CONTRAT FORFAIT CLÉ EN MAIN/ TURNKEY PACKAGE CONTRACT
CONTRAT FORFAIT CLÉ EN MAIN/ TURNKEY PACKAGE CONTRACT
THÉÂTRE RIALTO | THÉÂTRE ST-XXXXX | THÉÂTRE CARTIER
SALLE/ HALL: DATE:
BAILLEUR/ LANDLORD: GROUPE CAROSIELLI INC.
LOCATAIRE/ TENANT:
PRICE PER PERSON/ PRIX PAR PERSONNE
NOMBRE D’INVITES/ GUEST COUNT ×
TOTAL AVANT TAXES/ TOTAL BEFORE TAXES =
TPS/ GST 772 202 107 RT 0001 (5%) +
TVQ/ PST 1228952661 TQ 0001 (9,975%) +
TOTAL APRÈS TAXES/ TOTAL AFTER TAXES =
TERMES ET CONDITIONS/ TERMS & CONDITIONS
1. Un dépôt équivalent à 25% du forfait sélectionné ci-annexé est payable à la signature du présent contrat. Le montant du dépôt est déterminé par le prix du forfait sélectionné multiplié par le nombre approximatif d’invités. Si un nombre d’invité n’a pas été communiqué par le Locataire, le nombre minimal indiqué au forfait sera appliqué. Le dépôt n’est pas remboursable. A deposit equivalent to 25% of the selected package herein is payable upon signing the present contract. The amount of the deposit is determined by the price of the selected package multiplied by the approximate guest count. If the number of guests is not communicated by the Tenant, the minimum number indicated in the package will be applied. The deposit is not refundable.
2. Le solde du forfait, révisé selon le nombre d’invités confirmé par le Locataire au plus tard quatorze (14) jours de la date réservée, est payable au plus tard quatorze (14) jours de la date réservée. Ce montant demeure dû en cas d’annulation dans les 30 jours de la date réservée. The balance of the package, revised according to the number of guests confirmed by the Tenant no later than fourteen (14) days before the reserved date, is payable no later than fourteen (14) days before the reserved date. This amount remains due in the event of cancellation within thirty (30) days of the reserved date.
3. Le forfait sélectionné est garanti pour une période de 12 mois suivant la signature du présent contrat. Au-delà de cette période, les termes et conditions du forfait pourront être modifié par le Bailleur. The selected package is guaranteed for a period of 12 months following the signing of the present contract. Beyond this period, the terms and conditions of the package may be modified by the Landlord.
4. Un supplément de 20% est applicable les jours fériés. A 20% surcharge is applicable on legal holidays.
5. Les enfants (17 ans et moins) qui sélectionnent un ‘repas enfant’ sont facturés 50% du forfait sélectionné. Les enfants qui sélectionnent un ‘repas régulier’ sont facturés 75% du forfait sélectionné. Children (17 years and under) that select a ‘kids meal’ are charged 50% of the selected package. Children that select a ‘regular meal’ are charged 75% of the selected package.
6. Les fournisseurs du Locataire présents lors de l’événement et qui requiert un repas sont facturés 75% du forfait sélectionné. The Tenant’s suppliers present at the event and that require a meal are billed 75% of the selected package.
7. Ce contrat pourra être complété ou modifié par les échanges courriel au besoin. This contract may be completed or modified by email exchanges when applicable.
8. Tout montant non payé à son échéance portera intérêt au taux annuel de 24%. Le présent contrat est régie par les lois du Québec et tout recours devra être entrepris dans le district judiciaire de Montréal. Any amount not paid when due will carry interest at a 24% annual rate. The present contract is governed by the laws of Quebec and any recourses are to be taken in the judicial district of Montreal.
9. Le nombre minimal d’invités requis par le forfait est une condition au bénéfice du Bailleur. Le Bailleur peut réduire ce nombre en tout temps, pour quelconque raison. The minimum guest count is a condition to the sole benefit of the Landlord. The Landlord may reduce this number at any time, for any reason.
