ACTE D'ENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT

B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR

ARTICLE 1. CONTRACTANT

Je soussignÈ,

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

IntitulÈ complet et forme juridique de l'Entreprise :

case ‡ cocher Adresse / SiËge social :

SOCIETE

case ‡ cocher

NumÈro tÈlÈphone :

Mme/M. :

Agissant en nom et pour le compte de la SociÈtÈ en vertu des pouvoirs ‡

moi rÈguliËrement confÈrÈs

ImmatriculÈ(e) au registre du Commerce et des SociÈtÈs / RÈpertoire des MÈtiers :

ND díidentitÈ díÈtablissement (RIDET ou SIRET) :

ci-aprËs dÈsignÈ(e) comme le Titulaire ;

AprËs avoir pris connaissance et acceptÈ le Cahier des Clauses Administratives ParticuliËres (CCAP), le

Cahier des Clauses Techniques ParticuliËres (CCTP) et les piËces qui y sont mentionnÈes ;

M M'engage sans rÈserve, conformÈment aux dispositions des documents visÈs ci-dessus, ‡ exÈcuter les prestations dans les conditions ci-aprËs dÈfinies. Líoffre ainsi prÈsentÈe ne me lie toutefois que si son acceptation xxxxx notifiÈe dans un dÈlai de cent-vingt (120) jours ‡ compter de la date de remise de l'offre ;

M Míengage ‡ soumissionner pour líensemble des prestations objet du prÈsent marchÈ sans possibilitÈ de

recours ultÈrieur ;

M Míengage ‡ respecter les dÈlais complets de rÈalisation indiquÈs ‡ líarticle 3 du prÈsent Acte díEngagement ;

M Pour tout acte relatif ‡ l'exÈcution du prÈsent marchÈ, je dÈclare faire Èlection de domicile ‡ l'adresse

suivante :

Tel : Fax :

ARTICLE 2. PRIX DU MARCHE

Les prix du marchÈ sont en :  XPF  EURO

Les prix sont fermes et non rÈvisables pour toute la durÈe du marchÈ, sauf ‡ la baisse.

Le prÈsent Acte díEngagement est accompagnÈ díun bordereau dÈtaillÈ des prix ainsi que díun planning

prÈvisionnel de rÈalisation.

Sous rÈserve díune dÈcomposition par voie de document complÈmentaire, les prix auxquels le Titulaire

síengage effectivement sont :

LibellÈ	Montant HT	Montant TSS1	Montant TTC
Etude díopportunitÈ
Etude de faisabilitÈ
Assistance ‡ la prÈparation et ‡ la passation du ou des appels díoffres
Suivi de la mise en úuvre du ou des marchÈs de rÈalisation de la gÈnÈralisation/densification de la couverture mobile
Montant total

Montant total TTC en lettres :

1 Taxe de solidaritÈ sur les services (5%).

SOUS-TRAITANTS

Je ne demande aucune acceptation de sous-traitant

Je demande líacceptation de sous-traitant (s) (cf. ci-aprËs)

(cocher la case correspondante)

Les annexes n? au prÈsent Acte d'Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exÈcuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiements des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitÈes indiquÈ dans chaque annexe constitue le montant maximal, non rÈvisable ni actualisable, de la crÈance que le sous-traitant concernÈ pourra prÈsenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concernÈ et d'agrÈment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est rÈputÈe prendre effet ‡ la date de notification du marchÈ ; cette notification est rÈputÈe emporter acceptation du sous-traitant et agrÈment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformÈment ‡ ces annexes

est de :

En outre, le tableau ci-aprËs indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exÈcuter par des sous-traitants aprËs avoir demandÈ, en cours de travaux, leur acceptation

‡ la personne responsable du marchÈ. Les sommes figurant ‡ ce tableau correspondent au montant maximal, non rÈvisable, ni actualisable, de la crÈance que le sous-traitant concernÈ pourra prÈsenter en nantissement.

NATURE DE LA PRESTATION	MONTANT DE LA PRESTATION
TOTAL

Le montant maximal de la crÈance que je pourrai prÈsenter en nantissement est ainsi de :

ARTICLE 3. DELAIS

La mission objet du prÈsent marchÈ ne pourra excÈder une durÈe de 5 annÈes ‡ compter de sa date de

notification.

