NOS ENGAGEMENTS

Conditions générales de location et de prestation Structures gonflables et machine à gourmandise, jeux en bois.

NOS ENGAGEMENTS

A travers ces questions-réponses, nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de quelques règles élémentaires afin d’être à l’abri de mauvaises surprises !

Qu’est-ce que la norme EN NF 14960 ?

Xx xxxxx XX XX 00000 est un document français qui prescrit les exigences de sécurité relatives aux équipements de jeux gonflables. Cette norme décrit les mesures appropriées pour traiter les risques et réduire au minimum l’accidentologie pour les personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture de ces équipements, ainsi que les informations à fournir avec l’équipement.

Cette norme est une très forte recommandation mais n’est aucunement obligatoire. Signalons que de nombreuses sociétés, françaises , négligent cette norme et proposent des jeux non conformes, certes à moindre coût, mais surtout de moindres qualités et très souvent, de fabrication chinoise. En cas d’incident, votre assurance exigera l’existence de cette norme et refusera toute indemnité si les jeux et l’installation de ceux-ci ne respectent pas la norme NF EN 14960..

Faut-il souscrire une assurance particulière ?

Notre société possède sa propre assurance responsabilité civile. De votre côté, vous devez vous assurer que vous êtes également couvert par votre propre assurance. Cette assurance n’est pas une assurance spécifique aux jeux gonflables mais englobe l’ensemble de vos activités. Par contre, précisez bien à votre assurance que vous traitez bien avec une société française respectant bien la norme NF EN 14960 ; cette précision rassurera votre compagnie d’assurance !

Comment concevons-nous la sécurité chez nous ?

Univers Loisirs Evènements, ce sont 10 années d’expériences réussis ; 10 années qui nous permettent aujourd’hui de vous proposer une animation en toute sécurité.

Univers Loisirs Evènements, c’est aussi l’engagement d’un personnel qualifié et rompu à l’installation et à l’encadrement de jeux gonflables.

Univers Loisirs Evènements, c’est également un ensemble de directives et de matériels adéquat aux jeux gonflables. Ainsi, Univers Loisirs Evènements vous garantie :

• Des jeux propres, vérifiés et conformes aux normes de sécurité préconisés par la norme Française,• Un ancrage des jeux adapté selon le terrain,

 • Des tatamis en mousse aux entrées et sorties des jeux,

 • Des barrières de sécurités en plastique (sur demande),

 • Du personnel identifiable à leur polo à l’effigie de la société et muni d’un sifflet,

 • Des documents de recommandations remis lors de l’installation,

 • La mise à disposition d’anémomètre afin de mesurer la force du vent au cours de la journée,

 • Une écoute attentive répondant à vos différentes interrogations avant et pendant la manifestation.

Documents à imprimer et à conserver

Je vous invite, enfin, à lire, imprimer et à conserver ce document sous format PDF, il pourra vous être utile le jour de votre manifestation !

Ne jouons pas avec la sécurité de nos enfants !

La sécurité, l’état, l’entretien et les conditions d’exploitation de nos jeux sont une de nos préoccupations principales lorsque nous vous louons des équipements. A ce titre, vous trouverez ici les mesures appropriées pour traiter les risques et réduire au minimum l’accidentologie lors de vos manifestations.

Ne négligez jamais les consignes de sécurité ! Nos jeux ne sont pas réputés pour être dangereux mais ne gâchons pas la fête à cause d’un accident que vous auriez pu éviter !

Rappel des règles de sécurité

Voici quelques règles élémentaires d’utilisation et de sécurité afin de profiter pleinement de vos jeux.

Une structure gonflable ne doit JAMAIS être utilisée sans supervision. Nous insisterons sur ce point précis qui est, à nos yeux, le plus important en matière de sécurité. Notre société peut vous fournir dans ce domaine des animateurs qui sécuriseront le site.

Veillez, pour les toboggans, à ce que les enfants ne restent pas en haut du jeu. Un flux constant doit être respecté afin de garantir la sécurité. Vérifiez que le nombre des participants ne dépasse pas le nombre préconisé par structure.

Choix du site

La structure gonflable doit être implantée loin de tous risques éventuels, tels que des obstacles présentant des saillies dangereuses (clôtures, arbres, mobiliers urbains par exemple).

La structure gonflable ne doit pas être implantée sur un site présentant une pente supérieure à 5 , quelle qu’en soit la direction. Le site doit être exempt de tout débris et/ou objet pointu sur ou dans la surface.

Intempéries

En cas de pluie, l’instruction est de laisser la structure gonflée. Protégez ainsi la soufflerie de la pluie et laissez la fonctionner. Vous éviterez ainsi l’eau de pénétrer à l’intérieur de la structure.