10. Tout extra ou ajout au forfait sélectionné est payable au plus tard quatorze (14) jours de la date réservée. Any extras or additions to the selected package is payable no later than fourteen (14) days before the reserved date.
11. Le Locataire peut reporter l’événement dans les 30 jours de la date réservée si une directive sanitaire alors en vigueur empêche l’événement d’avoir lieu. Le Locataire devra alors assumer les dommages ponctuels subis par le Bailleur en raison du report. Le Locataire devra également signer un nouveau contrat de forfait clé en main pour la nouvelle date réservée aux termes et conditions qui seront applicables au moment du report. Tout montant payé au contrat, moins le montant des dommages ponctuels subis, sera appliqué vers le nouveau contrat pour la nouvelle date. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un nouveau contrat de forfait clé en main, le
contrat initial sera considéré comme annulé par le Locataire. Le Locataire devra alors assumer les dommages ponctuels subis par le Bailleur en raison de l’annulation. De plus, le dépôt équivalent à 25% du présent contrat sera conservé par le Bailleur à titre de dommages. The Tenant may postpone the event within 30 days of the reserved date if a health directive then in force prevents the event form taking place. The Tenant will then have to assume the damages suffered by the Landlord due to the postponement. The Tenant will also have to sign a new turnkey package contract for the new reserved date under the terms and conditions applicable at the time of postponement. Any amount paid towards this contract, minus the damages, will be applied towards the new contract for the new date. If the parties fail to agree on a new turnkey package contract, this contract will be considered canceled by the Tenant. The Tenant will have to assume the damages suffered by the Landlord due to the cancellation in addition to the initial deposit of 25% of this contract.
12. Le Locataire peut annuler l’événement dans les 30 jours de la date réservée si une directive sanitaire alors en vigueur empêche l’événement d’avoir lieu. Le Locataire devra alors assumer les dommages réels subis par le Bailleur en raison de l’annulation en plus du dépôt initial de 25% du présent contrat. The Tenant may cancel the event within 30 days of the reserved date if a health directive then in force prevents the event from taking place. The Tenant will then have to assume the damages suffered by the Landlord due to the cancellation in addition to the initial deposit of 25% of this contract.
13. Le Locataire s’engage à respecter, appliquer et renforcer les directives sanitaires applicables à la date réservée. Ces directives peuvent inclure, sans s’y limiter, la diminution du nombre d’invités, le port du masque lors de déplacements et l’interdiction de danser. Toute amende reçue pour le non-respect des directives sanitaires seront entièrement à la charge du Locataire. The Tenant undertakes to respect, apply and reinforce health in effect on the reserved date. These may include, but are not limited to, reducing the number of guests, wearing face masks and prohibiting dancing. Any fines received for non-compliance with applicable health directives will be assumed entirely by the Tenant.
Montréal,
BAILLEUR/ LANDLORD
GROUPE CAROSIELLI INC., 000 Xx-Xxxxxxx, Xxxxxxxx, XX. X0X 0X0
LOCATAIRE/ TENANT X
POLITIQUES ET PROTOCOLES INTERNES
INTERNAL POLICIES & PROTOCOLS
NOMBRE D’INVITÉ/ GUEST COUNT
• Le nombre final d’invités doit être communiqué au Bailleur au plus tard quatorze (14) jours de la date réservée. Le nombre total d’invité ne pourra plus être réduit après cette date. The final guest count must be communicated to the Landlord no later than fourteen (14) days from the reserved date. The guest count cannot be decreased past this point.
• Dans le cas où le nombre d’invité retenu par le traiteur interne est supérieur au nombre d’invités indiqué par le Locataire, le premier compte sera retenu. Should the internal caterer’s guest count be greater than that provided by the Tenant, the former will be retained by the Landlord for billing purposes.
