CONVENTION ET PARTENARIAT/BUVETTE
CONVENTION ET PARTENARIAT/BUVETTE
Entre
Le comité régional Ile de France de boxe anglaise représenté par M. Xxxxxx XXXXXXX, président, d’une part
Et
……………..association régie par la loi du 1er juillet 1901, affilié à la fédération française de boxe sous le N° représentée par en qualité de président.
N° SIRET : à compléter
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet de l’organisation et la mise en place d’une buvette à l’occasion des compétitions organisées sous l’égide du CIF.
Elle n’attend aucune contrepartie financière directe de cette convention mais se réserve le droit de réaliser des bénéfices occasionnés par les ventes de boissons et sandwichs.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de journée consécutive ou en alternance et peut être renouvelable. Les dates d’intervention sont les 2017 au Gymnase Xxx Xxxxxx, 00 Xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE
L’association s’engage à :
- Assurer un point de restauration rapide (buvette) durant toute la durée de la compétition
- Gérer la mise en place (achat des marchandises, stockage, vente) dans sa totalité et avec ses fonds propres
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA CONTRIBUTION DU CIF
Le CIF contribue à mettre à disposition l’emplacement nécessaire à la réalisation de son projet.
ARTICLE 5 – BILAN
L’Association s’engage à fournir un bilan qualitatif et financier dans les 6 mois après la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 L’association s’engage à régler la taxe prévue pour la mise en place d’une buvette dans une installation sportive. Celle-ci étant fixée par la ville de Paris. Elle s’élève à 16€ par tranche /4H pour le Xxxxxxx Xxx Xxxxxx, 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00 017 Paris.
6.2 L’Association informe sans délai le CIF de toute impossibilité ou absence et dans un délai de 48 heures avant l’évènement.
6.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible la tarification des produits vendus.
6.4 L’Association possède une garantie assurance pour ce projet
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet d’un renouvellement au cours de la saison sportive.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par le CIF.
A Pantin, le 2018
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