CONTRAT DE SAILLIE - 2017
XXXXXXX XX XXXXXXX - 0000
XXXXXXXXXXXX EDISON
IAF
Entre les 2 parties ci-dessous dénommées :
NOM : ELEVAGE DREAM – Représenté par Xxxxxxx XXXXX
ADRESSE : Appartement 305
000, Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX XXX XXX
Ici dénommé : Le Vendeur Et
NOM :
ADRESSE :
Ici dénommé(e) : L’Acheteur
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – L’ETALON
NOM : KEIZERSKROON EDISON RACE : NWR – WELSH PART BRED
ROBE : Crème
NE LE : 02 Avril 2013
PAR : Desperado
ET : Leuns Veld’s Orienta PAR : Veronas Bo-Gi
Stud book de production initial: Origines Constatées automatiquement ou Welsh Part Bred sur demande à la naissance et aux frais de l’Acheteur
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ARTICLE 2 – LA JUMENT / PONETTE
NOM : RACE : SIRE : NEE LE : PAR : ET : PAR :
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE
L’Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
IAF
Réservation :
160€ HT à la réservation (176€ TTC – TVA 10% récupérable)
Solde au choix, à sélectionner :
□ OPTION 1 : 160€ HT jument pleine (176€ TTC – TVA 10% récupérable)
Ou
□ OPTION 2 : 200€ HT jument pleine au 1er Octobre (220€ TTC – TVA 10% récupérable)
Ou
□ OPTION 3 : 250€ HT poulain vivant 48h (275€ TTC – TVA 10% récupérable)
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé, accompagné des chèques de règlement soit :
- 1 chèque de 176€ à l’ordre de ELEVAGE DREAM pour règlement de la réservation, encaissé dès la 1ère insémination.
- 1 chèque du montant du solde, selon l’option choisie, à l’ordre de ELEVAGE DREAM Aucune insémination ne pourra être effectuée tant que le règlement n’aura pas été effectif.
Les tarifs s’entendent hors frais de pension, de suivi gynécologique, de frais techniques et de mise en place, et de tous autres frais habituels liés à l’activité de reproduction, qui seront à la charge de l’Acheteur en plus du prix de saillie, selon tarification et conditions du HARAS DE CORDEMAIS.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIERES
L’Acheteur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès de l’IFCE, à ses frais.
Le certificat de saillie nécessaire pour la déclaration de naissance ne sera remis à l’Acheteur qu’après règlement total de toutes les sommes dues aux différents prestataires.
Le chèque de réservation sera restitué à l’Acheteur dans le cas où la jument / ponette n’aurait pas pu être inséminée. Selon le solde choisi, le chèque sera restitué à l’Acheteur dans le cas où la jument / ponette :
• OPTION 1 : Ne serait pas pleine après 3 chaleurs exploitées sur une saison (certificat vétérinaire à l’appui)
• OPTION 2 : Ne serait pas pleine au 1er Octobre (certificat vétérinaire à l’appui)
• OPTION 3 : Ne donnerait pas naissance à un poulain vivant 48h (certificat vétérinaire à l’appui)
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ARTICLE 5 – LIEU DE STATIONNEMENT DE L’ETALON
L’étalon sera récolté et mis en place en IAF dans le centre de reproduction suivant : XXXXX XX XXXXXXXXX
Xxxxxxxxx XXXXXX Xxx xx xx Xxxxx 00000 CORDEMAIS
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx 02 40 57 70 37
06 09 69 68 88
Fait en 2 exemplaires
A
Le
Le Vendeur L’Acheteur
(mention Lu & Approuvé manuscrite) (mention Lu & Approuvé manuscrite)
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