CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE BRUCE
MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE BRUCE
1- MENTIONS LÉGALES
Editeur du site :
Le service accessible depuis le site internet et l’application Bruce (le « Service
») est proposé par la société Bruce, société par actions simplifiée sise 14 rue Soleillet à Xxxxx (00000) au capital social de 57 750 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 435 240, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR22 818 435 240.
Le Directeur de la publication est Xxxxxx Xxxxxxx. Numéro de téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse de courrier électronique : xxx@xxxxx.xxxx Hébergeur du site :
Le site xxx.xxxxx.xxxx est hébergé par Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé X.X. Xxx 00000 Xxxxxxx, XX 00000-0000 (xxxx://xxx.xxxxxx.xxx).
L’ensemble des données de la société Xxxxx SAS sont hébergés par la société Amazon Web Services, Inc., dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.
2- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bruce met à disposition des Utilisateurs les outils et l’assistance permettant, principalement à distance :
(i) aux entreprises utilisatrices (« Entreprises ») d’identifier le(s) candidat(s) à la recherche d’un emploi (« Candidat(s) ») dont le(s) profil(s) correspond(ent) le mieux à leurs besoins pour réaliser des missions d’intérim à leur bénéfice (« Missions ») ou être embauché sous forme de CDD et CDI,
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(ii) aux Candidats d’enregistrer leur profil afin qu’il puisse être sélectionné par des Entreprises pour réaliser des Missions ou être recruté pour un emploi en CDD et CDI,
(iii) de procéder aux opérations préalables nécessaires à la réalisation de la Mission par le(s) Candidat(s) retenu(s) au bénéfice d’une Entreprise (« Intérimaire(s) »).
Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation du Service par les Entreprises et par les Candidats et Intérimaires préalablement inscrits et ayant accepté préalablement et sans réserve les CGU par un clic matérialisant leur accord (ensemble les « Utilisateurs »). Elles forment, avec chaque Contrat de Mise à Disposition ou de Mission conclu, le Contrat. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un Contrat de Mise à Disposition ou de Mission, les stipulations du Contrat de Mise à Disposition ou de Mission prévaudront.
Bruce se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le site.
3- ACCÈS AUX SERVICES
L’accès au Service est subordonné à l’inscription préalable de l’Utilisateur. Lors de son inscription puis au cours de l’utilisation qu’il fait du Service, l’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes concernant son identité ou ses expériences et à informer Bruce sans délai de tout changement les affectant, en utilisant les outils du Service. A cet égard, l’Utilisateur est informé que Bruce se réserve d’effectuer toute vérification nécessaire afin de confirmer la sincérité des informations communiquées par l’Utilisateur (par exemple en contactant les anciens employeurs des Candidats).
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage par ailleurs à conserver ses identifiant et mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers non autorisé, l’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation faite du Service en utilisant lesdits identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse non imputable à sa négligence. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à avertir Bruce immédiatement de toute perte ou constat d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe.
A tout moment, l’Utilisateur pourra se désinscrire du Site Internet ou application en qualité de membre en adressant un message dans le chat de l’application ou par mail à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxx.
Bruce s’engage à supprimer le compte/profil de l’utilisateur dans les meilleurs délais.
4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.
L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Bruce, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de ses différents clients.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement, Bruce, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Bruce est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Bruce.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
5- DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du Service et au cours de l’exécution des Contrats, en ce compris les évaluations des Candidats et des Intérimaires, sont utilisées par Bruce pour la gestion du Service, notamment l’exécution desdits Contrats (y compris pour le respect des obligations légales et réglementaires afférentes à l’exécution d’un contrat de travail), et la gestion de la relation entre l’Utilisateur et Bruce, mais également afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Les informations sans lesquelles la fourniture du Service n’est pas possible sont signalées dans les formulaires. Le Candidat est informé que les informations le concernant, y compris tout ou partie des entretiens vidéo le concernant, peuvent être communiquées aux Entreprises intéressées par son profil.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant une copie d’une pièce d’identité comportant sa signature à son nom, en envoyant un message à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxx. En particulier, les Candidats et Intérimaires sont informés de la possibilité qui leur est offerte par Bruce, en envoyant un message à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxx, de connaître et, le cas échéant, de contester les évaluations, notamment de performance, qui sont faites d’eux par Bruce lors de l’inscription au Service, et/ou par les Entreprises à l’issue de l’exécution de chaque Contrat de Mission.
L’Entreprise s’engage à porter à la connaissance des Intérimaires les informations concernant l’utilisation qu’elle fait des données personnelles qu’elles collectent concernant les Intérimaires dans le cadre de chaque Mission, et ce, dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » susmentionnée.
Bruce ne fait usage que de cookies purement techniques pour recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site et pour faciliter l’utilisation de ses sites.
6- RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité de Bruce ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du site ou de l’internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
Bruce ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un utilisateur, ni que l’utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.
En utilisant le présent site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre site à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.
Vous êtes avisé que Bruce fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Bruce ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Bruce serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent, Bruce pourra appeler ce dernier en garantie.
7- DURÉE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur. Il peut y être mis un terme à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours.
8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de
l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître du litige.