CONTRAT DE PARRAINAGE
CONTRAT DE PARRAINAGE
1 - Est établi un contrat de parrainage entre :
LE PARRAIN / LA MARRAINE |
LE FILLEUL / LA FILLEULE |
CONTRAT DE PARRAINAGE |
CONTRAT DE PARRAINAGE |
DATE DE DEBUT DU PARRAINAGE |
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DUREE DU PARRAINAGE |
mois (1) |
PHOTO DU PARRAIN OU DE LA MARRAINE |
PHOTO DU FILLEUL XX XX XX XXXXXXXX |
xx x |
xx |
La possibilité de conclure un contrat de parrainage est subordonnée à l’adhésion du parrain ou de la marraine à l’ONG Niger Ma Zaada et à l’acceptation des frais de gestion annuels du contrat qui se montent forfaitairement à 25 euros.
Les versements effectues dans le cadre du contrat de parrainage (don, adhésion et frais) donnent droit à un avantage fiscal en fonction de la législation en vigueur.
: Ce contrat, sous réserves de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, sera reconduit tacitement sans formalités pour se terminer, au plus tard, à la date de fin de scolarité de l‘élève ou de l’étudiant.
2 – Engagement du parrain et/ou de la marraine :
Je soussigné(e) :
Demeurant à :
Code postal : |
Commune : |
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Tel : |
Portable : |
Mel : @ |
m’engage à prendre en charge les frais de scolarité de
mon filleul / ma filleule : né (e) le :
pour la durée de ses études en cycle de :
Collège (4 ans) Coût annuel : 240 € - (20 € par mois)
Lycée (3 ans) Coût annuel : 264 € - (22 € par mois)
Etudes supérieures (à préciser) Coût annuel : 300 € - (25 € par mois)
Le coût annuel des frais de scolarité a été fixé à minima et peut être, à la demande du parrain ou de la marraine, revu à la hausse.
Ces frais de scolarité, qui s’élèvent à euros par an, sont payables par virement permanent mensuellement, trimestriellement ou annuellement à l’ordre de l’association Niger Ma Zaada qui se chargera de mettre en œuvre le parrainage.
Niger Ma Zaada habilitera un organisme, un représentant pour garantir la bonne utilisation des fonds concernés afin de permettre au filleul (e) de poursuivre ses études et d’améliorer sa condition d’élèves ou d’étudiant.
Une correspondance régulière sera établie avec mon (ma) filleul(e) ainsi qu’un suivi de l’évolution de ses résultats scolaires ou universitaires. Je lui fournirai en ces occasions tous les encouragements nécessaires à sa réussite.
Je m’engage enfin à rendre compte une fois par an de la situation de mon (ma) filleul(e) à l’ONG Niger Ma Zaada pour qu’elle puisse faire un bilan du parrainage et évaluer son efficacité.
Si je devais être dans l’obligation de mettre fin à cet engagement pour des raisons majeures, je m’engage à en avertir immédiatement l’association pour qu’elle puisse envisager d’autres solutions.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque des dispositions du contrat de parrainage, et à défaut d’accord des parties pour avoir recours à une procédure de conciliation avec les membres du bureau de Niger Ma Zaada, les juridictions de Bar le Duc (Meuse) seront seules compétentes pour connaître du litige
Fait à Le
Le parrain ou la marraine l’élève, l’étudiant ou son représentant
(Lu et approuvé) (Lu et approuvé)