La notification du marchÈ sera faite par l'Office au domicile Èlu du Titulaire, par envoi recommandÈ avec

demande díavis de rÈception ou par remise en main propre au Titulaire contre Èmargement.

La date xxxxXx sur líavis de rÈception constituera la date de notification.

A compter des ordres de service Ètablis par líOffice, les dÈlais auxquels le Titulaire síengage effectivement

sont :

LibellÈ	DÈlai
Etude díopportunitÈ
Etude de faisabilitÈ
Assistance ‡ la prÈparation et ‡ la passation du ou des appels díoffres
Suivi de la mise en úuvre du ou des marchÈs de rÈalisation de la gÈnÈralisation/densification de la couverture mobile

ARTICLE 4. MODALITES DE REGLEMENT

L'Office se libÈrera des sommes dues au titre du prÈsent marchÈ par virement au crÈdit du compte

dÈsignÈ ci-aprËs :

Titulaire du compte :

Banque :

ND de Compte :

Code SWIFT :

Joindre un relevÈ díidentitÈ postal (RIP) ou bancaire (RIB)

LíOffice se libÈrera des sommes dues aux sous-traitants xxxXx directement en en faisant xxxxxx xxx montants aux crÈdits des comptes dÈsignÈs dans les annexes du prÈsent acte díengagement, dans les avenants ou dans les actes spÈciaux.

ConformÈment ‡ líarticle 28 du Cahier des Clauses Administratives GÈnÈrales (CCAG), jíaffirme sous xxxxx de rÈsiliation de plein droit du prÈsent marchÈ ou de mise en rÈgie ‡ mes torts exclusifs que líentreprise pour laquelle jíinterviens ne tombe pas sous le coup de líinterdiction dÈcoulant de líarticle 14 de la dÈlibÈration modifiÈe nD136/CP du 1er mars 1967 portant rÈglementation des marchÈs publics.

Le surplus des modalitÈs de paiement est dÈfini au CCAP.

o

Fait en un exemplaire unique, A , le

Le Titulaire :

Le signataire est tenu díapposer la mention manuscrite ´ LU et APPROUVE ª, díindiquer ses noms et qualitÈs et díapposer le cachet de son entreprise ou sociÈtÈ.

Le prÈsent marchÈ est approuvÈ : ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ. ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.

NoumÈa, le : NoumÈa, le :

VISE : APPROUVE :

Le SecrÈtaire GÈnÈral de l'Office

des Postes et TÈlÈcommunications

PH. MINEL

Le Directeur GÈnÈral de l'Office

des Postes et TÈlÈcommunications

J.-Y. OLLIVAUD

A N N E X E N O

DEMANDE D'ACCEPTATION D'UN SOUS-TRAITANT ANNEXE A l'ACTE D'ENGAGEMENT

Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrÈment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

M A R C H E :

- Titulaire :

- Objet :

P R E S T A T I O N S S O U S - T R A I T E E S :

- Nature :

- Montant :

S O U S - T R A I T A N T :

- Nom, raison ou dÈnomination sociale :

- Entreprise individuelle ou forme juridique de la SociÈtÈ :

- NumÈro d'identitÈ de l'Ètablissement (SIRET/RIDET) :

- NumÈro d'inscription au registre du commerce et des sociÈtÈs ou au rÈpertoire des mÈtiers :

- Adresse :

- Compte ‡ crÈditer :

NOM :

BANQUE :

ND DE COMPTE :

CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE :

- ModalitÈs de calcul et versement des avances et acomptes :

- Mois d'Ètablissement des prix :

- DÈlais, pÈnalitÈs, primes, rÈfections et retenues diverses :

J'affirme, sous xxxxx de rÈsiliation de plein droit du marchÈ ou de mise en rËgle ‡ mes torts exclusifs, que l'entreprise pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction dÈcoulant de l'Article 00 xx xx XXxxxXxxxxxx XX 000/XX xx 0xx Xxxx 0000 xxxxxxXx.

L'ENTREPRENEUR TITULAIRE DU MARCHE (*) L'ENTREPRENEUR SOUS-TRAITANT (*)

(*) Le nom de la personne ayant apposÈ sa signature sera reproduit en lettres capitales, prÈcÈdÈ de la mention manuscrite "LU et APPROUVE".