GRILLES DE DEPOUILLEMENT JOINTES AU PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS ANNEXE AU RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

GRILLES DE DEPOUILLEMENT JOINTES AU PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS ANNEXE AU RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

ayant pour objet la création des deux lignes de BHNS (Bulle 2 - Bulle 6) sur le territoire de la communauté d’agglomération Artois Comm. et du centre de remisage et de maintenance de HOUDAIN et DIVION

- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet ;

- portant sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de AUCHEL, BARLIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN,

RUITZ et VERQUIGNEUL et du Plan d'Occupation des Sols (POS) de BÉTHUNE ;

- parcellaire.

COMMISSION D’ENQUETE

Président :

Monsieur André LE MORVAN

Membres titulaires:

Messieurs Philippe PIC et Xxxxxx XXXXXXXXXX

Membre suppléant:

Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
SECTEUR OUEST
COMMUNE D’AUCHEL
Total	0	0	0	0	0	0	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune d’AUCHEL
COMMUNE DE BARLIN
Obs. 1				X				05/09/2016 : monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX 00, xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx à BARLIN : monsieur WILLEMETZ habite un corps de ferme ancien dont l’unique accès aux voitures se fait par la place Salengro par une grande porte cochère « manuelle » : actuellement, il gare sa voiture sur le trottoir pour ouvrir sa porte puis entrer. Avec le projet BULLES, le trottoir serait supprimé au profit d’un arrêt pour le bus : comment va-t-il entrer chez lui ?
Obs. 2				X				05/09/2016 : monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX 00, xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx à BARLIN en tant qu’agriculteur : XXXX xxx Xxxxxxxxxxx, 00, xxx xxx Xxxxxxxxxxx x XXXXXX : cet agriculteur utilise avec ses engins agricoles larges les voies banalisées utilisées par le bus de 3,5 m de large : trop petites. Dans ses contrats de cultures, BONDUELLE exige des chaussées de 4,5 m pour accéder aux parcelles à récolter. Les engins agricoles roulent lentement, d’autant plus qu’il faut redoubler d’attention avec les poteaux de signalisation aux bords des chaussées. Parcelle AS 40 : sera-t-il toujours possible de rentrer dans ce champ avec le matériel agricole ?
Obs. 3						X		05/09/2016 : monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX 00, xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx à BARLIN : parcelles AD 28 et AD 30 actuellement constructibles : le tracé du bus va-t-il changer la possibilité de construire un lotissement ou au moins des logements ?
Obs. 4					X	X		05/09/2016 : monsieur HOCHEDEZ et Madame MASCLET 000, xxx Xxxxxx Xxxxx x XXXXX XX XXXXXXXXX : Madame MASCLET : locataire à cette adresse d’un commerce (ABC Modélisme) et du logement au dessus du magasin (a une enfant handicapée) : le projet BULLES exproprie et détruit l’immeuble. La rue Xxxxxx Xxxxx est fortement impactée par le projet : 12 commerces dont un laboratoire médical doivent disparaître. Sur le site ancien de Plastic Omnium, un exploitant de karts électriques sera lui aussi fortement impacté. Question de madame MASCLET : combien de personnes mis au chômage pour ce projet de bus, très peu utilisé par les habitants (comptage de 3 passagers par bus passant devant son magasin entre 8 h et 19 h) ?
Obs. 5					X			05/09/2016 : Monsieur HOCHEDEZ et Madame MASCLET 000, xxx Xxxxxx Xxxxx x XXXXX XX XXXXXXXXX : Monsieur HOCHEDEZ : contre proposition de tracé sur ce secteur. Faire passer le bus par la xxx xx Xxxxxxxx, xxx xx Xxxxxxxxx, xxx x’Xxxxxx avec une gare sur l’emplacement de bus actuel puis rue de l’Europe, rue Xxxxx Xxxxx et voie nouvelle. Le tracé est plus direct.
Total	0	0	0	2	2	2	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune de BARLIN

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
COMMUNE DE CALONNE-RICOUART
Obs.1				X		X		01/092016 : monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX, direction immobilière de la SAS CORA (intervient pour le supermarché CORA à BRUAY LA BUISSIERE porte Nord) : Monsieur VUITTENEZ, n’ayant pas trouvé dans le dossier de comptage des véhicules empruntant le rond point très utilisé de la Porte Nord, s’inquiète des conséquences en terme de bouchons de véhicules aux jours et heures de pointe lors des 14 secondes toutes les 7 mn 30 de blocage par feux de ce rond point pour permettre le passage du BHNS qui traversera ce rond point. Monsieur VUITTENEZ souhaiterait que les travaux de ce secteur ne soient pas réalisés entre septembre et décembre, période de pointe de l’activité commerciale.
Obs.2						X	X	01/09/2016 monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXXXX Technicien Domaines à Maisons et Cités (SOGINORPA) : 1. Demande d’élargissement de l’emprise du BHNS jusque la limite des propriétés de Maisons et Cités sur la commune de HOUDAIN pour les parcelles section AC du n°16 au n°67 pour éviter une zone de friche sauvage future . 2. Demande que le plan des travaux soit respecté pour le tronçon entre la rue du Général Gouraud et du Maréchal Lyautey sur HAILLICOURT et HOUDAIN (planche XXXXXXX 00). En cas de non respect, cela changerait le contenu d’un PC accordé en mai 2016 par la commune d’HAILLICOURT. 3. Information que la parcelle AN 541 sur BRUAY-LA-BUISSIERE ne leur appartient plus mais est communale.
Total	0	0	0	1	0	2	1	Occurrences sur les thèmes retenus commune de CALONNE-RICOUART
COMMUNE DE DIVION
Obs. 1					X			17/08/2016 : madame Xxxxx Xxxxxxx XXXXX, rue Allende, Cité 30, à XXXXXX (00000) : Demande de faire passer la BULLE 6 dans le centre ville de DIVION (en provenance de la Xxxx 00) : son médecin, son kiné sont en ville. Madame GUYON n’a pas de voiture et doit descendre en ville à pieds par les chemins des champs.
Obs. 2					X			17/08/2016 : madame Xxxxxxx XXXXXXXX, résidence Xxxxx Xxxx (foyer de personnes âgées en centre ville) à XXXXXX (00000) : Le projet de BULLE ne passe pas par le centre ville : les personnes âgées ou malades sont oubliées par le projet. Ne pas avoir la ligne BULLE en centre ville « enclave, isole » le centre ville des autres centres urbains.
Obs. 3					X			17/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXX, cité 30, à XXXXXX (00000) : Le projet de BULLE ne fait pas la liaison Xxxx 00-Xxxxxx xxxxx. TADAO a supprimé une ligne directe Cité 30/ Mairie. Il est toujours possible de parvenir avec des correspondances en centre ville mais les horaires actuels des correspondances ne sont pas cohérents, allongeant ainsi les temps d’attente du bus aux arrêts dépourvus d’abribus. Monsieur GILLOT parle au nom des personnes âgées nombreuses de la Cité 30 qui ne peuvent pas se déplacer.
Obs. 4							X	17/08/2016 : monsieur et madame Xxxxxx XXXXXXX, 00, xxx xx Xxxxxxxx à HOYMILLE (Nord) :

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation		Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Concerne la parcelle AG433 en expropriation : en décembre 2011, pour refaire l’alignement le long de la rue Allende, la commune avait négocié, avec géomètre et acte notarié, l’acquisition de cette parcelle AG433. Pour différentes raisons cet acte notarié n’a pas été mis en application. Monsieur VERBECQ propose de reprendre en totalité sa parcelle en continuité des expropriations des parcelles AG163 et AG434. Il laisse en copies jointes au registre d’enquête, le plan cadastré du géomètre et la dernière page de l’acte notarié de vente avec toutes les signatures des parties prenantes (copies reproduites à la fin de ces grilles de dépouillement).
Obs. 5				X		X		09/09/2016 : Monsieur et Madame DELAUTRE 80 rue Xxxxx Xxxxxx à CALONNE RICOUART : Juste devant chez eux le BHNS va créer un arrêt, avec un quai surélevé pour les PMR. Demande que ces travaux n’empêchent pas l’accès aux 2 garages de cette habitation (entrer, sortir et se stationner face à leur porte de garage). Pendant les travaux, attention à porter aux tuyaux d’évacuation des eaux.
Obs. 6							X	09/09/2016 : Monsieur et Madame THIRARD-CHOMBART de TERTRY (Somme) : Propriétaires en indivision de la parelle AG 423 impactée par les travaux et expropriée : Cette parcelle de 234 m² est expropriée pour 173 m². Demande des propriétaires que la totalité soit acquise en expropriation.
Obs. 7				X				09/09/2016 : Monsieur Xxxxx XXXXXXX, maire de DIVION :
pièce jointe n°1 au registre								Dépôt de 2 courriers concernant la mise en sécurité sur la voirie concernée par le BHNS. Principaux points : Premier courrier de monsieur le Maire Xxxxx XXXXXXX : la municipalité de DIVION valide dans son ensemble le projet présenté sur la commune. Cependant des compléments d’aménagements doivent être pris en compte sur le secteur I, BRUAY- Bulle 6, pour intégrer ce transport en commun dans le tissu urbain. La voirie rue du Général Leclerc présente un réseau d’eaux pluviales vieillissant (affaissement en 2014), ainsi qu'un état passable de la voirie. Une réfection du tapis d’enrobés entre la sortie de Bruay-la-Buissière jusqu'au carrefour de la rue de Lillers ainsi qu’un changement des regards d’eaux pluviales sur chaussée seraient souhaitables. Deux dispositifs de dos d’âne, actuellement en fonctionnement seront retirés rue du Général Leclerc et rue Xxxx Xxxxxxxx pour faciliter le trafic du BHNS. Ces dispositifs permettaient de faire ralentir les véhicules. En lieu et place de ces aménagements, la municipalité souhaiterait que le SMT installe des coussins berlinois. En complément, un feu tricolore pédagogique (feux vert avec vitesse inférieure à 50 km/h) serait nécessaire au carrefour des rues Xxxx Xxxxxxxx, Général Leclerc et Xxxxxx Xxxxxx. Ces feux permettraient de réguler le trafic et de faire ralentir les véhicules tout en donnant la priorité au BHNS. Dans ta continuité, les stops présents rue Xxxxxxxx Xxxxxxx seront également retirés pour fluidifier le trafic. En lieu et place, la municipalité demande également l’installation d'un feu tricolore pédagogique (feux vert avec vitesse

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation		Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								inférieure à 50 km/l) pour sécuriser le passage quotidien des écoliers de la rue Xxx Xxx. Un carrefour de type feu a été installé aux angles des rues Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx et chemin Fetré. Ce dispositif ne semble pas nécessaire excepté pour l'utilité du BHNS. La rue Xxxxxxxx Xxxxxxx est renforcée sur la totalité de son emprise pour des raisons de largeur insuffisante et pour une faiblesse structurelle. Dans le cadre des ces travaux une voie « piétons et vélos, cheminement inter quartiers sécurisé et éclairé » pourrait être intégrée à cet aménagement. Ce cheminement est repris au Plan de Déplacement Urbain et permet la liaison entre deux quartiers. Cette connexion permet également de désenclaver un quartier en politique de la ville, le quartier de la cité 30. Ce cheminement pourrait être réalisé en sable de marquise avec des potelets tous les 20 mètres. Le feu installé rue Oscar Simon devra intégrer un dispositif de feu intelligent avec des caméras dit « traficables » pour permettre une programmation un « vert récompense » quand les véhicules roulent à moins de cinquante kilomètres à l'heure. La voirie nouvellement aménagée sur le terrain communal devra être ouverte à la circulation. Il faudra également prévoir un cheminement « piétons » ainsi qu'un éclairage public. Les grillages « pare-ballon » et buvette du stade Mallez déconstruits dans le cadre de la création de la voie nouvelle devront être reconstruits en partenariat avec la municipalité. La buvette se raccordera au réseau existant des vestiaires de foot. Une nouvelle entrée au stade Xxxxx Xxxxxx sera réalisée au milieu du terrain côté rue Oscar Simon. L'entrée positionnée à l’angle de la rue Oscar Simon et de la voie Nouvelle semble positionnée au mauvais endroit. Second courrier d’un adjoint délégué : propositions d’aménagements de sécurité : Dans le cadre du projet du BHNS sur la commune de Divion et la consultation des comités de quartiers, il s'avère que quelques points de sécurité ressortent sur le tracé. Ces demandes seront remontées au niveau de l’enquête publique dans le cadre de la consultation citoyenne. Ces compléments d'aménagements avaient déjà été signalés et restés sans réponse de votre part et doivent être pris en compte sur le secteur I, BRUAY-Bulle 6, pour une question de sécurité pour les riverains. Le passage du BHNS nécessite de retirer les stops au carrefour des rues Maréchal Leclerc, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxx Xxxxxx. Ce dispositif permettait de faire ralentir les véhicules et de sécuriser le passage quotidien des écoliers qui se rendent à la restauration scolaire. Le retrait de ces stops est donc impossible. Je comprends bien que le passage du BHNS doit être fluidifié, aussi en lieu et place de cette signalisation, il vous serait possible d’installer un carrefour à feux tricolores. Ces feux permettraient de réguler le trafic et de faire ralentir les véhicules tout en donnant la priorité au BHNS et aux piétons. Dans la même logique, les stops présents au carrefour rue Xxxxxxxx Xxxxxxx / Résidence Xxx Xxx seront également retirés pour fluidifier le trafic.

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Ces stops ont été installés pour sécuriser la circulation des enfants qui se rendent aux établissements scolaires. En lieu et place, il faudrait également installer un carrefour de feux tricolores pour sécuriser le passage quotidien des écoliers de la rue Xxx Xxx. Je souhaite avoir une réponse écrite à ces demandes, en espérant que ces aménagements puissent être réalisés. Dans le cas contraire, je me verrai obligé de laisser en place les dispositifs actuels, à savoir les carrefours à stops.
Obs. 8					X			15/09/2016/ Courrier déposé le 15/09/2016 de monsieur Xxxxx XXXXXXX, maire de DIVION : Suite à une remontée de besoins réels des usagers utilisant les transports en commun pour se rendre à la Polyclinique de la Xxxxxxxx, monsieur le maire demande la réalisation d’une voie piétonne afin de relier directement l’arrêt du BHNS à l’entrée de la polyclinique : acquisition foncière et travaux d’aménagement de ce cheminement conforme aux normes PMR seraient à la charge du SMT. Monsieur le maire insiste sur l’importance de cette observation écrite.
Total	0	0	0	2	4	1	2	Occurrences sur les thèmes retenus commune de DIVION
COMMUNE DE HOUDAIN
Obs. 1						X			02/09/2016 : Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXX au nom de la société LEADER PRICE : Demande que l’impact des travaux du BHNS soit le plus possible limité vis-à-vis du parking du supermarché.
Obs. 2			X				X		14/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXX de HAILLICOURT, ayant procuration écrite de sa mère madame Xxxxxx XXXXXXXXX veuve FOULON (96 ans) : Concerne la parcelle AH 197 HAILLICOURT, partiellement expropriée : Monsieur FOULON avait prié monsieur MIERSMANN de ne s’adresser qu’à lui pour cette expropriation et non à sa mère âgée qui s’inquiète très vite. Monsieur MIERSMANN avait accepté sans problème mais n’en a pas du tout tenu compte. Monsieur FOULON regrette beaucoup le manque de communication du SMT avec les personnes privées expropriées : aux questions posées, la seule réponse reçue est le silence complet de monsieur MIERSMANN. A l’examen attentif et suite à mesures précises sur le plan de l’emprise totale des travaux (tome D page 317), le SMT prend 21 m (18 m sur la ligne SNCF et 3 m sur AH 197 et parcelles voisines). La ligne SNCF mesure 20 m de largeur, le SMT ne prend pas les 2 m restant de cette ligne sans raison apparente. Tome B 2 page 42/84, la largeur totale d’emprise du BHNS en voie propre à double sens est de 7 m : que fait le SMT des 13 m restant de la ligne SNCF ? Tome D page 317 : en bas de page, l’emprise totale des travaux n’est que de 15 m : pourquoi cette différence ? Monsieur FOULON est « décidé à ne pas accepter sans résistance forte ».
Total	0	0	1	0	0	1	1		Occurrences sur les thèmes retenus commune de HOUDAIN
Total	0	0	1	5	6	6	4		Occurrences sur les thèmes retenus SECTEUR OUEST

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
SECTEUR CENTRE
COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
Obs.1	X	X						16/08/2016 : madame DELATTRE épouse RIGNAUX rue des Festeux à BRUAY LABUISSIERE : estime qu'il n'y a pas de concertation préalable dans le cadre du projet de BHNS, que la publicité relative à l'enquête publique n'est pas complète puisque l'affichage sur site n'a pas été réalisé. Gros impacts environnementaux, bilan vert catastrophique le long des cavaliers utilisés. L'ensemble des observations détaillées sera adressé par courrier au Président de la CE. (Cf. courrier n°1 registre BETHUNE).
Obs.2 (orale)	X	X						16/08/2016 : madame LEMAIRE xxx xxx Xxxxxxx x XXXXX XXXXXXXXXXX : accompagne Xxx XXXXXXXX et s'associe à ses observations (observation orale).
Obs.3 (orale)								16/08/2016 : monsieur XXXXXXX Xxxxxx rue Coquel à BRUAY LABUISSIERE : président de l'ORRECO, venu se renseigner sur le projet; adressera ses observations par courrier au président de la CE (observation orale). Cf. Cour. 3 pièce jointe n°3 au registre de BETHUNE
Obs.4		X					X	16/08/2016 : monsieur XXXXXXXX Xxxx 000X xxx Xxxxxx x XXXXX XXXXXXXXXXX : signale que le tracé figurant sur le site du SMT ne correspond au tracé du plan parcellaire pour lequel il a reçu une notification concernant les parcelles AP7 et AP 273; demande la raison de la modification du trajet? Impossibilité d'obtenir des renseignements au n° fo urni sur l'avis et l'arrêté d'enquête!!
Obs.5					X			26/08/2016 : signature illisible : aucun intérêt à mettre de la circulation dans un lieu de promenade avec de beaux espaces verts où l'on peut à l'occasion apercevoir biche, lapin, lièvre et autres! Aucun intérêt à polluer notre belle végétation!!
Obs.6					X			26/08/2016 : monsieur COMPAGNON : pourquoi mettre de la nuisance dans un lieu paisible?
Obs.7	X	X			X			26/08/2016 : mademoiselle Xxxxxx COMPAGNON : aucun intérêt à détruire un bel espace vert où des animaux résident et où les promeneurs viennent trouver le calme et se détendre en famille. La ligne de bus gâcherait cet espace radieux au profit du goudron, pollution et nuisances sonores. Destruction des souvenirs de plusieurs générations qui ont profité de ces terres! La faune et la flore seront perturbées et déstabilisées. La ligne de bus isolerait deux maisons et gênerait leur quotidien et le nôtre. Gardons cet espace vert, calme, agréable, paisible et surtout serein.
Obs.8	X				X			26/08/2016: monsieur Quentin-BOISTEL: Aucunement besoin de ce projet de bulles à cet endroit; il faut conserver le calme, la faune, la flore; lieu agréable prisé par les promeneurs.
Obs.9		X	X	X				26/08/2016 : monsieur Xxxx XXXXXXXX : Président de la copropriété SOLOGNE 00 xxx x'Xxxxxx x XXXXX XX XXXXXXXXX. Dispose d'une sortie de garage sur la place Fronderberg; s'interroge sur l'accès aux garages pour la copropriété ?