En cas de force du vent supérieur ou égal à 6, il vous sera demandé de débrancher la soufflerie et d’interdire l’accès à la structure.

Fixation, ancrage

En cas d’utilisation en extérieure, la structure gonflable doit être fixée au sol, de préférence à l’aide de piquets, lorsque le sol s’y prête. Les cordes et ancrages vous seront fournis par la société Univers Loisirs Evènements t devront permettre à la structure de rester en place.

Norme NF EN 14960

Cette norme, inscrite sur chacun de nos jeux, prescrit les exigences de sécurité relatives aux équipements de jeux gonflables, en vue de leur utilisation prévue ou prévisible par les enfants.

En outre, nos jeux sont régulièrement vérifiés par notre soin, entretenu via un nettoyage complet à chaque nécessité et une maintenance annuelle. Vous avez ainsi l’assurance de louer des jeux récents d'excellente qualité !

Soufflerie

La soufflerie, y compris le câblage et les commandes, ne doit pas être à portée du public. Nous veillerons donc à éviter que les enfants puissent contourner la structure, avec des barrières par exemple.

Chez nous les jeux sont de fabrication française ou européenne, (pas de jeux chinois non conforme a la norme ), assurance et qualité de service dans une entreprise sa représente un coût alors pensez à la sécurité de vos enfants !

Conditions générales de location et de prestation

ARTICLE I : PASSATION / VALIDATION DES COMMANDES.

Seule la signature du contrat par le locataire et son retour sous les 10 jours suivant la rédaction de ce contrat par la société Univers loisirs Evénement accompagné d'un chèque d'acompte de 50 et un chèque de caution du montant mentionné au dit du contrat est considérée comme un engagement définitif.

Par dérogation pour les collectivités (Mairies, etc. l'engagement ne sera définitif qu'après retour, dans les 10 jours, de notre devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devront être revêtus des visas des personnes habilitées.

Passé ce délai de dix jours, le prestataire se réserve le droit de refuser le contrat. De par la signature du contrat, le locataire s'engage à verser le montant total facturé. En cas d'annulation, hormis celle Engageant la responsabilité du prestataire, 50 du montant total seront exigés ou 100 pour une annulation intervenant à partir de 15 jours avant la date de la prestation ou de location.

ARTICLE 2 : LIVRAISON / INSTALLATION DU MATÉRIEL.

2.1 Les conditions de l'article 1 étant respectées, la société Univers Loisirs Evénement ou son mandataire procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus de la location ou de la prestation aux conditions mentionnées sur nos tarifs.

2.2 L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre et aux dimensions largement supérieures à celles du matériel à installer. Cet emplacement devra, en outre, être accessible par un fourgon.

Le matériel sera fixé au sol avec des piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d'accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu.

2.3 Conditions climatiques : la société univers loisirs se refuse le droit de ne pas monté le matériel

2.4 Le locataire doit prévoir une personne (ou plus selon les conditions spécifiques du contrat) pour aider notre technicien a la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Si après un quart d'heure celui-ci est toujours dans l'impossibilité d'installer le matériel, il se réserve la faculté de laisser le matériel sur place et l'installation sera à exécuter, selon les normes requises, par les soins du locataire.

Le technicien n'est pas un animateur et le jeu est loué sans surveillance qui est proposé en option.

2.5 La société Univers loisirs événement se réserve de plein droit de remplacer certaines structures gonflables par d’autres de même qualités équivalentes en cas de nécessité.

2.6 Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices qui seront pris de préférence pendant ou au début de La Manifestation.

2.7 En aucun cas le personnel Univers Loisirs Evénement ne manipule la monnaie si le locataire fait payer l'accès au jeu.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE.

Le locataire devenant « gardien» des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence:

3.1 Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics » en vigueur.

A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu (non fournis). L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu. 25m maximum.

La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation.

L'alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie.

3.2 Prévoir durant toute la durée de la manifestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel.

3.3 Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoirait la présence de personnel d'animation ou de surveillance de la société Univers loisirs Evénement.

3.4 Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, Perte ou vol, Quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état. Le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel.

3.5 Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) UNIVERS LOISIRS EVENEMENT se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.

3.6 Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement,

3.7 La société Univers Loisirs Evénement ou son mandataire, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l'utilisation des structures ou matériels loués.

3.8 Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien 'faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel.

Les accessoires fournis (bâches; tapis, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données,

3.9 Le matériel loué reste la propriété exclusive d’Univers Loisirs Evénement et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure.

