Contract

Article 1 : TARIFS.

Verso du contrat DARCOS LOCATION (retour en dehors des heures d’ouverture)

-La location est payable d’avance pour la durée mentionnée au recto de ce contrat. La journée de location (24 heures) s’entend d’heure à heure

-Les frais de carburant et d’huile sont à la charge du client. Si le véhicule n’est pas restitué avec le niveau d’essence noté, un plein forfaitaire de 60€ sera facturé, au client en sus du montant de la location.

-Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage forfaitaire de 60€ sera facturé en sus du montant de la location si le véhicule est rendu sale.

-Le client réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toute infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule et de la vignette d’assurance à jour (le client doit se rendre dans les locaux du loueur, si au cours de la location, la vignette n’est plus à jour afin de recevoir une vignette valide)

-Les frais de dossier, en cas de verbalisation, à régler à la Société DARCOS, sont de 30.00€. Un pré autorisation de 30.00 € sera conservée pendant un mois après le terme du présent contrat. La pré autorisation de 30.00€ sera débitée au titre des frais de dossier en cas d’infraction. Le client s’engage à régler par virement les frais de dossier si la pré autorisation n’est pas utilisable.

-Toute trace de BURN sur le pneu arrière sera facturé au tarif d’un changement de pneu monté, quelque soit l’état du pneu au départ.

Article 2 : CAUTION EGALE A LA FRANCHISE.

-La caution, fixée au recto restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.

-Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.

Article 3 : ASSURANCES TOUT RISQUES.

-Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestations, autorisations, formations…etc. nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat. La responsabilité de la Société DARCOS LOCATION ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur.

-En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client.

-La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

-Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non responsable) ou panne est à la charge du client.

-Les frais de fourrières sont à la charge du client. Les frais de remorquage sont à la charge du client.

-Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnaît expressément.

-Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.

-Si le client ne déclare pas par courrier AR un accident au loueur, le client devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou à DARCOS).

-Si le constat est mal rempli, mal renseigné, le client peut se voir contester la « non responsabilité ». Tout constat non signé par un tiers entraîne la responsabilité totale du client.

Article 4 : CONDITIONS DE LOCATION.

-Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat.

-En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.

-Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise (et un constat amiable d’accident). Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.

-Aucune demande de remboursement de location, de frais (hôtel, transport, ..) ou de dédommagement à quelque titre que ce soit ne pourra être acceptée.

Article 5 : INTERDICTIONS

-Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortir du territoire métropolitain Français (sauf accord express du loueur).

-Les véhicules sans permis ne doivent pas sortir de la petite couronne de Paris.

Article 6 :ENTRETIEN

-Le client doit faire assurer très régulièrement (tous les 500 kilomètres) l’entretien courant du véhicule : niveau d’huile, niveau du liquide de refroidissement, pression des pneus etc.…Ceci devra être obligatoirement fait dans une agence DARCOS par le personnel DARCOS

-Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation(s) suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez DARCOS, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Aucune pièce (et main d’œuvre) changée ailleurs que chez DARCOS ne pourra être remboursé au client et ce quelques en soient les raisons (sauf accord écrit du personnel DARCOS).

-La Société DARCOS LOCATION ne dépanne pas sur site (quelqu’en soit les raisons).

-Si le client perd la clé de contact et/ou le boîtier d’alarme, le client s’engage à régler à la Société DARCOS le prix équivalent au remplacement du neiman et/ou de l’alarme.

-Si le client casse une clé, le changement de la clé et/ou du contacteur à clé est à la charge du client.

Article 7 : RETOUR DE LOCATION LES JOURS DE FERMETURE DE L’AGENCE DARCOS (agence dans laquelle le véhicule a été loué par le client).

-Le retour de location pendant les heures de fermeture de l’agence DARCOS doit être impérativement validé et payé avant le départ. Le surcoût est de 30€.

-Le véhicule reste sous la responsabilité du client jusqu’au :DATE à heure. La caution sera annulée 72H après cette date (si aucun dégât n’est constaté).

Modus Operandi : a/ Le client doit déposer le véhicule devant l’agence DARCOS ou a été signé le contrat le DATE à heure maximum

b/ Le client doit effectuer 4 photographies du véhicule garé et attaché devant l’agence (face, coté G, coté D et tableau de bord (essence et kilométrage)).

c/ Le client doit impérativement envoyer ces 4 photographies (qui feront foi en cas de litige) sur xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx (le client est responsable de la qualité des photos)

d/ La date et l’heure d’envoi du mail comportant les 4 photographies sur xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx fera foi pour la date et l’heure de restitution. e/ L’ensemble du trousseau de clés doit etre déposé à l’endroit spécifié par le personnel DARCOS.

ATTENTION : Le véhicule est équipé d’une balise GPS permettant de vérifier la date et l’heure de restitution.

Article 8 : NON RESTITUTION A LA DATE PREVUE.

-Si le client souhaite changer la date de restitution prévue au recto du contrat, il devra faire parvenir une demande écrite sur l’adresse mail xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

-Lors d’une prolongation de contrat, le cout journalier appliqué à la période supplémentaire, est calculé sur la base du cout journalier figurant au recto du présent contrat.

-Si véhicule est non restitué à la date prévue au recto de ce contrat, l’assurance sera suspendue dans les 24H et le véhicule sera déclaré volé.

-En cas de non paiement (non restitution à la date prévue), une pénalité de 20% sera appliquée au montant TTC de la location, visé au recto du présent contrat. Le point de départ des pénalités est le lendemain de l'échéance. Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l'envoi du règlement

-Un préjudice financier équivalent au cout d’une location, par tranche de 24H, sera débité de la caution. (50cc:35€/24H--125cc:48€/24H--3et4 roues:100€/24H--PermisA:140€/24H)

ETAT DU VEHICULE AU DEPART – Vérif. niveau d’huile tous les 500kms chez DARCOS – Caution = Franchise – BURN = Pneu neuf

Signature du client valant pour acceptation sans réserve des termes du contrat.

Signature agent

Signature du Client précédée de « Bon pour acceptation sans réserve »

DARCOS

« ETAT DU VEHICULE au départ» Nombre de mentions notées