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Le déplacement de la gare routière sur la place de l'Europe entrainera le déplacement des nuisances dues aux jeunes qui s'alcoolisent la nuit. Parking de l'Europe dans une cuvette; déplacement de la pollution (air et sonore) les bus ne couperont pas leur moteur! Pas de plan précis sur le tracé du bus en centre-ville (niveau parking de l'Europe). Dossier conséquent fait pour des technocrates pas pour de simples citoyens (ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément; ce n'est pas le cas!!!).
Obs.10					X			27/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX : le projet parait satisfaisant sur la jonction BETHUNE-BRUAY (gare, CHB, université) quoiqu' une navette directe, partant de la gare de BRUAY, serait aussi efficace si un parking co-voiturage est prévu. La liaison BRUAY-AUCHEL parait de second ordre sauf la desserte de la polyclinique de la Xxxxxxxx et la gare de CALONNE. Semble surprenant de faire passer le bus place de l'Agora à BRUAY entre le cinéma et la médiathèque (seules structures culturelles existantes drainant du monde). Demande de remodeler les voies existantes pour le passage du bus serait moins coûteux et pour permettre de développer un secteur piétonnier dans l'hyper centre.
Obs.11 pièce jointe n°1 au registre	X	X			X			27/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX 000 xxx Xxxxxx x XXXXX XX XXXXXXXXX : document n°1 annexé en pièce jointe au registre : précise en préambule que l'observation porte sur la bulle 6 traversant la rue des Festeux, un cavalier de mine et la rue Coquel. En tant que riverain direct : Dit qu’il n’y a pas eu de concertation réelle avec les habitants, pas de rencontre des élus et des responsables avec la population, s’étonne du constat des réunions et de la faible participation du public.
								Surpris de ne pas avoir été contacté directement puisque impacté directement par le projet.
								A constaté l’absence d’affichage réglementaire sur les lieux du futur projet et réclame de nouvelles réunions avec les habitants et les riverains.
								Indique que le nouveau tracé crée des nuisances sonores et visuelles, et des risques sismiques car situé sur la faille de RUITZ.
								Déclassement d'une zone verte, favorable aux activités ludiques (joggers, Vtt, etc..).
								Le tracé bulle occupera le seul endroit possible au demi-tour pour les riverains de la rue Coquel.
								En tant qu'habitant du Nord/Pas-de-Calais, professeur de SVT, défenseur l'environnement et membre d'une association environnementale.
								Non-respect par le projet des objectifs et stratégies définies dans le rapport final du SCRAE/TVB de juin 2014 (joint les deux annexes 2.2.12 et 4.3.12 de ce rapport).
								Le projet augmentera la surface artificialisée créant des problèmes d'infiltration, de pollution et supprimera le corridor

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								biologique qui rejoint la ZNIEFF du "bois des dames", qui est un écosystème non pollué par les pesticides et est très apprécié de la population. Propose de passer par des rues déjà artificialisées (rue d'aire et de Philippeville à partir du rond-point de Lavolville, tracé moins coûteux, plus respectueux de l'environnement assurant une meilleure desserte notamment le lycée LPTP Bertin. Le tracé prévu est un acte dévastateur irrémédiable (400 arbres abattus) pour un bénéfice inconnu. Risques supplémentaires durant la phase travaux et ensuite au trafic suite au glissement de terrains dans un cavalier proche (11 maisons seraient à abattre rue des Festeux). Demande de moderniser les anciennes lignes de bus, d'utiliser les voiries existantes pour préserver ce corridor biologique.
Obs.12 pièce jointe n°2 au registre			X		X	X		27/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX, HOUDAIN: document n°2 a nnexé en pièce jointe au registre : Dit que les projets de RER et les BHNS sur la friche Foulon ne font pas l'unanimité entre élus locaux eux-mêmes et la population; pourquoi cumuler ces deux projets? Au vu de changement de majorité régionale, conteste l'automaticité de reconduction du projet et réclame une nouvelle analyse du projet qui doit être expliquée à la population. Dit que la consultation a été faite a minima, que la démocratie participative n'a pas eu lieu, qu'une consultation par les urnes serait un plus. Fait le constat du peu de remplissage des bus, souhaite mettre à plat la thématique de la mobilité sur BRUAY et ses environs pour que le transport en commun retrouve toute sa place dans l'offre de déplacement. Conclut sur l'échec du tramway qui a discrédité une partie des acteurs locaux, qui se sont rabattus sur le BHNS qui ne suscite pas plus d'enthousiasme.
Obs.13					X			30/08/2016 : M WALLART : Projet pharaonique dans une ville qui se dépeuple; La rue CADOT quasi désertée par les commerces verra encore son avenir s'assombrir au profit de la "Porte Nord". Réduction des places de parking "place Fronderberg et place de l'Europe". Fait référence au projet de tramway qui a été abandonné et pose la question :"les autobus actuels ne sont- ils pas suffisants?". Dit qu'il y a autre chose à faire dans une conjoncture économique déprimante vu le projet de retour du train "BRUAY- BULLY".
Obs.14			X			X	X	03/09/2016 : messieurs GARSZJK (illisible) et MAURICE, 26 et 00, xxx xx Xxxxx (téléphone : 00 00 00 00 00 et 00 00 00 00 00) : Déjà surpris que malgré un recommandé envoyé, aucun contact de votre part (AD 1028, AD 937 et AD 968). Merci de nous tenir informés sachant que lors de l'achat de mon habitation devant notaire cet espace public était

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								un espace vert. Les nuisances que nous allons subir. Merci de nous tenir informé des dédommagements!!
Obs.15	X	X	X		X	X		06/09/2016 : madame Xxxxxxxx XXXXX 000 xxx xxx Xxxxxxx, XXXXX XX XXXXXXXXX : A accueilli avec stupeur et désarroi le recommandé l'informant d'un entretien en vue de l'acquisition de sa parcelle AP44. Après contact avec monsieur MIERSMANN celui-ci s'est déplacé pour lui confirmer qu'il s'agissait d'une erreur administrative en lui présentant ses excuses. Dit que les habitants de la rue n'ont eu aucune information, aucune concertation préalable, aucune publicité de l'enquête publique. Soulève les impacts environnementaux, les nuisances sonores, pollution, ligne 6 non hybride, etc.…Détérioration de sa qualité de vie, 2 lignes toutes les 15 mn de 5 h à 23 h, tous les jours même fériés. Craint lors de la phase travaux des conséquences sur son bien immobilier, création de voies et d'un pont au bout de son jardin; risques de fissures, d'affaissements, galerie minières.. Projet pharaonique qui n'a pas sa place dans la ville en contradiction avec le projet ferroviaire; intérêt d'un cumul? Revoir l'existants, priorité aux bus aux ronds-points, revoir la flotte actuelle (bus électriques), créer des parkings de co- voiturage; beaucoup de dépenses qui ne feront pas revivre le centre-ville. Expédiera un courrier complémentaire en recommandé AR. Dit que dans le tome D page 120 sa parcelle AP 44 figure toujours, attend toujours le courrier de M MIERSMANN en recommandé AR l'assurant du contraire.
Obs.16	X	X		X	X	X		06/09/2016 : monsieur Xxxxxxx XXXXX 000 xxx xxx Xxxxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : Souligne le manque d'information des riverains aussi bien en amont du projet que sur l'information personnalisée des permanences et individuelle aux différents riverains. Dit que l'équipe municipale n'a pas évoqué ce projet de bulles, déjà pourtant d'actualité lors des réunions liées aux problèmes de circulation et de stationnement dans la rue des Festeux. Environnement immédiat bouleversé par la création de chaussée et la traversée de la rue. S'interroge sur la dépréciation immobilière des habitations suite au projet? Passage toutes les 7 minutes et station à 1 kilomètre. Préjudice visuel, préjudice sonore, impacts environnementaux (suppression de la haie et de la rangée de peupliers). S'inquiète des ralentissements et des redémarrages suite à l'implantation des feux donnant la priorité aux bus (rue plus bruyante et plus dangereuse).S'interroge sur l'intérêt réel des aménagements et du projet? Demande de moderniser les infrastructures et le matériel roulant. Indique le problème de la faille de RUITZ pour la création des nouvelles voies qui aggraveront l'existant (maison à raser près de chez nous).

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Soulève le problème de remplissage des bus (hormis scolaires) et demande d'engager les sommes pour lutter contre la désertification médicale ou dans des actions de prévention et de lutte contre l'incivilité.
Obs.17		X	X		X			10/09/2016 Martine et Xxxxxx XXXXXXXXX 000 xxx Xxxxx Xxxxx XXXXX-XX-XXXXXXXXX : Posent la question de savoir si le BHNS va améliorer la circulation et la qualité de vie dans l'hyper centre de BRUAY. Le projet va contrarier par la priorité qui lui est donné une circulation déjà saturée et augmentera les bouchons. Demandent la sécurisation de la RD 41par une incitation à utiliser la déviation pour les voitures et une obligation pour les camions. Réduction de la vitesse (panneaux de limitation, chicanes, ralentisseurs). Demandent un retour à l'attractivité de la ville et soulignent les effets néfastes de la RD 41 (pollutions, sonores, de la qualité de l'air, insécurité, manque d'attractivité esthétique, déclin de l'activité commerciale). Le projet de bus sera-t-il une solution miracle pour les problèmes ci devant évoqués? S'interrogent sur l'enquête publique (programmée août/septembre), la comparant à un simulacre de consultation démocratique, au vu des travaux déjà réalisés depuis 2013 sur BRUAY.
Obs.18	X		X		X	X		Xxxxxxx XXXXX 00 xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxx municipale EELV BRUAY-LA-BUISSIERE : Souligne la période d'enquête publique comme meilleure façon d'empêcher les citoyens de s'approprier le dossier. Souligne l'illisibilité des cartes présentées et du manque de détails des modifications présentées. Regrette le recours au diésel /électrique, source d'émissions de particules. Précise que le TCSP est plus que nécessaire. Regrette la non desserte de la ville de BETHUNE, d'accès à la ZI, pénalisant le Bruaysis (jeunes et travailleurs) d'un accès à cette zone. Demande si des navettes seront proposées à partir de la gare? S'inquiète de la non desserte du LPTP et de l'offre qui lui sera faite? Les parkings relais seront-ils aussi des aires co-voiturages avec parkings vélo sécurisés? Aborde la variante de GOSNAY qui ne semble pas la plus productive puisqu'elle ferait descendre les habitants de HESDIGNEUL. Demande qu'une attention particulière soit apportée à la replantation qui sera faite et souhaite un recours à des spécialistes. Conclut en précisant que le dossier a été bien mené, globalement satisfaisant en souhaitant que ce mode de transport pertinent aboutisse le plus rapidement pour une population qui en a le plus grand besoin.
Obs.19					X			14/09/2016 : monsieur Albert SAINT-POL 00 xxx Xxxxxxx XXXXX-XX-XXXXXXXXX: S'interroge sur les deux projets de liaison ferroviaire et de BHNS présentés simultanément et ne décèle aucune utilité apparente hormis de déplacer la population vers LILLE dont les axes routiers et ferroviaires sont de plus en plus engorgés.

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Décrit le projet comme pharaonique, sous utilisé, argent dilapidé. Demande que les sommes prévues soient destinées à l'entretien routier et à rapatrier les activités tertiaires de Lille sur la ville de BRUAY. Demande qu'une étude sérieuse de marketing soit faite pour le projet ferroviaire.
Obs.20	X			X	X			14/09/2016 : monsieur Xxxxx XXXXXXX 000 xxx xxx Xxxxxxx XXXXX XXXXXXXXXXX: Coûts trop élevés par rapport aux avantages attendus. Passage des BHNS trop près des habitations sur certains secteurs, Disparition des voies vertes et des arbres en moins pour l'environnement.
Obs.21	X	X	X		X	X		15/09/2016 : Courrier en date du 10/09/2016 adressé au CE en LR/AR en mairie de BRUAY-LABUISSIERE: madame Xxxxxxxx XXXXX 000 xxx xxx Xxxxxxx XXXXX XX XXXXXXXXX : Cf. Obs n°15 soulève l'absence de concertation, d'information publique ou personnelle pour un tel projet, souligne le cas similaire pour ses voisins, a le sentiment d'être exclue du projet et s'interroge sur la démocratie participative. Avance les mêmes réflexions sur l'enquête publique dont elle n'a eu connaissance que par la notification reçue en date du 13/07/2016. Relève l'absence d'affichage du projet sur les lieux de réalisation et estime ne pas avoir été informée de manière éclairée du projet des bulles. Estime le coût du projet disproportionné au vu du taux de remplissage des bus et du report usage automobile au profit du BHNS non clairement établi. Propose de renouveler la flotte actuelle (hybrides électriques), priorité aux carrefours et rond points, augmentation fréquence et amplitude sur les lignes actuelles Relève le projet ferroviaire qui se dessine (presse). Projet qui entraine la destruction voire l'amputation du foncier de certaines maisons. Impact environnemental conséquent (faune, flore, défrichement, espèces protégées) Atteinte à la qualité de l'air (passage répété et arrêt de la circulation suite aux feux) Projet qui risque d'accentuer le risque d'inondation (surfaces imperméabilisées) et les risques d'affaissement miniers S'interroge sur la mise en danger des passagers? S'inquiète de la dévaluation immobilière de son bien, de l'impact du projet lors de la phase travaux et de la phase exploitation (fissures, affaissement, vibrations). Conclut en soulignant que le projet ne suscite pas son enthousiasme.
Obs.22					X	X		15/09/2016 : Courrier en date du 12/09/2016 adressé au CE en LR/AR en mairie de BRUAY-LABUISSIERE: Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX Gérant du Mac Xxxxxx BRUAY-LABUISSIERE : Situé sur le rond-point de la Porte Nord, craint un engorgement au rond-point aux heures de pointe suite à la priorité donnée aux bus avec effets négatifs sur l'exploitation de son établissement.

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Demande que soient prises en compte les conséquences financières et sociales durant la phase travaux.
Obs.23	X	X	X		X			15/09/2016 : Madame Xxxxxxx XXXXX 00 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXXX: Surprise d'apprendre par une voisine le projet BHNS qui passera à 50 m de son habitation. Dit ne pas comprendre le projet au vu des moyens qui existent déjà et qu'il suffirait d'adapter (fréquence, bus accordéons). Impact important du projet sur son cadre de vie, nuisances sonores, impact environnemental, faune, flore. Demande que soit conduite une étude sur le bruit et la santé des riverains Relate ses rencontres avec la mairie et regrette de ne pas avoir été informée des divers projets en cours (bus, TER).
Obs.24					X			15/09/2016 : monsieur BLOCQUET: Propriétaire d'un immeuble place de l'Agora, favorable au projet qui a le mérite de redynamiser le centre de BRUAY à l'abandon actuellement.
Obs.25			X	X	X			15/09/2016 : madame et monsieur DUBLEUMORTIER, 000, xxx Xxxxxxxxxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : Précise qu'il est impossible de faire passer un bus face à leur habitation. S'inquiète de ne plus pouvoir stationner. Auraient souhaité être concernés, pas de concertation, riverains tous propriétaires.
Obs.26	X	X	X		X			15/09/2016 : madame LEMAIRE, 000, xxx xxx Xxxxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : Est contre le projet de bus qui passera à quelques mètres de son habitation; S'oppose à l'abattage des arbres, rempart contre les nuisances sonores et liées à la circulation. Dit qu'aucune concertation n'a été réalisée, alertée par le bouche à oreille, pas de communication des élus. Fait référence à la COOP 21 et déplore la non prise en compte écologique du projet, ce qu'elle déplore.
Obs.27			X	X	X	X		15/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXXX pharmacie du lycée, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx, XXXXX- XXXXXXXXXXX : Le Country café tabac, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX: La Médina Restaurant, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX (madame DJERNIA) : Culligan Traitement, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX (xxxxxx xx xxxxxxxx XXXXXX) : Sont ci-après recensées les craintes de ces commerçants: - accessibilité aux commerces durant les travaux (clients+fournisseurs) 1 client qui s'habitue ailleurs est perdu; - parkings à conserver ou à améliorer; - qui paye les dédommagements de baisse de chiffre d'affaires?; - si endommagements des bâtiments?; - y-a-t-il réellement utilité d'un BHNS (les bus sont-ils tellement occupés?

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								- si la perte de CA continue après les travaux du fait de perte de clientèle, y-a-t-il compensation? - la rue Leroy est l'une des plus actives de BRUAY, il faut conserver ce dynamisme même pendant les travaux. - durée et calendrier des travaux pour la rue Leroy pour nous permettre d'appréhender au mieux les travaux; - attention à préserver un parking car primordial pour les commerces. Actuellement, voitures tampons du matin au soir pour les élèves et les profs du lycée!!! En profiter pour leur expliquer qu'il existe un parking dédié. Pourquoi aucun commerçant n'a été prévenu de cette enquête, un courrier individuel n'a pas été envisagé; gros manque de communication sur l'avancée des travaux ? Demande d'une réunion spécifique commerçants/SMT et ce, rue par rue.
Obs.28	X		X		X			15/09/2016 : monsieur et madame CAMERLYNCK OFFROY, 000, xxx xxx Xxxxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : - disent qu'ils n'ont pas été concertés donc que la procédure et la réglementation n'ont pas été respectées; - impact environnemental conséquent, destruction de 377 arbres et 20775m2 d'espaces végétalisés; - coût disproportionné pour une rentabilité discutable (desserte, fréquentation et respect des horaires); - réseau routier suffisant pour BRUAY qui n'est pas une mégapole. - pourquoi détruire la zone boisée face à notre habitation et prendre le rond-point de la Volville à contre sens ? - propose que la bulle 2 emprunte la rue des Festeux sur sa partie actuelle jusqu'à la bifurcation et propose que la bulle 6 traverse le terril, rejoindre la rue d'Aire et éviter de couper la rue des Festeux (gain ouvrage et expropriation); - dit que LPTP a été oublié par la bulle 6; - souligne l'absence de station sur la rue des Festeux.
Obs.29			X	X				15/09/2016 : monsieur Xxxxx XXXXXXX, 0, xxx xxxxx, XXXXX: propriétaire exploitant, responsable du syndicat intercommunal HOUDAIN Nord: Demande que le SMT organise une réunion de présentation avec les agriculteurs du secteur, en mairie de RUITZ, comme promis par M MIERSMAN (fait référence à une demande formulée par le commissaire enquêteur) ???? Demande à pouvoir circuler sans contrainte, vu le gabarit, avec ses engins de récolte.
Obs.30			X		X	X		15/09/2016 : madame Xxxxxxx XXXXXXX cogérante SAS/STAR restaurant BEERS and CO Porte Nord à BRUAY- LABUISSIERE: -s'interroge sur le calendrier des travaux et la fluidité du trafic pendant la période travaux et après l'installation des feux sur le rond-point de Cora. - demande une réunion d'information pour tous les points avec le SMT/AG.
Obs.31						X		15/09/2016 : monsieur KAIKMAXOGOU gérant SA Artois Literie rue Xxxxxxx Xxxxxx Porte Nord à BRUAY- LABUISSIERE: - s'interroge sur la fluidité du trafic pendant la période travaux.

