CONTRAT DE LOCATION MENSUELLE
Réservé à ZOLI : Durée : mois - N° cde : Début : / /19. Fin : / /19.
Article loué : Taille : Coloris :
CONTRAT DE LOCATION MENSUELLE
Entre : ZOLI – 00 xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXXX (adresse de retour : 00 xxx Xxxxx - 00000 Xxxxxx) (ci-après désigné «ZOLI») ;
Et
Nom :.......................................................................................Prénom :.............................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................................................
Code postal :............................................................. Ville :.....................................................................................................
Téléphone :................................................................email : …..............................................................................................
(ci-après désignée «Le preneur»).
1- Mise à disposition des articles :
ZOLI expédie des articles propres et en bon état d'utilisation. Le preneur doit signaler toute insatisfaction sous 48 heures suivant la réception.
2- Durée, prix et paiement :
La location démarre à la date d’expédition.
La durée de location est de 1 mois, renouvelable autant que nécessaire en repassant commande sur le site. Les articles proposés ainsi que les tarifs de location sont sur le site xxx.xxxx.xx
Le règlement, peut être fait sur le site par CB ou virement bancaire (location et frais de port). La caution est impérativement fournie par chèque, accompagné de la copie de la carte d'identité.
3- Retour du matériel :
La date de fin est indiquée ci-dessus par Zoli. Le preneur doit rassembler l’ensemble des éléments de l’article et le renvoyer à la date de fin indiquée.
La durée de location est renouvelable autant que nécessaire en repassant commande sur le site.
Au-delà de 48h, après la date indiquée (ou en cas de renouvellement), l'article non reçu sera considéré comme devenu propriété du preneur et le dépôt de garantie sera encaissé par ZOLI de plein droit.
Le retour s'effectue par colissimo, à la charge du preneur, avec preuve de réception signée par ZOLI.
ZOLI procédera à une vérification de l'article à chaque retour.
• Si les produits sont abîmés ou sales, le preneur sera redevable d'une somme forfaitaire de 30 €, récupérés sur le chèque de caution.
• Si les produits sont rendus détériorés ou cassés rendant le matériel inutilisable, le dépôt de garantie sera encaissé. Le client pourra alors demander, à ses frais, le renvoi de l'article.
4- Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie équivaut à la valeur de l'article neuf, à la date du contrat.
ZOLI s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le détruire à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.
5- Clauses limitatives de responsabilité de ZOLI:
La location est due quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.
Le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. ZOLI se décharge de toutes responsabilités ; le dépôt de garantie sera encaissé.
6- Juridictions :
En cas de litige : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Vienne.
Fait à ..............................................................................., le .............../............/201... , en deux exemplaires originaux.
Le preneur ZOLI