• Tout invité qui arrive pour le after party est facturé 50% du forfait sélectionné. Une liste des invités doit être soumise au Bailleur au plus tard deux (2) semaines avant l’événement. L’équipe de sécurité du Bailleur peut refuser l’accès aux invités non indiqués sur la liste. All guests that arrive for the “after party” are charged 50% of the selected turnkey package. A guestlist must be submitted to the Landlord no later than fourteen (14) days from the reserved date. The Landlord’s security team can deny access to guests not indicated on the guestlist.
• Les enfants, fournisseurs et invités pour le ‘after party’ ne comptent pas vers le nombre minimal requis par le forfait clé en main sélectionné. Children, vendors and “after party” guests do not count towards the minimum guest count required by the selected turnkey package.
TRAITEUR/ CATERING
• Le Bailleur mettra le Locataire en contact avec le traiteur interne. The Landlord will put the Tenant in contact with the internal caterer.
• Une dégustation pour deux (2) personnes est incluse avec un traiteur interne suivant la signature du présent contrat. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si des invités additionnelles assistent à la dégustation. A complimentary tasting for two (2) is included following the signing of the present contract. Additional fees may apply should more guests attend the tasting.
• Si le traiteur interne est retenu, le Locataire devra confirmer et signer le devis du traiteur (menu) au plus tard quatorze (14) jours de la date réservée. If the internal caterer is retained, the Tenant must confirm and sign the caterer’s proposal (menu) no later than fourteen (14) days prior to the event.
• Lorsque les nappes sont comprises dans le forfait clé en main sélectionné, le traiteur interne fournit un choix de nappes et de serviettes noires ou blanches. L’inclusion des nappes dans un forfait inclus 1 nappe par 50 invités lors de cocktails et toutes les nappes et serviettes nécessaires lors du banquet/réception. When linens are included within the selected turnkey package, the internal caterer retained by the Tenant provides a choice of white or black tablecloths and napkins. Inclusion of tablecloths implies that the internal caterer will provide 1 tablecloth for every 50 guests during cocktails and all tablecloths & napkins required for the banquet/reception.
• Le personnel de service et les pourboires sont inclus dans tous les forfaits clés en main à l’exception des forfaits avec traiteur externe. Le traiteur interne retenu par le Locataire déterminera les ratios de personnel de service et les heures de service appropriés. Le personnel de service et les heures de service supplémentaires requis sont soumis à des frais supplémentaires déterminés par le traiteur interne. Service staff and gratuities are included within all turnkey packages except packages with an external caterer. The internal caterer retained by the Tenant will determine appropriate service staff ratios and hours of service. Additional service staff and hours are subject to an additional fee determined by the internal caterer.
• Le traiteur interne se réserve le droit de charger des frais de coupe de gâteau. The internal caterer reserves the right to charge a cake cutting fee.
• L’utilisation de gaz, propane, butane ou autre combustible est interdite sur les lieux. The use of gas, propane, butane or other similar fuel is prohibited on the premises.
• L’utilisation de friteuse est strictement interdite à l’intérieur de la bâtisse. The use of fryers is strictly prohibited on the premises.
• Les zones de services sont déterminées par le Bailleur. Slop areas are determined by the Landlord.
• Tout équipement ou location additionnel requis par le traiteur interne, notamment équipement de cuisine, décor pour station(s), etc. n’est pas inclus dans les forfaits de la salle. Any additional equipment and rentals required by the internal caterer, namely kitchen equipment, decor for food stations, etc. are not included within the Landlord’s turnkey packages.
• Le Bailleur se réserve le droit de refuser que son équipement de banquet soit utilisé en même temps que des équipements de banquet externes similaires. The Landlord reserves the right to decline mixing internal banquet equipment with similar looking external banquet equipment.
• L’équipement de banquet du Bailleur est uniquement inclus pour les items incluent dans le forfait clé en main sélectionné. The Landlord’s internal banquet equipment is only included for items included within the selected turnkey package.