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								- demande que la période travaux n'intercepte pas les fêtes de fin d'année et la période des soldes.
Obs.32					X	X		15/09/2016 : monsieur Abderrahim ETTAMLAOUT, SARL ABDE, 000,xxx Xxxxxx Xxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : - s’interroge sur l’accès de la clientèle pendant les travaux ; - demande que des places de parking soient préservées pendant et apr ès les travaux, gage de bon fonctionnement de leurs entreprises ; - pense parler au nom des 22 commerces de la rue Xxxxxx Xxxxx ; - demande qu’un courrier soit envoyé aux commerces pour estimer la durée des travaux et surtout la fin.
Obs.33					X			15/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX, 000, xxx XX Xxxxxxx, XXXXX XXXXXXXXXXX : Demande que la végétation naturelle soit maintenue sur le cavalier le long de la rue Caudron : écran naturel, visuel et sonore.
Obs.34					X			15/09/2016 : madame Xxxxxxxx XXXXXXXX, 000, xxx xxx Xxxxxxx, XXXXX-XXXXXXXXXXX : Dit avoir envoyé un courrier au président de la CE ; répète qu’un sondage soit fait auprès des usagers de la bulle 2 pour évaluer leurs besoins.
Total	1 3	1 2	1 4	6	2 6	1 1	2	Occurrences sur les thèmes retenus commune de BRUAY-LA-BUISSIERE
COMMUNE DE GOSNAY
Obs.1				X				07/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX 00 XX 00 GOSNAY: Les gros problèmes seront les arrêts fréquents, les marchands ambulants. Trottoirs trop étroits (trottoirs de 30 cm de large). Des personnes qui doivent manœuvrer afin de rentrer leur véhicule au garage, les stationnements qui seront supprimés.
Obs.2				X	X	X		07/09/2016 : madame Xxxxxxx XXXXX 25 RN GOSNAY: 07/09/2016 : madame Xxxxxxxx XXXX 33 RN GOSNAY: Comment pourra-t-on stationner pour ouvrir la barrière et rentrer chez nous? (avec les barrières sur le trottoir) ? Il n'y a plus aucun arrêt sur la commune de GOSNAY; l'arrêt est trop loin pour certains riverains. Le nouveau busway ne conduit qu'à la gare de Béthune; il n'y aura aucun arrêt dans la ville. Qu'en est-il des enfants qui vont au collège dans le centre de Béthune? Que se passera t-il au niveau des feux tricolores qui vont être installés de façon rapprochée, surtout le samedi après- midi lors des fortes affluences. Nous avons actuellement un bus toutes les 30 minutes. Seuls les bus de 7 h 10 et du soir sont remplis par les scolaires. Pourquoi changer une situation qui marche actuellement?

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
Obs.3				X				07/09/2016: madame Xxxxxxxx XXXX 33 RN GOSNAY: Priorité aux Gosnaysiens qui montent de la côte (détectés par un feu en bas de la côte) mais comment vont faire les riverains du haut de la côte pour être détectés? Collégiens du Béthunois, BLARINGHEM non desservis car les arrêts du busway seront Malraux et la gare. Correspondance prévue vers ces lieux? Quel tarif? Idem pour se rendre dans le centre-ville (marché, commerces). Mon entrée de garage se fait côte des chartreux, à 20 m de l'intersection. Comment vais-je faire pour manœuvrer (camping-car à rentrer en marche arrière, bloquant la route quelques minutes).les gens détectés en voiture en bas de la côte risquent de se remettre en route et tamponner la busway. De même le feu d'arrêt pour la côte sera placé avant mon entrée, comment vais-je pouvoir m'intégrer dans le trafic?
Obs.4					X			07/09/2016 : madame ARAUT, monsieur PLATIAU: Nous souhaitons une liaison entre GOSNAY (centre bourg) et l'arrêt Bulle sur la RD 941 (arrêt du 8 mai 45).
Total	0	0	0	3	2	1	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune de GOSNAY
COMMUNE D’HAILLICOURT
Obs. 1			X			X		29/08/2016 : madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx XXXXXXXXXXX : Bruit? La bulle 2 passera au bout de mon terrain; les bus 28/32 sur le devant de la maison; qu'allez-vous faire pour nous? Dévalorisation de notre propriété!!!!!
Obs. 2				X				29/08/2016 : monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX, HAILLICOURT : Demande de prendre en compte l'accès aux parcelles agricoles par le chemin latéral; difficultés d'accès à cause du stationnement, élargir la route ou régler le problème de stationnement.
Obs. 3						X		29/08/2016 : monsieur Xxxxxxx XXXXX, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx HAILLICOURT: Demande que dans le cadre des travaux sa clôture soit conservée en l'état
Obs. 4							X	29/08/2016 : monsieur et madame XXXXXXX-XXXXX, XXXXXX : Propriétaires de la parcelle AD 283 sur la commune de BARLIN; ne sont pas opposés au projet aux mêmes conditions d'expropriation que dans le secteur.
Obs. 5		X						29/08/2016 : monsieur Xxxxxxx XXXXX, 000, xxx Xxxxx XXXXXXXXXXX: Ma maison est située à environ 15 m du cavalier SNCF. Quels impacts en termes de bruit, pollution sonore et visuelle?
Obs. 6			X		X			29/08/2016 : madame Xxxxxxx XXXXXXXX-HEINGUEZ, usufruitière et madame Xxxxx XXXXXXXX nue propriétaire de la parcelle AH 198 sur la commune d'HAILLICOURT: Conteste la sous-utilisation du cavalier SNCF, joint un croquis partie sous utilisée reportée en jaune dans le document joint (reproduit à la fin de ces grilles de dépouillement). Conteste dans le futur projet d'une lisière de 5 m de large et n'entend pas céder une bande de 2 m de large de terres

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								cultivées pour celle-ci. Prétend que le SMT a toujours assuré son exploitant qu'aucune terre cultivée ne serait impactée.
Obs. 7							X	29/08/2016 : monsieur Xxxx XXXXXXXX et ses trois filles, 00, xxx Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX : proposent que les parcelles AH194, 195,196 soient acquises dans leur totalité pour un montant de 30000€.
Obs. 8					X			29/08/2016 : madame BOROWIAK ? rue du nouveau monde RUITZ : annexe au registre la copie d'un courrier qu'elle adresse à M WACHEUX (copie est reproduite à la fin de ces grilles de dépouillement). Dans ce courrier sont évoqués le fait que les bus roulent à vide et qu’on abatte des logements pour rien ainsi que les dépenses relatives au changement de priorité sur les routes, les feux tricolores et les sens interdits.
Obs. 9		X						29/08/2016 : madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, 000, xxx Xxxxxx Xxxxx à HAILLICOURT: Pollution visuelle et sonore!!!!
Total	0	2	2	1	2	2	2	Occurrences sur les thèmes retenus commune d’HAILLICOURT
COMMUNE D’HESDIGNEUL LES BETHUNE
Obs.1				X				25/08/2016 : madame CLAUS 00 xxx xx 0 xxxxxxxxx, XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX: venue se renseigner sur la place de stationnement en face de son habitation qu'elle souhaite conserver.
Obs.2				X				31/08/2016 : XXXX XXXXXXX; monsieur et madame CANESSE 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx, XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX: Précise que sur le trajet du BHNS sur la commune se situe une exploitation agricole; L'activité pomme de terre de cette exploitation engendre de nombreux transports, aussi bien pour la récolte (tracteurs et remorques) que pour la commercialisation (semi-remorques générant de nombreux va et vient) auxquels s'ajoutent de nombreuses livraisons. Pose la question de savoir si les engins agricoles de plus en plus conséquents (moissonneuse batteuse, etc..) pourront encore circuler sur la route lorsque le bus sera en service.
Total	0	0	0	2	0	0	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune d’HESDIGNEUL LES BETHUNE
COMMUNE DE RUITZ
Obs. 1				X				10/09/2016 monsieur David RIENCOURT: Agriculteur de Ruitz, veut être sûr de pouvoir continuer à emprunter la route de Béthune et la RD 188 avec ses engins agricoles plus larges que les gabarits VL et PL habituels. De même accède au chemin situé entre le rond-point de la déchetterie et l'entrée de Barlin juste après le cavalier. Demande de garder une certaine largeur de voie pour entrer et sortir du chemin avec les engins agricoles longs.
Total	0	0	0	1	0	0	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune de RUITZ
Total	1 3	1 4	1 6	1 3	3 0	1 4	4	Occurrences sur les thèmes retenus SECTEUR CENTRE

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
SECTEUR EST
COMMUNE DE BETHUNE
Cour. 1 pièce jointe n°1 au registre	X	X	X		X	X		19/08/2016 : madame Marie-Xxxxx XXXXXXXX épouse RIGNAUX, 000 xxx xxx Xxxxxxx à XXXXX-XX-XXXXXXXXX (00000) : pièce jointe n°1 au registre : courrier L R avec AR daté du 18/08/2016 de 1 page accompagné de 7 pages d’observations et de 41 pièces jointes (ces dernières n’apportant aucun élément complémentaire à l’argumentaire développé par madame DELATTRE n’ont pas été reproduites) : Après un préambule précisant que les observations étaient faites avant d’avoir pu consulter le dossier, son accès lui ayant été refusé en mairie de BRUAY-LA-BUISSIERE avant l’ouverture de l’enquête, madame DELATTRE pose la question de l’accès aux documents administratifs et fait références aux articles L123-1 et R123-9 du code de l’environnement non respectés.
								Alertée par un voisin le 28 juin du projet du BHNS, elle réalise un historique de ses recherches à compter du mois de juillet 2016 notamment sur internet et des difficultés rencontrées pour accéder à l’information sur le site du Projet Bulle TADAO.
								Observations sur la forme :
								a- Sur la concertation préalable du public organisée par le SMT :
								- madame DELATTRE s’étonne de la faiblesse de la participation du public dans la phase concertation et d’un seul avis défavorable au projet exprimé (3 pièces jointes, 1 à 3). Afin de savoir si ses voisins ont eu connaissance du projet madame DELATTRE a réalisé un sondage (résultat pièce jointe 4). Les 33 habitants interrogés n’ont jamais eu connaissance « officielle » mais par un avis anonyme déposé dans leur boîte aux lettres au début du mois d’août 2016.
								- Elle cite ensuite 2 avis reçus par madame et monsieur LAZAREK (copie jointe 5) et madame GARDE concernant l’expropriation ce dernier envoyé par erreur ce qui l’étonne et qui l’inquiète.
								- Elle est surprise que lors des réunions d’information organisées en mairie de BRUAY-LA-BUISSIERE à aucun moment le projet n’ait été évoqué. Elle a envoyé un courrier à monsieur le maire à ce sujet le 27 juillet 2016 (courrier joint, pièce 6) et questionne, « simple oubli ou manque de transparence ? ».
								- Elle joint également une copie (pièces 0 xxxxxxx) xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xx XXXXX-XX-XXXXXXXXX, « TREMPLIN » de juillet 2016 et du magazine d’ARTOIS COM de juin 2016 et précise que c’est seulement à ce moment là qu’il est question du lancement d’une enquête publique.
								- Elle souligne que dans le relevé des liens « communiqués de presse » sur le site XXXXX XXXXX, nombreux sont les articles concernant LENS-LIEVIN, très peu concernent BRUAY-LA-BUISSIER, et peu évoquent de façon détaillée le tracé des lignes (pièces 8 à 30 jointes).
								b- Sur la publicité faite à l’ouverture de l’enquête publique:
								- Elle constate (pièces 31 à 38 jointes) que les dispositions relatives à l’affichage sur les lieux de réalisation du projet

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								n’ont pas été appliquées et donne la liste des points vérifiés de la ville de BRUAY-EN-ARTOIS. - Deux remarques sont ensuite exprimées. La première concerne la période de l’enquête (vacances scolaires) qui ne facilite pas la participation et la seconde concernant la durée qui lui parait courte (31 jours). Madame DELATTRE observe en conclusion « que je n’ai pas été informée de manière satisfaisante du projet BHNS, que j’ai été écartée de ce fait du débat que je pouvais être en droit d’attendre dans le cadre de la concertation préalable. Plus encore, le défaut d’affichage de l’avis d’enquête publique sur les lieux en méconnaissance de la loi ajoute encore au sentiment de manque de transparence et d’information. » Observations sur le fond : - pour madame DELATTRE le coût semble disproportionné et démesuré surtout en temps de crise en citant l’impact sur la taxe transport pesant sur les entreprises notamment. - compte tenu du contexte de l’agglomération, le projet ne lui parait pas opportun. - madame DELATTRE relève dans l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 9 février 2016 mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais les remarques concernant les espèces protégées, l’incompatibilité de création d’une voirie nouvelle sur les cavaliers désaffectés avec les PADD des communes concernées (axes de développement et boisements à conserver et protéger) (2 pièces jointes en appui, 39 et 40). - il lui semble navrant d’ajouter encore une route empruntant les anciens cavaliers miniers qui va nuire à l’infiltration des eaux de pluie, d’autant que cette route surplombera le vieux BRUAY qui se voit régulièrement inondé (dernières inondations datant de juin 2016). - elle pose la question de l’option du choix d’un carburant DIESEL dans un premier lieu pour la ligne 6 avant d’en arriver dans la dernière version à un modèle de bus hybride (inscription du projet dans la loi Grenelle de l’environnement selon le SMT AG), des nuisances sonores et visuelles pour les habitants proches concernés par ce projet. - madame DELATTRE est surprise de l’annonce d’un projet de ligne SNCF BETHUNE-BRUAY (pièce jointe 41). - elle se demande, à part ceux générés par les travaux, quel sera l’impact véritable sur la création d’emplois. - madame DELATTRE souligne que le projet entrainera la destruction de maisons et ainsi du plan originel de la cité concernant des biens inscrits au patrimoine classé de l’UNESCO - doute de l’abandon du véhicule automobile comme mode de transport au profit du NHNS, du vélo, de la marche, rien n’établit que ce report se fera. Pour toutes ces raisons madame DELATTRE estime que ce projet n’est pas d’utilité publique, les inconvénients liés à sa réalisation.
Cour. 2 pièce jointe n°2					X			30/08/2016 : madame et monsieur RANC, demeurant 000, xxxxx xx Xxxxx x (00000) HOUDAIN : pièce jointe n°2 au registre : courrier daté du 25/08/2016 de 1 page: aimerais que le bus desserve la route de Bruay à HOUDAIN pour pouvoir l’emprunter afin de rejoindre le centre ville où elle se rend souvent. Pour le prendre place de la Marne, il

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
au registre								lui faut 20 mn à pied et à la piscine 15 mn à pied de chez elle et 30 mn à pied du centre ville d’HOUDAIN et de BRUAY.
Cour. 3 pièce jointe n°3 au registre			X		X			30/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX, président de l’XX.XX.XX (ORganisation REgionale des COnsommateurs du Nord/Pas-de-Calais, Maison des Associations – 000, xxx X. Xxxxxxxx (00000) XXXXX-XX- XXXXXXXXX- téléphone 00 00 00 00 00) par courrier (2 pages ) du 26 août 2016 (copie pour information madame le Préfet du Pas-de-Calais), nous précise (pièce jointe n°3 au registre) : , à la demande de plusieurs ri verains, et suite à la visite à la permanence du 16 août 2016 en mairie de BRUAY-LA-BUISSIERE que : la majorité des citoyens bruaysiens ignore ce « pharaonique » projet parce que la concertation est inconnue dans cette ville et le taux de fréquentation aux permanences organisées reste très faible dans la mesure ou : 1- Les horaires imposés sont des horaires de travail…. 2- La presse se fait, ce 25 août 2016, le porte parole des initiateurs du projet ! en annonçant « dernière phase de concertation ! », cette rapidité est curieuse ! Au nom des riverains qui sollicitent notre intervention, nous faisons connaitre que, TOUS sont convaincus, de l’inutilité et de son coût (211 millions), ce projet ignore le côté économique et le côté environnemental. L’une des rues concernées, la rue Coquel à BRUAY-LA-BUISSIERE, voie en impasse est si peu large qu’elle oblige les riverains à aller jusqu’au bout de la rue, où un rond point pour faire demi-tour. Or, ce projet de « Bulle 6 » supprime ce rond-point et, semble t’il personne ne s’en rend compte !..... Je vous fais connaitre, monsieur le commissaire enquêteur, que 90% des gens ignorent ou veulent ignorer ces projets qui ne les concernent pas et qu’une réunion publique, en mairie, le soir, après invitation dans toutes les boîtes à lettres, aurait été édifiante pour vous !…..
Cour. 4 pièce jointe n°4 au registre			X		X		X	19/08/2016 : madame Xxxxxxxx XXXXXX demeurant 0000, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx (xxxxxxxx cadastrée sous le numéro 482 AM 433) à XXXXX-XX-XXXXXXXXX (00000) par courrier (pièce jointe n°4 au registre composée de 3 pages et d’un plan dont la copie est reproduite à la fin de ces grilles de dépouillement) du 25 août 2016 nous fait part de son inquiétude :ayant eu une réunion d’information avec un représentant de cette société ainsi que le maire de LABUISSIERE, il lui a été indiqué que ce projet prévoyait un élargissement de la voie rue Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx de trois à sept mètres à partir du bord de la route. Les problèmes que poserait cette nouvelle voie : 1- Le passage des bus s’effectuerait à moins de trois mètres de la maison tout au long de la parcelle (palissade de 1,70m) ; 2- Les passagers auraient une vue sur mon jardin (pelouse entre autres) ce qui serait pour moi et ma famille très désagréable avec aussi une augmentation de bruit déjà très conséquent. En effet de très nombreux camions circulent jours et nuits dans cette route (base Intermarché). Au niveau du rond-point, il est à noter qu’à l’époque, une erreur d’implantation de l’architecte, monsieur PLANTET,

