CONTRAT DE PARTENARIAT N°«numcontrat»
Phénix Rétro Concept Tél : 06 25 10 78 20
000 Xx. xx xx Xxxxxxx Site : xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx 00000 XXXXXXXX X-xxxx : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx France
CONTRAT DE PARTENARIAT N°«numcontrat»
Entre les soussignés :
L’association à but non lucratif «groupe_lib» dont le siège social est situé «Adresse_Siège_Social»
«Compl_dadresse_ss» «compl_adresse_ss 2», à «Ville_SS» («CP_SS»), déclarée à la Sous-Préfecture de NNN sous le n°xxxxxxxxxx le xx/xx/xxxx
Représentée par son(sa) Président(e) «Civil_Présidente» «Prénom_du_Présidente» «Nom_du_Présidente» ci-après dénommée l’association
Et
La société SARL Phénix rétro Concept dont le siège social est situé 000 Xxxxxx xx xx Xxxxxxx x Xxxxxxxx (00000), Xxxxxx, inscrite au RCS de Dax (France) sous le n° : 827 953 316
Représentée par X. Xxxxxxxx DÉCLA son gérant Ci-après dénommé l’entreprise
Il a été convenu ce qui suit Article 1 – Objet
Le présent contrat décrit le partenariat entre l’association en ce qu’elle a un lien avec une structure d’accueil et de vie de personnes et l’entreprise en ce qu’elle fabrique et commercialise des pièces destinées à des véhicules ou des objets anciens. A ce titre, les produits de l’entreprise peuvent intéresser le public qui a connaissance des activités de l’association, l’association peut avoir un rôle d’apporteur d’affaire auprès de l’entreprise.
Article 2 – Durée
Le présent contrat s’applique pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire.
Article 3 – Reversement
En contrepartie du rôle d’apporteur d’affaire joué par l’association, l’entreprise s’engage à reverser à l’association une somme proportionnelle au montant des commandes acquittées faisant référence à l’association.
A cet effet ; il est possible de faire référence à une association sur le bon de commande de produits Phénix rétro Concept et lors d’un passage de commande sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx.
Le reversement par l’entreprise interviendra une fois dans l’année, le 31 janvier. A cet effet, les cumuls de commandes seront stoppés le premier jour ouvré de ces mois.
Le reversement sera calculé dès 800€ HT de cumul de commande acquittées.
Le reversement sera égal à 5% du montant HT des commandes acquittées hors frais de port. Le compteur de l’association est alors remis à zéro au 1er janvier.
Dans le cas où le cumul de commandes n’atteindrait pas 800€ TTC à la fin de la période, le compteur ne sera pas mis à zéro, le cumul des commandes restera intact. Le reversement se déclenchera à la fin de la période suivante si les 800€ HT de cumul de commande acquittées sont atteints.
Article 3bis – Avantages associations partenaires
Les membres de l’association bénéficient d’une remise minimale de 5% sur tous les produits en renseignant, au moment du paiement, le justificatif demandé.
Article 4 – Engagements de l’entreprise
L’entreprise s’engage à mettre à disposition de l’association l’état des commandes acquittées faisant référence à l’association. Cet état fera mention des numéros de commandes, dates de paiement et montants associés.
L’entreprise s’engage à fournir à l’association des plaquettes de présentation de ses produits. L’entreprise autorise l’association à créer un lien depuis son site internet vers le site xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx
Article 5 – Engagements de l’association
L’association devra retourner signé à l’entreprise le reçu émis correspondant au reversement financier au titre de l’article 3.
L’association nommera un interlocuteur privilégié de l’entreprise.
L’association s’engage à faire bon usage du matériel publicitaire transmis par l’entreprise. L’association s’engage à ne pas faire de publicité pour une entreprise concurrente ou au moins à mettre en place un partenariat identique à celui-ci avec une entreprise offrant les mêmes services.
Article 6 – Obligations de confidentialité
Les rapports entre l’entreprise et le client sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d’information.
L’association s’interdit de divulguer le montant de la participation financière de l’entreprise au-delà de ses obligations éventuelles (réunions de bureau, rapports financier annuels). L’association s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité à ses membres qui pourront en avoir connaissance.
L'association s'engage à transmettre le justificatif demandé à ses membres uniquement sur ses propres canaux de communication (blog, journal interne, site internet de l'association, page Facebook, Twitter.). Toute autre diffusion du code (site internet divulguant des codes de réductions par exemple) est proscrite.
L’association autorise l’entreprise à faire mention de son nom dans le cadre d’éventuelles démarches commerciales, sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx ou dans des communications destinées à la presse et réciproquement.
L’entreprise s’engage à ne pas transmettre à des tiers les coordonnées de ses partenaires et clients. Le nom de l’association pourra malgré tout être visible sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx lors d’un passage de commande.
Article 7 – Résiliation du contrat
Il ne peut-être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des deux parties et pour quelque cause que ce soit, qu’en respectant un préavis égal à un mois.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fait courir le délai de préavis.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par l’association l’un de ses engagements ou obligations. Ce dernier pourra être également résilié par l’association pour les mêmes raisons et dans mles mêmes conditions.
Au préalable, l’entreprise ou l’association devra demander par lettre recommandée avec accusé de réception la régularisation de la situation dans un délai de 7 jours.
Article 8 – Juridiction compétente
En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera le tribunal de Dax (France).
Fait à POUILLON (France), le En deux exemplaires
Signature des parties, précédée de la mention « Lu et approuvé »
Pour la SARL Phénix Rétro Concept Pour l’association François DÉCLA
Gérant Président(e)