3.10 Univers Loisirs Evènement aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et la société se réserve le droit de ne pas

monter ou de démonter ce matériel en cas de détérioration constatée durant l’utilisation ou en cas deforte pluie ou de vent violent (a partir de 50km /h pour les jeux gonflables qui ont une hauteur inférieur a 5m de hauteur et 40km/h pour les jeux supérieurs a 5m et pour les

dirigeables publicitaires ou encore si la sécurité Des personnes et /ou des biens ne peut être assurée. Dans tous les cas, le locataire devra en outre régler à la société UNIVERS LOISIRS EVENEMENTS L’intégralité des sommes prévues au contrat.

En cas d’intempéries, le locataire devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs, du personnel et Des matériels. Il devra, en particulier stopper l’activité, plier et ranger les matériels en cas de vent fort ou de pluie ; suspendre la manifestation et assurer la protection des matériels en cas de pluie persistante.

3.11 Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par la société Univers Loisirs Evènement et/ou sa clientèle pour tout retard non justifié dans la restitution du matériel.

Dans ce cas, la société Univers Loisirs Evènement se réserve le droit de reprendre le matériel ou qu’il se trouve aux frais du locataire. Tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’évènement.

3.12 Après l’achèvement de la manifestation le locataire restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu'à complète restitution à la société Univers Loisirs Evènement et devra, en conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet

3.13 Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quelque soit le cadre de déroulement de la manifestation.

Il ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel.

3.14 Le locataire est tenu de s’informer et devra réunir toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée.

ARTICLE 4: DIVERS.

4.1 Les descriptifs de nos jeux (photos et textes) qui paraissent dans nos publications n'ont pas une valeur contractuelle.

4.2 Le locataire autorise la société Univers Loisirs Evénement à diffuser l'information de ses activités pendant la durée et au titre de la location.

4.3 Matériel pris et retourné au local de la société univers loisirs Evénement par le locataire :

Dans ce cas particulier, le locataire est réputé gardien du matériel des la délivrance de celui-ci. A la réception du matériel, le locataire devra présenter sa carte d'identité qui sera photocopiée par la société univers loisirs événement et remettre un chèque de dépôt de garantie d'une valeur de mille euros à l'ordre de la société Univers Loisirs événement. Ce chèque lui sera restitué lors du retour du matériel au local de la société après vérification du bon état de ce matériel. Si des réparations sont nécessaires, la société Univers Loisirs Evénement déduira du montant de dépôt de garantie les frais de remise en état du matériel.

Le locataire s'engage à respecter scrupuleusement les instructions de montage, de démontage et d’utilisations fournies par la société univers loisirs événement et devra apporter un soin particulier â la sécurité des personnes et des biens. A ce sujet, le locataire reconnaît formellement avoir reçu la documentation relative à la mise en œuvre et à l'utilisation sécurisée du matériel loué.

Faute par le locataire d'avoir, dans un délai de vingt-quatre heures de la réception du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l'état de ce matériel, il sera réputé l'avoir pris en bon état général avec l'obligation de le rendre tel en fin de location.

Sous réserve de son acceptation, toute intervention de la part de la société sur demande du locataire, quelle qu'en soit la raison, sera facturée au locataire à hauteur de cent euros T.T.C. plus 1€ T.T.C. du kilomètre parcouru depuis le local de Univers Loisirs événement jusqu'au lieu de la manifestation, aller et retour.

4.4 En cas de vandalisme, de dégradation ou de panne sur la structure retenue par l'utilisateur, avant la date de mise à disposition, celle-ci sera remplacée, le jour de la manifestation, par une autre structure de Game identique ou supérieure et ce, sans changement de tarif.

4.5 Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d'utilisation, etc.) pourra faire l'objet d'accords particuliers. A défaut, les présentes conditions générales de location seront applicables.

ARTICLE 5: CONDITIONS DE PAIEMENT,

Acomptes : Comme mentionné à l'article 1, seul le retour du contrat sous 10 jours accompagné du chèque d'acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif.

Solde de la facture : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture devra faire l'objet d'un règlement, stipulé sans escompte. Au plus tard le jour de la mise a disposition du matériel.

Pour tout retard de règlement il sera appliqué un supplément égal à 5 par semaine sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Pour les paiements administratifs un chèque de caution devra être obligatoirement remis ou une lettre invoquant le paiement des frais de réparations s’il y a des dégâts. Le paiement ne devra pas excéder 45 jours, sinon un retard sera pris en compte.

ARTICLE 6 : Litige :

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront soumises devant le tribunal de Commerce de la Roche sur Yon qui est seul compétent

ARTICLE 7: LES CLÉS DE LA REUSSITE. L’accès direct au site, une alimentation électrique aux normes, un périmètre correctement sécurisé, le responsable de l'événement présent avec un encadrement qualifié sont les conditions essentielles à la réussite de la manifestation.

Société Univers loisirs évènements

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