• Les traiteurs externes doivent être préapprouvés par le Bailleur. Le Locateur se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage pour l'état de la cuisine après l'événement. À cet effet, un dépôt de sécurité peut être demandé par le Bailleur. External caterers must be pre-approved by the Landlord. The Landlord reserves the right to charge a cleaning fee for the state of the kitchen after the event. To this effect, the Landlord may require a security deposit.
• Les traiteurs externes doivent fournir leur propre personnel de service. Le personnel de service est chargé de dresser et de complètement débarrasser les tables, incluant vaisselle, coutellerie et verrerie. Le personnel de service est également responsable de tout service à la table, y compris le service de l’eau, du vin et du mousseux pendant le banquet/réception. Une visite avec l'équipe du traiteur externe est requise au moins quatorze (14) jours de la date réservée. The traiteur externe est requis de suivre les protocoles internes pour la plonge. External caterers must provide their own service staff. Service staff are responsible for setting and completely clearing tables, including all dishware, cutlery and all glassware. Service staff are also responsible for all table service including water,
wine & champagne service during the banquet or reception portions of the event. A walkthrough with the external caterer’s team is required at least fourteen (14) days from the reserved date as well as on the day of the event. The external caterer is required to follow the Landlord’s dish pit protocols.
• Le Bailleur se réserve le droit de facturer des frais de bris pour tout équipement de banquet manquant ou brisé. À cet effet, un dépôt de sécurité peut être demandé par le Bailleur. The Landlord reserves the right to charge a breakage fee for any missing or broken banquet equipment. To this effect, the Landlord may require a security deposit.
SERVICES DE BAR/ BAR SERVICES
• Des bars à shooters (i.e. des bars où les invités sont exclusivement servis des shooters) ne sont pas inclus. “Shot bars” (i.e. bars exclusively used to serve shots) are not included.
• Lorsqu'un forfait clé en main est sélectionné et le vin maison et/ou mousseux n’est pas inclus ou sélectionné, trois choix, par ordre de préférence, de vin rouge, blanc et/ou de mousseux doivent être communiquées au Bailleur avec le code SAQ des produits au plus tard trente (30) jours de la date réservée. Tous les vins et mousseux commandés seront facturés au prix de la SAQ plus un frais de service/bouchage de 50%. Il est entendu et convenu, conformément aux lois et règlements sur les permis d'alcool, que tout vin et mousseux restant ne pourront être retirés des lieux. When a turnkey package is selected and house wine and/or bubbly are not included or selected, three choices, in order of preference, of red wine, white wine and/or bubbly must be communicated to the Landlord with SAQ product codes no later than thirty (30) days from the reserved date. All ordered wine & bubbly is charged at SAQ cost plus a 50% service/corking fee. It is understood and agreed that in keeping with alcohol permit laws and regulations, all remaining wine & bubbly may not be removed from the premises.
• La sélection de cocktails signatures, si applicable, doit être communiquée au Bailleur au plus tard trente (30) jours de la date réservée. The selection of signature cocktails must be communicated to the Landlord no later than thirty (30) days from the reserved date.
• Lorsqu'un forfait clé en main est sélectionné, les sélections d'alcool qui y sont inclus ne peuvent être substituées ou échangés pour d’autres marques ou types d’alcool. Tout ajout d’alcool est facturé au prix de la SAQ. Il est entendu et convenu, conformément aux lois et règlements sur les permis d'alcool, que tout alcool restant ne pourra être retiré des lieux. When a turnkey package is selected, alcohol selections may not be substituted or exchanged for other types or brands of alcohol. Additional alcohol selections are charged at SAQ cost. It is understood and agreed that in keeping with alcohol permit laws and regulations, all remaining alcohol may not be removed from the premises.
• Si une marque d'alcool n'est pas disponible, le Bailleur peut remplacer ladite sélection d’alcool par une autre marque similaire sans préavis. If a brand of alcohol is not available, the Landlord may substitute said alcohol selection with another similar brand without notice.
Les politiques et protocoles internes sont sujets à changement sans préavis. The venue’s internal policies and protocols are subject to change without notice.
SIGNATURE: DATE: