CONTRAT 6ème DEPLOIEMENT TABLETTES TACTILES

CONTRAT 6ème DEPLOIEMENT TABLETTES TACTILES

Année 2021/2022

TERMES et CONDITIONS D‘ADHESION

Entre les soussignés

COLLEGE NOTRE-DAME DE SION

Adresse :

0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx

CP :

67000

Ville : STRASBOURG

Téléphone :

00.00.00.00.00

N° de SIRET :

778 863 332 000 12

Et

LA FAMILLE :

Nom : …………………………………………………………………… Prénom : ……………….…………………………….

Nom et prénom de l’élève : …………………………………………… Classe de l’élève : ………..……

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

CP : ………………………… Ville : ………………………………………………………………………….……………………………

Téléphone : …………………………………………………

Il a été convenu ce qui suit :

Objet du Contrat

Mise en place, à compter de novembre 2021, du PROJET D’EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE TABLETTES TACTILES

ARTICLE 1 : description du bien mis en ABONNEMENT

Désignation : IPAD tablette tactile 32 G, chargeur, pochette protection

	10 échéances de 16 € en 6ème
Abonnement tablette + déploiement	10 échéances de 16 € en 5ème
	10 échéances de 16 € en 4ème
	10 échéances de 16 € en 3ème

ARTICLE 2 : abonnement au matériel et déploiement ABONNEMENT

Ce montant tient compte de la location du matériel, d’un pack d’applications pédagogiques individuelles, du coût de la mise en place (support technique), du coût de la gestion technique et administrative ainsi que de la veille technologique, de l’assurance vol et bris de machine.

En tout état de cause, le matériel reste la propriété de l’Etablissement.

ARTICLE 3 : mode de règlement

Le montant à régler sera intégré dans la facture annuelle et prélevée chaque 5 du mois suivant l’échéancier ci-après :

➢ 10 échéances d’octobre 2021 à juillet 2022

➢ 10 échéances de septembre 2022 à juin 2023

➢ 10 échéances de septembre 2023 à juin 2024

➢ 10 échéances de septembre 2024 à juin 2025

En fin de contrat, après le règlement des 4 années, l’Ipad pourra être proposé avec une option d’achat de 1 euro. Toutes les restrictions d’utilisation seront alors levées par le collège à l’issue des 4 ans

En cas de départ de l’élève avant le terme du contrat, le matériel sera rendu à l’Etablissement.

Si votre enfant quitte le collège en fin de 5è ou de 4è, vous pouvez restituer l'iPAD ou activer l'option d'achat (montant à déterminer en fonction de la période d’utilisation). S’il quitte le collège en cours d’année scolaire, le montant dû sera calculé en prorata des mensualités restantes

ARTICLE 4 : Dommages (vols et dégâts) et responsabilités

Jusqu’à la fin du contrat, la famille s’engage à :

- respecter toutes les règles d’utilisation du matériel, en prendre soin et veiller à son intégrité

(tablette + pochette + chargeur complet)

- utiliser le matériel à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier,

- être le responsable exclusif du matériel et en être le seul gardien,

Pendant la période de l’abonnement du matériel, l’Institution Notre-Dame de Sion est dégagée de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation.

Garantie vol :

Vol dans les locaux de l’établissement : seuls les vols avec « effraction des locaux » sont assurés. La perte n’est pas assurée au titre de l’assurance.

Seront garantis les vols déclarés auprès des services de police, résultant d’une agression avec désignation d’un tiers.

Tout vol, autre que ceux prévus au point précédent, ne sera pas pris en compte. Oxydation : les tablettes sont garanties contre l’oxydation

Franchise : franchise adaptée à la valeur de l’équipement : 75 €/sinistre pour une

tablette

Couverture géographique : les matériels portables et mobiles sont couverts à l’intérieur des pays de l’UE.

Garantie bris de machine :

Les pannes relèvent de la garantie constructrice ne sont pas assurées au titre de l’assurance.

Sont couverts tous les bris accidentels : chute de l’appareil, inondation, incendie, coupure électrique due à orages.

Les dommages occasionnés par le propriétaire, dans le cadre d’un usage scolaire sous la responsabilité d’un professeur et résultant d’un acte involontaire sont garantis.

Une franchise de 75 € sera réclamée.

NB : casse intégrale ou déformation du châssis de la tablette avec impossibilité de réparation : franchise de 400 €.

ARTICLE 5 : état des lieux

Au moment de la restitution de la tablette, et conformément à l’article 4 « Dommages (vols et dégâts) et responsabilités : « respecter toutes les règles d’utilisation du matériel, en prendre soin et veiller à son intégrité (Tablette + Pochette + Chargeur complet) », un état des lieux sera réalisé concernant la tablette, la pochette et le chargeur complet. Le tout devra être en bon état de fonctionnement, dans le cas contraire une somme sera demandée à la famille pour réparer le préjudice.

NB : Tout changement de pochette durant le contrat doit être validé et soumis à l’accord du responsable informatique.

ARTICLE 6 : termes et conditions d’adhésion

La famille déclare avoir pris connaissance du document « Termes et conditions d’adhésion ». Nous vous rappelons que l’IPad ne peut être utilisé qu’en conformité à la présente convention.

Fait à Strasbourg, le ………………………………..

Un duplicata du contrat sera mis à disposition, sur demande, au service comptabilité.

Pour la Famille Pour le Collège

Nom et signature Cheffe d’Établissement Xxxxxxxx XXXX