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								s’est produite. Ce rond point a été placé trop près de la maison avec l’impossibilité de sortir ma voiture du garage (marche arrière dans le rond point très dangereuse), en compensation un garage a été construit au bout de ma parcelle. L’implantation trop proche de ce rond point avec encore un élargissement de voie me semble inconcevable : il y a tout simplement pas la place et les vibrations provoquées par le poids lourds s’amplifieraient (une fissure de 5 mètres est apparue sur le mur face à la route). Sur le dossier qui m’est parvenu, il est indiqué un rachat de 106 m² sur ma parcelle de 471 m², il y a sans doute une erreur car le projet se situe en limite de ma parcelle. Pour conclure, madame MOUTON propose que compte tenu de la saturation (camions de 30 tonnes) de la voie Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, pourquoi ne pas faire passe les bus dans la zone commerciale devant Brico-dépôt rue des frères Lumière et le cinéma pour déboucher avenue de la Libération (D941) ? Il y a plus de commerces dans ce secteur avec un potentiel clients plus important.
Cour. 5 pièce jointe n°5 au registre				X	X			05/09/2016 : monsieur Richard JANOWKI, demeurant 27, rue du 4 septembre, à (62196) HESDIGNEUL-LES- BETHUNE par courrier en date du 24 août 2016 (pièce jointe n°5 au registre composée de 2 pages) demande si : 1- La SMT a consulté la MDPH (Parc d’activité des Bonnettes, 0 xxx Xxxxx XXXXX, XX 00000 (62005) ARRAS CEDEX), rue BEREGOVOY à ARRAS, sur les implantations de places d’invalide, la réglementation des trottoirs pour fauteuils roulants (possibilité pour un handicapé de circuler dans un fauteuil roulant sur toute la route du 4 septembre à HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, motif de la LR avec AR 1a 11798204641 à monsieur JANQUIN, courrier de monsieur JANQUIN député et moi même à monsieur LECOMTE, maire d’HESDIGNEUL AR 1A11783438072 sans réponse écrite, oralement la SMT et donc le BHNAS vont résoudre le problème) ? 2- Y aura-t-il une mesure particulière pour la réglementation et implantation de la route suite en sa structure inadaptée ? Le schéma présenté par monsieur l’ingénieur du SMT : trottoir, 1,4 m, 3 m, 1 m, 2 m, 1 m, 3 m, 1,4 m, = 12,80 m; Réponse : si la route est trop étroite à HESDIGNEUL (rue du 4 septembre), réduction de ce principe, trottoir + étroit, moins de barrière de protection pour traverser, bref outrepasser les textes de loi avant l’élaboration du projet ? Qui assume en cas d’accident comme toujours la défaillance humaine (chauffeur) ou technique (le matériel) ? En somme le projet d’implantation du BHNS théorique sur plan sera-t-il reproduit dans la réalité ? le passage rue du 4 septembre est réalisable. 3- Madame le maire de GOSNAY dit aux personnes d’HESDIGNEUL des se taire, trouve que la route près de la mairie est trop étroite (à vérifier). Le président, présent ce jour, affirme que la pente de la route à GOSNAY est importante et refuse d’y « lancer un véhicule de 16 m) trop dangereux.

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								4- Je comprends la position de la maire ou le président présent, si en cas d’accidents dont est victime un membre des sa famille ne revendiquent par l’erreur humaine, ou l’erreur technique mais acceptent le fait que cela peut être imputable à une décision d’un organisme auquel ils ont participé (engin 16 m à – 1 m dont enfant sans protection réglementaire). Je souhaite une information rassurant les invalides, les enfants et les habitants de cette rue.
Cour. 6 pièce jointe n°6 au registre				X	X	X		05/09/2016 : monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, Directeur du Patrimoine McDonald’s France, 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx (00000) XXXXXXXXXX Xxxxx (xxx.xxxxxxxxx.xx), LR avec AR 2C 11 173 3457 5 du 2 septembre 2016: (pièce jointe n°6 au registre composée de 2 pages) ; Cf. Obs. 3 de la commune de BEUVRY/ La Société McDonald’s France est propriétaire sur la Commune de FOUQUIERES-LES- XXXXXXX (00000) lieudit « Le Prieuré de Saint Pry » d’une parcelle cadastrée AC n°221 d’une surface totale de 4 120m 2 sur laquelle est implanté un immeuble commercial à usage de restaurant comportant un service au volant. Nous comprenons le souhait du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle de créer deux lignes de bus à haut niveau de service : Bulle 2 et 6. Néanmoins, nous entendons porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont indispensables à une exploitation normale de notre restaurant : 1) Maintient du tourne à gauche actuel : Dans le projet, il est prévu la création d’un rond-point situé à 150m de notre tourne à gauche. Dans le futur pour revenir sur la parcelle ou est situé notre restaurant, il faut donc aller jusqu’au nouveau rond point et prendre une portion de route qui est très souvent encombrée ce qui va provoquer une perte de clientèle due à la difficulté de l’accès à notre restaurant. Un des critères de sélection d’un site pour la Société McDonald’s est la facilité d’accès au site, ce qui ne sera plus le cas. Il convient donc de conserver ce tourne à gauche en modifiant le positionnement de la station ou de créer le futur rond- point devant notre restaurant. Ce rond point devra avoir une taille suffisante pour accueillir nos camions de livraison. En terme économique, la suppression de ce tourne à gauche se traduirait très probablement par une diminution de chiffre d’affaires du restaurant actuellement de l’ordre de 3 433 000 € HT/an. De ce fait, il pourrait y avoir une réduction du personnel de celui-ci. 2) Acquisition de 6 m2 de foncier à détacher de la parcelle AC 221 : Serait-il possible de modifier le tracé de la voie bus afin de supprimer cette demande. Sinon, la Société McDonald’s souhaite avoir des plans précis, et une obligation de la part de SMT d’une remise en état du terrain après travaux et remise en place de toutes enseignes pouvant exister sur cette portion de terrain. Par ailleurs, il sera nécessaire de prendre en considération les conséquences financières et le cas échéant social pendant la durée des travaux réalisés par la SMT sur l’exploitation de notre restaurant.

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								Il est donc essentiel que la Société McDonald’s France soit associée à l’élaboration du projet pour la partie la concernant.
Obs.1						X		05/09/2016 : signé MALKCHRONIA (illisible) : Afin de favoriser les déplacements donc de permettre un taux de remplissage et d’utilisation des bus, merci de bien vouloir étudier la possibilité d’accès dans les bus pour aussi les cyclistes en créant une zone d’accrochage pour 2 à 3 vélos , un peu comme cela est organisé dans les trains.
Cour. 7 pièce jointe n°7 au registre					X			10/09/2016 : madame Marie-Xxxxx XXXXXXXX épouse RIGNAUX, 000 xxx xxx Xxxxxxx à XXXXX-XX-XXXXXXXXX (00000) : pièce jointe n°7 au registre : courrier LR avec AR daté du 06/092016 de 1 page accompagné de 8 pages d’observations. Suite à l’envoi d’un courrier par le président de la commission d’enquête concernant l’absence de la page 7 du document, (Cour. 0, xxxxx xxxxxx xx0 xx x xxxxxxx), xxxxxx Xxxxx-Xxxxx XXXXXXXX épouse RIGNAUX envoie l’intégralité du document. Contenu de la page 7 : Je propose donc : - réutilisation et amélioration du réseau existant (horaires, parcours, desserte), - l’amélioration des bus (accessibilité aux personnes à mobilité réduite), - l’acquisition d’une flotte de bus électriques ou hybrides, - de donner la priorité aux bus aux feux, carrefours, - dans un autre registre : favoriser le co-voiturage. En conclusion de ces observations madame DELATTRE écrit quelques lignes d’un poème « COMPLAINTE POUR UN COIN D’ARTOIS ».
Obs.2 pièce jointe n°8 au registre		X			X			10/09/2016 : madame Xxxxxxx XXXXXXXXX, 00, xxx xx Xxxxx Xxx (00000) XXXXXXX remet un document d’une page annexé en pièce jointe n°8 au registre : Une ligne de bus (BHNS) est en cours de création, je tiens à vous informer que la rue de Saint Pol n'est pas en état de les accueillir. En effet, depuis 2012 nous réclamons instamment que des travaux soient faits dans notre rue car toutes les maisons souffrent de secousses et vibrations (voire petits tremblements de terre au passage de véhicules). Dans notre maison, les meubles craquent, la vaisselle bouge à l'intérieur, les tuyaux claquent, des fissures sur les murs et sols se forment partout, les fenêtres et portes ferment mal, la rue n'est pas conçue pour autant de passages de véhicules. Nous avons déjà la ligne TADAO 4 qui fonctionne sur cette voie, et croyez moi c'est déjà bien assez ! Je ne suis pas contre les transports en commun, mais je suis très inquiète au devenir de notre foyer, notre maison ne tiendrait pas, car les secousses sont de plus en plus fortes, au fur et à mesure de la dégradation de la rue. Nous avons compté les secousses : + de 40 par jour ! Sans la nuit ! J'ai vu sur votre site et également à la permanence d’enquête publique, que la ligne 2 ne passera pas par notre

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								route, mais votre tracé n'est pas définitif et je voulais vous avertir du quotidien de la rue de Saint Pol, qui devient de plus en plus difficile à supporter, la mairie est au courant, rien n'a été fait.
Obs.3								12/09/2016 : le 12/09/2016 à 13 h 30, société Foncière de BETHUNE, propriétaire des parcelles AX1032 et AZ238 visées par la procédure d’expropriation. Consultation du dossier d’enquête.
Cour. 8 pièce jointe n°9 au registre	X	X	X	X	X			12/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXX, 263, rue Coquel, (62700) BRUAY-LA-BUISSIERE: pièce jointe n°8 au registre : courrier daté du 26/08/2016 de 2 pages accompagné de 2 annexes puis de 2 pages complémentaires : Observations faites sur essentiellement le projet de ligne 6 au niveau de BRUAY-LA-BUISSIERE traversant la rue des Festeux, un cavalier de mine et la rue Coquel. (Cf. observation 11 du registre de BRUAY-LA-BUISSIERE). En tant que riverain direct : Pas de concertation réelle avec les habitants. En effet aucun élu, ni responsable n’est venu à la rencontre de la population. La plupart d'entre nous avons eu les informations des voies de passage très tardivement et difficilement sur Internet. Mais peu connaissent exactement les modalités du tracé. Pour ma part j’ai été très surpris de voir les constats des réunions publiques et le peu de participants bruaysiens (réunions auxquelles j'aurais aimé participer si j'en avais eu la connaissance). Le tracé et le projet n'ont pas été partagés avec les habitants. Ma propriété étant voisine directement du tracé» je suis surpris de n'avoir jamais été contacté directement ni reçu aucun tracé ou plan provisoire précis. Il n’y a eu aucun affichage public obligatoire sur les lieux indiquant l'enquête publique. Il faudrait de nouvelles réunions avec les habitants et riverains ! Le tracé des nouvelles voies implique des nuisances sonores et visuelles ainsi que des risques pour les habitants car nous sommes sur la faille de RUITZ avec un risque sismique et de mouvements de terrains possibles. Il est prévu de déclasser une zone verte empruntée par de nombreux promeneurs, joggeurs, vttistes, randonneurs, pêcheurs et même des cavaliers ! L'endroit actuel du tracé dans la rue Coquel est occupé par le seul endroit où les riverains (et autres camions poubelles...) peuvent faire demi-tour. En tant qu'habitant du Nord Pas de Calais, professeur de SVT. défenseur de l'environnement et membre d'une association environnementale : Non respect par ce projet des objectifs et stratégies de la trame verte et bleue instaurée dans la région (voir annexe 1 et 2 : priorités pour notre secteur) Moins de 9% de notre territoire est boisé (plus petite surface boisée de toutes les régions françaises ! Source DREAL et TVB) et un plan forêt voulant doubler cette surface en 30 ans vient d'être lancé. Nous avons donc trop de surface de sol artificialisée, créant des problèmes d'infiltration de l'eau, de pollution, et on veut supprimer un corridor biologique qui rejoint le bois des dames qui est une zone remarquable (ZNIEFF) pour la faune et la flore. J’ai récemment observé : renards, chouettes, orvet, grenouilles, crapauds, geais, mésanges, chardonnerets, pic vert, pic épeiche, buses variables, de nombreux insectes (machaon...) mais il y a aussi beaucoup d’espèces végétales locales : prunellier épine noire, aubépine, églantier, hêtre, frêne, aulnes, saules, vipérine... C’est donc un écosystème non pollué par les pesticides qui est très apprécié de la population.

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								Si cette ligne 6 est si utile, ce que je doute personnellement, pourquoi ne pas faire un détour de 500 mètres au lieu d'emprunter cet ancien cavalier par la rue des Festeux et la rue Coquel (le trajet dans CALONNE-RICOUART et AUCHEL n’est pas rectiligne alors pourquoi couper si court à travers la nature ?). Il serait plus judicieux économiquement (des millions d’euros d’économie je pense) et écologiquement de prendre des voies déjà artificialisées comme le départ de la ligne 2 puis le rond point de Lavolville, la D188(rue d'Aire), avant de tourner dans la rue de Philippeville pour arriver dans la rue de la cavée. Dans ce cas les populations du haut de la rue de la cavée et des rues adjacentes ainsi que le lycée de LPTP Bertin seraient desservis sans supprimer aucun arrêt déjà prévu ! De nouvelles voies réservées bus, en plein milieu d’un corridor biologique (et actuelle zone verte), me semblent être un acte dévastateur et irrémédiable (près de 400 arbres seraient abattus dans le projet bulle) pour un bénéfice inconnu, tout comme le risque de travaux et de trafic supplémentaires dans la zone (comme le montre la destruction annoncée de 11 maisons dans la rue des Festeux suite à des glissements de terrains dans un cavalier adjacent I). Je trouve qu’il faut moderniser les anciennes lignes de bus ou utiliser les voies goudronnées déjà existantes. Et dans la mesure où cette ligne s’avérerait vraiment nécessaire, de revoir une partie du tracé bulle ligne 6, pour ne pas supprimer ce corridor biologique remarquable que je connais boisé depuis près de 40 ans. C'est un des rares lieux de promenade et de bien être au sein du quartier. Nous sommes nombreux à penser à l’avenir écologique de notre ville et de notre région mais trop peu informés et écoutés malheureusement. Monsieur MORIVAL joint 2 annexes (copies reproduites à la fin de ces grilles de dépouillement).dont il ne précise pas la provenance (Cf. observation 11 du registre de BRUAY-LA-BUISSIERE). Il précise ensuite que : suite à la rencontre avec Monsieur l'enquêteur publique le 27 août à la mairie de BRUAY- LA-BUISSIERE, j’ai pu consulter le dossier et je vais donc compléter mon courrier initial. Jamais dans la presse il n'a été question de supprimer ce corridor biologique et aucune variante n’a été étudiée pour éviter simplement ce réservoir de biodiversité : friche au nord de BRUAY-LA-BUISSIERE. Dans le tome B partie 2 du dossier : - page 168 : inventaire faunistique de la zone montre la présence de chouette hulotte, crapaud commun, grenouille rousse, pipistrelle, sérotine, lézard... (visible sur le tome E pièce E3, annexe l page 10-11 ou PDF page 125), - pages 174-175: cette zone est une des deux zones à enjeux assez forts, (image insérée reproduite à la fin de ces grilles de dépouillement), - page 348 : l'impact sur le milieu naturel est considéré comme assez fort. Ce réservoir de biodiversité au nord de BRUAY est concerné par le tracé du BHNS : - page 349 : C'est le seul endroit à impact potentiel du tracé sur le SRCE (schéma régional de cohérence écologique), - page 350 il y a les espèces typiques des pelouses et friches boisées et l'ancienne voie ferrée, constitue un axe de déplacement des chiroptères, avifaune et reptiles,

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								- page 351 : le tracé passe dans un corridor écologique des batraciens et chiroptères, - page 354:pour la voie bulle 6, 144 arbres coupés et seulement 21 replantés (donc delta de 123 arbres) et 3655 m2 défrichés, - page 355 : destruction d'habitats des animaux, d’individus et des dérangements permanents, - page 356 : crapauducs et barrière anti-intrusion pour essayer de limiter l'impact page 361 : coupure des connectivités écologiques (image insérée reproduite à la fin de ces grilles de dépouillement).
Cour.9 pièce jointe n°10au registre	X	X	X		X			12/09/2016 : madame M Xxxxxxx XXXXXX, 327, rue Coquel (62700) BRUAY-LA-BUISSIERE : pièce jointe n°8 au registre : courrier daté du 31/08/2016 de 1 page : Je me permets de vous solliciter pour la ligne de bus 6 qui va passer rue Coquel. Je suis déçue de ne pas avoir été mise au courant par une circulaire l’annonçant. Je ne suis pas seule, tous les riverains sont comme moi. Pourquoi faire tant de frais alors qu’il y a plus haut la rue de Philippeville qui a été refaite et que personne n’y passe. Cela va occasionner beaucoup de nuisances et détruire la zone verte inaugurée par l’ancien maire Xxxxxx XXXXXXX. J’ai rencontré l’enquêteur en mairie de BRUAY le samedi 27/08/2016.
Cour. 10 pièce jointe n°11 au registre	X	X			X			12/09/2016 : madame et monsieur Xxxxxx XXXXXXX, 327, rue Coquel (62700) BRUAY-LA-BUISSIERE: pièce jointe n°9 au registre : courrier daté du 31/08/201 6 de 1 page : J’ai appris tardivement qu’il ya avait un projet face à mon habitation rue Coquel, de la pollution, du bruit, de la démolition de la zone verte inaugurée par l’ancien maire Xxxxxx XXXXXXX seront de la partie ainsi que la nuisance sur la faune. Pourquoi tous ces travaux qui vont couter beaucoup d’argent alors que le passage dans la rue Philippeville serait plus simple et moins onéreux, cette route existante est très peu empruntée. J’ai rencontré l’enquêteur en mairie de BRUAY le samedi 27/08/2016 à 8 h 30.
Obs.4					X			14/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, correspondant ADVAV (Association Droit Au Vélo) du Béthunois : l’ADAV remercie le SMT d’avoir été associée aux réflexions faites lors des études du BHNS pour la partie cyclable lors de plusieurs réunions en 2015 et 2016. Ces réunions n’apparaissent pas dans la liste des réunions de travail (pièce A1 pages 7 et 8/18). L’ADAV suggère que pour répondre au mieux à l’un des objectifs du projet : « Offrir plus de places aux modes doux », dans une importante partie de réseau du BHNS, les vélos soient autorisés à rouler dans les couloirs bus*, quand ils sont à double sens, pour simplifier les trajets des vélos, et cela permettrait de reporter les investissements qui sont prévus pour les pistes séparées, le long des parcours banalisés, comme par exemple, rue Jean-Xxxxxxxx Xxxxx à BETHUNE. *NOTA : cela se fait couramment, par exemple à LILLE où la fréquence des bus est bien plus élev2ée que celle du BHNS, qui n’est que de 8 minutes en heures de pointe.
Obs.5	X				X		X	14/09/2016 à 10 heures 13: monsieur David PESTOAGM a déposé un courrier de la part de RESEAU SNCF LILLE : monsieur Xxxxxxxx XXXXX, Directeur Territorial SNCF Réseau, DIRECTION TERRITORIALE NORD-

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pièce jointe n°12 au registre								PAS-DE-CALAIS PICARDIE, 100, Boulevard de Turin, Tour de Xxxxx (00000) EURALILLE, par courrier daté du 13 septembre 2016 (Affaire suivie par : monsieur Laurent MARSEILLE) : L’enquête publique unique qui se déroule du 16 août au 15 septembre 2016 inclus a un double objet : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité des 13 Plans Locaux d’Urbanisme et d’un Plan d’Occupation des sols des communes concernées, d’une part, et enquête parcellaire, d’autre part. SNCF Réseau, gestionnaire du Réseau ferré national (RFN), se félicite de l’engagement de cette procédure relative à deux projets lignes BHNS dont la mise en service s’avère essentielle à l’amélioration de la mobilité et de l’intermodalité dans l’ex bassin minier Nord-Pas-de-Calais. Les projets « Bulle 2 » et « Bulle 6 » apparaissent riches de sens et d’opportunités pour l’amélioration des chaînes des déplacements du quotidien sur ce secteur géographique : - non seulement en raison des interfaces prévues avec le RFN et les dessertes TER mises en place par l’AOT régionale sur un certain nombre de gares et de points d’arrêt, - mais également compte tenu de l’articulation proposée, sur le site de la friche Foulon à BRUAY-LA-BUISSIERE, avec le projet de création d'une liaison ferroviaire neuve entre BETHUNE et BRUAY-LA-BUISSIERE, projet dont nous assurons la maîtrise d’ouvrage des études d’Avant-Projet sur financement de la Région des Hauts-de-France. Par le présent courrier, nous souhaitons vous faire part d’une remarque essentielle relative au projet de « Bulle 2 » qui vise à créer des liaisons en bus à haut de niveau de service entre BEUVRY, d’une part et BARLIN et le « haut » d’HOUDAIN, d’autre part. Le point que nous souhaitons soulever concerne, sur les communes de BRUAY-LA- BUISSIERE, HAILLICOURT et RUITZ, l’utilisation pour les besoins du projet, de l’emprise d’une section d’infrastructure ferroviaire, tour à tour présentée comme « ancienne voie ferrée » ou « cavalier minier » au fil des pages des différents dossiers supports de procédure. De fait, cette section d’infrastructure ferroviaire correspond à un tronçon de la ligne n°309 000 du R FN qui permettait historiquement de BRIAS relier BULLY-GRENAY (et la ligne n°301 000 reliant LENS à DUNKERQUE via BETHUN E et HAZEBROUCK) à (et la ligne n°289 000 reliant BETHUN E à SAINT-POL-SUR-TERNOISE). Le projet « Bulle 2 » prévoit de mobiliser les emprises de cette infrastructure ferroviaire depuis les abords du carrefour routier « rue Xxxxx Xxxxxxxx / rue Xxxxxx Xxxxx/ rue Raoul Briquet / rue des Pyrénées » à BRUAY-LA-BUISSIERE (à proximité de l’xxxxxxxx xxxxx 0 xx xx xxxxx x’xxxxx dit « des Alouettes ») jusqu’aux abords, via l’ancienne gare de BRUAY-EN- ARTOIS, de la rue de Béthune au sein de la zone industrielle de RUITZ. Or, la réutilisation de la totalité des emprises de cette section de ligne n’est à ce jour pas acceptable. - La section de la ligne n°309 000 comprise entre B RIAS et les abords du carrefour routier « xxx Xxxxx Xxxxxxx / xxx x’Xxxxxxxxxxx » à BRUAY-LA-BUISSIERE n’appelle aucune difficulté puisque celle-ci n’est plus dans le RFN. Par le passé, les terrains d’assiette correspondants ont pu notamment être cédés aux collectivités pour permettre la réalisation de xxxxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxx (xxxxxxx xx xx xxxx x’Xxxxxxx), d’infrastructures routières ou de projets urbains (Bruay-la-Buissière) ou encore de voies vertes. Le dernier tronçon ayant fait l’objet d’une procédure de fermeture (Décision de fermeture prise par le Conseil d’Administration de RFF en date du 7 juillet 2011), situé au droit

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								de l’ancienne gare de BRUAY-EN-ARTOIS a permis de prononcer la mutabilité puis de céder des terrains à la ville de BRUAY-LA-BUISSIERE en vue de la réalisation d’un projet ANRU ; - En revanche, la section de la ligne n°309 000 com prise entre l’est du carrefour routier « rue Xxxxx Xxxxxxx / rue d’Haillicourt » à BRUAY-LA-BUISSIERE et BULLY-GRENAY demeure intégralement dans le RFN. Les terrains d’assiette figurent au domaine public ferroviaire, par essence, inaliénable, imprescriptible et insaisissable. L’acquisition des emprises d’un tronçon de cette section de ligne pour les besoins du projet « Bulle 2 » n’est donc pas envisageable : elle demande préalablement que SNCF réseau puisse conduire la procédure de fermeture de ligne (et les consultations associées) afin qu’après prononcé de la mutabilité foncière, la cession des terrains d’assiette au SMTAG puisse être envisagée. En conséquence, il nous semble notamment utile de porter à votre connaissance - que, s'agissant des infrastructures ferroviaires de la zone d’étude, l’état initial du dossier d’étude d’impact présente un diagnostic faussé et incomplet : - la ligne n°309 000 demeure propriété de SNCF Réseau depuis BULLY-GRENAY jusqu’aux abords du carrefour « rue Xxxxx Xxxxxxx / rue d’Haillicourt » (abords de l’ex passage à niveau n° 112) ; - les projets de réouverture aux services ferroviaires, fret et voyageurs, de la ligne n°309 000 étudiés par le passé, notamment en application du volet ferroviaire des précédents CPER Nord-Pas-de-Calais, auraient dû être mentionnés, ne serait-ce que parce que la mobilisation partielle, pour les besoins du projet « Bulle 2 », des emprises de la ligne n°309 000 rend délicat voire impossible le rétablissement ultérieur de liaisons ferroviaires entre BULLY- GRENAY et BRUAY-LA-BUISSIERE ; - que le diagnostic des procédures à mener pour la mise en œuvre du projet « Bulle 2 » devrait faire mention de la nécessité de conduire une procédure de fermeture de la ligne n°309 000 avec les conséquences possibles sur le planning de mise en service défini par le maître d’ouvrage ; - qu’au titre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, la création, pour les besoins du projet « Bulle 2 », d’emplacements réservés couvrant les emprises ferroviaires de la ligne n°309 000 ne peut être retenue ; - qu’au titre de l’enquête parcellaire, l’acquisition par voie d’expropriation des parcelles ferroviaires visées ne peut pas être envisagée ; la cession amiable demande quant à elle que la décision de fermeture de ligne nécessaire à la mutabilité des parcelles du domaine public ferroviaire ait été menée. Ceci étant précisé, nous souhaitons vous informer : - que nous engagerons prochainement cette procédure de fermeture de ligne sur la base d’un dossier de consultation en cours d’élaboration. Ce dossier de consultation qui sera soumis à la Région Hauts-de-France défendra un principe de fermeture totale de la ligne depuis BULLY-GRENAY jusqu’à BRUAY-LA-BUISSIERE, ce qui suppose qu’un projet de réutilisation complète de son emprise, dépassant les seuls besoins du projet « Bulle 2 », émanant du SMT AG ou des acteurs locaux, puisse être préalablement identifié, possiblement en liaison avec les orientations de la trame verte et bleue qui classe la quasi intégralité des emprises de la ligne en corridor écologique et/ou en articulation avec le

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								projet de Chaîne des Parcs défini sous l’égide d’Euralens ; - que, suite à une réunion Etat / Région des Hauts de France / SMT AG / SNCF IMMO / SNCF Réseau en date du 2 septembre dernier, nous avons officiellement informé par courrier les opérateurs fonciers mandatés par le SMT AG de la liste des parcelles ferroviaires pour lesquelles la création d’emplacements réservés et leur mobilisation pour les besoins propres du BHNS s’avéraient impossibles en raison de leur appartenance au domaine public ferroviaire. Enfin, nous souhaitons vous signaler qu’une partie de la section de la ligne n°309 000 évoquée ci-avan t se trouvait incorporée au périmètre du « Projet de classement du site de la chaîne des terrils du Bassin minier du nord de la France », tel que défini dans le dossier support de l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février au 11 mars 2014 en application de la réglementation issue du Code de l’environnement. Ce projet de classement a fait l’objet, le 12 mai 2014, d’un avis favorable de la Commission d’enquête et en juin 2015, d’une proposition d’avis favorable lors de son instruction par la Commission Supérieure des Site, Perspectives et Paysages. Les parcelles ferroviaires visées auraient été retirées du projet de classement lors de la procédure d’instruction, ce qui reste à confirmer par le décret de classement, à notre connaissance non encore pris à ce jour.
Obs.6 pièce jointe n°13 au registre			X	X	X	X		14/09/2016 : document signé par monsieur Xxxxxx XXXXXX, Président du Conseil de Développement d’Artois Comm., remis par monsieur Jean-Xxxxx XXXXX du Conseil de Développement d’Artois Comm. : Observations du Conseil de Développement d'Artois Comm., Hôtel Communautaire, 100, avenue de Londres – BETHUNE : Le Conseil de Développement s'interroge Sur le projet : 1 - Des travaux sont déjà entrepris alors que l'enquête n'est pas terminée. 2 - Objectifs commerciaux du projet : L'objectif (de quasi-doublement de la fréquentation) tient-il compte du développement attendu des autres moyens de transport alternatifs (vélo, TER, covoiturage, projet de ligne SNCF entre BRUAY et BETHUNE, ….)? 3 - Taux de remplissage : impact de l'augmentation prévue de la clientèle sur le faible taux d'occupation des sièges, souvent signalé en dehors des heures de pointe, compte tenu de I‘augmentation de l'offre (fréquence et capacité des BHNS) ? 4 - Conséquences pour les voisins des tracés : particuliers, commerces et entreprises, lors des travaux et à terme (blocage des accès, modification de zone de chalandise). Prévoir le calendrier des travaux en amont pour limiter les pertes d'exploitation qui pourraient entrainer des dépôts de bilan et une désertification des communes. 5 - Impact social du projet sur les effectifs du délégataire et sur les entreprises locales de transport actuellement sous- traitantes de TADAO. 6 - Intérêt général du projet au regard des avantages pour les utilisateurs (durée du trajet, cadencement, ...). 7 - Facilitation du changement des mentalités de déplacement.

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								Sur le tracé et les travaux de réalisation : 1 - Redéfinition de l'accès à la Polyclinique de la Xxxxxxxx pour, à l'instar du bus (qui entre sur son site), éviter aux patients et aux visiteurs (parmi lesquels des insuffisants respiratoires et cardiaques, des femmes enceintes, des personnes à mobilité réduite, ...) de devoir descendre en périphérie de la clinique située sur une colline et terminer quelques centaines de mètres à pied. 2 - Desserte au plus près de la gare SNCF de CALONNE-RICOUART, pôle intermodal qui met l'ouest du territoire à moins d'une heure du centre de LILLE par TER. 3 - Avenue des Anciens Combattants à FOUQUIERES : ne peut-on faire l'économie d'une mise en site propre sur cette avenue où le trafic est peu dense, et en profiter pour l'arborer ? 4 - Raccordement de pôles importants : le projet n'indique pas comment seront raccordées les zones importantes non desservies par le BHNS et pour lesquelles une navette de correspondance devra permettre de rejoindre un arrêt- BHNS (en particulier le centre de BETHUNE avec de nombreux lycées ou collèges, commerces, services, ou encore des zones artisanales, industrielles, touristiques comme à GOSNAY). Coordination du projet BHNS avec les Transports Scolaires ? 5 – Travaux : profiter des travaux d'aménagement et les réservations prévus le long des tracés du BHNS pour passer définitivement les réseaux et la fibre optique condition d'installation ou de développement de professionnels (de santé, artisans, commerçants, industriels, ...) et d'attractivité pour le territoire. 6 - Aménagements cyclables : ne pas limiter les aménagements cyclables aux seules parties en site propre, mais profiter du projet pour développer et sécuriser les pistes cyclables dans un cadre de biodiversité tout au long du tracé. Sur le financement du projet et les résultats d'exploitation annuels : - conditions du financement (229 M€) ? - impacts du coût supplémentaire d'exploitation (2,2 à 2,9 M€ par an) lié à la mise en service des BHNS, des dépassements éventuels de coût de réalisation du projet, des recettes commerciales sur les résultats annuels ? - et conséquences d'éventuels déficits : risques pour les exploitants, les collectivités, les contribuables, et en particulier pour les employeurs, déjà mis à contribution par un Versement Transport à 1,6 %, alors que l'emploi est une priorité ?
Cour.11 pièce jointe n°14 au registre			X	X	X	X		15/09/2016 : monsieur le président, J.B. BAYARD, AGRICULTURES &TERRITOIRES, CHAMBRE D’AGRICULTURE REGION NORD-PAS DE CALAIS, SERVICE AMENAGEMENT TERRITORIAL, Antenne Arras 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 (00000) XXXXX XXXXXXX XXXXXX xxxxx, Tél. : 03 21 60 57 57, par courrier daté du 9 septembre 2016 : Nous avons reçu le dossier concernant le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) afin de pouvoir émettre nos remarques. En préambule, nous tenons à souligner que la Chambre d’agriculture ne s’oppose pas au développement des territoires, elle se positionne plutôt dans l’accompagnement des projets, dans le respect des intérêts du monde agricole qu’elle représente.

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								Concertation avec le monde agricole : Le bilan de concertation du présent dossier met en exergue une concertation étroite avec le public ainsi qu’avec différents acteurs. Notre Compagnie regrette quant à elle, l’absence de réunion de travail et d’échange avec la profession agricole. Le projet crée l’inquiétude auprès des agriculteurs locaux. Consommation d’espace agricole : - pour le centre de maintenance et de remisage : DIVION-HOUDAIN Notre Compagnie prend acte de la surface nécessaire (4.2 Hectares) pour la création d’un centre de maintenance et de remisage situé à Houdain (zone d’activités sur le site de Bois Carré). Elle note qu’à ce jour : les parcelles sont des terres labourables exploitées, l’agriculteur est informé du projet. Elle s’interroge de savoir si une compensation foncière a été envisagée. - pour le tracé : Les tracés des Bulles 2 et 6 empruntent de nombreuses voiries existantes. De nombreux emplacements réservés sont crées : élargissements de voirie, mise en site propre, stations, espaces de stationnement... Quelques emplacements réservés à destination d’un élargissement de voirie sont situés en zone agricole au Plan local d’urbanisme en vigueur (Barlin et Divion). De la même façon le dossier mentionne qu’une parcelle agricole rue d’Helbecque à BEUVRY sera impactée par bulle 2 et 6. Aucun élément ne permet d’appréhender les surfaces agricoles impactées. Prise en compte de l’activité agricole : Les lieux de collecte et d’approvisionnement (silos, coopératives...) mais également les CUMA et ETA, génèrent des allées et venues régulières d’engins. Il est nécessaire de préserver la praticabilité sur l’ensemble du territoire. La Chambre d’agriculture demande que dans les travaux réalisés, la largeur de voirie soit suffisante pour être compatible avec le passage des engins agricoles. Par ailleurs, les accès aux champs doivent être préservés et si besoin renforcés. Elle prend acte de la mise à sens unique de certaines voies sur les communes de BARLIN, BETHUNE et AUCHEL. Si ces axes sont empruntés par des engins agricoles, comment est prévue la cohabitation entre les usagers ? Phase chantier : La Chambre d’agriculture demande que le chantier soit géré en concertation avec les exploitants riverains ou concernés afin d’anticiper les contraintes qui pourraient générer des difficultés relatives à l’exploitation normale des parcelles par les agriculteurs.
Cour.12 pièce jointe n°15 au	X	X	X		X	X		15/09/2016 : monsieur Xxxx XXXXXXXX, 172, rue Coquel (62700) BRUAY-LA-BUISSIERE : Avant tout, je ne suis pas contre le progrès quand celui-ci est utile à la société. J’avoue que le projet d’ouverture de la ligne SNCF BRUAY-BETHUNE-LILLE pour 2023 est un progrès. La gare serait d’ailleurs à moins 1 km de 00, xxx xxx Xxxxxxx.

