BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Je soussigné(e) M.
Situation familiale :
Célibataire
Mme
Marié(e)
M. et Mme
Pacsé(e) Veuf(ve) Divorcé(e)
Si marié(e) ou pacsé(e), précisez :
Communauté Séparation de biens PACS indivision PACS Séparation de biens Règlement de l’opération en :
Biens propres Biens en commun (joindre pièces d’identités et signatures des 2 conjoints) Souscription financée par emprunt :
Oui Non Si oui, organisme prêteur Montant du prêt :
Nom
Nom de jeune fille Xxxxxxx
Né(e) le à
Profession
Adresse
Code postal Ville
Téléphone
Le souscripteur déclare et garantit :
• Ne pas être déjà associé de ce Fonds (afin de bénéficier d’une réduction d’impôts) ;
• Que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l’exercice d’une activité illicite et ne concourent pas aublanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ;
• Ne pas répondre aux critères du statut de «US Person», telle que cette expression est définie dans la réglementation américaine ;
• Avoir reçu, pris connaissance, compris et adhérer pleinement aux statuts du GFI, en avoir compris les principales caractéristiques et conditions; avoir reçu, pris connaissance et compris: le présent bulletin de souscription, le documentd’informations-clés, la note d’information, visée par l’AMF, et, le cas échéant, l’actualisation de cette dernière, le dernier rapport annuel et le dernier bulletin semestriel du GFI;
• Être conscient que la liquidité / revente des parts du GFI n’est pas garantie et que l’investissement dans le GFI porte sur des parts qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités, dont notamment un risque de perte en capital ;
• Ëtre conscient que ce risque de perte en capital peut notamment, mais pas exclusivement, être lié aux aléas phytosanitaires, climatiques (sècheresse, incendie, tempête etc.) ou économiques qui peuvent engendrer une perte de valeur ou une perte de rentabilité sur une période. Il convient de se référer à la note d’information et à la documentation commerciale du GFI pour consulter le détail des principaux risques liés à l’investissement ;
• Être conscient que, pour bénéficier de la réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) visée à l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts (loi dite « IR PME »), il doit conserver les parts souscrites jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sasouscription. A défaut, sa réduction d’IR fera l’objet d’une reprise, sauf cas particuliers prévus par la loi ;
• Que son investissement dans le GFI répond à ses besoins et à ses objectifs d’investissement, notamment au regard de sa situation financière, patrimoniale et fiscale, et de son appétence aux risques ;
• Que la présente souscription est faite pour son propre compte et être le bénéficiaire effectif des parts émises par le GFI et des revenus qui pourront être distribués.
Je déclare souscrire :
Nombre de parts (Minimum 5 parts) | Montant unitaire | Montant de la souscription | ||
En chiffres | 200 € | En chiffres | ||
En lettres | En lettres | |||
dont : euros affectés à la réduction d’IR,
Impôt sur le Revenu, (maximum 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple). A l’appui de cette souscription, je verse immédiatement :
par chèque à l’ordre de CœurForest
par virement sur le compte BRED du Fonds CœurForest n° XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 par prélèvement SEPA
la somme (en toutes lettres) euros, correspondant à la libération de la totalité du montant des parts souscrites :
Je désire que le revenu de ces parts soit versé sur un compte pour lequel je joins un RIB (relevé d’identité bancaire).
CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ
Date de réception : ............................................................................
Date de jouissance :............................................................................
Observations :......................................................................................
................................................................................................................
................................................................................................................
N° d’associé..........................................................................................
Code apporteur...................................................................................
Nom CGPI .Y...O....O...N....E...S...T.......................................................................
Téléphone.0..1...7...6..3...6...2..0...2...0....................................................................
Fait à le
Je reconnais sincère et véritable l’ensemble des éléments contenus dans le présent bulletin. Signature de CHAQUE souscripteur avec la mention manuscrite «Bon pour accord» :
Oui
Non
COLLECTE DE VOTRE CONSENTEMENT
Par défaut, les informations relatives à votre épargne vous seront envoyées par e-mail à l’adresse indiquée.
Si vous souhaitez obtenir ces informations par courrier postal vous devez en faire explicitement la demande par courrier ou email envoyé
au GFI CoeurForest à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx en indiquant « CoeurForest » dans l’objet de votre message.
Vous souhaitez être informé de nos actualités ?
Acceptez-vous de recevoir par voie électronique les communications relatives aux solutions d’épargne ainsi que les actualités du groupe ?
Convocation aux Assemblées Générales de votre épargne :
Vous souhaitez recevoir votre convocation aux Assemblées Générales par :
Oui
Courrier
Non
SOUSCRIPTION : MODE D’EMPLOI
PARTIE 1 - BULLETIN DE SOUSCRIPTION
• Dans le cadre : après avoir indiqué la date et le lieu de la souscription, vous devez signer avec la mention manuscrite «Bon pour accord»
• Si la souscription se fait au moyen de biens en commun, la signature et la pièce d’identité des deux conjoints sont impératives
• Règlement :
Soit par chèque, libellé à l’ordre de : CœurForest Soit par virement ;
PARTIE 2 - LE DOSSIER COMPLET
1 exemplaire du Bulletin de Souscription
1 exemplaire de la Fiche de Connaissance Client 1 exemplaire de l’attestation d’Origine des fonds
1 exemplaire du formulaire pour les personnes de plus de 85 ans (si appliqué)
1 copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport), ainsi que celle de votre époux(se) si votre souscription se fait au moyen de fonds communs
Dossier complet à renvoyer à :
Après avoir conservé une copie du bulletin de souscription et de toutes les pièces jointes.
SOGENIAL IMMOBILIER
00, xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx
1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) - cf. ci-dessous pour les justificatifs acceptés(*) 1 chèque de souscription à l’ordre Cœur Forest ou un virement sur le compte de CœurForest 1 RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
(*) Justificatifs de domicile acceptés (de moins de 3 mois) :
-Si vous êtes propriétaire ou locataire - Facture de fournisseur d’accès Internet ; attestation d’assurance habitation ; facture ou échéancier (de l’année en cours) d’électricité ou de gaz ; facture d’eau ; facture de téléphone fixe ou mobile ; dernier avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation ; dernier avis d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière
- Si vous êtes hébergé(e) par un tiers - Attestation d’hébergement, justificatif de domicile au nom du logeur et copie de sa pièce d’identité
ATTESTATION FISCALE
Dès réception de votre dossier complet, vous recevrez votre attestation fiscale
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
Fait à le
Signature de CHAQUE souscripteur :
INFORMATIONS RELATIVES A LA SOUSCRIPTION
Date d’ouverture des souscriptions : 04 octobre 2022
Capital social initial : 842 550 euros, divisé en 5 617 parts de 150 euros de valeur nominale
Capital social maximum statutaire : 5 010 000 euros divisés en 33 400 parts de 150 euros de valeur nominale.
Détail du prix de souscription :
Valeur nominale = 150 euros
+ Prime d’émission = 50 euros (dont commission de souscription de 8% HT du prix de souscription, soit 16 euros HT) Prix de souscription = 200 euros (prix net de tous autres frais)
Valeur de retrait : correspond au prix de souscription du jour où la demande est faite, diminué de la commission de souscription HT (étant entendu que le GFI récupère la TVA), soit une valeur de retrait de 184 euros au 04 octobre 2022
Souscription minimale : cinq (5) parts pour la souscription initiale
Règlement de la souscription : s’effectue par chèque à l’ordre du GFI COEURFOREST, obligatoirement au moment de la souscription, pour l’intégralité du montant de la souscription. Il peut aussi s’effectuer par virement ou prélèvement SEPA – voir RIB du GFI COEURFOREST en pièce jointe.
Responsabilité des associés à l’égard des tiers : elle est limitée au montant de la part de chaque Associé dans le capital du GFI,
Fiscalité : le régime fiscal imposant le revenu entre les mains de chaque Associé s’applique au GFI COEURFOREST. Ainsi chaque Associé n’est pas imposé sur le dividende qu’il perçoit mais sur la part du revenu net du GFI lui revenant, calculée au prorata de ses droits et en fonction de la date d’entrée en jouissance de ses parts. Trois types de revenus peuvent exister et doivent être déclarés:
i) les revenus forestiers: ventes de coupes de bois qui entrent dans la catégorie des bénéfices agricoles, déclarés pour un montant forfaitaire, dit forfait cadastral;
ii) les revenus fonciers : provenant de la mise à disposition par le GFI au profit de tiers de certains droits attachés aux propriétés comme le droit de chasse ou le droit de pêche, taxés, pour les personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, dans la catégorie des revenus fonciers, au régime réel ou micro-foncier; et
iii) les revenus financiers générés par le placement de la trésorerie du GFI : intérêts produits par les liquidités du GFI placées. Ces revenus sont soumis à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, au régime de droit commun. Le fait générateur de l’impôt n’est pas la distribution d’un revenu par le GFI à l’Associé, mais la perception par le GFI de ces revenus. Des informations plus détaillées sont présentées dans la Note d’Information du GFI. Chaque associé est invité à se rapprocher de son conseiller fiscal habituel.
Date de jouissance : les parts souscrites portent jouissance avec effet au premier jour qui suit la souscription, accompagnée du versement du prix.
Commercialisation : une commission des souscriptions de 8% HT est comprise dans la prix de la part. Le client peut recevoir, à sa demande, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. Toute personne étant intéressée par une souscription de parts du GFI est invitée à lire attentivement la documentation mise à sa disposition: statuts du GFI, Note d’Information, document d’informations-clés, bulletin de souscription et, le cas échéant, le dernier rapport annuel et le dernier bulletin semestriel du GFI.
Le GFI a été autorisé à la commercialisation en France par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 04/10/2022.
Le GFI a été autorisé à faire une offre au public et la Note d’Information prévue par l’article L. 412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa GFI n° 22-01 en date du 13/09/2022.
OBJeT
GFI COEURFOREST a pour objet l’acquisition de bois et/ou forêts ; la constitution de massifs forestiers sur les terrains nus à boiser, qui pourraient être acquis, reçus ou apportés au GFI ; l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion économique d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi acquis ou constitués ainsi que ceux qui pourraient l’être ultérieurement, comprenant les accessoires et/ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tout autre terrain que le GFI pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
PRINCIPAUX RISQUES
L’investissement en parts de COEURFOREST, Groupement Forestier d’Investissement (ci-après le « GFI » ou la « Société ») est un placement dont la rentabilité est fonction :
• des revenus potentiels qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent de la maturité des forêts, des programmes de coupes, de la croissance naturelle des peuplements, des baux liés aux forêts et de la conjoncture économique et forestière. Ces revenus, non garantis, sont par nature irréguliers et ne sont pas automatiques. Ils seront soumis à l’assemblée générale des associés du GFI (l’« Assemblée Générale») ;
• du montant du capital que vous percevrez lors du retrait de vos parts ou, le cas échéant, de la liquidation du GFI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de la forêt (notamment de la variation du prix de l’hectare de forêt, ou de la variation de la production de bois en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps, et aux aléas climatiques tels que les tempêtes et les incendies et à l’évolution de la situation phytosanitaire des massifs forestiers) sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande.
Risque de perte en capital
Les parts de GFI doivent être acquises dans une optique de placement long terme et de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée est de dix (10) ans.
L’investissement dans ce GFI porte sur des parts qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités, dont notamment un risque de perte en capital. Ce risque de perte en capital peut, notamment mais pas exclusivement, être lié aux aléas phytosanitaires, climatiques (sècheresse, incendie, tempête etc.), ou économiques qui peuvent engendrer une perte de valeur ou une perte de rentabilité sur une période. Il convient de se référer à la note d’information et à la documentation commerciale pour consulter le détail des principaux risques liés à l’investissement.
Risque de liquidité
Ce placement est considéré comme peu liquide. Les modalités de retrait (vente) des parts de GFI sont liées à l’existence ou non d’une contrepartie, le GFI ne garantissant ni la revente de vos parts, ni le retrait.
En cas de blocage des retraits, les cessions de parts pourront être réalisées sur le marché secondaire, lors de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts du GFI, par substitution du régime juridique de capital variable par celui de capital fixe. En aucun cas les mêmes parts d’un Associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.
En cas de souscription à crédit, si les revenus attachés aux parts souscrites à crédit ne sont pas suffisants pour rembourser le
crédit, ou en cas de baisse de la valeur de retrait des parts, le souscripteur devra payer la différence. En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, l’établissement prêteur pourrait demander la vente des parts de GFI, pouvant entraîner une perte de capital.
Endettement
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le GFI est un GFI pouvant recourir à l’endettement à hauteur de 30 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant pour financer ses investissements.
Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors du retrait des parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation de la Société, sera subordonné au remboursement préalable de l’emprunt contracté par le GFI.
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Les données à caractère personnel dans le présent document sont collectées par Sogenial Immobilier, en sa qualité de responsable de traitement et découlent des obligations réglementaires, notamment en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme. Elles ont pour finalités et fondements l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ces données sont conservées tant que vous restez porteur de parts du GFI et au cours des 5 années suivant la perte de cette qualité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité des données qui vous concernent en vous adressant à Sogenial Immobilier - 00 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces données sont obligatoires pour le traitement de la demande de souscription.