Contrat de prêt du sonomaton

Association pour la Communication en Terres de Lorraine 1, xxxxx xx x'Xxxxxx 00 000 XXXXXX-XX-XXX

T.00 00 00 00 00 / xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx / xxx.xxxxxxxxxxx.xx

Contrat de prêt du sonomaton

Le sonomaton a été financé grâce au Fonds d'Initiative Citoyenne de la Ville de Toul. Il a été réalisé par l'ACT/Radio-Déclic, qui en est le propriétaire.

Il permet l'enregistrement anonyme et autonome des avis, témoignages et prises de position des visiteurs, notamment lors de manifestations.

Il peut également être utilisé comme outil de communication.

Il est composé :

– d'une cabine démontable (L : 1,20 m x l : 1m x h : 2 m) : socle muni de roues autobloquantes, cloisons en deux parties, toiture, éléments d'encastrement du dispositif d'enregistrement

– d'un dispositif d'enregistrement numérique (tablette), posé sur un support muni d'un anti-vol.

– De deux modes d'emploi (montage et démontage de la cabine, extraction des enregistrements)

Article 1. Stockage.

Le sonomaton est habituellement stocké au sous-sol de l'espace Malraux à Toul, éventuellement à la Maison de la Communication à Villey-le-Sec. Un emplacement spécifique lui est réservé. Compte-tenu de sa relative fragilité, la partie technique (dispositif d'enregistrement) est stockée à part, dans un lieu sûr.

Article 2. Maintenance.

La maintenance de l'appareil est assurée par l'ACT, aux conditions édictées à l'article 6 du présent contrat.

Article 3. Mise à disposition.

L'ACT/Radio-Déclic, propriétaire du sonomaton, en est l'utilisateur prioritaire. Il est mis à disposition pour la Ville de Toul sans autres conditions que celles d'un calendrier établi et tenu en concertation par les deux structures.

Article 4. Prêt.

L'appareil peut être également prêté à divers partenaires (associations, institutions, entreprises...). Un chèque de caution de 200 euros sera demandé et restitué au retour de l'appareil, après réception et constat du bon état du matériel.

Le sonomaton est sous l’entière responsabilité de la structure qui signe le présent contrat de prêt. En ce sens, celle-ci veillera à ce que celui-ci soit dûment assuré en cas de dommage (la valeur totale à assurer s'élève à 1000 €). L'emprunteur prend contact avec la personne responsable pour convenir d'une date d'enlèvement et de retour du matériel au lieu de stockage. Le transport est sous la responsabilité de l'emprunteur.

Article 5. Utilisation des enregistrements.

La sonomaton permet l'enregistrement autonome de visiteurs lors de manifestations. Il est en ce sens un outil de mesure significatif et original de la pertinence de l'action menée par les organisateurs de ces dernières. C'est également un excellent outil de communication, d'utilisation particulièrement simple.

L'utilisateur peut, au choix :

– conserver l'entièreté des enregistrements aux fins qu'il jugera utiles.

– confier les enregistrements à l'ACT dans le but de réaliser un montage audio, qui pourra, suivant son intérêt, être intégré à la grille de programmes de diffusion de la radio. Une participation sera alors demandée, qui sera fonction du nombre d'heures salariées nécessaires au travail réalisé (20 €/heure). Un devis est réalisé à la demande, au vu du travail à fournir.

Article 6. Détérioration.

La maintenance prévue à l'article 2 garantit l'état de fonctionnement de l'appareil lors de son enlèvement par l'organisateur.

En cas de détérioration due à une mauvaise utilisation, à un acte de vandalisme ou à un accident, l'ACT se réserve le droit de conserver le chèque de caution, voire de demander une contrepartie financière à l'organisateur, pour permettre le remplacement de la partie défectueuse.

Article 7. Calendrier d'utilisation

Celui-ci est tenu conjointement par l'ACT et par le représentant de l'espace Malraux, à partir d'un espace numérique commun dédié. C'est la date d'inscription à ce calendrier qui établit la priorité d'utilisation, dans le cas où plusieurs structures souhaiteraient emprunter l'appareil simultanément.

Je soussigné(e),

Nom prénom :.........................................................................

Représentant la structure (association, institution,

entreprise) : ..............................................................................

Déclare avoir pris connaissance et m’engage à respecter le présent contrat.

Emprunte le sonomaton pour la période comprise entre le …........... / …............ / …............. à heures

et le …........... / …............ / …............. à heures

Je souhaite

conserver l'entièreté des enregistrements aux fins que mon organisme jugera utiles. confier les enregistrements à l'ACT. (cf. article 5)

Date :..................................

Signature et cachet (le cas échéant)

(précédé de la mention « lu et approuvé »)