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registre								- Qui rêve d’un nouveau bus, d’un projet à 280M d’euros. On peut d’ailleurs ajouter 100M de plus. Nous aurons des bus hybrides diésel, détruire plusieurs hectares de nature, à certains endroits des embouteillages sur les routes, la pollution de l’air. Quel sera le prix à payer en taxe carbone, de plus, soyons lucide, ce projet ne fera jamais de bénéfice ! Au passage nous avons déjà des bus qui passent toutes les dix minutes pour la plupart du temps vides. Ensuite, pourquoi aucune réunion publique avec les acteurs du projet ? - Pourquoi organiser l’enquête publique mi août en plein été. Aucun dialogue avec la SMT ! Vous appelez le 0800, on ne peut vous renseigner, on vous donne le n° de por table d’un responsable qui ne décroche jamais (plus de 15 appels) ! Des plans qui ne correspondent au trajet réel. Grace à votre enquête publique, j’apprends que le tracé sur les cartes n’est qu’une emprise, donc en résumé, on ne sait rien ! - Je vis rue Coquel à la suite de la rue des Festeux. Nous avons le bonheur de vivre à la campagne, l’un des derniers poumons verts de BRUAY ave aussi l’une de ses dernières prairies entourés de nombreuses espèces d’animaux, hiboux, chouettes, pics vertes, faisans, chevreuils, hérissons, et même des chauves souris et la liste est encore longue. Tout cela sera détruit ! De plus nos 0 xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxxx xx XXXXX. Je propose 3 tracés : 1- Passer par la rue de Philippeville, ensuite chemin de Pernes, route très peu utilisée à 90% sans habitation, en bout de route, vous êtes à mi chemin entre le Lycée des travaux publics et le rond point de Lavolville. De plus sur la droite le tracé de l’ancienne route existe toujours. 2- On continue sur l’ancien cavalier minier, à 150 ou 200 m, on bifurque vers le bout de la rpairie pour rejoindre la rue des Festeux. Le sol étant déjà adapté puisqu’il a vu passer des trains et des camions38 t. Ensuite le long du parcours les écoulements d’eau pluviale sont déjà existants. L’avantage étant de préserver la nature. 3- Si le projet est adopté, face au 000, xxx Xxxxxx, la route fait 20 à 23 m, réduire cette route à 15 m, sur les 5 à 7 m restant, créer un corridor naturel anti nuisance et pollution des bus (une copie du plan annexé est reproduite à la fin de ces grilles de dépouillement), cette partie est déjà arborée donc sans frais, la réduction de la route est économique !
Cour.13 pièce jointe n°16 au registre				X	X			15/09/2016 : monsieur P MORIEUX, gérant, S.C.I. PAVER, 000, xxx xx Xxxxxxx XXXXXXX (00000) XXXXXX XXXXXXXXX, par courrier recommandé avec AR daté du 12 septembre 2016: commune FOUQUIERES-LES BETHUNE UF 0010 : Nous faisons suite à la réception d’un courrier recommandé émanant du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle, nous informant, suivant arrêté préfectoral du 6 juillet 2016, de l’ouverture d’une enquête d’utilité publique ainsi que d’une enquête parcellaire visant les propriétés de la SCI PAVER dans le cadre du projet de réalisation de 2 lignes de bus (Bulle 2 et 6). La SCI PAVER est en effet propriétaire sur la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE, d'un ensemble de

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								parcelles cadastrées AC 235-242-249-251-254 pour une surface totale de 11 453 m2 sur lesquelles sont implantés deux immeubles commerciaux d’une SHON de 5 697 m2. Nous avons été informé que la parcelle cadastrée AC 254 serait impactée par la mise en œuvre de ce projet de ligne de bus nécessitant l’acquisition d’une emprise de 50 m2. Toutefois, si nous avons compris que le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle souhaitait la réalisation de ce projet de nouvelles lignes de bus, nous souhaitons porter à votre connaissance quelques remarques relatives au fonctionnement de la zone commerciale. Ainsi, il apparaît dans le projet qui nous a été communiqué, la suppression pour les clients rentrant dans la zone commerciale du « tourne à gauche » à hauteur de McDonald’s ; ainsi pour accéder aux enseignes commerciales implantées de ce côté de la zone, la clientèle motorisée devra circuler jusqu’au milieu de la zone, où sera implanté un nouveau rond-point, et ensuite « remonter » dans la zone pour se rendre, par exemple, chez McDonald’s, Foirfouille,.... Bien que nous ne soyons pas, ni notre locataire BUT, impacté directement par ce nouveau fonctionnement des flux de circulation dans la zone, il nous semble que la problématique de fonctionnement de la zone commerciale doit s’envisager dans sa globalité. Aussi, il est important que le nouveau rond-point prévu à hauteur de la station de lavage, qui viendra compenser la suppression du « tourne à gauche » à l’entrée de la zone, soit dimensionné de telle façon qu’il permette une circulation fluide dans le sens « station de lavage —> McDonald's », au risque sinon de générer des ralentissements ou bouchons qui seraient préjudiciables au fonctionnement de la zone commerciale. A cet égard, pour éviter tout risque de cette nature, pourquoi ne pas avoir prévu la création d’un second rond-point à hauteur de Décathlon/McDonald’s préservant un « tourne à gauche », ou prévoir le déplacement de celui qui est envisagé à hauteur de la station de lavage à cet endroit ?
Cour.14 pièce jointe n°17 au registre	X		X		X		X	15/09/2016 : monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXXXX, Directeur Adjoint du Département Immobilier, société SOFIPIERRE 000, Xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxx (00000) XXXX XXXXX, par courrier recommandé avec AR daté du 14 septembre 2016, copie remise par courtier le 15 septembre et envoi par télécopie : 1. La société SOFIPIERRE est propriétaire d'une unité foncière constituée de deux parcelles cadastrées section AC n° 277 et n° 280 sis rue du Général de Mitry à HOUDAIN et classé en zone UB du PLU. Cette unité foncière supporte un local commercial situé au centre de la parcelle AC 280 dont la société SOFIPIERRE est également propriétaire, de places de stationnements directement accessibles de la voie publique (rue située à l'Est du terrain) et implantées sur le reste de xx xxxxxxxx xx 000 xx xxx xx xxxxxxxx n° 277 ainsi que d’arb res à haute tige. Cet ensemble forme un seul et même lot loué à l'enseigne LEADER PRICE. 2. Par un courrier en date du 11 juillet dernier, le Président du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle a notifié à la société SOFIPIERRE, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC 280, l'arrêté de la Préfète du Pas-de-Calais prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une DUP et parcellaire concernant l’affaire citée en référence.

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								3. A grands traits, le projet poursuivi consiste à créer deux lignes (ligne n°2 et n°6) de bus à haut niveau de services sur le secteur de BETHUNE ; étant précisé que seule la ligne de bus n°2 concerne le terrain de SOFIPIE RRE dès lors que la création de cette voie suppose d'empiéter sur la partie Est du terrain, 4. La société SOFIPIERRE a donc pris connaissance de ce projet, susceptible de porter atteinte à ses intérêts, en se rendant à l’une des permanences organisées. Elle a par ailleurs pris connaissance du dossier d'enquête parcellaire afin de vérifier l’impact du projet de réalisation de deux lignes de Bus à haut Niveau de Service sur les parcelles dont elle est propriétaire, 5. Après examen, il s'avère que le dossier considéré comporte certaines incertitudes et contradictions. De sorte qu’il est impossible pour la société SOFIPIERRE en l’état actuel des pièces dudit dossier, de mesurer l’impact et l’emprise réels du projet eu égard sur ses parcelles. 6. En effet, s’agissant, d'abord, de l’emprise des travaux projetés, les documents consultables lors de l’enquête publique indiquent que seule la parcelle AC 280 serait impactée par le projet de réalisation de lignes de bus, Toutefois, si l’on se reporte au plan parcellaire n° 3, on constate qu’une partie de la surface de la parcelle AC 277 est incluse dans le tracé des travaux. Qu'en est-il réellement ? 7, Plus encore, le questionnaire transmis par le Maitre d’ouvrage des travaux (SCET) indique que 452 mètres carrés de surface seraient nécessaires au projet de création des lignes de bus sur une surface restante de 4340 mètres carrés sur la parcelle AC 280. Or, si l’on compare le plan parcellaire joint au dossier d’enquête publique et le plan de l’état projeté qu’a remis le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle à la société SOFIPIERRE, force est de constater que les surfaces d’emprise sont différentes (420 mètres carrés s’agissant du plan parcellaire et 416 mètres carrés s’agissant du plan du terrain à l’état projeté). Quelle est donc l’emprise réelle du projet poursuivi par le Syndicat Mixte des Transports ? 8. S'agissant, ensuite, de l'impact du projet, le Syndicat Mixte des Transports a indiqué à la société SOFIPIERRE que seules trois places de stationnement seraient supprimées dans le cadre de la procédure d’expropriation en cours. Mais les plans du géomètre indiquent que cinq places seraient en réalité supprimées tandis que les plans du Syndicat Mixte des Transports font, quant à eux, état de quatre places supprimées. 9. Dans le même sens, la société SOFIPIERRE ignore, à la lecture du dossier d’enquête, si le Syndicat Mixte des Transports envisage de compenser ou recréer les places de stationnement supprimées et le sort réservé aux espaces verts. Or, il s'agit d'une information essentielle dès lors qu'une modification de l'emprise de la propriété de SOFIPIERRE sur ces points pourrait conduire à méconnaître, notamment, les dispositions de l’article UB 12 du PLU relatif au stationnement des véhicules et l'article UB 13 du PLU propre aux espaces libres et aux plantations. En effet ces dispositions imposent, d'une part, que la surface de stationnement soit au moins égale à 40% de la

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								surface de vente, soit en l'occurrence moins 280 métrés carrés (article UB 12) et, d’autre part, qu’un arbre à haute tige soit planté pour 4 places de stationnement. Or si avec la suppression de trois places de stationnement, le terrain de SOFIPIERRE resterait, sur ces points, réglementaire, tel n’est pas le cas en revanche si le Syndicat Mixte des Transports envisage de supprimer plus de trois places de stationnement. De plus, le dossier d’enquête parcellaire est muet quant au sort réservé aux arbres de haute tige situé au Nord Est du terrain et qui sont pourtant inclus dans le tracé des travaux. Ces points mériteraient d'être donc éclaircis. 10. Enfin, le dossier d’enquête comporte une incohérence s'agissant de l'implantation de la station de Bus « Xxxxxxxx Xxxxx 0 » dès lors que les plans indiquent deux positionnements différents. Derechef, il conviendrait de connaître la localisation exacte de cette station eu égard aux parcelles n° 277 et n° 280. Pour l'ensemble de ces motifs, il conviendrait d’apporter des précisions au projet sur les points précités afin que la société SOFIPIERRE puisse être à même d’appréhender les impacts du projet poursuivi par le Syndicat Mixte des transports sur ses parcelles, sans préjudice des éventuels recours susceptibles d’être formés à l’encontre de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité.
Obs.7							X	15/09/2016 : madame Xxxxxxxx XXXXXX Directrice d’exploitation Moulins Saint AUBERT (groupement des Mousquetaires) à BEUVRY, qui a reçu une notification le 11 juillet 2016 par l’intermédiaire d’IMMO AMONT concernant la parcelle n°1251 : Cette parcelle n’est pas du tout impactée. Par contre sur l’état parcellaire il est noté une expropriation de 435 m² de la parcelle n°1251 alors qu’un permis de construire ex iste aujourd’hui sur l’intégralité de la parcelle, les travaux sont en cours et correspondent à l’extension de l’usine avec une nouvelle ligne de fabrication qui permettra l’embauche d’une dizaine de personnes. Pour information, le coût des travaux s’élève à 20 millions d’euros.
Obs.8						X		15/09/2016 : monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX demeurant à BEUVRY, rue Ronsard est étonné du projet d’augmentation de la capacité alors que, à part aux heures des scolaires, la plupart des bus roulent à vide.
Obs.9					X		X	15/09/2016 : monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, pour la société « TERRITOIRE SOIXANTE DEUX », aménageur pour le compte de la commune de BETHUNE, secteur de l’Horlogerie (TESTUT) : le plan d’aménagement a été co établi avec le SMT pour y intégrer leurs équipements. Lors d’une réunion en date du 2 septembre 2016, il a été acté de modifier légèrement l’emprise des quais de manière à faciliter l’accès au futur parking (devenu 1 entrée et 1 sortie) en lieu et place de trois poches de stationnement. Aussi les quais seront réduits à 3,50 m de largeur et 16 m de longueur (au lieu de 4m et 18m). Le DAT et les équipements seront placés sur le quai côté Hallipré de façon à ne pas obstruer le futur bâtiment en front à rue. Le SMT maintien le déplacement des candélabres côté Hallipré et la reprise de la courbe. Le démontage du pavage sera assuré par le SMT dans l’hypothèse où la ville de BETHUNE l’autorise. Nous demandons que ces aménagements soient pris en compte. Nous sollicitons la réquisition totale des emprises sur les

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								parcelles ZA280 à BRUAY-LA-BUISSIERE, AH535 et 601 à RUITZ et BE558, 592, 660 et 661 sur BEUVRY, ceci au vu des reliquats restants.
Obs.10 pièce jointe n°17 au registre								15/09/2016 : monsieur BAKADAL remet un document de 4 pages émanant de SOFIPIERRE (Cf. plus avant Cour. 14, pièce jointe au registre n°17)
Obs.11						X		15/09/2016 : madame CARPENTIER, déléguée territoriale secteur Artoi Comm., GRDF, 000, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx à (62110) HENIN BEAUMONT : Y-a-t’il eu prise en compte, dans le choix du matériel roulant, La nécessité d’un Mix énergétique (électrique, hybride diésel, gaz naturel). Carburant ? Comment a été pris en compte le développement programmé des unités de production bio méthane sur les territoires de la CAHC/CALL/ARTOIS COMM avec la possibilité de valorisation locale en, biogaz carburant, Dans les différents documents du dossier il est fait mention des choix du matériel roulant effectués par la commission éponyme du SMT. Le choix du bus hybride diésel aurait été entériné. Quels sont les documents administratifs (délibérations, rapports d’études, études financières et techniques comparatives des différentes solutions de carburation accessibles, communicables ou consultables ?
Obs.12 pièce jointe n°19 au registre	X	X			X	X		15/09/2016 : Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX, 71, rue du 1er mai HAILLICOURT dépose une observation sur le registre accompagné d’un classeur (pièce jointe n°1 9 au registre) : Dossier scindé en trois parties auxquelles sont joints différents documents (articles de presse, dossier sanitaire, injonction de la commune d’HAILLICOURT à entretenir sa demeure). Affirme ne pas avoir été informé et n’avoir pas reçu de notification concernant l’expropriation pour sa parcelle A113. Partie n°1 ; - sans plus de précision évoque des nuisances au vu de l’implantation de la bulle 2 ; - est-il nécessaire de raser cette maison ? - pose le coût du projet par rapport aux priorités ; - évoque sa situation sanitaire. Partie n°2 ; Explique en long les raisons de la dégradation de son habitation, la mise en demeure de la commune d’Haillicourt. D’après le photomontage (joint) du passage des bulles le long du chemin latéral, estime qu’au vu de cette photo il est impossible de faire passer les bulles dans les deux sens, donc qu’il n’est pas nécessaire d’exproprier son bien. Evoque les nuisances dans ce coin tranquille. L’expropriation est-elle nécessaire ? Partie n°3 ;

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Affirme que: - le projet est déjà ficelé ; - le coût du projet aurait dû être affecté à la réfection des routes ; - le projet n’est pas rentable ; - l’imperméabilisation aggravera le risque inondation ; - la qualité de l’air sera aggravée par le projet. Présente les avantages de l’utilisation de la voiture (mobilité, emplois industriels) ; Soutient que le guide TADAO qui adapte les différents services à la configuration des lieux (habitants, habitations) n’est pas adaptable. Décrit le projet de BHNS inutile voulant « tétaniser » un appel de clients qui fait défaut dans ses bus.
Obs.13 pièce jointe n°20 au registre					X	X	X	15/09/2016 : monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, responsable Expansion Nord-Normandie-Bretagne, KFC France, dépose une observation sur le registre accompagnée d’un document (pièce jointe n°20 au registre de 4 pages) concernant le restaurant KFC, sis Rue du Faubourg Saint Pry, Xxxxxx xx Xxxxx, (00000) XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX : Nous revenons vers vous à la suite de notre entretien qui s°est tenu le jeudi 8 septembre 2016, dans x xx xxxxxx xx xx Xxxxxx xx XXXXXXXXXXX (00). A l’occasion de cet entretien, la société KFC France vous a notamment exposé les modalités et les conditions d’exploitation de son restaurant, sis Rue du Faubourg Saint Pry - Avenue de Bruay – (62232) FOUQUIERES LES BETHUNE, lequel est édifié su un terrain lui appartenant et cadastré Section AB nn° 238, 413, 415, 417 , 408, 409 et 411, d’une surface totale de 3.262 m2. Les parcelles cadastrées Section AB n°411, 413 et 4 15 étant inclues dans le périmètre du projet du futur réseau de transports en commun TADAO sur les agglomérations de LENS-LIEVIN, HENIN-CARVIN ET BETHUNE-BRUAY, la société KFC France est donc intéressée, en tant que propriétaire et titulaire de droits réels sur ledit terrain, par la procédure d°enquête publique préalable, et pour laq uelle vous avez été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête. La présente a pour objet de vous confirmer les informations dont il vous a été fait part le 8 septembre 2016, et d’attirer votre attention sur les réserves et les doutes qu’émet la société KFC France sur l’expropriation partielle projetée dans le cadre du projet visé ci-dessus et intéressant les parcelles cadastrées Section AB n°411, 413 et 415 . La société KFC France est propriétaire du terrain visé ci-dessus depuis le 4 juillet 2008 sur lequel cette dernière a érigé un bâtiment d'une surface SHON de 596 m2 à usage de restauration rapide exploité sous l'enseigne KFC. La société KFC France est donc propriétaire du bâtiment du restaurant et des aménagements annexes indispensables à l’exploitation commerciale du restaurant, tels que la voie de service au volant (la « piste Drive »). Le restaurant est ouvert au public depuis le 17 février 2009 et est exploité en location-gérance depuis le 13 octobre

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								2015 par notre partenaire franchisé, la société XXXX’0, représentée par son gérant, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX. Depuis son ouverture, le restaurant fait l’objet d'une exploitation commerciale ininterrompue avec des résultats toujours bénéficiaires. Après analyse du dossier d’enquête parcellaire et du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, nous souhaitons émettre les observations et les réserves suivantes : 1. Concernant les parcelles cadastrées Section AB 413 et AB 415 : L’emprise du projet de création du réseau de transports en commun TADAO nécessiterait une expropriation partielle de nos parcelles cadastrées Section AB 413 et 415. Les plans du dossier parcellaire n'étant pas côtés, il nous est impossible de déterminer avec exactitude l’emprise qui sera expropriée. Mais à la lecture des plans parcellaires, il apparaît que l’emprise expropriée concerne les espaces verts qui longent notre piste Drive. A cet effet, nous tenons à vous préciser que la fonctionnalité de notre piste Drive ne doit en aucun cas être perturbée ou rendue difficile dans le cadre et à la suite de la réalisation du projet TADEO. Par ailleurs, rien n’est indiqué dans le plan général des travaux sur les modalités de séparation de notre piste Drive de la voie publique après l’expropriation. Il est indispensable que des barrières ou une bordure soient installées sans toutefois rendre difficile l’accès et la circulation des véhicules sur la piste Drive. Enfin, il est important de souligner que la piste Drive est indispensable au restaurant pour assurer sa rentabilité commerciale et par là même la pérennité du commerce exploité. Le service au volant est un élément essentiel du concept de l’enseigne KFC, et bien connu de la clientèle. Il participe donc pleinement à l’attractivité commerciale du site. 2. Concernant les parcelles cadastrées Section AB 411 et AB 413 : Tout d’abord, nous tenons à vous signaler l'absence de concordance entre les plans parcellaires et le plan général des travaux prévu au dossier de déclaration d’utilité publique. Sur le plan parcellaire, figure une emprise du projet qui longe la partie droite de notre parcelle cadastrée Section AB 411 et qui traverse ensuite la parcelle AB 413. Cette emprise du projet n'est pas prévue au plan général des travaux du dossier de déclaration d'uti1ité publique et ne peut dans ces conditions être déclarée d’utilité publique et faire l’objet d’une expropriation. Aussi, nous nous opposons à l`expropriation de cette emprise en considération notamment des éléments suivants : - Il manque dans le dossier toute information utile quant à la nature et la finalité de cette emprise : voie piétonne, piste cyclable ? - Ladite emprise du projet traversant en plein milieu notre parking serait un facteur accidentogène pour la circulation des personnes mais aussi des véhicules et leur stationnement. De plus, le parking étant constamment saturé, cette

