A L’AIDE DES PARTICULIERS ne peut intervenir pendant le délai de rétractation de 14 jours. Si le client demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation notamment en cas d’urgence, il devra payer un montant proportionnel aux prestations qui lui ont été fournies jusqu’au moment où le client a informé le prestataire de sa volonté de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Renoncement du client à son droit de rétractation Le client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, dans ce cas, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

EFFETS DE RETRACTATION

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, le prestataire remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du client du présent contrat. Le client accepte expressément, dès à présent, qu’il sera remboursé par chèque ou virement par le prestataire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

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