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								voie de circulation rendrait encore plus difficile sont utilisation par les clients du restaurant. - Ladite emprise serait de nature à rendre difficile, voir interdire la circulation et l’utilisation des places de stationnement situées sur le terrain contigu cadastré Section AB 407, 410 et 412, pour lesquels notre société bénéficie d’une servitude de passage et de foisonnement de parking. En tout état de cause, nous vous rappelons que toute dépose qui deviendrait nécessaire des installations et équipements propres à notre exploitation (tels que candélabres, portique Drive, etc...), devra être prise en charge par l°expropriant ainsi que l'installation de nouveaux équipements pour assurer la continuité et la pérennité de notre exploitation. A cela s’ajoute bien évidement, l’indemnisation pour l’expropriation foncière ainsi que la dévalorisation du terrain et éventuellement du fonds de commerce. Enfin, nous souhaitons connaître : - Le calendrier et le phasage des travaux ainsi que leur durée et organisation. - Si une commission d’indemnisation des commerçants sera mise en place Il va de soi que le déroulement des travaux ne devra en aucun cas perturber l’exploitation du restaurant, réduire sa visibilité et/ou son accessibilité.
Obs.14 pièce jointe n°21 au registre				X	X			15/09/2016 : madame Xxxxxxxx BROXOLE, Foirfouille (pièce jointe n°21 au registre): Apres vous avoir rencontré à la mairie de FOUQUIERES-LES-BETHUNE lors de votre permanence je reviens vers vous afin confirmer mes oppositions au projet. En effet il y a beaucoup de questions concernant la sécurité dans la zone Actipolis. Premièrement, je ne suis pas d'accord avec le plan de circulation : le fait de rentrer dans la zone en venant du rond point de l’autoroute et d'empêcher par un ilot centrale le fait que les client ne pourront plus tourner dans notre rue fera une perte de chiffre d 'affaire d au moins 20% pour nous comme pour mac Xxxxxx et Renault donc des licenciements. Pourquoi faire un busway qui diminuera soit disant la pollution mais qui fera faire plus de route au client, des détours pour arriver chez nous. et le fait que les bus feront arrêter les voitures fera plus de pollution. Donc aucun intérêt. Ensuite : le fait que la ligne de bus traverse et coupe notre zone en deux fera que les clients qui voudront venir dans notre zone seront en danger lorsqu'ils devront traverser. Le piéton devra traverser la zone de voiture et la zone de bus les passages piétons sont très mal définis. Troisièmement : l'acheminement des camions comment vont ils être gérés. en effet un rond point sera créé au niveau de la station de lavage. Il sera impossible aux camions de tourner à cet endroit dans tous les cas pas en une seule manœuvre, ce qui veut dire que les poids lourds devront rouler sur le rond point. Le code de la route l'interdit et ne me dite pas que le policier ne sera pas là pour verbaliser le jour ou celui ci sera de mauvaise humeur. Et le rond point est t il prévu pour supporter tous les poids lourds à cet endroit. Y a t il une étude de faite. De plus les camions qui vont faire des manœuvres vont bloquer et le bus et les voitures ; il sera impossible de gérer la circulation à certaines heures de pointe. Il y aura des problèmes de circulation ainsi que de sécurité pour les piétons, et de pollution.

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								Y a t il eu une étude de flux de circulation ? Il y a conflit entre les feux ainsi que les stops. Concernant les utilisateurs quel est l’intérêt de créer un busway à part vouloir débloquer de l'argent public (on va nous dire non c'est l’Europe mais l'argent de l'Europe vient de quel porte monnaie ? du notre, donc quel intérêt alors qu'il existe déjà un bus toutes les dix minutes qui passe dans notre zone et qui n'est jamais plein. Est qu'une étude auprès des consommateurs a été faite. Aucune de mes employées n'a été interrogée, aucun de nos clients. Parce que moi j'ai enquêté et aucune de mes salariées ne prendra ce busway pour venir travailler car après leur journée de travail elles n'ont certainement pas envie de perdre leur temps dans les transports en commun. Aucun de mes clients ne prendra ce bus car il ne sera pas commode de partir avec leur meuble, leur trampoline et autres accessoires sous leurs bras. A l’heure d'aujourd’hui avec le terrorisme comment comptez-vous dans ces bus assurer la sécurité. Aujourd’hui ma taxe des transports, je refuse qu'elle soit utilisée dans ce genre de transport inutile et cher à la mise en place. Qu'on utilise cette taxe à refaire nos routes dans la zone. Les gens ne changent pas d’habitude dans nos petites villes ils prennent leur voiture. L'intérêt c'est d’emmener les personnes à BRUAY alors faites passer le tramway sur les voies rapides déjà existantes. les gens n'ont pas de temps à perdre dans les transports en commun. Vu la crise actuelle il est indécent de débloquer autant d'argent pour un bus qui remplacera déjà un bus existant et qui fera un doublon avec la nouvelle ligne de chemin de fer qui partira vers BRUAY. Le calcul a t il était fait ? La rentabilité a t elle été calculée ?
Obs.15 pièce jointe n°22 au registre				X	X	X		15/09/2016 : courrier daté du 29 juillet 2016 (?) : TOP office, XX Xxxxxxxxx, XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX (xxxxx xxxxxx xx00 xx xxxxxxxx) : L’activité de mon unité commerciale n’a pas besoin d’une telle infrastructure car m’adressant principalement à une clientèle professionnelle celle-ci n’utilisant pas le transport en commun pour transporter mobilier, cartons de papier ou imprimantes professionnelles. De plus, le personnel de mon établissement habitant en dehors de l’agglomération Béthunoise n’utilisera pas non plus cette ligne afin de se rendre sur son lieu de travail. Je tiens aussi particulièrement à vous alerter sur le temps de travaux nécessaires à la construction de cette ligne qui va non seulement handicaper le trafic de la zone ACTIPOLIS engendrant ainsi des pertes d’exploitation significatives mais va également augmenter la dangerosité de la circulation piétonnière déjà sensible aujourd’hui dans une zone dépourvue de trottoirs.
Obs.16 pièce jointe n°23 au					X	X		15/09/2016 : EASY CASH, GLV, Zone Actipolis à FOUQUIERES LES BETHUNE (pièce jointe n°23 au registre): L’implantation du BHNS dans la zone ACTIPOLIS va modifier la circulation dans la zone commerciale et « risque de mettre en péril l’activité des commerçants ».

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registre								Cette réticence devant ce projet est aussi argumentée par la faible fréquentation des bus actuels par les voyageurs. Quant à la date des travaux, elle se situe en pleine période de forte activité du commerce EASY CASH. Les problèmes soulevés ci-dessus sont le fait de l’ensemble des commerçants de cette zone.
Obs.17 pièce jointe n°24 au registre				X	X	X		15/09/2016 : xx xxxxx xxx xxxxxxxxx (xxxxx xxxxxx xx00 xx xxxxxxxx) : Je vous informe que nous faisons opposition au projet du busway ; en effet de nombreux problèmes de circulation de sécurité n’ont pas de solutions réelles, en effet le fait que les voitures tournent dans notre zone côté Halle aux vêtements fera de nombreux bouchons car les voitures couperont la route aux bus. Le fait de bloquer les voitures fera que la zone deviendra dangereuse pour les piétons. Concernant nos poids lourds pour les livraisons, ils seront dans l’obligation de couper le rond-point, je vous rappelle que dans le code de la route, c’est verbalisant. Il existe des bus qui passent toutes les 10 mn qu’est ce qu’un projet d’autant de million d’euros changera dans notre zone. Pourquoi investir dans un projet qui fera doublon avec le projet de chemin de fer Les feux rouges font opposition aux stops, la circulation entre les deux zones (décathlon, la halle) par les piétons sera très dangereuse Combien estimez-vous de licenciements dans notre zone ou sur le parcours de ce bus en contre parti d’un financement européen. Avez-vous interrogé le personnel de la zone s’il utiliserait le bus et la clientèle ?
Obs.18							X	15/09/2016 : madame DEPREZ, parcelle AC40 à FOUQUIERES : Au vu de l’état parcellaire, m’étant étonnée que la plupart des héritiers n’avaient pas reçu le courrier recommandé, j’ai constaté que la plupart des adresses étaient erronées (erreur de ville, de nom, de rue, anciennes adresses, adresses erronées ).
Obs.19 pièce jointe n°25 au registre				X		X		15/09/2016 : courrier déposé par SAS BUT INTERNATIONAL, Ets BUT, XXXXXXX, XXX Actipolis à FOUQUIERES LES BETHUNE est joint au registre (pièce jointe n°25) : Les modifications de voirie et d’accès envisagés par le projet, tant en phases provisoire que définitive, posent des questions et font craindre pour l’activité et le chiffre d’affaires du commerce, notamment pendant les travaux qui vont restreindre l’accès au commerce. Questions sur le projet lui-même : • la mise en place de l’interdiction de « tourner à gauche » pour éviter de couper la voie propre des bus va forcer une partie des automobilistes à faire demi tour au niveau des giratoires existants pour accéder aux commerces : cela va-t-il décourager certains clients de donc impacter l’activité de certains commerces ? • le giratoire créé entre BUT, PACIFIC PECHE et la station de lavage permettra-t-il de faire demi tour, solution la meilleure pour les automobilistes ?

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								• le panneau STOP projeté au niveau de la jonction entre la voie principale et celle permettant d’accéder aux magasins BUT et DECATHLON est-il nécessaire ? En effet, un feu de signalisation semble prendre place sur la voie principale juste avant la possibilité de tourner à droite vers le magasin BUT. Pourquoi ne pas faire de même à la place du panneau STOP ? • le passage en double sens de la route arrière du secteur de BUT nécessite un élargissement de voirie, mais cet élargissement ne couvre pas la totalité de la voie entre BUT et DECATHLON : que se passent-il pour que 2 camions se croisent ? Des mesures sur la largeur de cette voie ont-elles été réalisées ? • Concernant cette même voie entre BUT et DECATHLON, le BHNS va apporter un flux de piétons : aucun trottoir n’est prévu dans le projet alors que cette voie va être à double sens, fréquentée par des camions « 15 tonnes ». Qu’est-il prévu sur ce sujet ? Qui est responsable en cas d’accident ? Questions sur le phasage du projet : • quelles voies seront bloquées, quand et combien de temps ? • des accès de substitution sont-ils prévus lors des travaux, notamment depuis le giratoire sur la route principale afin de ne pas décourager les automobilistes de venir dans les commerces d’ACTIPOLIS. Une déviation à travers les zones résidentielles proches semble avoir été envisagée mais le risque est que les clients se détournent de la zone d’ACTIPOLIS pour une autre zone commerciale plus au sud. • quand le P + R sur le parking de DECATHLON sera-t-il réalisé ? • une voirie de substitution ne pourrait-elle pas être mise ne place sur le parking de DECATHLON afin de maintenir un accès direct depuis le giratoire principal ? • un prolongement de voirie est prévu vers le sud de la zone : quelle date de réalisation ? Cela pourrait constituer un accès pour contrebalancer le blocage de la voirie le temps des travaux pour la création du site propre des bus
Obs.20					X			15/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXX d’HAILLICOURT : Tracé fuyant les zones urbaines « secteur BRUAY-LA-BUISSIERE entre l’Europe et Centre commercial » contredisant la lutte contre l’étalement urbain et la densification du territoire. Projet intéressant pour le territoire mais manquant de pragmatisme sur les réelles attentes du secteur (requalification incomplète du territoire et prise en compte trop importante de l’automobile et du confort au détriment de l’efficacité).
Obs.21 pièce jointe n°26 au registre			X		X	X		15/09/2016 : un document déposé par madame BOULENT, monsieur PION et monsieur HEDIN est joint au dossier (pièce jointe n°26) : Monsieur Patrick PION, 000, xxx xx x’xxxxxxxxxx, XXXXXXX ; Monsieur Xxxx XXXXX, rue Ferrer BETHUNE; Mme Anne BOULEN,T 000, xxx xx x’xxxxxxxxxx XXXXXXX. Les travaux d’aménagement seront pris n compte pas la taxe transport payée par les entreprise ; dans leur intégralité ?

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								pas de surcoût pour les contribuables béthunois ? Inquiétude sur le prix du ticket. sera-t-il stable ? On nous parle de modes doux : ok mais ne faudrait-il pas commencer par des véhicules propres ? électrique ou autre ? Chaque nouveau bus sera équipé correctement pour les PMR ?
Cour.15 pièce jointe n°27 au registre					X	X		15/09/2016 : un courrier reçu de monsieur GUILBERT, 0 xxx, xxx xx 0xxxxxxxxx, XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX artisan, élu chambre des métiers, membre de la commission de développement Eco-Artois Comm est annexé en pièce jointe n°27 au registre (2 pages et 1 plan (reproduit à la fin de ces grilles de dépouillement)) : Il est primordial d’anticiper la période des travaux sur les tracés afin de palier à toute perte d’exploitation de nos artisans commerçants de proximité par l’élaboration avec la CMAR d’un calendrier de travaux mais aussi en cas de blocage d’accès, donner la possibilité à notre chambre de négocier, en amont, avec le RSI et autres organismes un report du paiement des cotisations exonérées de majoration de retard. En ce qui concerne le PDU, il est nécessaire, afin d’obtenir une efficacité optimale de ces bus, d’organiser un système de ramassage par navette des villes et villages attenant au tracé principal avec des points de ramassage abrités et accessibles aux PMR. L’exemple GOSNAY, ruelle Choquet permettrait la desserte du nid du moulin, foyer de vie Saint François dAssise, des scolaires, des salariés d’entreprise et de l’ensemble des habitants. Concernant l’élaboration des ouvrages d’art, il serait judicieux de prévoir le passage des différents réseaux comme le tout à l’égout mais aussi le haut débit avec le passage de la fibre, indispensable aux entreprises mais aussi à l’avenir de la santé à domicile sur nos territoires. Cela évitera un doublon des travaux dans le passage des réseaux à venir mais également une nouvelle perturbation pour l’activité des artisans et commerces de proximité. Au titre de notre village Hesdigneulois : En plus de la nécessité du passage de la fibre, un aménagement des trottoirs dans un cadre de biodiversité parait évident sur la traversée du village d’HESDIGNEUL et de GOSNAY tout comme l’aménagement sécurisé des pistes cyclables à l’intérieur de notre village ainsi que sur l’intégralité du tracé. Tout doit être fait en harmonie avec le développement durable et la biodiversité pour favoriser les déplacements propres. Dernier point en tant qu’artisan sur HESDIGNEUL : un ouvrage d’art nous supprime 6ml de façade sur notre terrain 4 rue du 4 septembre. En accord tacite avec le SMT, nous sollicitons le maintien d’un accès d’entrée de 6ml selon le plan ci-joint ; ce terrain faisant l’objet d’une étude de développement économique artisanale avec Artois Comm..
Obs.22				X		X		15/09/2016 : monsieur GUERRET, directeur du magasin ELECTRODEPOT, rue Xxxx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx à BRUAY-LA-BUISSIERE (xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx): Nous sommes très inquiets sur la circulation devant le magasin surtout pendant les heures de pointe 17 heures à 20

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								heures pendant les mois de novembre-décembre. Avez-vous effectué une enquête sur les flux de circulation car ils nous semblent que cela représentera un danger (accidents, saturation des routes) ? Il est question d’une charte définissant les conditions d’indemnisation pendant la durée des travaux. Pouvez- vous me transmettre les conditions pour prétende aux indemnités occasionnées par la difficulté de circuler ? Est-il question de laisse un passage dans la rue Xxxx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx pendant les travaux pour que nos camions de livraison de marchandises (poids lourds) puissent nous livrer TOUS LES JOURS ; Sinon nous devrons mettre au chômage des dizaines de salariés faute de marchandises. Pouvez-vous me transmettre le rétro planning des travaux qui vont avoir lieu devant mon magasin ?
Obs.23 pièce jointe n°28 au registre				X	X			15/09/2016 : un document déposé par monsieur SAVOYE, garage Renault, est joint au registre (pièce jointe n°28) : Distribution automobile Béthunoise Zone ACTIPOLIS FOUQUIERES LES BETHUNE (voir plan) En qualité de directeur de la société « Distribution automobile Béthunoise », je me permets de vous contacter concernant le projet « bulles » que vous souhaitez mettre en place à proximité de notre concession et qui aurait pour effet de modifier de façon importante la circulation routière de la ZC Actipolis. Lors de la réunion d’information du 11 août dernier, il nous a été indiqué que cette ligne de bus rapide traversera l’axe de la zone impliquant les changements suivants : 1) création d’un giratoire de type circulable, 2) mise en double sens de la rue desservant les enseignes McDonald, Foirefouille, Renault ,etc… 3) l’interdiction de tourner à gauche pour les voitures venant du giratoire de la D943 et souhaitant enter dans la rue du McDonald. Nous tenons à vous faire part de nos remarques qui permettront de faciliter la réalisation de votre projet ainsi que le quotidien de notre activité et des usagers de ces voies. Concernant le point 1/Création d’un giratoire: il nous semble important que les bonnes dispositions techniques soient prises afin que les véhicules de type poids lourds puissent passer dessus lors des changements de direction vers la rue de la concession RENAULT ou pour aller vers le giratoire de la D171. Concernant le point 2/ mise en doubles sens de notre rue, il est important de prendre en considération que cette dernière a été mise en sens unique en octobre 2015, en raison de nombreuses plaintes des usagers du fait des difficultés de croisement des véhicules PL. Les camions de livraison ayant une largeur de 3m, leur croisement sur cette route, ne faisant que 4,5 à 5m de large, est très difficile et pouvant même entrainer un danger pour les usagers des véhicules légers. Nous demandons que cette voie ne soit pas remise en double sens mais que le sens unique soit conservé mais

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								inversé. Dès lors nous nous opposons à ce que ce projet au projet, tel qu’il présenté soit effectif. Néanmoins conscient de l’importance du projet et de son avancée, nous souhaitons trouver un compromis afin que ce projet puisse aboutir sans faire obstacle au fonctionnement de notre fonds de commerce Nous vous proposons les aménagements suivants. 1-le giratoire crée sera de type circulable aux véhicules PL 2-la vois passant devant notre concession et effectuant une boucle sur l’ensemble de la ZAC resterait à sens unique mais dans le sens inverse de celui actuellement en place.
Obs.24					X	X		15/09/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXX, CCI ARTOIS dépose une observation sur le registre : La CCI représente les entreprises, contributeurs importants avec le VT. Les élus consulaires ont fait un examen attentif du projet BHNS et formulent 3 observations : 1. la desserte de la zone WASHINGTON n’est pas réalisée. La future navette prévue n’est pas satisfaisante car peu pratique, 2. la zone de RUITZ n’est desservie que par 2 arrêts alors que c’est une Z.A d’intérêt européen. « S.T.A » ?? 3. aucun compte d’exploitation annuel prévisionnel n’est donné à titre indicatif.
Total	8	7	1 0	1 2	3 0	1 8	7	Occurrences sur les thèmes retenus commune de BETHUNE
COMMUNE DE BEUVRY
Obs. 1					X			29/08/2016 : monsieur DEMANNE, 000 xxx xx Xxxx à BEURY : OK pour le projet.
Obs. 2 pièce jointe n°1 au registre	X				X	X		29/08/2016 : madame Xxxxxxx DEGAUGNE, (62400) BETHUNE : pièce jointe n°1 au registre : le projet d’autobus dit à « haut niveau de service » a déjà été l’objet parmi les habitants concernés (BETHUNE, BRUAY, BEUVRY, etc.) de débats houleux (Cf. Voix du Nord du 28/08/2016). En effet, ce projet COUTEUX ne concerne que les bourgs regroupant moins de 100 000 habitants. Il s’agit juste, une fois de plus d’examiner la portée réaliste du projet. Actuellement les autobus TADAO qui desservent toutes ces communes (FOUQUIERES, HESDIGNEUL, GOSNAY) transportent un nombre très réduit de voyageurs. La société TADAO ne peut manquer de fournir le nombre exact à l’organisme gestionnaire.
								L’utilité de ces autobus est indéniable les zones industrielles et centres publics sont aujourd’hui desservis et peuvent être renforcés par une amélioration générale des voies publiques de circulation. Mais INUTILE d’abattre des arbres comme à FOUQUIERES (Cf. la presse régionale du 20/08/2016).
								Pour terminer, je ne puis que renvoyer les élus de l’intercommunalité à la lecture attentive de l’article publié le 1er juin

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation		Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								2016 dans le journal « le Monde » : « des bus rapides mais VIDES et COUTEUX ; La faible fréquentation de bus urbain des villes moyennes incite les élus à changer de stratégie. Les statistique sont cruelles : trois catégories d’usagers, les collégiens et lycéens, les personnes à pied et les gens qui ne possèdent pas de voiture. » Le réseau TER (rapide, sur, efficace, non polluant) en lien avec des horaires d’autobus au moment d’intense utilisation, pour desservir la campagne avoisinante doit être absolument privilégié. Nota : je suis une utilisatrice inconditionnelle des transports en commun, je n’ai jamais possédé d’automobile.
Obs.3 pièce jointe n°2 au registre		X			X	X		29/08/2016 : D et MF HENOCQUE, 51 route nationale à XXXXXX, (00000), a déposé un document annexé au registre en PJ n°2 : Suite à l'entretien que nous avons eu en mairie de BEUVRY, nous vous adressons quelques réflexions : Nous ne voyons pas, pour l’instant, l'intérêt d'un tel déploiement de dépenses et de moyens….mais, par contre, ce projet créera sans nul doute des nuisances, par exemple : - pollution de l'environnement aux particules fines, - nuisances sonores continues dès 5 heures du matin, - vibrations des maisons avec apparition de fissures (présence certainement de galeries minières ...) - multiplication des autocars qui créeront un problème d'embouteillage non justifié en ce lieu , alors que la circulation du centre ville devait se faire par le périphérique qui a été construit à cet effet, avec interdiction aux camions d'emprunter la route nationale de BEUVRY. Il est à remarquer d'ailleurs que les autocars circulent sur cette ligne avec personne à bord (au mieux 1 ou 2 personnes). Nous proposons la réalisation de cette station plus en amont et en dehors des habitations, ce qui fera faire des économies aux contribuables et préservera également l’habitat existant déjà malmené par la circulation actuelle. Une pétition avait déjà été faite par le Docteur SARRAZIN en 2015, les riverains se plaignant de vibrations provoquant fissures et lézardes de leurs maisons. Des travaux au niveau de la route ont d’ailleurs été faits.... Malheureusement les vibrations reviennent et vont s'accentuer, vu la multiplicité des fréquences de passage des autocars.
Obs. 4 pièce jointe n°3 au registre							X	12/09/2016 : monsieur et madame Jean-Xxxxxxxx XXXXXX 00 xxx xxxxxxxxx x XXXXXX : Nous avons reçu une lettre d’expropriation le 22 août 2016 pour monsieur et le 24 août 2016 pour madame co,cer,a,t les parcelles AB316 et AB435. Nous avons acquis cette propriété il y a moins d’un an et nous somme surpris par un tel projet peu convainquant et qui nous amputera d’une grande partie de notre garage ainsi que son accès à la rue Delbecque, un garage d’un peu plus de 70 m² qui a été un argument primordial pour l’achat de la maison et rare dans le secteur, qui n’aurait plus grand intérêt sans son accès à la rue.

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation		Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Cependant une expropriation à l’amiable pourrait être envisagée dans les conditions suivantes : - reconstruction d’un mur pour séparer la partie du garage restante avec celle de la partie démolie ; - remise à neuf de la toiture en cas d’effondrement de la toiture lors de la démolition de la partie du garage concerné ; - mise en place d’une nouvelle porte de garage électrique sur la partie restante du garage donnant accès à la rue Delbecque ; - mise en place d’un brise vue à la place de la partie arborée existante car on a aussi acheté la maison paece que son jardin est sans vis-à-vis ; - une indemnité financière conséquente pour couvrir le rachat des parcelles, le préjudice matériel, la dévaluation du bien immobilier restent, les nuisances visuelles, sonres et les vibrations dues à la fréquence à la fréquence de passage élevé, des gabarits imposants et des heures très matinales et tardives en soirée ainsi qua le préjudice moral.
Obs. 5 pièce jointe n°4 au registre							X	12/09/2016 : monsieur et madame Xxxxxxx XXXXXXXXX, 0, xxxxxx xxx Xxxxxx à (62140) ANNEQUIN : Garages sur BEUVRY construits sur les parcelles XX000, XX000, XX000. Description du bien : deux garages pour 3 voitures et plus chacun, entièrement bétonnés, évasé dans le fond permettant ainsi d’ouvrir complètement les portières de chaque côté, entièrement rénovés en 2014, la façade et le remplacement de portes. Les garages sont loués et ce revenu vient en complément de notre retraite. Ils sont sur un terrain viabilisé (gaz, eau, assainissement « plaque EP propre aux garages »). Qui prend en charge ? : les frais de rupture de contrat des locataires, des locations rendues vacantes pendant la transaction (voir plusieurs mois), les frais de notaire relatifs pour l’acquisition d’un bien similaire et les travaux éventuels sur ce bien. Nous souhaitons : que les garages soient estimés à leur juste valeur, que l’estimation nous permette de remplacer ce bien par un bien similaire incluant les frais de notaires, le tout dans un état correct.
Obs. 6 pièce jointe n°5 au registre		X			X	X		12/09/2016 : Docteur Xxxxxxx XXXXXXX-XXXXXX, 0, xxx Xxxxxxxxx x XXXXXX : s’oppose violement au projet pour plusieurs raisons : la fréquence (toutes les 7 minutes de 5 heures du matin à 23 heures, avec toutes les nuisances sonores qu’elles engendrent, mes vibrations (il ya déjà beaucoup de fissures dans nos murs u passage des camions et des bus actuels, les difficultés rencontrées par les patients pour venir à mon cabinet (pendant les travaux et a ?près). Nous venons de refaire le mur devant notre façade. Dans deux ans, nous allons le refaire ? Les travaux sur la rue Delbecque sont incompatibles avec le maintien de mon activité avec le maintien de son activité de médecine libérale. Et la revente de la maison ? Qui va acheter une maison où il ya des bus qui passent tous les jours, toutes les 7 minutes de 5 heures à 23 heures ?
Total	1	2	0	0	4	3	1	Occurrences sur les thèmes retenus commune de BEUVRY

Répartition par thème								COMMENTAIRES
Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
COMMUNE DE FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE
Obs. 1		X						26/08/2016 : monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX a rencontré ce jour messieurs DECOFOUR et MIERSMANN au sujet de l’aménagement prévu au carrefour de la rue du Rivet et de l’avenue des Anciens Combattants. Deux remarques : - le traitement paysagé du merlon situé au sud ; monsieur DELAGORCE souhaite que l’on y porte une attention particulière et que cet espace vert ne soit pas défiguré, souhaitant préserver cette traversée de FOUQUIERES d’un environnement qui serait trop artificiel. - il en est de même de la pointe paysagée (merisiers) du haut de la rue du Rivet, précisant qu’il est impératif que cet espace, qui marque une des entrées de FOUQUIERES, soit particulièrement soigné par le paysagiste. - monsieur DELAGORCE rappelle que l’ensemble se trouve à proximité immédiate d’un monument historique et qu’il est important de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver un cadre de vie exceptionnel à proximité immédiate de BETHUNE.
Obs. 2			X					02/09/2016 : madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX BARTIER : déclare avoir rencontré ce jour monsieur le commissaire enquêteur et s’interroge encore sur les accès à la ferme du Gros Moulin qui est encore une vraie ferme (accès d’engins agricoles) et aussi une ferme pédagogique. Elle reçoit régulièrement des écoles et des centres de loisirs. Les enfants des écoles sont déposés par les bus soit à l’entrée du porche et repris à cet endroit après les visites, soit dans une deuxième cour qui sert de parking bus, dans ce cas les chauffeurs de bus doivent employer la voie médiane afin de mieux braquer pour entrer à l’intérieur de la ferme. Il faut donc prévoir ces accès et le rayon de braquage des différents bus scolaires. La ferme dispose de 3 cours et donc 3 entrées différentes sur l’avenue des Anciens combattants.
Obs. 3				X	X			02/09/2016 : messieurs DESCAMPS et CRIQUELION, franchisés McDonald à FOUQUIERES-LES- BETHUNE déposent un document, pièce jointe n°1 au registre : courrier du 2 septembre 2016, de Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, Directeur du Patrimoine McDonald’s France, 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx (00000) XXXXXXXXXX Xxxxx (xxx.xxxxxxxxx.xx): Cf. Cour. 6 pièce jointe n°6 au registre de XXXX UNE : La Société McDonald’s France est propriétaire sur la Commune de FOUQUIERES-LES- XXXXXXX (00000) lieudit « Le Prieuré de Saint Pry » d’une parcelle cadastrée AC n°221 d’une surface totale de 4 120m 2 sur laquelle est implanté un immeuble commercial à usage de restaurant comportant un service au volant. Nous comprenons le souhait du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle de créer deux lignes de bus à haut niveau de service : Bulle 2 et 6. Néanmoins, nous entendons porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont indispensables à une exploitation normale de notre restaurant : 1) Maintient du tourne à gauche actuel : Dans le projet, il est prévu la création d’un rond-point situé à 150m de notre tourne à gauche.

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation		Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								Dans le futur pour revenir sur la parcelle ou est situé notre restaurant, il faut donc aller jusqu’au nouveau rond point et prendre une portion de route qui est très souvent encombrée ce qui va provoquer une perte de clientèle due à la difficulté de l’accès à notre restaurant. Un des critères de sélection d’un site pour la Société McDonald’s est la facilité d’accès au site, ce qui ne sera plus le cas. Il convient donc de conserver ce tourne à gauche en modifiant le positionnement de la station ou de créer le futur rond- point devant notre restaurant. Ce rond point devra avoir une taille suffisante pour accueillir nos camions de livraison. En terme économique, la suppression de ce tourne à gauche se traduirait très probablement par une diminution de chiffre d’affaires du restaurant actuellement de l’ordre de 3 433 000 € HT/an. De ce fait, il pourrait y avoir une réduction du personnel de celui-ci. 2) Acquisition de 6 m2 de foncier à détacher de la parcelle AC 221 : Serait-il possible de modifier le tracé de la voie bus afin de supprimer cette demande. Sinon, la Société McDonald’s souhaite avoir des plans précis, et une obligation de la part de SMT d’une remise en état du terrain après travaux et remise en place de toutes enseignes pouvant exister sur cette portion de terrain. Par ailleurs, il sera nécessaire de prendre en considération les conséquences financières et le cas échéant social pendant la durée des travaux réalisés par la SMT sur l’exploitation de notre restaurant. Il est donc essentiel que la Société McDonald’s France soit associée à l’élaboration du projet pour la partie la concernant.
Obs. 4	X		X		X			02/09/2016 : monsieur Vincent MOLCRET, FOUQUIERES-LES- BETHUNE : Dans le principe, je suis pour le développement du BHNS sous certaines conditions. J’exprime mes remarques pour l’amélioration de ce projet qui a besoin d’en avoir. a- Une amertume sur le fait suivant : l’enquête publique à FOUQUIERES a lieu ce vendredi 2 septembre 2016 mais les travaux concernant ce projet ont commencé dans cette commune fin août (arbres abattus). b- Le projet sera sans doute cher, je m’interroge sur la pertinence d’une voie dédiée dans l’avenue des Anciens Combattants. Cette avenue n’est que très peu fréquentée, le bus peut emprunter la même voie que les véhicules. Il serait plus pertinent de mettre une rangée de végétals. c- La zone P+R sur Actipolis n’a pas lieu d’être, il serait plus judicieux d’avoir une zone de covoiturage pour les emprunteurs de l’autoroute ; cette zone P+R devrait, si elle existe, se trouver à la gare de BETHUNE. d- J’ai appris le projet du TER BRUAY-BETHUNE. Quid du double emploi avec le BHNS. e- Les collégiens et les lycéens de FOUQUIERES empruntent actuellement la Bulle 2 en complément du Bus scolaire pour se rendre à X.XXXX ou BLARINGHEM ; La distance du collège à l’arrêt X. XXXXXXXXXX est de 400 m, la distance limite. Avec le projet BHNS, cet arrêt disparait, ils devront prendre soit une navette pour prendre l’arrêt à la gare ou aller à pied à 1 100 m si l’arrêt se trouve au niveau de la passerelle. Le risque sera d’allonger le temps de

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Observation et/ou courrier	environnement	nuisances et risques	communication	accès	avis et contre- propositions	divers	expropriation	Résumé des principaux items, précisions importantes intéressant l’enquête et/ou compléments apportés sur d’autres problématiques développés dans l’observation ou le courrier.
								trajet, de réduire la sécurité sur le trajet, voire d’augmenter le trafic routier si les parents viendront chercher les enfants directement au lycée ou au collège. J’en suis persuadé. Le trajet à pied par le rond-point St ELOI est dangereux.
Obs. 5			X	X		X		02/09/2016 : monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, gérant de la société ACTU.L.CUISINE, 91 rue Xxxxxxxxxx Xxxxxx, (62700) BRUAY-LA-BUISSIERE : Ayant eu connaissance de ce projet lors dune réunion de commerçants le 02/09/2016, j’ai souhaité en savoir plus……. Commerçant de la zone commerciale de la porte nord ; l’enseigne IXINA, mes inquiétudes sont les suivantes : 1- Est-ce qu’il y a eu une étude de flux sur la zone commerciale et plus spécifiquement au rond point de la porte nord où se trouve le McDonald ? Pourquoi ? Car ce rond point est le nœud de la zone et celui-ci est bien encombré le jour à forte activité. Que va t’il devenir de la circulation à cet endroit quand ces bus seront prioritaires via le positionnement du feu de circulation donnant la priorité à ces derniers !!! 2- Comment sont organisées les travaux sur le zone porte nord et quand sont ils prévus ?afin de continuer notre activité de commerçant de façon sereine. 3- Quel est réellement le coût de cette opération ? Est-ce bien nécessaire ? surtout quand on voit le non succès des lignes de bus dans les villes de BETHUNE, LENS et environnement.
Total	1	1	3	2	2	1	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune de FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE
COMMUNE DE VERQUIGNEUL
Total	0	0	0	0	0	0	0	Occurrences sur les thèmes retenus commune de VERQUIGNEUL
Total	1 0	1 0	1 3	1 4	3 6	2 2	8	Occurrences sur les thèmes retenus SECTEUR EST
Total général	2 3	2 4	3 0	3 2	7 2	4 2	1 6	Occurrences sur les thèmes retenus ensemble des secteurs

Soit un total de 239 occurrences.

Liste des documents complémentaires joints :

1- Documents complémentaires relatifs à l’observation 4 du registre de la commune de DIVION

2- Document complémentaire relatif à l’observation 6 du registre de la commune d’HAILLICOURT 3- Document complémentaire relatif à l’observation 8 du registre de la commune d’HAILLICOURT

4- Document complémentaire relatif au courrier 4 (pièce jointe n°4 au registre) du registre de la comm une de BETHUNE

5- Documents complémentaires relatifs au courrier 8 (pièce jointe n°8 au registre) du registre de la commune de BETHUNE 6- Document complémentaire relatif au courrier 12 (pièce jointe n°13 au registre) du registre de la commune de BETHUNE 7- Document complémentaire relatif au courrier 15 (pièce jointe n°27 au registre) du registre de la commune de BETHUNE

1- Documents complémentaires relatifs à l’observation 4 du registre de la commune de DIVION

3- Document complémentaire relatif à l’observation 8 du registre de la commune d’HAILLICOURT

4- Document complémentaire relatif au courrier 4 (pièce jointe n°4 au registre) du registre de la comm une de BETHUNE

5- Documents complémentaires relatifs au courrier 8 (pièce jointe n°8 au registre) du registre de la commune de BETHUNE

6- Document complémentaire relatif au courrier 12 (pièce jointe n°13 au registre) du registre de la commune de BETHUNE

7- Document complémentaire relatif au courrier 15 (pièce jointe xx00 xx xxxxxxxx) xx xxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx XXXXXXX